Enseigner à domicile : la dernière liberté des parents tombe ?
Une des dernières libertés des parents, garantie par les droits de l'homme, c'est à dire la liberté de choisir l'enseignement pour leurs enfants, dictée par leur conscience, fondé sur leurs convictions profondes, risque de tomber en France : le droit pour les parents d'enseigner à domicile.
En effet, une proposition de loi vient d'être déposée au Sénat le 18/12/2013.
http://www.senat.fr/leg/ppl13-245.html
Cette proposition ne vient pas de la majorité actuelle, mais de l'U.M.P !
Jusqu’à ce moment, en conformité avec les déclarations des droits de l'homme, article 26
( 3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.), les parents avaient, selon la législation actuelle, le droit de donner l'enseignement à domicile :
Article L. 131-2
L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix.
Un service public de l’enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l’instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire.
La proposition de loi indique maintenant :
« À titre exceptionnel, l'instruction obligatoire peut être donnée dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix, lorsque l'enfant est dans l'impossibilité, pour des raisons liées à son incapacité physique ou mentale, de pouvoir suivre régulièrement une formation dans un établissement d'enseignement. Cette incapacité est constatée et attestée, dans chaque département, par un médecin agréé par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN). Celui-ci notifie à la famille l'autorisation d'éduquer l'enfant à leur domicile. Cette autorisation est accordée pour un an et doit être renouvelée, suivant la même procédure, chaque année jusqu'au terme de la scolarité de l'enfant. À cette occasion le directeur académique des services de l'éducation nationale fait vérifier que l'instruction dispensée est conforme au droit de l'enfant à l'instruction tel que défini au présent article.
« Le directeur académique des services de l'éducation nationale informe le maire de la commune de résidence de la famille de sa décision. »
L'instruction à domicile sera donc seulement accessible à des malades !
Le but est clair : limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille !
PROPOSITION DE LOI
visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité,
PRÉSENTÉE
Par MM. Hugues PORTELLI, Christian CAMBON, Jacques GAUTIER, Mme Hélène MASSON-MARET, M. Michel HOUEL, Mme Colette MÉLOT et M. Louis PINTON,
Les auteurs de cette proposition estiment que :
Elle ne peut être le prétexte d'une désocialisation volontaire, destinée à soumettre l'enfant, particulièrement vulnérable, à un conditionnement psychique, idéologique ou religieux.
Ils estiment que les parents ne peuvent pas « enseigner » leurs enfants, seulement « conditionner » !
On peut se demander : quels sont les droits qui restent aux parents ?
Est-ce que les enfants appartiennent à leurs parents ou à l’Etat ?
Le ministre de l'éducation vient de rappeler ce midi « que la scolarité est obligatoire en France », dans le contexte des mouvements de retraits de l'école » qui bousculent les institutions en ce moment.
http://jre2014.fr/
Ce ministre ignore donc la législation en place car ce n'est pas « la scolarité » mais « l’enseignement » qui est obligatoire en France !
Certains se posent même la question si la France devient une dictature :
http://www.prorussia.tv/La-therrie-du%20Gender-sera-impossible-a-tous-quitte-a-interdire-l-ecole-a-la%20maison_v735.html
Je précise que j'ai eu la chance moi-même, en arrivant en France dans les années 70 de suivre des cours par correspondance et ainsi obtenir mon Baccalauréat en France. Ma situation et relation familiale était alors catastrophique, cette possibilité donnée en France m'a permis de me rattraper, j'en suis toujours reconnaissant.
Les raisons pourquoi des enfants font des cours par correspondance peuvent être multiples (quelques exemples) :
-la famille se déplace beaucoup, difficile d'être liée à un lieu (déplacements à l'étranger, artistes)
-maladies des enfants
-problèmes familiales ou échec scolaire, rattrapages d'une année scolaire manquée
-motivations religieuses (non accord avec certains programmes donné dans les écoles)
(voir les droits de l'homme, article 26,3 )
-enfant surdoué ayant besoin d'une approche personnalisée
-enfant ayant des difficultés d'apprendre, ayant besoin d'une approche personnalisée
Je me suis installé en France en 2000 avec ma femme et mes trois garçons, loin des villes et des écoles, avec l'assurance que l'enseignement à domicile était possible et bien encadré en France.
N'y avait-il pas le CNED, connu pour ses cours par correspondance de haut niveau ?
http://www.cned.fr/
Ce n'était pas facile au début : immigrer en France, j'étais le seul à maîtriser la langue, notre activité nous obligeait à repartir plusieurs fois par an en Belgique durant 2 semaines en moyenne.
Mes fils aînées (12 et 10 ans) ont d'abord suivi des cours par correspondance en Belgique, en Néerlandais, pour pouvoir se présenter à un examen à Bruxelles leur permettant d'avoir un certain niveau.
Envoyer nos garçons dans des établissements lointaines, en internat n'était pas une option pour nous.
Ils ont donc commencé les cours écrits par le CNED, à leur grande satisfaction, une fois la barrière linguistique tombé. Nous avons beaucoup d'amis dans la région, puis il y avait des activités de jeunesse presque chaque week-end.
Ils ont pu faire leurs cours, assisté surtout par ma femme, puis participer a beaucoup de nos activités (jardin , apiculture, visite de producteurs, cueillettes de plantes et de fruits).
Il fallait leur donner beaucoup de livres à lire, leur donner envie d'apprendre un maximum.
L'informatique, entretenir des ordinateurs, créer leur page web ou base de données faisait parti du programme.
Ils sont adultes maintenant, un est médecin (interne) maintenant, il est passé par les cours du CNED directement en première année de médecine, sans rattrapages ni cours privés, l'autre à choisi d'aller au lycée vers seize ans et est maintenant ingénieur, (robotique), le dernier espère obtenir son licence en droit cette année.
Je précise en résumé que nos enfants ont été enseignés entre l'âge de 6 à 18 an environs 6 années dans des écoles et 6 années à domicile.
Il faut savoir que le CNED est connu par les académies, des contrôles du niveau de scolarité sont possible.
D'autres initiatives que le CNED existent.
Je connais d'autres parents qui ont fait des choix similaires, parfois pour un certain temps, parfois pour plusieurs années.
La majorité des enfants que je connais, devenu adultes maintenant, ont pu accéder à des métiers ou carrières de leur choix, sans problèmes majeurs de « sociabilité », puisque la très grande majorité des parents ayant fait ce choix d'enseignement sont prêts à tous les sacrifices en temps et moyens pour offrir le meilleur pour leurs enfants !
Je me demande alors : pourquoi changer quelque chose qui marche ?
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