DECENTRALISATION « Il faut que tout change pour que rien ne change… »

Dans le tourbillon médiatique de ces derniers mois, un dossier essentiel pour notre démocratie est passé inaperçu, celui des collectivités territoriales, là où tout se passe au quotidien, où toutes les difficultés sont directement ressenties, celles qui façonnent dans le secret des isoloirs les opinions contrastées qui ont misle pays à l’arrêt.

Un député a été missionné pour « réfléchir à la simplification de l’organisation territoriale en vue de réduire le nombre de strates décentralisées ».

Suite à une observation de la Cour des Comptes pointant l’augmentation des dépenses du bloc communal et dénonçant « une répartition des tâches encore trop confuse et pas toujours performante », le Ministre des comptes publics a commandé, de son côté, à M. Boris Ravignon, Maire de Charleville-Mézières et Président d’Ardennes Métropole une évaluation du coût de l’enchevêtrement du Mille-feuille territorial.

Ces deux rapports ont été publiés courant mai. L’impression première qui se dégage à leur lecture, est que l’on a volontairement cherché, par des arguments d’autorité, ou en compilant des mesures dont l’efficacité est loin d’être prouvée, à conserver le système d’empilement actuel.

Aucun regard critique sur le coût des pratiques passées et actuelles de gestion des collectivités par des exécutifs élus, dont la remise en cause serait d’ores et déjà une source d’économies très importante. Pas d’évaluation non plus sur la pertinence de certaines compétences confiées aux collectivités, dont il serait plus cohérent qu’elles retournent à l’Etat aujourd’hui.

Encore moins de propositions concernant la suppression d’une strate, ce qui nous privera de substantielles économies auxquelles s’ajouteraient celles liées aux surcoûts dû à l’enchevêtrement des compétences ou aux normes applicables aux collectivités restantes.

Les préconisations de ces rapports répondront aux attentes des élus et des partis politiques, satisfaits que l’on préserve, in fine, leur pré-carré (leurs mandats). Il est à craindre, qu’au lieu d’alléger le système, elles le rendent encore plus complexe et coûteux et surtout encore moins lisible par le citoyen, étrangement absent du débat.

Il est probable que la médication proposée, en cas de prescription, risquerait de tuer le patient (la décentralisation) pour aller vers un concept hybride, la « déconcentralisation  » qui n’est rien d’autre que le retour de la tutelle.

Les difficultés financières de l’Etat sont un véritable sujet nécessitant la prise de mesures fortes, adaptées à la situation. A l’heure où le gouvernement, certains partis politiques et les milieux économiques cherchent à remettre en cause le modèle social du pays, jugé trop coûteux, il serait tout de même curieux que certains s’exonèrent par avance de toute participation à l’effort demandé et laissent prospérer, sans le remettre en cause, un système décentralisé, basé essentiellement sur les « avantages acquis » d’une corporation d’élus cherchant à se protéger, ou ceux d’autres opérateurs économiques intégrés au système.

Bientôt la fin de ce mille feuilles trop coûteux et illisible ? Une loi simplifiant le dispositif ? Non, sans doute. Les résistances au changement sont nombreuses. Elles viennent des élus, parfois aussi de citoyens, et de l’Etat lui-même pour qui le mille-feuille représente des opportunités en matière de transferts de gestion vers les collectivités territoriales et aussi des grands corps de l’Etat qui cherchent à conserver ou à reprendre la main sur le système.

Un document complet (104 pages) sur le sujet est disponible sur le site Mon bestseller sous le lien suivant :

https://www.monbestseller.com/manuscrit/21475-decentralisation-il-faut-que-tout-change-pour-que-rien-ne-change

Il propose quelques éléments chiffrés (Première partie), et s’intéresse ensuite à l’observation du système, pendant 23 ans, en tant que cadre territorial dans un Département, me permettant d’établir, à l’aide d’exemples concrets, un constat de ce qui a marché, de ce qui n’a jamais marché et de ce qu’il serait nécessaire de modifier, en soulignant l’empreinte importante des élus dont les choix politiques et budgétaires sont parfois sources de surcoûts. (Seconde partie).

La Troisième partie propose un premier bilan de la décentralisation, s’intéresse à la déclinaison de ces surcoûts et aux différentes postures émanant des élus eux-mêmes, peu intéressés par le changement. 

Ensuite, les deux rapports (Woerth et Ravignon) cités ci-dessus feront l’objet d’observations quant aux méthodes de travail adoptées ainsi que de remarques critiques sur les propositions formulées (Quatrième partie).

Enfin, la dernière partie de ce document (la cinquième), est consacrée à des propositions personnelles de modifications du mille-feuille répondant à la demande de diminution du nombre de strates décentralisées, basées sur ma propre expérience, dans un souci de cohérence, d’optimisation des dépenses et de regain démocratique.

Elles ne plairont certainement pas aux élus.