CPE : la voix discordante de Michel Charasse
A l’occasion de l’émission de France 3 Auvergne “Place politique”, le 25 mars, l’ancien ministre de François Mitterrand, Michel Charasse, a fait part, dans le style incomparable qui le caractérise, de son analyse sur le CPE.
A contre-courant des positions actuelles, le sénateur du Puy-de-Dôme a rappelé que la constitution ne permet pas de procéder à un retrait du CPE.
Par conséquent, le demander ou le laisser croire relève à ses yeux d’une aberration. En effet, à partir du moment où une loi a été adoptée en toute conformité par le Parlement, la constitution n’offre aucune possibilité de retrait, pas plus au gouvernement qu’au chef de l’Etat.
En outre, la saisine du Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur la conformité du texte à la constitution, ouvre une période pendant laquelle elle devient “intouchable”. Après cet examen et en l’absence de remarques du Conseil, les seules solutions pour une non-application du CPE résideraient soit dans une absence de promulgation par M. Chirac, soit dans l’adoption d’une nouvelle loi modificative.
Et Michel Charasse de s’étonner que les étudiants en droit et leurs professeurs n’aient jamais fait allusion à cette contrainte constitutionnelle majeure. Le sénateur du Puy-de-Dôme n’a par ailleurs pas manqué de faire part de sa méfiance à l’égard des mouvements de rue. Interrogé sur sa participation aux manifestations anti-CPE, il a déclaré que “d’une manière générale, lorsque la République n’est pas menacée, je ne vais à aucune manifestation”, avant d’ajouter que si le Premier ministre en avait parlé préalablement avec les partenaires sociaux, on n’en serait pas là, “une mauvaise habitude prise sous Jospin”.
Les intéressés apprécieront.
16 réactions à cet article
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Bonjour, Une manière de fermer la porte, en effet. Aucune discussion sur ce que l’on décide en petit commité au Parlement sans réelle concertation avec les gens intéressés, vu les contestations après coup. Une nouvelle loi lancée sur la table. Se retrancher ensuite derrière d’autres articles de lois constitutionnelles protectrices. C’est un peu comme si celles-ci proviennent d’extra terrestres : indiscutables. On n’y peut rien, c’est pas moi, c’est comme ça. Quand ça barde, on tente d’expliquer et on discute. Je suis Belge. Je m’excuse pour mon immixtion mais les contagions sont souvent tellement « naturelles ». A+
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Mais pourtant, des personnalités n’hésitent pas à évoquer la possibilité d’un réexamen. Voir cette dépêche :
Pour autant, Jean-Claude Mailly ne pense pas que la journée de mardi sera « un tournant » ou un « pic » dans la mobilisation. Pour lui, « nous sommes passés d’un conflit classique à une crise profonde » et c’est au gouvernement de « déminer le terrain ». « S’il maintien sa position en pariant sur un pourrissement de la situation ou sur la fissure du front syndical, il joue un jeu dangereux », prévient-il. Le syndicaliste demande au contraire « une sortie de crise rapide » et affirme que « le retrait du CPE est possible juridiquement ». « Il suffirait que le président de la République demande une deuxième lecture du texte devant le Parlement, ce qui permettrait de supprimer l’amendement qui crée le CPE. »
Chirac peut aussi refuser de signer le texte de promulgation de la loi si ma mémoire est bonne. Qui alors dit vrai ? SOS, un constitutionnaliste est demandé sur l’Agora !!!
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PARIS (AP) — L’ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius a appelé lundi le président de la République à ne pas promulguer la loi instaurant le contrat première embauche (CPE) pour « éviter des affrontements ». « Si on veut être sage, éviter les affrontements et repartir sur de bonnes bases, il faut que ce texte ne soit pas promulgué et que soit ouvert une concertation avec les organisations étudiantes et avec les syndicats », a estimé Laurent Fabius sur Europe-1. « Il faut retirer ce texte et, pratiquement, le président de la République a dans ses mains la possibilité de le faire », a-t-il dit, rappelant que le président « a la possibilité de demander » une nouvelle délibération au Parlement, conformément à la Constitution. Selon l’article 10 de la Constitution, « le président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée », précise cet article. Interrogé sur l’intervention du Premier ministre, le candidat à l’investiture socialiste « ne pense pas du tout que ça ait changé la donne », jugeant que cette intervention était faite de « commentaires d’accompagnement de la décision qu’il a prise ». Il a estimé que « ça va plutôt mettre de l’huile sur le feu » et qu’il y a désormais « des risques d’affrontements très sérieux ». AP
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