Constitution Europeenne

Pour reprendre la formule de Patrcik Jarreau (voir le très bon article suivant : http://abonnes.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-631454,0.html ), « le débat sur la Constitution européenne n ?a pas encore commencé ». A deux mois d ?un scrutin dont tout le monde n ?a peut-être pas mesuré l ?importance, il me semble important de préciser certaines choses.

Je pense sincèrement que le sentiment pro-européen est aujourd ?hui majoritaire, pas forcément celui du « pro système européen » tel qu ?il existe, mais plus l ?idée que l ?Europe est une belle et bonne idée, et que nous avons besoin de l ?Europe pour avancer. Pourtant, la tendance actuelle des sondages montre qu ?on risque de s ?acheminer vers un rejet de la Constitution européenne. Si celui-ci était fondé sur des arguments ayant trait à la Constitution, on ne pourrait qu ?accepter le résultat du vote ; après tout, c ?est bien là l ?enjeu du scrutin.

Mais, vu d ?ici et au travers de ce que la presse en ligne peut nous enseigner sur l ?avancée du débat en France, ce n ?est pas la Constitution qui est en jeu, ni même l ?Europe finalement. D ?une part, certaines ambitions personnelles font que certains de nos hommes politiques préfèrent, au détriment d ?un vrai débat de fond, lancer une campagne sur des thèmes qui touchent le plus la société française, mais qui ont peu de rapport avec la Constitution. D ?autre part, il y a certainement de la part des gens, une méconnaissance de l ?Europe dont ils ne sont pas responsables mais qui est préjudiciable à l ?Europe elle-même.

On peut retrouver ici le fameux problème du déficit démocratique de l ?Europe. Faire un référendum sur la Constitution, c ?est nécessaire d ?un point de vue « théorie des sciences politiques », mais cela arrive après 13 ans de construction européenne où finalement, les peuples ont été peu directement concernés. Le « problème » de la Turquie ? Comment ne pas y voir, entre autres, une conséquence d ?une inquiétude légitime due à une non consultation préalable avant l ?élargissement aux PECO ? Il en va de même pour ce référendum pour la Constitution qui est parasité par d’autres préoccupations.

Par exemple, la fameuse directive Bolkestein : voter « non » à la Constitution changerait-il l ?issue des débats sur la directive ? Certainement pas. Voter « non » renverserait-il Jacques Chirac, le gouvernement Raffarin, François Hollande,... ? Certainement pas. Plus important, voter « non » impliquerait-il que l ?Union Européenne serait plus sociale, plus juste, mieux armée économiquement ?
Certainement pas. Concrètement, voter « non », outre la crise politique que cela pourrait créer (et notamment une position affaiblie de la France au sein de l ?Union), signifierait un retour au traité de Nice. Qui n ?a rien de plus ou de moins social que la Constitution elle-même.

Ce caractère « social » de la Constitution d ?ailleurs est quelque chose d ?assez surprenant. La Constituition française est-elle « sociale » ? Il n ?y a pas de réponse à cette question, parce qu ?une constitution n ?a jamais eu pour but de définir des politiques, mais simplement de fixer certains principes et le fonctionnement institutionnel. Or le principe de préoccupation sociale figure plus que jamais dans la Constitution européenne ! (voir la mise au point :
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/europe/europe_3_3_0_q7.htm)

La Constitution Européenne, telle que rédigée actuellement, représente même des avancées non négligeables en matière de démocratie, car elle reconnaît un rôle plus important au Parlement Européen. Ce texte est en fait une mise au point institutionnelle. Il reprend les principes directeurs de l ?Union tels qu ?ils existent aujourd ?hui et définit une structure institutionnelle pour pouvoir fonctionner à 25 ou plus, de manière plus démocratique et plus efficace sans pour autant révolutionner le schéma actuel de fonctionnement de l ?Union (voir l ?analyse de Thierry Chopin : http://abonnes.lemonde.fr/web/article_dossier/0,3-0@2-3214,36-353260@14-7536,0.html). Voter « oui », c ?est à la fois accepter ce texte, et valider le processus de construction européenne de ces dernières années. Voter « non » est toujours possible (sinon, ça ne servirait à rien de faire un référendum), mais il faut bien comprendre ce que cela signifie. Cela peut être parce qu ?on regrette l ?absence de référence aux « fondements » judéo-chrétiens de l ?Europe, parce qu ?on estime que l ?Europe fait fausse route depuis 10 ans, parce qu ?on pense que le traité de Nice régira mieux l ?Union Européenne que cette Constitution, ... mieux vaut ne pas se tromper dans son vote cependant.

Vous l ?aurez compris, je pense, je suis en faveur de cette Constitution, et cela influence certainement mon texte. Mais je suis prêt en à discuter avec tout le monde ! Vous pouvez me contacter à : [email protected] .