Débat sur l’e-pétition, premières réponses de candidats

Il y a quelques semaines, nous avons publié un billet sur l’e-pétition à la suite de l’amorce d’un débat de fond sur le renouvellement démocratique et sur le développement de la démocratie participative.

Ce billet et l’interview du Professeur McIntosh ont été relayés par Place de la démocratie, le blog du secrétariat national aux TIC du PS, et le site du world e-gov forum, et nous les en remercions.

Le débat se poursuit dans la blogosphère

Le débat a commencé sur AgoraVox et sur le blog d’Authueil. Authueil, bien que très réservé sur cette procédure, a également apporté sa pierre au débat. Les blogs servent aussi à cela : débattre, étayer ses points de vue, échanger et finalement enrichir les propositions. Aussi nous paraît-il important d’essayer de répondre aux doutes de ce commentateur, fin connaisseur de la vie politique et parlementaire.

Sans vouloir résumer trop rapidement ses propos, Authueil exprime les réserves suivantes :

• Le droit de pétition n’est pas tellement dans la culture politique française. (...) Nous n’avons plus les outils ni les schémas de pensée pour de telles pratiques politiques collectives en France et il faudrait un long apprentissage avant que l’e-petition telle qu’elle peut exister en Ecosse soit utilisée à bon escient par les citoyens et acceptée par les politiques.
• A propos d’un test au Sénat, le poids de ce que peuvent dire ou proposer les participants du forum est négligeable.
• Un autre problème est celui de la culture de la pétition chez les Français. On pétitionne pour gueuler, pour dénoncer, très rarement pour proposer.
• Le rôle d’alerte (locale) de l’e-pétition ne me semble pas utile dans le cas français.
• Il existe un risque de concurrence entre démocratie représentative et démocratie participative.

Pour Authueil, la grande question sur l’application de l’e-pétition parlementaire en France est visiblement une question culturelle. C’est vrai qu’il s’agit d’un point important. Mais il est également possible, dans une période où l’on parle beaucoup de l’essoufflement du modèle actuel, de redynamiser le processus démocratique en ouvrant celui-ci aux citoyens. Les citoyens semblent désormais, plus que les politiques peut-être, prêts à participer de manière constructive à la vie politique. L’ouverture d’un tel service ne devrait pas prendre beaucoup de temps pour entrer dans les moeurs des citoyens.

Ouverture oui, mais pas n’importe comment. Un dispositif d’e-pétition est justement différent d’une simple chaîne de spam e-mail. On peut envisager que le système n’accepte que des pétitions de propositions, et pas des pétitions de simples dénonciations. Ce qui pourrait également modifier le comportement très français de la simple "gueulante".

Argument plus intéressant (à rapprocher de celui de la concurrence entre démocratie représentative et démocratie participative), l’idée que le système politique français, grâce au travail de terrain des parlementaires, n’a pas besoin d’un mode d’alerte locale supplémentaire. Sur ce point, nous aurons du mal à nous prononcer. On peut effectivement considérer qu’un député qui sillonne profondément sa circonscription connaît tous ses maux. Soit, réservons l’e-pétition aux grands débats nationaux, mais n’opposons pas la démocratie représentative à la démocratie participative. Cette dernière n’a pas vocation à remplacer la première.

L’e-pétition est justement un outil qui permet aux citoyens (démocratie participative) de prendre part à la vie politique, de l’enrichir, tout en laissant à leurs élus (démocratie représentative) le soin de débattre en profondeur et d’établir finalement la loi.

Premières réponses des candidats

Dans la foulée, nous avions également invité la plupart des candidats déclarés à se prononcer sur cette proposition. Nous publierons les réponses des différents candidats au fur et à mesure que nous les recevrons.

Nous commençons par deux "petits" candidats qui ont le mérite de bien connaître le Web, de l’avoir investi depuis longtemps, de ne pas prendre les blogueurs uniquement pour de simples faire-valoir, et d’avoir compris que les blogueurs sont capables de faire des propositions et de participer au débat... A bon entendeur, n’hésitez pas à nous répondre. :-)

Réponse d’Alternative libérale :

"Nous sommes tout à fait favorables à l’utilisation d’Internet pour la remontée des pétitions au Parlement mais également aux collectivités locales pour les sujets qui les concernent. Pouvoir faire remonter rapidement et simplement une idée forte au monde politique ouvre sur une culture de consultation et de participation. Les outils Internet sont simples à mettre en place, peu coûteux et économes en papier.

Derrière cette mesure se profile le principe du référendum d’initiative populaire, que nous proposons dans notre programme (chantier "Institutions"). Lorsqu’elles drainent une population importante, ces pétitions doivent déclencher une procédure formelle de l’instance concernée. Le seuil de pétitionnaires déclenchant une procédure référendaire doit être suffisamment élevé, en proportion de la population totale concernée, pour éviter une dérive abusive."

Réponse du mouvement de Corinne Lepage, Cap 21

"Je vous confirme que CAP 21 est favorable aux dispositions qui permettront aux citoyens de participer plus facilement aux débats publics en particulier à la recevabilité des pétitions citoyennes obtenues par voie électronique. Nous avons nous mêmes lancé une e-pétition sur le site de CAP 21 pour un appel Pour un avenir sans incinérateurs."

Nous sommes pour une refonte profonde de nos institutions afin de permettre à la société civile de participer aux grands débats de société ainsi qu’à l’évaluation des politiques publiques."