Déni de démocratie

L’Assemblée nationale a adopté l’amendement 48, par 44 voix contre 40, relatif à la taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques, pour la seule année 2010. Cette taxe rapporterait entre un et deux milliards d’euros au budget de l’Etat selon certains, bien que Bercy évalue à 600 millions d’euros le bénéfice pour 2010. En Belgique, a été mis en place cette contribution exceptionnelle des banques estimée à 540 millions d’euros annuels (à terme). L’Allemagne, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis réfléchissent à l’instauration d’une telle contribution. Au regard de notre abyssal déficit budgétaire, la France aurait besoin de cet apport. Hé bien non !

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a fait savoir qu’elle demanderait son annulation parce que "deux" députés de la majorité se sont "trompés" en votant. Le député de Paris Jean-François Lamour, qui détenait la procuration d’un autre parlementaire, a déclaré s’être trompé de bouton… En fait, on peut s’interroger sur la réalité de cette erreur car Jean-François Lamour avait déclaré "Ce serait une vraie avancée si les banques contribuaient de manière pérenne à leur régulation"

Pression de la part du gouvernement ou véritable erreur ? Le problème n’est pas là. C’est la réalité de deux dysfonctionnements majeurs qui pose souci. Tout d’abord l’absentéisme de nos chers élus : 84 présents sur plus de 577, bravo ! Ensuite le respect du vote quel qu’il soit, est un principe de base de toute démocratie digne de ce nom

Cela devient une manie, quand le résultat d’un vote ne correspond pas aux attentes, on fait revoter, par exemple le traité de Lisbonne (devant les parlementaires, et non par un nouveau référendum) , la loi Hadopi (en avril 2009) et maintenant la taxe sur les banques. Cela devient insupportable ! C’est de l’indécence démocratique !!! On fait revoter tant que l’issue programmée n’est pas obtenue. L’Assemblée Nationale devient la représentation de députés godillots asservis à la volonté de Sarkozy.

Demandons à ce que les Français revotent pour la Présidentielle car nombre d’électeurs déclarent, aujourd’hui, s’être trompés en votant Sarkozy, le 6 mai 2007.

A l’Assemblée Nationale, après la clôture du scrutin, les votes ne peuvent plus être modifiés ; en revanche, le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou lorsqu’il n’est pas parvenu à émettre son vote par erreur de manipulation ou par défaillance du système électronique. Mais cette disposition ne convient pas au gouvernement Fillon, alors leur seule issue, dans ce cas, est de procéder à un nouveau vote !

Suivant un principe républicain rappelé dans le Règlement de l’Assemblée Nationale "l’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour". Les votes sont donc valables quel que soit le nombre de présents sauf si un président de groupe demande la vérification du quorum avant l’ouverture du scrutin. Cette demande n’est prise en compte que si la majorité des membres de ce groupe sont eux-mêmes présents dans l’hémicycle (réforme du Règlement de 2009). Le quorum désigne la présence dans l’enceinte de l’Assemblée nationale de la majorité absolue des députés (calculée sur la base du nombre de sièges effectivement pourvus). Lorsqu’un vote ne peut avoir lieu, faute de quorum, la séance est suspendue et le scrutin est reporté d’au moins quinze minutes (depuis juin 2009). Le vote est alors valable quel que soit le nombre de députés présents. Il est regrettable que le respect du quorum ne soit pas systématique, d’autant que les décisions prises dans cette assemblée engagent la Nation ou concernent très souvent l’ensemble des Français.

Crédit dessin : Chimulus, Le Post