Comment découvrir les surcoûts liés à notre organisation territoriale ?
Communes, intercommunalités, syndicats, départements, régions, sans oublier l’Etat, toutes ces structures participent à une forme de gabegie financière régulièrement ciblée par la Cour des Comptes. Plutôt que de lire ses rapports rarement suivis d’effets, il existe un moyen simple de s’en rendre compte : lire notre quotidien préféré, particulièrement les informations communales !
Il y a quelques jours, on rapportait la pose de la première pierre d’une épicerie sociale avec deux logements d’urgence dans une commune. L’opportunité de cet investissement n’est pas contestable, mais c’est son mode de financement qui est très révélateur : seulement un tiers est supporté par la commune, les deux autres provenant de subventions de la Métropole et du Département, c’est-à-dire que ce dossier élaboré par la commune a également été instruit et fait l’objet de délibérations par les agents territoriaux et organes délibérant de ces deux dernières collectivités.
Ce dossier illustre parfaitement le coût de l’enchevêtrement des compétences entre collectivités et surtout les surcoûts d’administration induits à l’échelle du pays, souligné dans le rapport Ravignon (7.5 Milliards d’euros par an, au moins…).
Au regard de ce bilan, connu depuis longtemps, la question de la simplification du mille-feuille territorial aurait dû être mise sur la table. Outre la suppression d’une strate, c’est pour le moins le mode de financement des investissements et du fonctionnement des collectivités restantes ou leur regroupement qu’il faudrait envisager.
Pourtant, rien ne bouge, parce que la crise financière actuelle nécessite des « réponses rapides », (excuse facile pour botter en touche et ne rien faire), et surtout parce que le système est totalement contrôlé par les élus qui n’ont aucun intérêt à ce qu’il change.
Alors, comme d’habitude, pour diminuer le déficit du budget on va additionner les mesures classiques (diminution des dotations, ralentissement des transferts de fiscalité aux collectivités, ou bien le très contesté non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite…) alors qu’au travers d’une vraie réforme qui aurait déjà dû être engagée, c’est vraisemblablement entre 7 et 10 milliards d’euros dont nous pourrions disposer aujourd’hui chaque année.
Il devient urgent que les élus (dont certains médias disent qu’ils souffrent d’une addiction à la dépense publique) prennent conscience de cette situation…
2 réactions à cet article
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il y a des outils L IA puisque Bercy l a développé pour la gestion des collectivites
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) définit l’architecture financière de l’État. Chaque année, les lois de finances déterminent la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État
et la comptabilité analytique
eut il avoir le courage de les appliquer .
et bien que nous ayons fait la Révolution , ce que la gauche se pâme , nous sommes resté un etat « royaliste »
Le SENAT avec son restaurant gastronomique en employant un personnel important
LARCHER est gras comme un cochon alors que le peuple ne peut se nourrir
et Merluche eut au moins cette honnêteté : senateur est un bon job
Puisque nous sommes dans la restauration , nous sommes dans le « millefeuille » administratif
Hollande avait cree un comite theodule pour caser son copain « L observatoire de la pauvrete »
En France , l INSEE le CREDOC etc ne suffisent pas il faut un observatoire .
Hollande lui a des dents et il est gras comme un cochon .
Et SCHIAPPA aurait dû perdre ses droits si nous etions une republique aboutie comme les republiques monarchiques du nord
ect ect
La révolution eclatera lorsque le consentement au paiement a l impot sera rejete .
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J’ai écrit un article là-dessus qui n’a pas été validé par agoravox : ou je parlais du principe de reprendre l’appareil administratif du directoire exécutif, à savoir, élire 2 agents par communes (au lieu de 13 personnes dans un conseil municipal courant) pour qu’avec l’ensemble des élus du canton il forment un conseil cantonal.
Puis passer les élus des départements au nombre de cinq par département, au lieu d’une ribambelle de politiciens qui ne prêchent que pour leurs partis.
Je vous invite à lire le titre 7 de la constitution du 5 fructidor an 3, qui défini les limites des administrations et leurs compétences.
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