Economies budgétaires : Les RTT nouvelle cible prioritaire de l’UMP ?

Une déclaration de Jean-François Copé sur RMC le 11 août a été peu médiatisée. Et pourtant, celle-ci était particulièrement importante pour tous les salariés.

En effet, évoquant la crise de la dette, il présentait une piste d'économie : « Il y aura un certain nombre de remises en question de dépenses publiques qu’on ne peut plus continuer de faire (...) Mais aussi des mesures à plus long terme : la question du temps de travail, qui est aujourd’hui financé pour partie par l’Etat – la RTT coûte 12 milliards d’euros par an ; pourra-t-on la financer éternellement intégralement ? C’est pas sûr. Il y a un certain nombre de dispositions sur lesquelles il faut qu’on travaille  »

Ce qui signifie que cette mesure n'est pas envisagée dans l'immédiat mais fait partie des objectifs de l'UMP en cas de victoire à la présidentielle et aux législatives.

Il existe pourtant une autre mesure financée par l'état et qui coûte elle 22 milliards et sur laquelle Jean-François Copé ne voit rien à redire : L'exonération des plus-values de vente des filiales de holdings dite « niche Copé »

En quoi consiste t-elle ?

Le blog « Résultat d'exploitation » a consacré un article particulièrement détaillé à cette niche fiscale ruineuse qui a surtout bénéficié aux grands groupes est selon le blog : le bouclier fiscal puissance 10
« (...) Elle exonère d'impôt sur les sociétés les plus-values liées à la cession d'une filiale possédée depuis au moins 2 ans (...) il s'agit d'une défiscalisation qui a été votée pour éviter que les sociétés françaises (et notamment les holdings) ne s'exilent vers des cieux plus cléments comme les Pays-Bas par exemple (...) c'est un peu une sorte de bouclier fiscal. Mais nettement plus coûteux que l'autre : environ 22 Mds€ en trois ans là où Bercy estimait que la mesure ne coûterait qu'un seul petit milliard par an ! Et qui a au final majoritairement profité aux grands groupes dans un bel effet d'aubaine (...) Des exemples plus concrets ? En 2007, Danone revend sa filiale "Danone Biscuit" et économise 500 millions d'impôt sur les sociétés (IS) en 2008 (l'IS se paye en décalé comme l'impôt sur le revenu). Pour Suez, c'est 800 millions de gagnés (...) »

« (...) Dix entreprises se partagent près de la moitié (44 %) du coût du dispositif (...) » précise le blog Conte Public

Ce qui signifie qu'en rabotant, en aménageant ou même en supprimant cette niche, on pourrait aisément trouver tout ou partie des 10 milliards recherchés par le gouvernement.

Qu'en pense Jean-François Copé ?

Réponse de l'intéressé : « (...) Il n’y a que les socialistes qui jugent qu’elle est inutile (...) » Un peu court direz-vous ! Ce qui ne l'empêche pas d'enchaîner directement sur la : « (...) réserve phénoménale : les RTT (...) » qui coûte : 12 milliards par an. Et pour ce faire, il nous ressort la demande du Medef de : « (...) proposer aux branches professionnelles de négocier les 36 heures payées 36, les 37 payées 37, etc (...) » C'est à dire une perte sèche pour les salariés sans aucune contrepartie !

Mais que les salariés ulcérés de savoir qu'ils risquent d'être les seuls à payer l'addition se rassurent, Franck Riboud, le PDG de Danone SA, grand bénéficiaire de la niche Copé, fait partie de la liste des 16 dirigeants ou actionnaires de grandes entreprises qui ont lancé mardi un appel pour : l'instauration d'une contribution exceptionnelle qui toucherait les contribuables français les plus favorisés. C'est bien le moins !


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Gérard Cerles AFP