Combien ça coûte (une mesure électorale) ?

Le débat sur l’estimation des programmes n’a jamais été autant d’actualité que cette année. Dans la foulée du rapport sur la dette de Michel Pébereau, l’Institut de l’Entreprise avait décidé de chiffrer les programmes de la campagne présidentielle et d’engager le débat.

Prenons un exemple dans le Pacte Présidentiel de Ségolène Royal, la proposition n°32 : "Créer une allocation autonomie pour les jeunes sous condition de ressources avec un contrat pour faciliter les études et l’entrée dans la vie active".

Débat2007 évalue le coût de cette mesure à 3 Md€ minimum et indique une fourchette haute de 10 Md€. Cette évaluation indépendante est tout à fait salutaire puisqu’elle permet d’établir une référence pour le débat. En l’occurrence, elle ne semble pas prendre en compte l’idée d’une contrepartie.

Lors de son discours à Villepinte, cette proposition avait été présentée en ces termes : "Je m’engage, pour les jeunes sans ressources et qui vivent, de plus en plus nombreux, dans la précarité, je m’engage à créer une allocation d’autonomie et d’entrée dans la vie active (ndla : à ces mots, l’assemblée est en liesse, surtout sur la gauche où se trouvent les jeunes de la Ségosphère et du MJS) ; laquelle allocation leur sera versée en contrepartie d’une obligation de formation sérieuse, d’une recherche active d’emploi et, pour les étudiants, dans le cadre de l’émergence d’une société solidaire, d’heures de soutien scolaire auprès d’élèves en difficulté qui seront validés dans les UV universitaires (ndla : applaudissements...)."

Souvenons-nous : lorsque Michel Rocard avait mis en place le RMI en 1988, il affirmait déjà qu’il devait "être étroitement lié à un effort d’insertion". En termes chiffrés, nous connaissons le résultat :

ce qui amène d’ailleurs aujourd’hui Ségolène Royal à "encourager, enfin, le passage du RMI au travail" en donnant "raison à ceux qui, comme l’association Emmaüs, demandent depuis longtemps la création d’un Revenu de Solidarité Active".

Qu’en serait-il donc de cette nouvelle allocation d’autonomie, puisque "chaque nouveau droit devrait aller de pair avec des devoirs" ? Le versement de l’allocation serait-il suspendu si, par exemple, l’allocataire étudiant ne dispensait pas ses heures de soutien scolaire ? Ou si sa prestation n’apportait rien à l’élève en difficulté ? Le professeur en charge de valider l’UV universitaire en assurerait-il le contrôle ? Hum hum... le diable est dans les détails.

J’applaudirais le rétablissement d’une forme de méritocratie mais j’en doute.

Pas simple de chiffrer une telle mesure tant son coût dépendra de sa mise en œuvre. Il est toutefois évident que si, comme l’annonce Ségolène Royal, devoirs et droits devaient aller de pair, le coût de cette allocation serait bien mieux maîtrisé et l’allocataire moins incité à s’enfermer dans la précarité. Serait-ce ça un "cercle vertueux" ?

Vous en voulez un vicieux ? Regarder la mesure n°30 : "Adopter une loi de programmation pour redonner à nos universités les moyens de l’excellence. En 5 ans, la dépense par étudiant sera portée au même niveau que la moyenne des pays de l’OCDE". Serait-on à ce point sans idée et projet que le seul qui reste soit de simplement dépenser plus ?!