Budget de l’Élysée : opération transparence ou continuité du secret ?

Il y a et an et quelques mois, Monsieur Nicolas Sarkozy annonçait vouloir la « rupture » avec les pratiques « passéistes » et « hypocrites » de son prédécesseur, Jacques Chirac. Et c’est au nom de cette « rupture » que le 6ème Président de notre belle France s’est mis, alors, à prôner la transparence...Y compris dans les comptes de l’Élysée. Pour ce faire, Nicolas Sarkozy fit entendre sa volonté – à travers la lettre Profession politique du 27 octobre 2007 – de tripler son propre salaire présidentiel et de tripler pareillement, dans le même temps, le budget de l’Élysée.

Des choix que justifient les conseillers de l’Élysée par communiqué : « l’augmentation du traitement du Président fait partie d’une réforme beaucoup plus vaste ». « Cette augmentation sera sans effet sur le montant réel de la présidence et compensée par une réduction des crédits actuellement alloués aux Ministères pour financer les activités de la présidence ».

Il est vrai que l’opacité des comptes élyséens est de notoriété publique, depuis que René Dosière en a fait son cheval de bataille. Mais contrairement à ce qu’affirme Nicolas Sarkozy...Cette situation n’est pas due à une quelconque question de « séparation des pouvoirs »...Mais liée à l’absence d’intérêt des parlementaires, toute tendance confondue, pour le budget alloué au Chef d’État. Le Parlement (comme le « simple » citoyen du reste) ayant, en effet, tout pouvoir pour analyser, évaluer, voire même geler, l’utilisation de l’argent public...Quel qu’en soit son bénéficiaire, en vertu des articles 14 et 15 de la Déclaration de 1789. Mais encore faut il la faire valoir... ! Et que les citoyens aient connaissance de leurs droits fondamentaux !

Le premier budget de l’Élysée (2007 – 2008) est il pourtant aussi « transparent » que souhaité ? Et les déclarations par communiqués des conseillers de l’Élysée se vérifient elles dans les faits ?

Rendons quelques honneurs au Président actuel : avant son arrivée...Pour payer l’entretien des bâtiments, le salaire et les frais des personnels du secrétariat général, de l’état major particulier, du président, du cabinet, des services administratifs, mais aussi financer les frais de représentation ou renouveler le parc automobile de l’Élysée, le Parlement votait (sans rien évaluer) le budget officiel de l’Élysée. Ce qu’on appelle la « dotation » présidentielle.

A ce budget officiel, c’est à dire voté par le Parlement dans le cadre de la loi de finance et du budget du pays, se rajoutait un budget « non officiel » issu de deux sources de financement commodes...Permettant de s’affranchir des pratiques officielles : les fonds secrets – « supprimés » (pour ce qui concerne le Gouvernement et l’Élysée...Les fonds secrets existent toujours pour des opérations « discrètes » réalisées par les Services Secrets français) en 2002...Mais « réincorporés » dans le salaire des Ministres, ce qui explique la hausse générale des salaires ministériels en 2002 sous Gouvernement Jospin (toutefois, les fonds secrets ont été « rebaptisés » pour renflouer les salaires des collaborateurs du Gouvernement ou de l’Élysée sous le nom de « Indemnités pour Sujétion Particulière » (ISP) – ...et les contributions des Ministères appelés à financer une partie du fonctionnement de l’Élysée. Discrets, ces deux « robinets » étaient d’autant plus avantageux qu’ils représentaient les deux tiers du budget réel (officiel + non officiel + « part mystère ») de l’Élysée.

Encore faut il donc rajouter, pour avoir une idée du budget réel de l’Élysée la « part mystère » mise en lumière, toujours, par le député René Dosière. Quelle est donc cette « part mystère » ? Il s’agit de « rallonges automatiques » que le Président de la République demande au Parlement de lui octroyer.

(Ces « rallonges » ont débuté avec Jacques Chirac en 1995...Ces prédécesseurs ne contentant, eux des deux « robinets » ci dessus et de la dotation officielle) Des « compléments » qui ont l’avantage précieux de ne pas paraître au JO. Un moyen donc, assez commode, pour doubler le budget de l’Élysée sans en avoir l’air ! Trois robinets confortables et « indolores », qui expliquent, en partie, l’inflation galopante des dépenses élyséennes...Notamment sous la présidence chiraquienne mais également mitterandienne.

Aujourd’hui qu’en est il ? Le budget de l’Élysée est il un tout, parfaitement transparent ? Fidèle aux déclarations élyséennes ? Et officiel ? En apparence oui..

Soumis au contrôle de la Cour des Comptes, le budget de l’Élysée est en effet plus clair, dans le sens où, conformément au communiqué de l’Élysée...Les contributions des uns et des autres (Ministères (argent + personnel), fonds secrets, mais aussi entreprises publiques ou privés – avions mis à la disposition de la présidence par Air France, enveloppe de la Poste pour la correspondance et les colis – sont effectivement réintégrées dans la dotation présidentielle, votée par le Parlement, en séance budgétaire.

Ce qui explique qu’un nouveau poste – frais de voyage – doté de 15,3 millions pour 2008, ait été créé...Pour compenser les « octrois » issus de trois Ministères différents. Mais aussi l’augmentation par quatre du personnel, qui correspond à 67 millions d’euros depuis que les effectifs sont financés par la présidence, et non plus par les différents Ministres.

Seul problème...Le budget de la présidence aurait dû, pour l’année 2007 – 2008, s’élever à 97,8 millions d’euros...Et non pas 100, 8 comme inscrit dans la loi de finance de la première année du Gouvernement Fillon. En effet, si l’on additionne les fonds provisionnés par les différents Ministères (32,3 millions) au nouveau poste « voyage » (15,3 millions) auquel il faut ajouter la masse salariale (50,2 millions d’euros)...On trouve un écart de 3 millions d’euros. 3 millions d’euros non affectés...Et enfin, une rallonge de 2,5 millions au cours de l’année...A sa décharge, ce n’est pas le Président qui l’aurait demandé...Mais la « majorité parlementaire » qui aurait souhaité se montrer généreuse...Que sont donc devenus les 5,5 millions d’euros en « surplus » ?

Mieux...Au début d’Avril 2008, le député René Dosière constatait que le système de mise à contribution des Ministères perdurait dans les faits...L’Élysée ne disposant pas d’administrations en propre. Plusieurs fonctionnaires continuent donc d’être payés par leur Administration d’origine...Et avions comme voitures sont, comme jadis, prêtées à la présidence par les différents Ministères. L’Élysée assure que la compensation à toutefois bien lieu...Gageons que René Dosière (et peut être d’autres...Citoyens ou élus) iront le vérifier sous peu...Il faudrait, en tout cas, dans le cas contraire, que la présidence s’explique...Elle dont les dépenses ont déjà fortement dérapées, en dépit de la « rallonge » et du reliquat surprise laissé par Monsieur Chirac.

L’État « vertueux »...A commencer par l’Élysée...N’est, à l’évidence, plus une priorité. (Si tant est qu’il l’ait été un jour) En dépit des belles paroles, et de la présence d’un « chasseur de coût » ainsi que de celle de Mme Mignon reconvertie en « dame Vertu » des finances du « château »...Le naturel a vite repris sa place. Louangé dans la presse, l’Élysée « modeste » présenté par Mme Mignon au « Point » et au « Figaro » est dans les faits un peu moins rigoureux quant il s’agit d’utiliser au mieux l’argent public.

En effet, les dépenses de 2007 – 2008 enregistrent depuis leur début de sérieux dérapages. En juin 2008, on apprenait ainsi que le budget de l’Élysée avait enregistré une hausse de 8,4%. Soit trois fois plus que l’inflation, et quatre fois l’augmentation initialement prévue ! Bref, une gestion visiblement à contre courant de l’image « modeste » et « dépouillée » vantée dans les premiers mois du mandat. « Cadeaux aux homologues étrangers plus modernes et plus modestes que sous les précédents mandats » ; « fin de l’abonnement à la presse people pour les collaborateurs du Président » ; « payement par les collaborateurs de leur plateau repas ». Tels étaient les ex soulignés par Mme Mignon au « Point »...Lequel, très enthousiaste s’exclamait « c’est la fin de l’Élysée Providence » ! Cela aurait pu être vrai...Si ces quelques mesures (et d’autres mentionnées dans le programme électoral de Monsieur Sarkozy...Comme la baisse du nombre de conseillers par ex), source d’économies colossales si l’on considère que l’Élysée abrite 1045 personnes désormais, avaient été suivies d’effets.

Or force est de constater que ce ne fut nullement le cas. Le naturel revient au galop ! Certes, le Président Sarkozy n’a passé que 7 mois à l’Élysée l’année 2007. Une partie des dépenses constitue donc le reliquat de son prédécesseur. Or...Surprise ! Peut être par culpabilité ? Par manque de temps ? Ou pour éviter des reproches sur les comptes du « château » ? Jacques Chirac a laissé dans les « caisses » de l’Élysée une somme plus importante que prévue, à l’attention du nouveau locataire : 19 millions d’euros.

Qu’a fait, avec cet argent le Président ? Il a d’abord payé le salaire de ses collaborateurs. Contredisant ses promesses électorales, Nicolas Sarkozy en a embauché 88 de plus...Qui se sont dès lors ajoutés aux 957 de l’ère Chirac. Certes, ces prédécesseurs en ont fait autant, à leur arrivée...Mais eux (à l’exception de Monsieur Chirac) n’avaient pas pris d’engagements pour réduire le nombre des conseillers élyséens...Ni sur le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux....

A tout Seigneur, tout honneur...Le Président s’est par ailleurs octroyé un salaire confortable (19331 euros par mois ce qui équivaut au triplé de la dotation du Président Chirac), qui tombait d’ailleurs fort bien – il venait de divorcer...Et « Cécilia » n’avait pas l’intention d’avoir une pension trop faible – Mais, généreux, il en a profité pour gratifier ses collaborateurs d’une hausse bienvenue...La paye des conseillers du Président s’élevant dès lors à 17 millions d’euros, ce qui représente environ 16267 euros par mois pour chaque...Et tout de même 50% du budget élyséen ! Paye à laquelle il faut rajouter les ISP, un « complément » ou « prime » pour récompenser des conseillers dont les salaires nets tournent autour de 2500 à 7000 euros par mois (et bien plus encore pour les conseillers les plus importants), qui pour 2008 ont eu à se partager 7,7 millions...Soit une hausse de 20% par rapport à 2007...De l’argent non imposable bien sur !

Pour accueillir sa belle (avant leur divorce) Nicolas Sarkozy a aussi mis les moyens pour effectuer les travaux adéquats. 3 millions de frais d’entretien des bâtiments, dont 500 000 euros pour « l’installation du nouveau cabinet »...Soit tout de même une hausse spectaculaire de 53% ! Autant dire que Nicolas Sarkozy, lorsqu’il est amoureux, sait faire plaisir... ! Surtout quand c’est avec de l’argent public ! (Même si, pour sa décharge, on notera qu’il a aussi mis les moyens pour « récupérer » Cécilia...Sur ses propres deniers cette fois)

Heureusement...On note tout de même quelques baisses : les frais pour l’arbre de Noël ont ainsi diminué de 20%, ceux pour les fleurs de 17%, et...Peu amateur de vin...Le Président n’en a que peu proposé à ses homologues et « invités » ce qui explique une baisse de 44% des frais affectés à cette dépense. A défaut d’être plus « vertueux »...Peut on dire néanmoins, alors, que le budget de l’Élysée est maintenant « transparent » ?

Et bien...Non, toujours pas entièrement. Car si la Cour des Comptes s’est vue offrir la possibilité d’analyser le budget du Président – qui, hormis Monsieur Dosière, passionne toujours aussi peu parmi les parlementaires (peut être parce qu’il se compte en « million » et non en « milliard » ? Et apparaît dès lors « ridicule » aux yeux du Parlement, au regard des autres budgets de la Nation ? – l’utilisation du traitement du Président et des frais de représentation de la présidence échappent toujours aux Magistrats de la Cour des Comptes. En effet, ce traitement (fixé par le Président seul) et ces frais de représentation, se retrouvent dans la loi des finances sous l’appellation « charges communes » (depuis 2002...Avant ils étaient regroupés sous le titre « dotation du Président »)...Ce qui permet donc à la Présidence (sur ces deux points désormais) d’échapper aux règles communes de la comptabilité publique.

Il y a donc toujours opacité sur l’utilisation du « traitement » du Président, et sur les frais de représentation du Président. Autrement dit, le Président peut, au cours de l’année, augmenter sans difficulté son traitement (ou salaire)...Sans avoir nullement besoin de se justifier, et quelle que puisse être la situation du pays...Mais il peut aussi, aisément, « confondre » ses dépenses personnelles avec celles liées à sa fonction. Une réception entre amis, un restaurant en famille, des « notes de frais » pour vêtir, faire des cadeaux, etc....Peuvent donc être cachés sous le vocable « frais de représentation »...Alors que l’enveloppe octroyée au Président pour ses frais de représentation doit service, en principe, à financer les sommets internationaux, les réceptions officielles, 14 juillet, etc...En bref tous les événements au cours du mandat où le Président à la charge « d’incarner » le pays, tant en France qu’à l’étranger.

Pour sa défense, l’Élysée rappelle que jamais le Président ne dispose ni de la dotation qui lui est versée par le Parlement, en propre, pas plus que de l’enveloppe destinée à financer les frais de représentation. C’est exact. C’est en effet son chef de cabinet qui a la haute main sur les finances de l’Élysée..Puisqu’il en assure « l’intendance ». Le Président ne paye absolument rien de sa poche, au cours de son mandat : n’est il pas logé, nourri, blanchi ?

Il n’empêche. Nommé par le Président, ce chef de cabinet (comme du reste tout le personnel de l’Élysée..Sinon de l’État ?) ne peut que s’exécuter, et exaucer tous les vœux du Président, que la dépense ait trait à la fonction élective...Ou à des « passions » plus personnelles...Ou encore des « services » pour la famille ou l’entourage de l’heureux élu. (Comment, sans la complicité de ce chef de cabinet (au moins) François Mitterrand aurait il pu mettre la République au service de sa famille cachée ? Comment Claude Chirac et sa mère auraient elles pu, de même, sans son concours, bénéficier de l’avion de la France...Hors présence du Président ?) Quel chef de cabinet de la Présidence prendrait en effet le risque de « déplaire » à celui qui est non seulement son employeur, mais qui du fait de sa fonction, peut lui ouvrir comme lui fermer les portes d’une carrière ?

Une sujétion qui n’épargne d’ailleurs pas les autres directeurs de cabinet...A commencer par celui de François Fillon. Comment expliquer sinon, que ce dernier ait payé, sans broncher, les dépenses occasionnées par la présence de Nicolas Sarkozy et sa famille...A la Lanterne...Un édifice mit à la disposition du Premier Ministre...Et qui est donc à la charge de Matignon...Mais que le Président s’est empressé d’investir pour ses week-end...

Il y aurait pourtant une façon simple de régler le problème : distinguer la dotation présidentielle (son traitement notamment), des frais liés au fonctionnement de l’Élysée, y compris les réceptions. Mais sur le chemin de la transparence...« Sarko l’américain » pas plus que le Président actuel du Conseil de l’Europe n’est (encore) prêt à imiter son homologue Américain ou Canadien...Pas plus que ses confrères Suédois, Anglais, ou Norvégiens...