Élisabeth Borne abuse du 49.3 : Un coup dur pour la démocratie
Élisabeth Borne, la Première ministre, semble s'être prise d'une étrange affection pour l'article 49.3 de la Constitution. En effet, elle vient de l'utiliser pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon, et ce, en moins d'un mois après son précédent recours. Cette fois, c'est pour faire passer la loi de programmation des finances publiques (LPFP) et la première partie du projet de budget 2024 sans même soumettre le vote à l'Assemblée nationale.
Il est important de noter que Mme Borne n'a toujours pas réussi à obtenir une majorité absolue au Parlement. Cependant, au lieu de chercher le consensus et le débat démocratique, elle a choisi d'engager la responsabilité de son gouvernement. La justification ? "Aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter ce projet de loi. Or, notre pays a besoin de ce budget", a-t-elle plaidé. Il est difficile de ne pas voir dans cette démarche une tentative de contourner les procédures démocratiques au lieu de les respecter.
Le fait que plus de 5 000 amendements déposés ne seront même pas examinés en séance plénière est un mépris flagrant envers le processus législatif. Les citoyens élisent leurs représentants pour débattre et voter sur des lois, et non pour qu'un gouvernement puisse simplement décider de les ignorer.
La Première ministre tente de justifier son recours à l'article 49.3 en présentant ce texte comme "responsable" avec des économies de 16 milliards d'euros et des investissements pour "accélérer la transition écologique". Cependant, il est difficile de ne pas être sceptique quant à ces déclarations, d'autant plus que l'absence de débat parlementaire limite la possibilité de faire des ajustements nécessaires.
Élisabeth Borne ne peut pas ignorer les conséquences de ses actions. Elle s'expose désormais à des motions de censure émanant de LFI et du RN, au moins deux en tout. Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée, a clairement indiqué leur intention de "censurer le gouvernement" en réponse à cette "censure des débats et des votes". Le RN dénonce également une "absence totale de respect pour le débat" au Parlement.
Cependant, pour que ces motions de censure aient une chance de succès, il faudrait que les députés LR s'y associent. Malheureusement, l'histoire montre que ces motions ont très peu de chance d'aboutir. L'année dernière, Élisabeth Borne avait laissé les débats se tenir pendant une semaine, mais cette fois, le 49.3 a mis fin aux discussions avant même l'examen de l'article liminaire.
En fin de compte, le recours fréquent à l'article 49.3 par Élisabeth Borne semble être une stratégie pour éviter le débat démocratique et imposer des mesures sans véritable consensus. Cette approche est préoccupante pour la santé de la démocratie en France, car elle sape le rôle du Parlement et limite la possibilité pour les citoyens d'influencer les décisions gouvernementales.
35 réactions à cet article
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C’est à ces occasions que l’on se souvient de Coluche, en substance :
La dictature, c’est : ferme ta gueule !
La démocratie, c’est : tu peux toujours causer…
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La démocratie est morte-née... Pourquoi parler de choses qui n’existent pas ?
Juste un paravent pour cacher la tyrannie qui n’a pas varié entre avant et après la Révolution...
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Bonjour, Yves
Note : ce commentaire est d’ordre général, et non lié à la mandature en cours.
Le 49.3 est incontestablement irritant, mais il est la conséquence d’un résultat législatif qui donne à un parti une majorité relative. Sans lui, l’Etat serait probablement bloqué, la France n’étant pas un pays parlementaire où l’on a coutume de légiférer sur la base de compromis.
Ajoutez à cela que le 49.3 n’est pas plus choquant que le dépôt de milliers d’amendements redondants qui ont pour objet de rendre impossible la tenue des débats sur la totalité des articles dans les temps impartis.
49.3 contre amendements multiples, et vice versa = jeu de dupes, la gauche comme la droite ayant usé de l’un comme de l’autre à des périodes différents.
Je n’ai pas vu mentionné dans votre article, et c’est une fâcheuse lacune, que le 49.3 ne peut être utilisé que pour deux types de lois portant sur le budget de la nation et le financement de la Sécu, plus une loi ordinaire par session parlementaire.
Autrement dit, on ne peut pas voter tout et n’importe quoi en usant de cette procédure.
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@Fergus
Ajoutez à cela que le 49.3 n’est pas plus choquant que le dépôt de milliers d’amendements redondants qui ont pour objet de rendre impossible la tenue des débats sur la totalité des articles dans les temps impartis. (sic)
Traduction : vite, veautons pour approuver et rester dans « les temps impartis ».
En d’autres termes : ne nous enlevez pas notre 5ème, acceptez la main-mise totale de l’exécutif sur tous les pouvoirs dans cette république de merde et surtout ne perdons pas de temps pour nous laisser dépouiller un peu plus.
C’est pas ce genre de raisonnement « mesuré » qu’on avale toues les couleuvres et qu’on explique si c’est possible les bienfaits très mesurés aussi de la pensée profonde des duettistes de droite degaulle/debré.
Compliments pour votre « mesure ».
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Bonjour, Seth
Ne vous méprenez pas !
Je ne défends pas du tout le 49.3 : je souhaiterais qu’il disparaisse tout comme les amendements multiples injustifiés car redondants, les deux « artifices » — l’un justifiant l’autre ! — portant de facto préjudice au fonctionnement démocratique. Autrement dit, on devrait pouvoir aller au vote systématiquement !
Quant à la Ve République, je n’en suis pas un partisan : comme ses voisins, je souhaiterais que, la France fonctionne dans le cadre d’un véritable régime parlementaire dont le chef incontesté serait le Premier ministre issu du parti sorti en tête des législatives ou leader de la coalition majoritaire.
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@Fergus
"Sans lui, l’Etat serait probablement bloqué, la France n’étant pas un pays parlementaire où l’on a coutume de légiférer sur la base de compromis."
--------------------------------------------------------------------------------------------------—Et voilà... Les positions sont clairement définies après une telle phrase...
Pourtant, le principe de toute négociation est la recherche du compromis, solution qui permettra que personne ne se sente floué, alors que le 49.3 est l’outil du tyran, qui permet de couper court à toute contestation (oh combien improbable !) parlementaire sans avoir à recourir à la force...
Les mauvaises habitudes, ça se change, mais ça demande un effort et la motivation qui va avec... Les parlementaires et gouvernants ont la motivation...pour éviter ça à tout prix...On n’abandonne pas si facilement ses privilèges...
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Bonsoir, Lynwec
Vous savez quoi ? Je suis très largement d’accord avec vous.
Sauf sur l’emploi du mot « tyran » qui est d’autant plus inadapté qu’en réponse à un 49.3 peut être voté une motion de censure qui fait tomber le gouvernement ! -
@Fergus
« ....en réponse à un 49.3 peut être votée une motion de censure qui fait tomber le gouvernement ! »
Amusant...
Et combien de motions de censure ont effectivement abouti dans ce merveilleux système de la 5ème qui n’est pas, comme vous le dites, une tyrannie...Tyrannie:mot inadapté ? pourtant, quand dans un système étatique, la séparation des pouvoirs n’est pas pleinement assurée, on est en présence...d’une tyrannie...
Mais vous allez probablement nous démontrer point par point que, si si, la séparation des pouvoirs est bel et bien présente depuis 1958...
Essayez donc et faites-nous rire... -
@ Lynwec
Ce n’est pas la constitution qui est responsable de l’échec d’une motion de censure mais le fait que les partis d’opposition refusent de s’allier pour la voter !
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@Fergus
et s’il n’y avait pas de 49.3, comme dans la majorité des « pays démocratiques », on ne passerait pas de lois iniques, sans majorité des représentants (du peuple, eh oui !).
On ferait appel a des référendums , EH OUI !!! -
@Fergus
Et si les référendum répondaient « NON », il n’y aurait pas de lois iniques, magouilles -
@Fergus
La démocratie est vraiment une formidable aventure que seules les élites peuvent comprendre tant que la plèbe à du pain, du vin et des jeux !!! hum -
Bonjour, Le Gueux
Même si je suis opposé à Macron et à sa politique, j’observe qu’il n’y a probablement pas plus de « lois iniques » (un point de vue d’ailleurs subjectif) en France que dans la plupart des pays voisins, la palme dans le genre étant les nations « illibérales ».
Quant à faire appel à des référendums — je suis très largement favorable à l’extension de leur domaine et plus encore à la mise en place d’un véritable RIC —, cela ne résoudrait pas tout, loin s’en faut. Et pour cause : tous les sujets, notamment les plus techniques ou ceux qui relèvent du régalien, ne peuvent pas être abordés par cette voie.
Vous noterez à cet égard que très peu de pays recourent au référendum, la Suisse étant par son histoire et sa culture si particulière un cas à part. -
@Fergus
T’as pas compris que les nations en Europe n’existent plus !!! -
@Le Gueux
Ah, la nostalgie de la IV ieme république ! On a vu où cela a mené. La V ieme, sans être parfaite est bien supérieure. Vous confondez, très cher, anarchie et démocratie. Et dans les autres pays, il existe aussi pour nombre d’entre eux des situations de déblocage.
Maintenant que ce gouvernement ne vous plaise pas, c’est ainsi. Je me suis bien fadé 14 ans de Mitterrand pour lequel je n’ai voté. -
Bonjour, Yves
Note : ce commentaire est d’ordre général, et non lié à la mandature en cours.
Le 49.3 est incontestablement irritant, mais il est la conséquence d’un résultat législatif qui donne à un parti une majorité relative. Sans lui, l’Etat serait probablement bloqué, la France n’étant pas un pays parlementaire où l’on a coutume de légiférer sur la base de compromis.
Ajoutez à cela que le 49.3 n’est pas plus choquant que le dépôt de milliers d’amendements redondants qui ont pour objet de rendre impossible la tenue des débats sur la totalité des articles dans les temps impartis.
49.3 contre amendements multiples, et vice versa = jeu de dupes, la gauche comme la droite ayant usé de l’un comme de l’autre à des périodes différents.
Je n’ai pas vu mentionné dans votre article, et c’est une fâcheuse lacune, que le 49.3 ne peut être utilisé que pour deux types de lois portant sur le budget de la nation et le financement de la Sécu, plus une loi ordinaire par session parlementaire.
Autrement dit, on ne peut pas voter tout et n’importe quoi en usant de cette procédure.
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Mon commentaire ne semblant pas être passé, je l’ai reposté. Désolé pour le doublon !
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C’est pour elle la seule manière d’avoir un orgasme ......
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@zygzornifle
Imagine le 69.3 et tous les dégâts...ou pas ! qui vont avec !
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@zygzornifle
Vouais. Vaudrait mieux qu’elle abuse de godemiché. Elle se ferait plaisir et nous ferait moins ièch.
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49,3 c’est la température de son rectum quand elle voit son Macron .....
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@zygzornifle
Sachant que MAC Macron n’est en fait qu’un jeu de mots et de maux... je doute qu’il soit pour le moment le cheval idéal va falloir attendre la chute de bribri brin d’acier ................. un jour viendra me souffle t’on ! -
La photo de la petite fille sage devenue grand-mère idéale alors que c’est une ancienne directrice d’Eiffage prouve que vous n’y connaissez rien au BTP... :)
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Lors de la rédaction de la constitution, le 49.3 visait à résoudre des cas ponctuels de blocage, mais non pas constituer une procédure routinière, ce qui avait déjà été le cas sous le gouvernement Rocard. Des limitations ont été introduites en 2008, sauf pour faire passer le budget (de l’état ou de la sécu). La ’’ruse’’ est de glisser des réformes dans le budget et de faire passer le package.
Quelle serait la situation sans 49.3 ? Eh bien on aurait une coalition macroniste+LR, alternant avec une coalition macroniste+PS+écolos. C’est un peu ce qui se passe avec les fluctuations internes à la macronie : un jour on limite le nucléaire, un autre on le relance ; un jour on ouvre les frontières, un autre on les ferme ; un jour on multiculturalise, un autre on serre la vis.
Notre problème fondamental n’est pas la constitution, mais les mauvaises pratiques et la médiocrité du personnel politique aux affaires.
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@ Eric F
« la médiocrité du personnel politique aux affaires » alliée au fait que les intérêts partisans et personnels au plan électoral prennent trop souvent le pas sur l’intérêt général. -
@Fergus
Le dilemme des partis est donc de fait celui de manger à la gamelle V.I.P quoi qu’il en coûte !!! -
Je viens de voir sa binette... Qu’est ce qu’elle est laide ! Je suis plus vieux qu’elle de peu et je n’ai pas une gueule aussi ravagée et la peau aussi pendouillante, les paupières en serviette mouillée. On dirait vraiment une mère supérieure, manque plus que la cornette. En plus il parait qu’elle aimerait bien les rapports entre femmes...
Le genre de vieillasse qui plait à moumoute pour n’en pa faire grand chose (on le comprend), faudrait démaquiller et décoiffer la brigeou officielle qu’on rigole... En fait de maigrichonnes avec des mollets de serin c’est le même genre. Une plus ravalée à l’enduit épais et multicolore que l’autre. Côté vieux nichons, en fait de pas grand chose en oreilles de cocker, ça doit être à peu près pareil.
On comprend pourquoi moumoute préfère peut être les Benalla, c’est pas le même genre. Et pour le coffre fort à Marouane (dit Alexandre) ? Quelqu’un sait ? Pas pouvoir ouvrir un coffre fort en dit long sur les qualités de le milice nationale à Moussa le Harki.
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La preuve ultime de la malveillance de Macron et des ministres , Borne comprise .
Scandale COVID en France : une note secrète de l’Elysée déchargeait les médecins de toute responsabilité pénale
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LES 50 JUIFS SIONISTES LES PLUS INFLUENTS DU JERUSALEM POST EN 2022 LE JERUSALEM POST 50 Juifs sionistes les plus influents de 2022.
Élisabeth Borne numéro 3https://www.jpost.com/50-most-influential-jews-2022
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Quand je soutenais que la loi Borne
sur l’exclusion de plus de 15 000 fonctionnaires français non-vaxxinnés
était l’ oeuvre d’une personne malveillante .....EN plus pondre un décret qui n’oblige pas les ministres et élus à l’obligation vaxxinal ....
Là ça prouve la pire des mentalités ...... TOUS POURRIS
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@SPQR audacieux complotiste chasseur de complot
Mais le pire sera pour demain avec la dépopulation ....si impérative pour les écolo-nazi .
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https://twitter.com/lrestistant73/status/1716325814403293280
Voilà le respect qu’à la première ministre vis a vis des français… il est interdit de fumer dans l’hémicycle , et pourtant elle le fait sans aucunes inquiétudes ! Une honte !
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Les règles, c’est pour les autres. Souvenez vous qu’ils se sont exemptés de vaccination obligatoire à l’assemblée, alors qu’ils interdisait les gens de se voir et forçaient les soignants, pompiers et personnels administratif à s’injecter...
https://twitter.com/records_liberty/status/1716362070810059240
Le seul slogan du programme de Macron ;
LE RETOUR à la f é o t a l i té ................///////////////////////
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@SPQR audacieux complotiste chasseur de complot
OUPS
LE RETOUR à la f é o d a l i té
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