Agir contre la Réforme Territoriale, la Loi NOTRE, la balkanisation du territoire et la casse du service public !
Réforme Territoriale : Alors que la Loi Notre n’est pas achevée d’être totalement votée, déjà les grandes manœuvres sont en place dans la fonction publique.
C’est que derrière les discours en langue de bois, une nouvelle offensive pour la casse des services publics et de réorganisation des services déconcentrés de l’Etat, ainsi que de ceux des collectivités locales est en train de se dérouler.
Dans le plus grand silence médiatique.
Et pourtant, nouveau viol d’un referendum : création d’une collectivité unique en Corse
Dans son vote en deuxième lecture, le Sénat a entérine la création d’une collectivité unique en Corse. Pourtant, consultés lors d’un referendum local en 2003, les citoyens résidant en Corse s’étaient opposés à 51% à la fusion en une collectivité unique.
Rappelons qu’interrogés sur la même question, nos concitoyens de Martinique et de Guadeloupe ont également dit massivement NON à la fusion de leurs deux collectivités, tout comme d’Alsace en 2013.
Le gouvernement s’assoit donc ainsi de nouveau sur un referendum. Dans la droite ligne du viol du NON au referendum de 2005, qui avait vu comme ici l’UMP (les ripoublicains) et le PS mains dans la mains pour piétiner le peuple souverain.
Des fusions en cascade, des suppressions d’emplois massives
Outre la fusion des conseils régionaux au 1er Janvier 2016, c’est une fusion massive en cascades des services publics qui se prépare, avec des suppressions d’emplois en masse !
Fusion des Agence Régionale de Santé (ARS), des Direction Générale des Finances Publiques, des DRAC, DREAL, DIRECCTE, … (cliquez ici pour voir tous les services de l’Etat au niveau régional) et un seul Réctorat d’académie. Sur le plan de la santé, il existe aujourd’hui un CHU par région (sauf en Rhône-Alpes, PACA ou Ile de France). Les nouvelles régions garderont-elles plusieurs CHU ? Et le domaine de la culture sera également visé. Quid par exemple des associations et structures subventionnées aujourd’hui par deux régions distinctes et qui se trouveront demain dans le giron d’une seule et même entité (exemple des bureaux d’accueil des tournages de films) ?
Et pourtant : euro région, euro métropole, euro austérité et euro massacre des services publics !
Déjà le gouvernement a donné ses directives pour réaliser la fusion de ses directions régionales. Alors que les précédentes « réorganisations » qui n’étaient que le paravent d’un vaste plan social visant à la liquidation d’un grand nombre de missions de services publics, en particulier dans le domaines de l’urbanisme, des transports et infrastructures et de l’ingénierie publique pour les communes, ne sont pas encore totalement stabilisées, c’est une nouvelle agressions contre les missions de services publics et les agents qui les exercent. Rappelons que par exemple les fusions de différentes directions régionales et départementales, l’abandon de l’ingénierie publique, la décentralisation des routes ont conduit à une véritable casse sociale au sein du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable (ex Equipement), se traduisant de manière tragique par des morts. Lire l’enquête du journal L’Humanité sur la vague de suicide au sein du ministère de l’Equipement.
C’est que l’objectif réel affiché, outre de coller au nouvelles euro-régions, est de tailler sévèrement dans les effectifs. La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) de Sarko-MEDEF où la MAP (modernisation de l’action publique) de Hollande-MEDEF ne sont que deux sigles différents pour une même politique qui s’inscrit dans le cadre de l’euro-austérité dictée par Bruxelles : libéraliser, privatiser, réduire les services publics, leurs budgets et leurs effectifs. Pour prendre encore l’exemple du Ministère de l’Écologie, on se souvient que la violence de l’attaque avait conduit la ministre Delphine Batho à la démission devant l’ampleur de la saignée. Pourtant, chacun peut constater chaque jour le scandale de la privatisation des routes et autoroutes, scandale qui va croissant puisque le ministère de Ségolène Royal annonce le transfert au privé de nouvelles sections de routes aujourd’hui exploitées par l’Etat. Pourtant, les maires ne cessent d’alerter contre la destruction des services publics déconcentrés de l’Etat… Seul le secteur privé applaudit des deux mains. C’est que la liquidation des services publics ce sont des marchés à prendre, plusieurs milliards d’euros de profits en perspectives à se partager sur le dos des travailleurs…
De fait, l’État disparaît peu à peu des territoires et, par là même, disparaît la notion de péréquation entre les territoires riches et pauvres. Au contraire, nous avons besoin d’un service public technique de l’État territorialisé au plus près des usagers, au service des populations, des collectivités territoriales et de l’intérêt général. A cela s’ajoutent des processus d’externalisations et de privatisations de missions,par exemple le plan de relance autoroutier qui prévoit de privatiser de nouveau de large pans du réseau autoroutier non concédés…
Un plan de réduction de 6% des emplois dans les DREAL
Aujourd’hui la fusion des directions régionales doit se faire avec pour objectif la réduction de 6% des budgets. C’est plusieurs milliers d’emplois qui doivent être supprimés cette année après les milliers des années précédentes et venir ainsi grossir les chiffres du chômage. Le projet de loi de finance 2015 c’est 1393 emplois équivalent temps plein qui sont supprimés rien que pour le MEDDE / METL. Qui viennent s’ajouter à la suppression de 4500 emplois avec la suppressions des missions de services publics de droit des sols (urbanisme et permis de construire) et d’assistance technique pour les communes.
C’est une nouvelle désorganisation de l’état, une nouvelle violence faites à des milliers de fonctionnaires et leurs familles dont des milliers vont être contraints à des mobilités forcées et dont tous vont devoir supporter une nouvelle dégradation de leurs conditions de travail tout en subissant des diminutions bien réelles de leurs salaires.
Pressé par les directives de la Commission Européenne, le gouvernement ne prend même pas le temps d’attendre que la loi soit totalement votée, ni faire même semblant de consulter les syndicats : ce sont les préfets de régions qui mène une nouvelle blitzkrieg contre nos services publics, contre la dimension sociale de la République, pour boucler la fusion des régions au cours de l’été,. Plus que jamais Résistance ! Tous Ensemble !
JBC pour www.initiative-communiste.fr
- http://www.equipement.cgt.fr/IMG/pdf/-44.pdf
- http://www.snitpect.fr/wp-content/uploads/2014/11/2014-11-20-FLASH-INFO-REVUE-DES-MISSION-DE-L-ETAT.pdf
- Circulaire maison de l’Etat et maisons des services publics
- Réunion FS5 CCFP 19 novembre 2014 : l’accompagnement des agents de FPE, FPT et FPH vu par la DGAFP
14 réactions à cet article
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C’est ça ! continuons à nourrir les 560 000 élus qui dépenses allègrement nos impôts.
La vérité est ailleurs : il y a trop de collectivités qui se marchent sur les pieds et dont les coûts de fonctionnement sont trop élevés, sans compter les conneries en matière d’investissement, dont les Partenariats Public Privés, véritable racket organisé au profit des grands groupes du BTP.
A chaque collectivité, sa cour de cabinet, antichambre et relais des partis politiques : cela nous coûte cher également et ça sert aussi à légitimer le cumul des mandats (pendant que l’élu n’est pas là, les contractuels et chargés de mission font tourner la boutique).
Il y a aussi trop de fonctionnaires dans les collectivités territoriales parce que les élus sans fonctionnaires c’est comme des généraux sans troupes, alors que la fonction publique d’Etat et la fonction publique hospitalière, manquent d’effectifs pour accueillir dignement les malades et combattre efficacement la fraude fiscale et sociale.
Alors, si vous réfléchissiez un peu avant de raconter vos inepties. Votre manière , sans nuances, d’aborder le problème agit comme un repoussoir et n’aboutira à rien.-
@Michel DROUET
C’est juste un excellent commentaire !
Rien à redire
Merci
Adishatz
H/
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@Michel DROUET
Vous devriez lire le articles avant de poster ce genre de commentaire plein de morgue et de suffisance, faisant vibrer la corde poujadiste pour soutenir une recentralisation des pouvoirs qui n’est qu’une balkanisation antidémocratique de notre Etat !
C’est ça ! continuons à nourrir les 560 000 élus qui dépenses allègrement nos impôts.
Où est il dit cela dans cet article ? nul part ! Et en quoi la réforme territoriale que vous soutenez diminue le nombre d’élus ? aucunement. Elle se contente de concentrer les pouvoirs et de l’éloigner du peuple
La vérité est ailleurs : il y a trop de collectivités qui se marchent sur les pieds et dont les coûts de fonctionnement sont trop élevés, sans compter les conneries en matière d’investissement, dont les Partenariats Public Privés, véritable racket organisé au profit des grands groupes du BTP.
c’est bien ce que dit l’article ! si vous l’aviez lu... Car derrière votre réforme territoriale c’est bien la privatisation et les magouilles de nouvelles féodalités qui sont encouragées.
A chaque collectivité, sa cour de cabinet, antichambre et relais des partis politiques : cela nous coûte cher également et ça sert aussi à légitimer le cumul des mandats (pendant que l’élu n’est pas là, les contractuels et chargés de mission font tourner la boutique).
Encore une fois, ce n’est pas la création d’eurométropoles, d’euro régions qui changent quoi que ce soit à ce que vous dénoncez ! Soit dit en passant, il serait assez inquiétant de croire que c’est les élus qui feraient « tourner la boutique ». Ca c’est n vision antidémocratique réservant la politique à des professionnels, alors que la démocratie c’est au peuple de décider !
Il y a aussi trop de fonctionnaires dans les collectivités territoriales parce que les élus sans fonctionnaires c’est comme des généraux sans troupes, alors que la fonction publique d’Etat et la fonction publique hospitalière, manquent d’effectifs pour accueillir dignement les malades et combattre efficacement la fraude fiscale et sociale.Généralité. Merci de dire où supprimer des fonctionnaires dans les collectivités territoriales (il y a certainement à rationnaliser d’accord) sinon, on est dans le propos de comptoir de bistrot ! Au passage, si vous aviez lu l’article, vous comprendriez qu’il dénonce la casse des services publics au profits de l’hypertrophie de collectivités territoriales qui n’assureront pas ces missions...
Alors, si vous réfléchissiez un peu avant de raconter vos inepties. Votre manière , sans nuances, d’aborder le problème agit comme un repoussoir et n’aboutira à rien.Sans nuance, repoussoir, inepties, grossièreté et manque de respect.... c’est bien ce qui caractérise votre commentaire.
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Aucun élu ne sera dérangé par la loi notre.
Il est même fort probable que cette loi aboutisse à une augmentation de leur nombre comme pour les cantons. -
@PRCF
Relisez mes articles, cela vous évitera d’écrire des âneries : je ne soutiens pas la réforme actuelle des collectivités territoriales.
Merci d’avouer qu’il est possible de rationaliser l’emploi dans les collectivités territoriales.
Encore une relecture de mon commentaires et de mes articles et vous arriverez à comprendre ce que je propose (transfert d’emploi entre les collectivités et l’Etat (cela ne vous intéresse pas la chasse à la fraude fiscale et sociale ou bien le renforcement des effectifs à l’hôpital ?).
Bref, au travers d’articles et de commentaires écrits au burin, vous essayez d’endormir le peuple. (Tous ensemble - la lutte finale !) au lieu de faire de la pédagogie et de l’éducation populaire ; -
Ont dit massivement NON à la fusion de leurs deux collectivités, tout comme d’Alsace en 2013.
Le référendum alsacien a obtenu 56% de OUI.
La participation était insuffisante, en raison de l’amateurisme du projet, sinon les alsaciens étaient et sont toujours encore très majoritairement pour la fusion de leurs deux départements :-
Je suis clairement pour des services publiques forts, notamment dans les cas d’oligopole où la concurrence ou le marché n’apporterait qu’augmentation des couts, cependant je suis aussi contre le gaspillage stupide et les gens payés à rien faire (et il y en a pleins, à commencer par les élus).
Globalement je pense que nous sommes d’accord sur cela.
Du coup je ne comprends pas votre attaque contre une rationalisation des organisations. Vous ne faites qu’extrapoler par exemple la réduction des CHUs, ou des effectifs, alors que cela n’est pas du tout acté. Ce qui est sûr c’est que cela va réduire le nombre d’élus et de chefaillons : n’est-ce pas notre objectif commun ?
Si demain on réduit le service publique fournie, je serai le premier à descendre dans la rue et faire valoir la voix du peuple : mais pour l’instant, de ce que j’en sais, il n’en ai rien.-
@Rmanal
Extrapolations ? pourtant les processus de fusions sont bien en court. Et les informations dévoilées par les syndicats démontrent que s’il y aura bien de suppressions d’emplois massives chez les fantassins de bases, les cheffaillons de la haute fonction publique seront tous recasés.
Réduire le nombre d’élus ? merci d’indiquer où cette réforme territoriale permet de réduire le nombre d’élus. Nulle part.
En revanche, elle les éloignent encore plus des citoyens. C’est un réel recul démocratique et un prétexte à la casse des services publics.
Pour les gens payé à rien faire : merci de donner des exemples que l’on voit en quoi le fait des fusionner les services régionaux de l’état d’une part, de construire un étage supplémentaire dans le millefeuille des collectivité concentrant les pouvoirs que sont des mégas eurométropoles permettra d’y remédier !
Au contraire, c’est avec des communes, des départements proches du peuple que celui ci peut espérer avoir un minimum de contrôle. Là, il ne s’agit que de morceler le territoire en un retour aux baronnies et aux féodalités de l’ancien régime
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@PRCF
Toujours la bonne vielle langue de bois et la logorrhée habituelle et très datée !
Réveillez vous : les baronnies et les féodalités sont là au travers des 36000 communes, des 101 départements et des 13 régions qui se tiennent par la barbichette.
Les communes et les départements proches du peuple ! laissez moi rire et je sais de quoi je parle. Je parle d’un système gangrené tenu par une nomenklatura politique et qui fonctionne grâce aux subventions croisées et à la distribution des présidences et des vice présidences dans les syndicats (comme en région parisienne où le PC et l’UMP se donnent le tour). -
"pourtant les processus de fusions sont bien en court. Et les informations dévoilées par les syndicats démontrent que s’il y aura bien de suppressions d’emplois massives chez les fantassins de bases, les cheffaillons de la haute fonction publique seront tous recasés.« je veux bien vous croire, mais quelles sont vos sources ?
»Réduire le nombre d’élus ?« : oui, déjà de base il n’y aura plus qu’un élu chef de Région au lieu de deux.
»En revanche, elle les éloignent encore plus des citoyens.« : non, tout dépend de la répartition des rôles et responsabilités entre la Région et les communes (pour moi le niveau départemental ne sert à rien).
»Au contraire, c’est avec des communes, des départements proches du peuple" : je suis d’accord, tout dépend du service public dont l’on parle : si c’est la gestion des comptes financiers, autant avoir un seul groupe d’expert au niveau Région. Si c’est la gestion des services sociaux, cela devrait être au niveau de la commune. etc etc Si vous ne décrivez pas les services concernés, vous tombez dans un amalgame fourre tout et idéologique qui permet à Michel Drouet de faire du populisme.
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@Rmanal
Populisme, poujadisme,...
J’ai bossé dans un département et je sais comment ça fonctionne : un système où celui qui ne rentre pas dans les clous idéologiques verra sa subvention baisser. J’ai vu dans ce cas les bonnes vielles oppositions stériles entre ville et campagne qui font perdre du temps et de l’argent à tout le monde, où des fonctionnaires passent leur temps à trouver la faille pour différer ou sucrer une subvention.
Le système n’est là que pour cultiver l’entre soi politique et surtout pas pour être plus proche des citoyens. Il n’est là que pour favoriser le fameux investissement qui plait tant au Medef et qui fait de la France le leader des ronds points.
Bon, maintenant, si le système vous convient.... -
Cet article tient peu compte de réalités. Avec ses 36.600 communes dont 20.000 de moins de 1.000 habitants, avec ses personnels territoriaux qui ont triplé depuis les lois de décentralisation, avec un mille feuilles dont tout le monde se plaint, vous ne pensez pas qu’il faudrait peut-être faire quelque chose en France ?
Le gouvernement a bien fait de réduire les dotations aux communes et de laisser les maires gérer leurs budgets démocratiquement plutôt que d’attendre que la manne de Paris leur arrive comme un dû. Finis, les ronds-points inutiles, les travaux d’aménagement qui ne servent à rien, les faveurs aux uns et aux autres, etc.
Dans une commune de 400 habitants proche de la mienne, le maire avait fait entièrement rénover (peintures, isolation phonique, sièges, vaisselle, mobilier de cuisine) deux bâtiments municipaux qui ne servent pas 2 fois par an et un carrefour où ne passent pas 5 voitures par jour. Depuis 2008 l’endettement de la commune a été multiplié par 5. On pourrait utiliser les locaux de la commune voisine, mais il fallait réclamer toujours plus d’argent (chantage clientéliste), et cela portait ombrage aux maires qui ne se parlent pas.
Vous ne pensez pas qu’il serait temps d’arrêter ces gabegies ?
Supprimons et regroupons 10.000 mairies, supprimons les compétences universelles des maires des petites communes (surtout en matière d’urbanisme — ils n’y connaissent rien), ces caciques de village bornés qui n’ont aucune vison d’avenir, qui ne voient pas plus loin que les clôtures de leur village. Il serait temps d’instituer des certificats de compétence pour les maires et de chasser des mairies les illettrés et incultes qui s’y trouvent.
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@Jason
Il est vrai que c’est dans les petites communes que l’on trouve les cumulards, dans les petites communes que l’on trouve les « pourris » prêts à vendre leurs administrés pour une tête de liste aux sénatoriales ou a toute autre élection.
Je crois plutôt qu’on devrait se débarrasser de ces pourris, cumulards, professionnels de la politique et de l’escroquerie, ces administrateurs de grandes communautés urbaines et autres « frivolités » uniquement là pour nous pomper le sang, pardon le POGNON, tous ces fonctionnaires aux avantages indécents, quand on les compare au reste de la population active. -
c’est bien de dénoncer la balkanisation régionale de la france mais pourquoi pas la balkanisation mondialiste de la france aussi par l’immigration ? balkanisation bien pire.
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