Chirac et Sarkozy font-ils chanter Delanoé ?

Le bruit court et s’enfle dans les vestiaires de Solférino, où certaines ambitions ne s’encombrent pas de scrupules pour discréditer celles des concurrents : le promoteur de Paris-plage serait-il une taupe ?

Après Besson, Kouchner et Lang, à la Rochelle le PS n’a trouvé personne pour colmater le rafiot. Au clair de l’affaire qui rassemble les orfèvres Nicolas, Jacques et Bertrand autour de la sainte loi du pacte, toutes les combinaisons sont possibles pour accoucher d’un bijou.

Voici des faits confrontés les uns aux autres pour vous forger une opinion : Bertrand, héritier de Jacques, trahit-il avec le concours de Nicolas les Parisiens, le PS, l’UMP ou les trois à la fois ? 

En date du 8 septembre, prenant acte de la décision de l’UMP de contribuer au remboursement du montant des opérations irrégulières dont les finances municipales eurent à souffrir, le Maire de Paris qui s’était expliqué fin août, y va de sa rengaine :

« La Ville tient à rappeler que ce protocole d’indemnisation n’est le produit d’aucune négociation : son périmètre découle strictement de l’information judiciaire et plus particulièrement de l’ordonnance de renvoi de la juge d’instruction. Il intègre donc la totalité des sommes inscrites dans cette procédure, soit 2,2 millions d’euros. »

Ben voyons ! Le « strictement » est plutôt ment que stricte. Cette somme globale ne correspond nullement à celle prise en compte dans le dossier. Selon Mediapart citant la juge d’instruction, la commune s’est constituée partie civile à hauteur de 4.549.097,82 € (ordonnance de renvoi en correctionnelle de Jacques Chirac du 30 octobre 2009).

Le communiqué poursuit :

« La participation de l’UMP à ce processus de remboursement est d’autant plus légitime qu’il est conforme aux termes de cette ordonnance rendue par Madame Xavière Simeoni le 30 octobre 2009 dans ce dossier. Celle-ci rappelle en effet que le maire de Paris de l’époque était également président du RPR (devenue UMP en 2002) et que les faits renvoyés devant le tribunal correctionnel devaient « servir ses intérêts ou ceux de son propre parti ».

Lapsus révélateur, si vous lisez bien la proclamation, ce n’est pas la participation de l’UMP qui est conforme aux termes de l’ordonnance mais le processus voire le remboursement. Pourtant, au paragraphe précédent, l’auteur énonce un montant différent du compte rendu publié par Mediapart. Ceci ne l’empêche nullement de lier dès la phrase suivante la légitimité du remboursement à la participation RPR en citant, hors du contexte, une phrase qu’aurait écrite le juge Siméoni dans son ordonnance. Gonflé le Bertrand !

Une ordonnance que Médiapart, en consultant les 215 pages, ne lisait pas avec les mêmes lunettes quand il citait la juge Siméoni : «  Jacques Chirac reconnaît de façon implicite que ces chargés de mission travaillaient directement pour lui  : ainsi, en entretenant une sorte de confusion entre les fonctions de maire de Paris et les fonctions de Président d’un parti politique, il a mis à profit la possibilité que lui offraient ses fonctions de maire pour disposer d’une partie du budget de la Ville dans des perspectives électorales.  » et « La connaissance de Jacques Chirac est démontrée par sa volonté d’instaurer ces contrats à la Ville de Paris puis par sa participation aux recrutements, par le nombre de contrats, leur caractère itératif sur une durée supérieure à dix années, mais aussi par ses propres déclarations. Il ressort que Jacques Chirac est en même temps le concepteur, l’auteur et le bénéficiaire du dispositif  » ou encore : « Sa position de maire lui faisait tenir un rôle décisionnel et d’impulsion centrale que, par ailleurs, il revendique. Le maire d’une commune qui fait le choix et prend la décision d’engager des agents dans de telles conditions sans même être le signataire des contrats doit être retenu comme l’auteur principal des infractions de détournements et ce d’autant plus qu’il est le seul, en sa qualité d’ordonnateur, à détenir le pouvoir de disposer des fonds ou de le déléguer. »

Le caractère itératif de l’action décrite ne laisse pas place à l’incident de parcours mais, pour le juge, souligne sa récursivité. 

Ici le lecteur appréciera l’habileté du rédacteur du communiqué municipal à faire naître la confusion remboursement/ RPR dans l’esprit du destinataire, le bon peuple de Paris et de France. 

Le communiqué ajoute, imperturbable :

«  De façon convergente, la Chambre d’instruction de Versailles évoquait, sur le même sujet, des « financements illicites au profit d’une famille politique » (ordonnance du 6 janvier 2006). Cette participation de l’UMP est donc juridiquement fondée.  »

Il s’agit, ici, de la Chambre d’instruction de la cour d’Appel de Versailles. Cette juridiction connaît, entre autres, des appels contre les décisions des juges d’instruction. L’ordonnance du 6 janvier 2006 citée par ce communiqué officiel ne concerne ni Jacques Chirac qui exerçait alors son quinquennat ni Alain Juppé dont le procès en Appel eut lieu le 1er décembre 2004. Du reste l’avis à la population évoque un même sujet et non la même affaire. Les amygdales des uns, les végétations des autres, des amalgames, aussi subtiles puissent-ils être, sont toujours fâcheux. Vous rentrez en chirurgie pour un furoncle vous en ressortez sans prostate avec en prime un by-pass doublé d’un pacemaker et le furoncle qui vous démange est encore là. Même Delajoux n’a pas réussi ce prodige.

L’avis municipal présente un caractère, pour le moins fantaisiste et volontairement fallacieux. Dans quel but ? Impliquer le RPR pour accréditer le bien fondé de la participation UMP venant à de prétendues obligations du premier ? Y aurait-il un autre motif ?

Il faut s’étonner qu’un Bertrand Delanoé, virtuose en communication, cautionne de telles déclarations sans y avoir mûrement réfléchi. Le franc-parler et la goualante bonhomme dissimulent la rouerie de la rédaction. Vous en reprendrez bien un peu non ? Juste une p’tite tranche…

Le texte municipal persiste à noyer le poisson en affirmant, sans aneth, et le plus sérieusement du monde : « Rappelons que les ressources financières des partis politiques, qu’elles soient d’origine publique ou privée, appartiennent fondamentalement à ces formations de droit privé qui en disposent librement » et omet d’ajouter « conformément à l’objet déclaré dans leurs statuts et à la loi civile ». En effet, si l’article 11 de la Loi de 1901 dispose : « Ces associations (déclarées) peuvent faire tous les actes de la vie civile qui ne sont pas interdits par leurs statuts.. » laissant croire que toutes réjouissances partisanes sont possibles, il a en réalité pour objet d’encadrer le fonctionnement, l’administration et la gestion (acquisition ou vente des biens meubles, immeubles ou valeurs, etc.), dans le respect de la loi et de leur objet déclaré.

Monsieur Delanoé le sait bien : la vie civile est régie par la loi et les arrêtés municipaux. Ainsi, les instances dirigeantes d’une association ne sauraient trafiquer des stupéfiants ou des cigarettes sous le couvert d’un club ornithologique ou d’étude des lépidoptères, au motif que les statuts ne l’interdisent pas. Tout ce qui est prohibé par la loi n’est pas de mise dans une association. Une personne morale n’échappe pas à la loi. N’en déplaise au Maire de Paris, la libre disposition du patrimoine d’une association au profit d’un membre indélicat n’a jamais été et n’est pas un acte licite. D’autant moins, en la circonstance, que Jacques Chirac était un candidat à l’élection présidentielle. Il a donc bien agi pour son compte personnel et ne peut le nier ni ne tente de le faire.

En voici l’évidence :

 Les statuts de l’UMP le rappellent à l’article 14 : il n’y a pas d’investiture pour cette élection. La « présidentielle » est sujette au dépôt d’une candidature personnelle présentée librement par 500 élus qui ne peuvent désigner chacun qu’un seul candidat peu importe son adhésion ou non à un parti. A ce sujet s’il est possible à un parti politique de participer, sur ses fonds propres, au financement de la campagne présidentielle d’un candidat, de telles dépenses sont alors totalement à sa charge. Pour une telle élection, le remboursement du Trésor Public est versé directement à l’association de financement du candidat, une personne morale, créée pour recueillir les dons et les soutiens financiers. L’administration et la caisse d’une telle association est autonome. Le remboursement public de la campagne présidentielle s’effectue dans le cadre des dépenses agréées par la loi et à concurrence d’un plafond. L’aide publique directe aux partis n’est pas établie sur le résultat de la Présidentielle mais des élections législatives. Ce n’est donc pas pour le compte ou les intérêts de « son « parti qu’agissait le Maire de Paris, Jacques Chirac, mais bien pour « son compte personnel » avec l’ambition de devenir Président de la République. La cohabitation qui illustra les septennats de F Mitterrand et celui de J.Chirac explique qu’il n’y ait, en droit, aucune dépendance financière entre le Président de la République, qui peut dissoudre l’Assemblée, et un parti ou des partis qui financeraient son élection avec l’argent public issu du résultat des législatives. 

Les arguments qui, selon le communiqué municipal, fondent «  juridiquement » la participation de L’UMP venant aux obligations du RPR dans cette affaire de financement d’élection présidentielle sont sans valeur juridique aucune. Ils résultent d’un exposé fumeux et tombent à la trappe ! Le communiqué de la Mairie de Paris se moque délibérément, mais habilement, de la presse et des administrés.

Non content, Monsieur Delanoé use d’une « convergence » ou plus exactement établit un parallèle trompeur qui ne concerne ni l’affaire d’Alain Juppé ni celle de Jacques Chirac, mais « des financements illicites au profit d’un parti  » ce qui n’est ni le motif de la condamnation d’Alain Juppé, définitive depuis le 1er décembre 2004, ni celui reproché à Jacques Chirac dans l’ordonnance de renvoi en Correctionnelle. Ce dernier, pour les raisons de financement exposées plus haut ne roulait pas pour le parti mais pour lui-même. Les diligences de Delanoé à expliquer les choses nous trompent.

Monsieur Delanoé a, semble-t-il, menti sur le montant du préjudice réclamé par la partie civile dans l’ordonnance de renvoi en correctionnelle de Jacques Chirac. Le dommage principal, intérêts et accessoires de la demande est deux fois plus élevé soit 4.549. 097,82 € et non 2,2 millions € comme il en convient dans la transaction passée selon l’article 2044 du code civil avec J.Chirac et l’UMP. 

Monsieur Delanoé a menti sur le bien fondé juridique de la participation de l’UMP, selon lui, libre de disposer à sa guise de son patrimoine. Il oublie que les instances dirigeantes d’une association sont mandataires des membres et que le trésorier est le dépositaire des fonds pour l’immense majorité d’origine publique. Sans doute confond-il,lui aussi, le mandat présidentiel avec les fonctions de chef de gouvernement.

Mentira-t-il comme il avait, avec ces mêmes arguments, menti au Conseil Municipal, le 19 avril 2005, à l’occasion de l’adoption du protocole de l’affaire Juppé ?

Voilà décidément beaucoup d’inexactitudes ou plutôt de mensonges délibérés de la part de cet élu.

Pourquoi ? Quel marché le Maire de Paris en exercice a-t-il conclu avec l’UMP de Sarkozy en 2005 et en 2010 ? Qui protège-t-il ou quel scandale nuisible à sa carrière politique, sa personne ou son parti cherche-t-il à éviter ? De quel dossier fâcheux se sert-on, le cas échéant, pour faire pression sur lui ?

Il n’y répondra probablement jamais. Mais qu’il nous épargne la grande scène du souci hypocrite des finances parisiennes et de la défense du contribuable en nous faisant avaler des contrevérités. Prend-il pour des naïfs avec un C les Français de la capitale, ceux de la province, et le conseil municipal en prêtant son concours à de telles actions ?