Autonomie de la Corse : y a-t-il un risque de séparatisme ?

La République est une et indivisible. En allant devant l'Assemblée de Corse exprimer à Ajaccio ce jeudi 28 septembre 2023 son souhait de réviser la Constitution pour formaliser l'autonomie de la Corse, le Président de la République Emmanuel Macron a-t-il ouvert la boîte de Pandore ?

Quelques jours avant le 65^e anniversaire de notre Constitution de la Cinquième République (sa longévité se rapproche désormais de celle de la Troisième République), Emmanuel Macron était très attendu sur le futur statut de la Corse après dix-huit de discussions souvent difficiles entre élus corses et gouvernement. Arrivé en Corse le 27 au soir accompagné du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin, il a été reçu par Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de la collectivité de Corse depuis le 2 janvier 2018 (réélu le 1^er juillet 2021 avec 65% face à Laurent Marcangeli, actuel président du groupe Horizons à l'Assemblée Nationale depuis juin 2022), et par Marie-Antoinette Maupertuis, présidente de l'Assemblée de Corse depuis le 1^er juillet 2021, tous les deux nationalistes.

Emmanuel Macron, après un dîner mercredi soir avec les élus corses, a rencontré jeudi matin l'évêque d'Ajaccio Mgr François-Xavier Bustillo, qui sera créé cardinal ce 30 septembre 2023 par le pape François au Vatican, avant de se rendre à l'Assemblée de Corse. Après son discours très politique à Ajaccio, il s'est rendu ensuite le soir à Basta où il a rendu hommage aux résistants corses Danielle Casanova, Fred Scamaroni et Albert Ferraci, ainsi que décoré le dernier tirailleur marocain encore en vie, Salah Ben El Hadj (104 ans).

La raison officielle de la venue (jusqu'au 29 septembre 2023) du Président de la République était effectivement la commémoration de la libération de la Corse dont c'était le 80^e anniversaire (le 8 septembre 1943) : « Si nous sommes réunis ici, avant toute chose (…), c’est bien parce que voilà huit décennies, partout dans l’île, les combattants de la flamme française se sont dressés, que la Corse a été le premier territoire libéré de France métropolitaine. (…) Ici, aucun Juif ne fut dénoncé. Les Corses les ont protégés, demeurant fidèles à la République et à ses valeurs quand d’autres les trahissaient. ».

Les enjeux politiques et institutionnels d'aujourd'hui sont très importants, entre autres la reconnaissance juridique du peuple corse, voulue par les nationalistes, sujet hypersensible qui a valu la démission du Ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement du gouvernement de Lionel Jospin. Il est question aussi d'un très controversé statut de résident.

La présidente de l'Assemblée de Corse Marie-Antoinette Maupertuis, qui a ouvert la séance, a mis en garde le Président de la République : « Les évolutions institutionnelles qui se sont succédé se sont révélées trop timides et n’ont jamais permis de compenser ces difficultés structurelles. Elles n’ont jamais pris la pleine mesure de notre souhait de reconnaissance. Pire encore, elles furent arrachées au prix de ce qu’il convient d’appeler un conflit politique meurtrier. ».

Lui succédant à la tribune, Gilles Simeoni a fait remarquer : « Recevoir le Président de la République française est pour toute assemblée, en Europe et dans le monde, un moment rare et solennel. » avant d'évoquer l'embrasement politique de 2022 à la suite de l'agression mortelle du militant nationaliste Yvan Colonna condamné pour l'assassinat du préfet Claude Érignac : « Par les faits dramatiques du 2 mars [2022], cette colère et cette révolte puisées à l’évidence dans des causes plus profondes, et d’abord à la situation de blocage politique qui a caractérisé depuis 2015 l’état des relations entre les majorités territoriales successives et l’État, la situation empirait chaque jour, faisant courir le risque d’événements irréversibles. ».



Plongeant dans le vif du sujet, Emmanuel Macron a rappelé en préambule que « la Corse est enracinée dans la France et dans la République » : « Et c’est cet enracinement dans notre histoire commune et cette reconnaissance qu’il faut tenir ensemble pour sortir de cette situation d’incompréhension et de confrontation de défiance et de ressentiment. ».

Ayant entendu les élus corses, le chef de l'État a plaidé pour une révision de la Constitution pour y consacrer un article sur la Corse, comme « geste de reconnaissance indispensable » et base de la « construction d'un cadre respectueux de la singularité insulaire et méditerranéenne » en déclarant : « Je suis favorable à ce que les spécificités de la communauté insulaire corse soient reconnues dans la Constitution au sein d’un article propre, celle d’une communauté insulaire historique, linguistique et culturelle. ». Au-delà de la très symbolique reconnaissance du peuple corse (qui fait toujours débat en France), il y a plus concrètement le bilinguisme et la reconnaissance du corse comme langue officielle à côté du français, ce qui ne serait pas sans conséquence dans d'autres régions (en particulier en Bretagne).

Emmanuel Macron a précisé : « Je suis favorable à ce que soit étudiée la possibilité pour la Collectivité de Corse de définir des normes sur des matières ou des compétences transférées. Cette capacité normative devra évidemment s’exercer sous le contrôle du Conseil d’État et du Conseil. ».

En clair, ce qu'il faut retenir vraiment : « Cette autonomie doit être le moyen pour construire ensemble l’avenir. Sans désengagement de l’État. Ce ne sera pas une autonomie contre l’État, ni une autonomie sans l’État, mais une autonomie pour la Corse et dans la République. ».

Sur le plan pratique, le Président de la République a donné six mois aux élus corses pour établir un « texte constitutionnel et organique » : « Et c’est bien sur la base de celui-ci que nous pourrons engager le processus de révision constitutionnelle, puis organiser la consultation en Corse et, à l’issue, préparer le projet de loi organique qui mettra en œuvre cette nouvelle étape (…). La nouvelle étape institutionnelle que nous voulons lancer doit permettre à la Corse de conserver son âme et son identité tout en restant dans les bornes de la République. (…) Ce choix, c’est celui que notre jeunesse mérite, pour que les prochaines générations combinent à leur tour cette richesse et cette force d’être corses et français. Corse parce que français. Français parce que corse. Européen et de Méditerranée, tout cela à la fois. ».

Rien n'a été vraiment dit sur le statut de résident qui consisterait à réserver aux résidents à titre principal depuis un certain nombre d'années la possibilité d'acheter du foncier et de l'immobilier en Corse, ce qui serait totalement contraire non seulement à la Constitution qui garantit l'égalité de tous les citoyens devant la loi, mais aussi aux traités européens qui garantissent la liberté de circulation des personnes, des biens et des capitaux à l'intérieur de l'Europe.



Interviewé par "20 Minutes" le 28 septembre 2023, le politologue Thierry Dominici, maître de conférences à l'Université de Bordeaux et spécialiste des mouvements nationalistes corses, a considéré que cette venue présidentielle était historique et que le Président de la République ne pouvait pas aller plus loin dans les propositions de l'État en faveur des Corses : « Il a parlé d’un article spécifique, il a parlé de la langue. Et il est allé au maximum du possible que propose notre Constitution. C’est-à-dire que la coofficialité de la langue, les nationalistes comme les autonomistes le savent depuis le début : il n’y a pas de possibilité d’insérer cela dans la Constitution. La langue de la République est la langue française. Ce qui est assez intéressant, c’est que Macron reconnaît ce patrimoine linguistique, en même temps que ce patrimoine historique et géographique. Il invite à plus de corse en Corse. Et il espère que cela rentre dans l’espace publique. (…) Je crois que Macron est allé au maximum de ce qu’il pouvait faire en tant que Président de la V^e, et gardien des institutions. ».

Et d'ajouter : « Ce qui m’a étonné, c’est qu’il a rappelé que la Corse a été indépendante avec une Constitution très moderne en 1755. Chose qui n’avait jamais été faite, si ce n’est par un Premier Ministre qui était Monsieur Rocard. Partant de là, il y a une reconnaissance de cette spécificité en tant que nation corse, pas forcément en tant que peuple. Il a aussi fait référence au fait que la Corse, pendant la Seconde Guerre mondiale, n’avait pas collaboré, avec cette idée de "Terre des justes". Donc tout cela vise à démontrer qu’en Corse il y a un esprit républicain et que donc, même s’il y a autonomie, cela ne mettrait pas à mal nos principes et nos valeurs républicaines. C’est ce qui est intéressant dans ce discours. Pour une fois c’est tempéré, la question n’est plus politisée, elle est politique. Ce n’est plus un affrontement nationalistes-État, mais un problème lié au clivage centre-périphérie. ».

La faisabilité du projet institutionnel est donc très fragile : d'une part, il faut déjà prouver qu'un projet porté en commun par l'Assemblée de Corse puisse avoir l'accord du gouvernement (c'est-à-dire ne mettant pas à mal quelques principes essentiels de la République), d'autre part, il faudra ensuite que ce projet de révision constitutionnelle soit approuvé selon la procédure de révision, à savoir l'accord des deux assemblées du Parlement, et donc, pour cela, convaincre le Sénat, puis la majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès (ou par référendum national).

L'autonomie constitutionnalisée de la Corse serait une nouvelle exception constitutionnelle à la République, mais elle pourrait être la base d'un arrêt, enfin, du combat parfois meurtrier des nationalistes et peut-être, d'un retour au calme d'une manière durable et pérenne. Le risque est cependant que d'autres régions, par cette exception, demandent elles aussi un statut d'exceptionne, ainsi la Bretagne pour le breton, l'Alsace, le Pays basque, etc. La grande différence entre la Corse et ces autres régions, c'est que depuis 2015, il y a une forte majorité d'élus nationalistes, principalement autonomistes, dans l'Assemblée de Corse (environ 70%), ce qui n'est pas le cas dans les autres conseils régionaux de la Métropole. Il faut enfin noter que la Nouvelle-Calédonie a eu droit déjà à un article particulier dans la Constitution afin de formaliser son autonomie au sein de la République, mais son statut reste encore à évoluer. Et la Polynésie française est également en négociations avec la République pour établir son propre statut.

En cas de réussite du projet corse, y aurait-il alors un processus d'autonomie territoriale à la française qui pourrait s'appliquer aussi dans d'autres régions du monde ? La question est évidemment posée bien trop tôt pour être pertinente.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (28 septembre 2023)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Autonomie de la Corse : y a-t-il un risque de séparatisme ?
Claude Érignac.
Yvan Colonna.
Manuel Valls et la Corse en 2012.
Napoléon Bonaparte.