Alain Juppé, le meilleur-d’entre-nous chez les Sages

Il avait prévu de prendre sa retraite l’année prochaine et il avait imaginé l’annoncer au lendemain des élections européennes du 26 mai 2019. Finalement, il doit l’annoncer dès aujourd’hui, au plutôt, annoncer qu’il ne prendra pas sa retraite ? À moins de considérer le Conseil Constitutionnel comme une maison de retraite ? Ce qui est peut-être déjà un peu le cas avec la présence de quatre anciens Présidents de la République membres de droit, Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande, même si seulement le premier, le plus âgé, siège encore (les autres n’ont plus d’indemnités) ?

Serait-ce une déclaration d’amour de la majorité présidentielle la veille de la Saint-Valentin ? C’est avec une certaine surprise que la classe politique et probablement l’intéressé lui-même ont appris la nouvelle ce mercredi 13 février 2019 : l’ancien Premier Ministre et l’actuel maire de Bordeaux Alain Juppé a été nommé, à l’âge de 73 ans, membre du Conseil Constitutionnel pour succéder à Lionel Jospin (81 ans), nommé le 6 janvier 2015 par Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale, en remplacement de Jacques Barrot, décédé le mois précédent et nommé le 11 mars 2010 pour neuf ans par Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale. La nomination sera effective au début du mois de mars 2019. L’ancien Premier Ministre Jean-Marc Ayraud aurait voulu être nommé au Conseil Constitutionnel en 2016 et puisqu’on parle de Premier Ministre, l’un fut nommé avant sa nomination à Matignon, Georges Pompidou.

En dehors de Jacques Chirac qui fut aussi Premier Ministre mais qui n’est dans cette instance qu’en raison de son statut d’ancien Président de la République (seulement virtuellement puisqu’il n’y siège plus depuis mars 2011), il n’y aura donc pas trois anciens Premiers Ministres puisque l’un va remplacer l’autre. Le troisième ancien Premier Ministre, c’est Laurent Fabius (72 ans), nommé par François Hollande le 10 février 2016 pour présider le Conseil Constitutionnel pendant neuf ans (succédant à Jean-Louis Debré).

Il y a une certaine ironie du sort à voir ces deux destins politiques se suivre, on aurait pu dire se suivre parallèlement mais là, il serait plutôt question de croisement, de destins croisés.



En effet, Alain Juppé et Laurent Fabius ont été, tous les deux, les deux personnalités les plus "intelligentes" de leur génération, l’un à droite et l’autre à gauche, deux "crâne d’œuf" passés par Normale Sup., Science Po Paris et l’ENA, c’est-à-dire les écoles les plus prestigieuses de la méritocratie républicaine, devenus très rapidement les collaborateurs et les dauphins désignés de leur mentor respectif, Jacques Chirac et François Mitterrand. Ils ont eu, grâce à ces derniers, des responsabilités politiques de premier plan à un jeune âge (tous les deux furent Ministre du Budget), jusqu’à diriger le gouvernement, Laurent Fabius a même été le plus jeune Premier Ministre de l’histoire de France (à 37 ans), et ils étaient "naturellement" les premiers présidentiables "officiels" de leur écurie partisane respective (pour la petite histoire, ils sont même nés tous les deux au mois d’août, mais avec une année de décalage).

Et finalement, un sort maudit s’est jeté sur ces brillants personnages, une malédiction venant d’eux-mêmes. D’une part, une certaine arrogance issue de la conscience bien établie de leur supériorité intellectuelle (seul Alain Juppé a su se soigner de cette maladie typique des jeunes premiers) ont plombé toute sympathie populaire lorsqu’ils étaient en situation. D’autre part, les déconvenues judiciaires ont massacré leur ambition présidentielle, les emplois fictifs de la ville de Paris pour Alain Juppé en 2007, le sang contaminé pour Laurent Fabius en 1995. Ces dates d’élections présidentielles étaient probablement leurs uniques fenêtres des possibles élyséens.

Effectivement, pour Laurent Fabius, en 2002, il y a eu Lionel Jospin incontournable, puis l’échec de la primaire socialiste de 2006, puis un désamour des Français tel qu’il y a renoncé en 2012. Pour Alain Juppé, Nicolas Sarkozy a su se rendre incontournable dès 2004 et Alain Juppé, pourtant très populaire, n’a pas su se faire apprécier des seuls électeurs de la primaire LR de 2016. Malgré le scandale qui a plombé la candidature de François Fillon, il a renoncé lucidement à toute nouvelle ambition présidentielle le 6 mars 2017, il y a deux ans, comprenant que les Français voulaient du renouvellement, des jeunes, des indépendants, bref, tout le contraire de ce qu’il représentait (l’expérience mais l’âge, l’ancienneté, le représentant d’une langue de bois d’un parti gouvernemental pendant de longues années).

Ce sort maudit a fait qu’ils ont continué à se suivre et à se croiser : ainsi ont-ils été nommés au Quai d’Orsay, l’un succédant à l’autre d’ailleurs en mai 2012, et maintenant, ils se recroisent au Conseil Constitutionnel et vont y cohabiter pour une durée de six ans.

En mars 2017, Alain Juppé avait pressenti l’élection du Président Emmanuel Macron. Ce fut d’ailleurs son "poulain" (mais probablement pas son éventuel Premier Ministre s’il avait été élu) Édouard Philippe qui a été nommé à Matignon. Il m’aurait d’ailleurs paru plus logique que ce fût Emmanuel Macron lui-même qui le nommât au Conseil Constitutionnel. Or, Alain Juppé va siéger à l’Aile Montpensier du Palais-Royal grâce à sa nomination par …Richard Ferrand, le Président de l’Assemblée Nationale et ancien membre du Parti socialiste (remarquons qu’en mars 2010, Nicolas Sarkozy avait nommé, pour son unique occasion dans cette prérogative, Michel Charasse, sénateur socialiste, ancien Ministre du Budget et ancien conseiller très proche de François Mitterrand).

En acceptant cette honorable fonction, Alain Juppé met définitivement une croix sur toute ambition présidentielle et tout retour à la politique nationale. Non seulement il va devoir quitter la mairie de Bordeaux qu’il comptait pourtant gérer jusqu’aux municipales de mars 2020 : « C’est pour moi un crève-cœur ! », a-t-il déclaré devant les Bordelais ce jeudi 14 février 2019. Sa première adjointe Virginie Calmels devrait dans un premier temps le remplacer, jusqu’en 2020, ensuite les électeurs décideront. Mais aussi, il sera astreint à un devoir de réserve qui l’empêchera de prendre position lors des prochaines élections européennes, or le soutien d’une personnalité aussi estimée des Français qu’Alain Juppé n’aurait pas été inutile aux partisans d’une construction européenne actuellement en difficulté dans tous les pays européens par la montée des populismes.



La décision de nommer Alain Juppé est d’autant plus étrange que le Premier Président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, ancien député socialiste et ancien président du Grand Grenoble, était sur les rangs pour succéder à Lionel Jospin. Quant à Emmanuel Macron, qui semble encore manquer de sens politique, on pourra lui reprocher de nommer Jacques Mézard (71 ans), sénateur radical de gauche, soutien essentiel lors de la campagne présidentielle, mais considéré comme un mauvais ministre au point qu’il a été limogé lors du remaniement du 16 octobre 2018. L’Élysée aura du mal à convaincre que cette nomination ne soit pas un lot de consolation (Jacques Mézard succédera à Michel Charasse).

Seul, le Président du Sénat Gérard Larcher a tenté de choisir, avec François Pillet (68 ans), une personnalité en dehors des jeux politiciens ordinaires de plan de carrière, de recasage, de lot de consolation, de retour d'ascenseur, de clin d’œil, etc. Succédant à Jean-Jacques Hyest, François Pillet, avocat fiscaliste et ancien bâtonnier de Bourges, est sénateur indépendant (divers droite) du Cher depuis décembre 2007 et préside le comité de déontologie du Sénat depuis 2015. Il a ainsi beaucoup réfléchi aux libertés publiques.

Par exemple, en séance publique du 31 mai 2011 au Sénat, François Pillet avait exprimé en effet son refus de centraliser toutes les données biométriques dans un seul fichier sans avoir de réelles garanties techniques : « Pour s’assurer de l’identité d’une personne, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, considère d’ailleurs comme légitime le recours à des dispositifs de reconnaissance biométrique dès lors que les données de ce type sont conservées sur un support dans la personne a l’usage exclusif. Plus délicate est la question relative à la légitimité de la constitution d’un fichier centralisant les données biométriques. Si, en raison de leur caractère personnel unique, l’accès à ces données doit susciter une attention accrue, la constitution d’une base centralisatrice des informations contenues dans les cartes nationales d’identité est, par ailleurs, nécessaire pour que l’objectif protecteur de la loi puisse être atteint. L’ampleur de cette base qui pourrait, si elle avait existé depuis des années, contenir actuellement 45 millions d’individus, doit donc décupler notre vigilance. En effet, aucun fichier de ce type et de cette dimension n’existe actuellement. Il constitue, de ce fait, je dirais "le fichier des gens honnêtes". Cela légitime au plus haut point le fait que la conciliation entre les objectifs de la loi, la protection de la liberté individuelle et le respect de la vie privée ont conduit la commission des lois [dont il était le vice-président] à ne pas se satisfaire des garanties juridiques qui encadrent habituellement la consultation des fichiers. Afin d’éviter toute contestation relative au risque que des utilisations accessoires du fichier pourraient présenter, des garanties matérielles rendront techniquement impossible un usage du fichier différent de celui qui a été originellement prévu. Ce faisant, est ainsi assuré le respect de la proportionnalité entre les objectifs poursuivis par la loi, les moyens développés pour les obtenir et les atteintes éventuelles portées aux libertés individuelles. » (Compte-rendu de séance).

Cette petite digression sur le fichier biométrique (entre-temps, le gouvernement chinois a pris un ou deux trains d’avance…) montre que le choix de François Pillet est très pertinent au Conseil Constitutionnel car le premier travail d’un membre du Conseil Constitutionnel est de savoir si la loi (passée ou future) est compatible avec notre "socle de constitutionnalité", en d’autres termes, avec nos droits fondamentaux permanents qui pourraient être bafoués par une majorité parlementaire de circonstance.



Le rôle du Conseil Constitutionnel est d’autant plus essentiel aujourd’hui que la crise des gilets jaunes, le grand débat national et ses éventuelles conséquences pourraient remettre en cause, ou du moins, en discussion, certains de ces droits fondamentaux qui sont plus importants qu’une simple "volonté populaire" qui d’ailleurs peut souvent changer d’avis au gré de la pensée à la mode.

Je ne doute pas que Jacques Mézard et surtout Alain Juppé, dont on connaît la vive attention portée aux libertés publiques, seront également très compétents dans leur nouvelle fonction. Néanmoins, je regrette que le Conseil Constitutionnel soit assimilé à une "maison de retraite" (lorsqu’ils quitteront le Conseil Constitutionnel, ces deux nouveaux membres auront respectivement 80 ans et 82 ans), alors que cette instance suprême de la République a un travail déterminant et de plus en plus volumineux depuis la mise en vigueur des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) le 1^er mars 2010. Pour cela, il faut que le Conseil ne soit pas qu’un placard doré pour dinosaures ou éléphants déclassés selon qui ce serait un "pis-aller", mais un regroupement de personnalités à la force de l’âge, ayant si possible des compétences juridiques et pour qui cette nomination représenterait un bâton maréchal, plutôt qu’un lot de consolation.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (14 février 2019)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
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