Budget de rigueur en 2011 mais pour qui ?

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Qu’est-ce que le bouclier fiscal :

Les impôts directs payés par un contribuable en France ne doivent pas dépasser 50 % du total de ses revenus. Si tel est le cas, il est possible d’obtenir de l’administration fiscale le remboursement de ce trop-perçu. En 2008, seuls 20% des bénéficiaires potentiels du bouclier ont déposé une demande de restitution. Etrange, non ? Ont-ils intérêt à se faire oublier de l’administration ?

Potentiellement, le bouclier fiscal concernerait un peu plus de 230 000 contribuables.

L’argument de Sarkozy c’est : « Est-il possible de demander à un contribuable de donner à l’État plus de la moitié de ses revenus ? Travailler deux jours et en donner un à l’Etat, pensez-vous que cela n’est pas assez ?  » Faux Monsieur le Président !

Les revenus considérés ne sont que partiellement des revenus du travail. Pour l’essentiel, il s’agit des dividendes, plus-values et autres revenus du capital, qu’il soit mobilier (portefeuilles d’actions, parts de fonds communs de place ment…) ou immobilier (terres et immeubles…). Il s’agit donc du produit du travail des autres.

Ce n’est pas la totalité des revenus qui est mise à l’abri derrière le bouclier fiscal. Les revenus menacés par l’impôt sont ceux qui n’ont pu être escamotés par le passage dans les niches fiscales ou par leur placement au soleil des paradis pour millionnaires. Les revenus réels sont beaucoup plus élevés que ceux déclarés au fisc

Impôts, taxes et contributions sociales entrent dans le calcul du bouclier. Sacré cadeau quand vous pensez que 48% de ménages non imposables sur le revenu se voient prélever à la source, sur leur fiche de salaire, ces deux contributions sociales qui, pour les revenus élevés, contribuent à l’activation du bouclier fiscal.

En Avril 2010, certains chiffres étaient communiqués par le Ministère du budget

1ére catégorie, les modestes bénéficiaires du bouclier fiscal :

16 350 bénéficiaires, au 1er février 2010, sur les revenus déclarés en 2008, se seraient partagé 585 millions d’euros

8 445 d’entre eux, soit 51 %, ont reçu 4,7 millions, soit 565 euros en moyenne pour chacun.

Ces modestes bénéficiaires du bouclier doivent être propriétaires de leur appartement ou de leur maison, dans une ville où le coût de l’immobilier ou du foncier est élevé, comme pour les célèbres paysans de l’île de Ré.

Leur patrimoine n’est pas négligeable, 770 000 euros en moyenne, ce qui était le seuil d’imposition à l’ISF en 2008, mais leurs revenus sont faibles.

2éme catégorie, les plus grosses fortunes de France

A l’autre bout de la distribution de cette population, 979 bénéficiaires se sont vu restituer 368 millions d’euros, soit une moyenne de 376 134 euros, qui atteint les 6 millions pour les dix les plus favorisés.

Pour Liliane Bettencourt, troisième fortune professionnelle de France, avec 17 milliards d’euros, ce sera 30 millions, soit plus de 5% du coût global du bouclier. Le coût du bouclier bénéficie donc aux plus riches : 6% des contribuables concernés ont récupéré 63% du total des restitutions.

Quatorze de ces bénéficiaires n’hésitent pas à narguer le fisc en déclarant à la fois un patrimoine de plus de 16 millions d’euros et un revenu annuel inférieur à 3 428 euros, en moyenne. Le plus vraisemblable est que ces profils étonnants révèlent un dégraissement acharné du revenu fiscal de référence, en utilisant quelques-unes des centaines de niches et peut-être quelques paradis, avant de demander en prime à bénéficier du bouclier.

Les contribuables payant l’ISF sont les grands gagnants du dispositif.

La restitution du trop perçu est en effet très inégalitaire selon que l’on est assujetti à l’ISF ou pas :

Les bénéficiaires non redevables de l’ISF, 53% de l’ensemble, se partagent 1% de l’enveloppe redistribuée. Soit 5,5 millions d’euros, 632 euros en moyenne.

En revanche, les 47% restants des contribuables bénéficiant du bouclier, tous assujettis à l’ISF, se partagent 580 millions d’euros, 75 780 euros en moyenne, 120 fois la moyenne de ce qui est rendu aux non-assujettis à l’ISF.

Pire encore le bouclier fiscal exonère de certaines taxes :

Un effet des plus pervers, le bouclier a pour effet d’exempter les plus riches de toute nouvelle forme d’imposition : étant déjà au-dessus du plafond, les nouvelles taxes ne feront qu’accroître le dépassement du seuil, et leur montant sera restitué.

Toute nouvelle mesure de solidarité sociale ne sera pas, selon cette logique, acquittée par ceux qui dépassent déjà le taux de 50% d’imposition.

Exemple : L’instauration en octobre 2008 d’une taxe de 1,1% sur les revenus des placements d’épargne, destinée à financer le revenu de solidarité active (RSA). D’après vous, qui paye ?

Les riches les plus modestes, les classes moyennes et les petits épargnants qui sont mis à contribution sur leurs assurances-vie, leurs comptes sur livret et autres placements !

Merci Nicolas : Les milliardaires sont hors d’atteinte grâce au bouclier fiscal.

Ah si seulement, ce bouclier était un frein à l’exil fiscal

Le nombre d’exilés fiscaux reste pourtant stable, selon les chiffres donnés par Bercy :

846 en 2006, 719 en 2007, 821 en 2008

Il y a encore peu de retours : 246 en 2007, 312 en 2008

Et Woerth qui nous avait fait croire qu’il s’attaquerait aux paradis fiscaux. C’est du pipeau tout çà…

Il nous disait, dans le courant en août 2009, espérant rapatrier de Suisse les milliards d’euros des évadés fiscaux "La majorité des 3 000 noms ont été obtenus par le biais du renseignement fiscal »

M. Woerth serait-il un grand naïf ? La liste de 3000 noms est un fichier volé par un ex-informaticien de la banque HSBC à Genève. Choquée, la Suisse a gelé le processus de ratification de sa convention fiscale avec la France. Eric Woerth se dit néanmoins irréprochable (décidemment c’est une manie chez lui !).

Or la jurisprudence prouve le contraire : La Cour de cassation, saisie pour se prononcer sur une liste volée à l’UBS de Lausanne dans les années 1980, « avait annulé les plaintes de la douane réaffirmant un principe de loyauté dans la recherche des preuves »