Crise : fiscaliser les frais de mandat des parlementaires
En complément de sa rémunération, chaque député perçoit chaque mois 5885 € de frais de mandat et chaque sénateur 6209 € (Source : Assemblée Nationale).
Ces frais de mandat – non imposables - ne font l’objet d’aucun compte rendu, d’aucun contrôle. Ils couvrent en principe, ce qu’on peut appeler les frais de représentation des élus de la nation, mais à la différence des élus britanniques qui doivent justifier au centime près leurs dépenses de mandat et que la presse épluche attentivement, en France chaque élu en fait ce qu’il veut et ne rend de comptes à personne. Sachant que plus de 80 % des parlementaires sont en situation de cumul de mandats et par là même cumulent des avantages matériels, il est légitime de s’interroger sur l’emploi de ces frais de mandat.
Quel employeur distribuerait de telles sommes à ses collaborateurs, sans contrôle ? En l’occurrence l’employeur c’est nous les citoyens de la République. Nous devons demander des comptes. Seuls quelques députés courageux et qui souvent ne cumulent pas de mandats, ouvrent leurs comptes aux journalistes. René Dosière , le “Monsieur transparence” des députés en est le meilleur exemple.
Sachant qu’il y a 627 députés et 343 sénateurs cela représente quand même près de 70 millions d’euros par an (69 839 100 €) qui sont distribués sans contrôle. La solution radicale serait de supprimer les frais non justifiés. Ce serait légitime, mais beaucoup demander. Payer au moins l'impôt sur le revenu sur les sommes non utilisées ou non justifiées, relèverait d'un minimum d'équité fiscale. Une plus grande transparence serait aussi donnée aux revenus réels des parlementaires.
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