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Et voici que François Fillon revient...

« Les mots "sauf lorsqu’il est saisi par le renvoi ordonné par le juge d’instruction ou la chambre de l’instruction" figurant au premier alinéa de l’article 385 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes, sont contraires à la Constitution. » (Décision n°2023-1062 QPC du 28 septembre 2023 du Conseil Constitutionnel).

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Non ! L'ancien Premier Ministre et candidat malheureux à l'élection présidentielle de 2017 n'a pas décidé de se relancer dans la course présidentielle pour 2027, mais François Fillon, qui a déjà été condamné en première instance par la justice, vient de remporter le 28 septembre 2023 sa première victoire judiciaire depuis près de sept ans.

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a amené beaucoup plus de complexité dans la pratique de la justice, et pour une raison simple, la défense des citoyens et la garantie de l'égalité de traitement y sont mieux protégées. Grâce, en particulier, de l'introduction d'une innovation constitutionnelle majeure, amorcée il y a treize ans, la question préalable de constitutionnalité (QPC) qui est la grande part de l'activité du Conseil Constitutionnel désormais.

Je rappelle très rapidement ce qu'est cet objet bizarre : jusqu'à 2008, le Président de la République, les Présidents des deux assemblées ou au moins soixante parlementaires pouvaient saisir le Conseil Constitutionnel pour contester une disposition d'un texte de loi qui venait d'être adopté définitivement par le Parlement, avant sa promulgation par le Président de la République. Si elle devait être invalidée par le Conseil Constitutionnel pour inconstitutionnalité (non conforme à la Constitution), cette disposition serait annulée et ne serait donc pas applicable. Or, les QPC permettent une chose incroyable : d'invalider une disposition d'une loi... existante ! Ce contrôle de constitutionnalité a posteriori est juridiquement révolutionnaire ; c'est un gain pour les droits du citoyen car les valeurs fondamentales l'emportent sur la loi (principe d'égalité, de liberté, laïcité, etc.), mais cela peut aussi déstabiliser le droit et la justice. La QPC se fait évidemment avec un filtre très sévère, celui du Conseil d'État ou de la Cour de Cassation, avant que le Conseil Constitutionnel ne soit réellement saisi de l'affaire. Et il faut que le requérant soit lui-même impliqué dans une affaire judiciaire dans laquelle la disposition critiquée le:met en difficulté.

C'était le cas pour l'affaire de "François F." (la justice, dans ses décisions, ne cite jamais publiquement les patronymes des personnes en cause) : le Conseil Constitutionnel a ainsi été saisi le 30 juin 2023 par la Cour de Cassation (arrêt n°986 du 28 juin 2023) d'une QPC posée par "François F." relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit, du premier alinéa de l'article 385 du code de procédure pénale.

Par sa décision n°2023-1062 QPC du 28 septembre 2023, le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict, il a donné raison à François Fillon. Il faut noter que trois membres du Conseil Constitutionnel, sur les neuf, ont refusé de siéger pour cette affaire, dont Alain Juppé, ancien ministre de François Fillon (et réciproquement), « ayant estimé devoir s'abstenir de siéger ». En revanche, deux anciens ministres du Président Emmanuel Macron ont siégé, Jacques Mézard et Jacqueline Gourault, ainsi qu'un multiministre ancien Premier Ministre Laurent Fabius qui a présidé la séance. Pour l'occasion, parmi les « parties intervenantes », "Nicolas S." a fait enregistrer ses propres observations le 2 août 2023, ce qui n'est autre que Nicolas Sarkozy. Des observations qui allaient dans le sens de celles de François Fillon. Ce renfort politiquement inattendu n'est pas étonnant et a une force particulière puisqu'il provient d'un ancien Président de la République et membre de droit du Conseil Constitutionnel (qui ne siège plus au Conseil depuis 2013 pour éviter tout conflit d'intérêts).

De quoi s'agit-il dans la procédure pénale ? En gros, le Conseil Constitutionnel a donné raison à François Fillon sur le fait qu'une question de nullité de procédure doit pouvoir être soulevée même après la clôture de l'instruction.

Le premier alinéa de l'article 385 du code de procédure pénale prévoit : « Le tribunal correctionnel a qualité pour constater les nullités des procédures qui lui sont soumises sauf lorsqu’il est saisi par le renvoi ordonné par le juge d’instruction ou la chambre de l’instruction. ». Or, le prévenu pourrait n'avoir connaissance d'éléments pouvant conduire à la nullité de la procédure qu'après la clôture de l'instruction. Selon le requérant ("François F."), « il en résulterait une méconnaissance du droit à un recours juridictionnel effectif et des droits de la défense ».

D'autres arguments ont été également évoqués comme : « Ces dispositions méconnaîtraient le droit à un procès équitable et le "principe de sécurité juridique". ». Une partie intervenante a expliqué aussi : « Le prévenu ne bénéficie pas de la même possibilité de soulever des nullités selon que le tribunal est saisi à la suite d’une enquête ou d’une information judiciaire. Il en résulterait une méconnaissance des principes d’égalité devant la loi et devant la justice. ».



Les Sages ont été convaincus par ces arguments. Donc, l'inconstitutionnalité a été prononcée, en insistant bien, dans le communiqué de presse de la haute magistrature : « Sans se prononcer sur le litige de fond à l’origine de la QPC, le Conseil Constitutionnel déclare contraire à la Constitution le premier alinéa de l’article 385 du code de procédure pénale. ».

Concernant la date de l'inconstitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a précisé : « En principe, la déclaration d’inconstitutionnalité doit bénéficier à l’auteur de la question prioritaire de constitutionnalité et la disposition déclarée contraire à la Constitution ne peut être appliquée dans les instances en cours à la date de la publication de la décision du Conseil constitutionnel. ». Ainsi, cette inconstitutionnalité s'applique immédiatement pour l'affaire avec François Fillon.

En revanche, pour les autres affaires judiciaires (toutes celles en cours !), le Conseil Constitutionnel a considéré que son inconstitutionnalité immédiate aurait des conséquences excessives (on imagine le risque de nullités de procédure), et par conséquent, a remis sa réalité au 1er octobre 2024, le temps que toutes les personnes concernées en prennent connaissance et agissent en conséquence : « En l’espèce, l’abrogation immédiate des dispositions contestées entraînerait des conséquences manifestement excessives. ».

Mais ce délai n'empêchera de s'en réclamer : « Afin de faire cesser l’inconstitutionnalité constatée à compter de la publication de la présente décision, il y a lieu de juger que, jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi ou, au plus tard, au 1er octobre 2024, la déclaration d’inconstitutionnalité peut être invoquée dans les instances en cours ou à venir lorsque la purge des nullités a été ou est opposée à un moyen de nullité qui n’a pu être connu avant la clôture de l’instruction. Il reviendra alors à la juridiction compétente de statuer sur ce moyen de nullité. ».

On le voit, le sujet est juridique et particulièrement ardu à appréhender pour le non juriste. En revanche, on peut comprendre assez vite que cette décision, au-delà de son impact sur les affaires en cours de François Fillon, risque de bouleverser considérablement les autres affaires judiciaires en cours par de nouveaux risques de nullités de procédure, comme écrit précédemment. Loin d'être un privilège pour éviter la condamnation d'une élite, il s'agit avant tout d'une protection des droits de la défense lorsqu'un justiciable est mis en cause par un juge. Et cela, tout le monde peut se rejoindre pour approuver.

Quant à François Fillon, il n'a pas à crier victoire de cette décision qui lui a donné raison, car cela ne préjuge rien sur ce que cela signifie dans le déroulement ultérieur de ses propres affaires judiciaires. Il pourra juste se dire que ses avocats sont bons et efficaces et qu'il ne les paie pas pour rien. Ses avocats considèrent que les révélations tardives selon lesquelles le Parquet national financier (PNF) aurait été pressé ou invité à aller vite dans son affaire pourrait constituer une nullité de procédure. Mais les révélations ont eu lieu après la clôture de l'instruction, ce qui empêchait de soulever cette nullité à cause de la disposition de ce premier alinéa de l'article 385 du code de procédure pénale. D'où le grand intérêt d'avoir saisi le Conseil Constitutionnel de cette QPC.

De toute façon, il n'a jamais été question d'un retour à la politique, des trois barons de LR (Alain Juppé, Nicolas Sarkozy et François Fillon), il est celui qui s'est retiré le plus facilement du monde politique en passant à autres affaires, dont certaines pouvaient d'ailleurs avoir, encore récemment, un arrière-goût un peu trop russe...


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (30 septembre 2023)
http://www.rakotoarison.eu


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Interview de François Fillon dans le journal "Le Parisien" le 19 avril 2017 (texte intégral).
Discours de François Fillon le 15 avril 2017 au Puy-en-Velay (texte intégral).
Discours de François Fillon le 14 avril 2017 à Montpellier (texte intégral).
Discours de François Fillon le 13 avril 2017 à Toulouse (texte intégral).
Tribune de François Fillon le 13 avril 2017 dans "Les Échos" (texte intégral).
Discours de François Fillon le 12 avril 2017 à Lyon (texte intégral).

_yartiFillon2020C02
 


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50 réactions à cet article    


  • Sirius Grincheux 6 octobre 2023 08:28

    « De toute façon, il n’a jamais été question d’un retour à la politique, des trois barons de LR (Alain Juppé, Nicolas Sarkozy et François Fillon) »

    Trois repris de justice.


    Pour ce qui est du Conseil Constitutionnel, on peut lui faire confiance, à peu près autant qu’à la Cour Suprème aux Etats-Unis.


    • charlyposte charlyposte 6 octobre 2023 09:43

      @Grincheux
      PÈTE EN SKI me souffle à l’oreille qu’il va mettre de l’ordre dans les cahiers de compte occidentaux !!! hum smiley


    • Mélusine ou la Robe de Saphir. Mélusine ou la Robe de Saphir. 6 octobre 2023 08:43

      L’étymologie de Pénélope est... canard. A quand un article sur les punaises de lit. UN véritable fléau digne de la Bible... ?


      • Sirius Grincheux 6 octobre 2023 08:55

        @Mélusine ou la Robe de Saphir.

        Le pré nom « François » (Fillon en l’occurence) est un dérivé de France, anciennement Francie, du bas-latin Francia dont le sens premier est « pays des Francs », ce qui ne veut pas dire que celui qui le porte fait preuve de franchise.

        C’est l’homologue en français du latin médiéval Franciscus, « de France », lequel suit lui-même le germanique frankisk et a donné par ailleurs la forme savante Francisque et le nom commun ’francisque, la hache de guerre des Francs à double fer, emblème du pétainisme (comparable aux faisceaux du fascisme italien).

        Vous en déduisez quoi, vous ?

        Moi rien !

        Tous le Bernnrd (Bern-Hardt) n’ont pas le courage d’un ours, pas plus que les Pierre ne sont des fondations d’églises.


      • Mélusine ou la Robe de Saphir. Mélusine ou la Robe de Saphir. 6 octobre 2023 09:09

        @Grincheux l’Etymologie de Fillon est FILS. Mais si on se limite à la vue du mots, on lit : FIL. Chaque nuit Pénélope attendait Ulysse en défaisant le fil de sa toile. Pour la recommencer le matin. Un peu de mythologie S.VP. 


      • charlyposte charlyposte 6 octobre 2023 09:34

        @Mélusine ou la Robe de Saphir.
        Imagine BIDEN ET FILS ! IDEM VIA BUSH ET FILS !


      • Seth 6 octobre 2023 12:41

        @Mélusine ou la Robe de Saphir.

        Ce n’est pas de la mythologie, c’est du n’importe quoi.


      • Mélusine ou la Robe de Saphir. Mélusine ou la Robe de Saphir. 6 octobre 2023 08:48

        On dit de pervers-narcissiques que ce sont des vampires qui sucent le sang de leur victime. Maintenant, punaise, en plus elles prennent la forme de la réalité. Signification de la punaise : Signification spirituelle de la punaise en un mot. La punaise est un symbole de la mort, mais elle peut représenter aussi l’amour qui se perd et le manque d’affection. J’ai entendu l’histoire d’une personne qui est passée par les camps de la MORT. son pire souvenir, étaient les punaise la nuit. Il paraît que les voyageurs les rapportent dans leurs chaussures, leurs valises... Autant savoir.


        • Gégène Gégène 6 octobre 2023 08:52

          Oh ! Punaise !!!


          • charlyposte charlyposte 6 octobre 2023 09:33

            @Gégène
            Sources ? smiley


          • Mélusine ou la Robe de Saphir. Mélusine ou la Robe de Saphir. 6 octobre 2023 08:54

            PUNAISE : Ca pue : Le mot vient du bas latin putinasius, « qui sent mauvais », lui-même construit à partir de putere (« puer ») et nasus (« nez »), par référence à l’odeur désagréable de ces insectes.


            • Sirius Grincheux 6 octobre 2023 08:57

              @Mélusine ou la Robe de Saphir.

              un rapport avec les grues, les trainées, les poufiasses, les courtisanes, les escortes... ?


            • Mélusine ou la Robe de Saphir. Mélusine ou la Robe de Saphir. 6 octobre 2023 09:10

              @Grincheux
              je sais que vous êtes accro au sexe. Chacun sa dope...


            • Sirius Grincheux 6 octobre 2023 09:19

              @Mélusine ou la Robe de Saphir.

              L’étymologie de la fée « Mélusine » peut se retrouver sous les noms de Merlusse (Vosges), Mère Lousine (Côte d’Or), Merluisaine (Champagne)...

              Ce nom renvoie à la nymphe des eaux, l’être de terroir, le génie qui habite un certain lieu, le succube qui vient du monde diabolique s’unir charnellement avec un homme, l’annonciatrice de mort, la vouivre ou encore la sirène.

              Mélusine signifie « merveille  » ou « brouillard de la mer », l’origine latine melus suggérant aussi « mélodieux, agréable ». Pour les Lusignan, on l’appelle « Mère Lusigne » (la mère des Lusignans), fondatrice de leur lignée.

              C’est ambigu, tout ça. Vous êtes accro à quoi, vous ?


            • Mélusine ou la Robe de Saphir. Mélusine ou la Robe de Saphir. 6 octobre 2023 09:24

              @Grincheux comme je l’ai dit hier : au monde du rêve. Mélusine ou la robe de saphir est le plus long rêve qu’a fait un surréaliste belge. FRANZ HELLENS. Sous une nuit étoilée, en plein Sahara, surgit soudain une cathédrale en pierres translucides dont le narrateur entreprend l’ascension en compagnie d’une femme le ?ge ?re comme l’air et ve ?tue d’une robe diaphane : Me ?lusine. Il s’efforce de suivre les traces de cette fe ?e jusqu’au cœur de la vie moderne, ou ? leurs pas croiseront ceux de Charlot et de Merlin. Franz Hellens (1881-1972) est le pseudonyme de Fre ?de ?ric van Ermengen. E ?leve ? a ? Gand, il trouve dans cette ville sa premie ?re inspiration. C’est cependant un long se ?jour me ?diterrane ?en qui ouvre pour lui une nouvelle e ?re, marque ?e par la fe ?erie fantastique de Me ?lusine (1920), et par Le Disque vert, revue moderniste. L’œuvre, abondante et prote ?iforme, explore la zone inde ?cise qui, dans les esprits et dans les choses, se ?pare la re ?alite ? et le fantastique (Re ?alite ?s fantastiques, 1923). Ce the ?me continuera a ? inspirer l’essayiste, a ? qui on doit, a ? co ?te ? d’une Poe ?tique des e ?le ?ments et des mythes (1966), une re ?flexion sur Le Fantastique re ?el (1967). Franz Hellens (1881-1872) est l’auteur de nombreux romans et nouvelles parmi lesquels ce remarquable roman surréaliste avant l’heure. Il fut écrit en seize mois, dans un état de songe éveillé. Henri Michaux déclara que, sans Mélusine, il n’eût pas songé à écrire son premier ouvrage.

              On vient de me traiter de perverse narcissique. SAUF que le pervers narcissique ne se rappelle jamais de ses rêves et n’a aucune vie intérieure. Raison pour laquelle, il suce le sang et la vie des autres.


            • Gollum Gollum 6 octobre 2023 09:29

              @Mélusine ou la Robe de Saphir.

              Et est-ce que Fillon pue dorénavant ? Car à une époque vous n’arrêtiez pas de nous bassiner qu’il était né le jour de votre (immaculée) conception...

              C’est fini cette coïncidence absolument extraordinaire (et significative surtout) ?

              Z’en trouverez bien d’autres en remplacement...


            • Gollum Gollum 6 octobre 2023 09:30

              @Mélusine ou la Robe de Saphir.

              SAUF que le pervers narcissique ne se rappelle jamais de ses rêves et n’a aucune vie intérieure.

              Ah ben je suis pas PN alors je me souviens très bien de mes rêves.. smiley


            • Mélusine ou la Robe de Saphir. Mélusine ou la Robe de Saphir. 6 octobre 2023 09:37

              @Gollum A l’époque, j’étais sur le Figaro. Né un 4 mars. Je ne vois pas de quelle immaculée conception vous voulez parler. Oui j’ai cru un moment à François Fillon. Surtout quand il a dit : un enfant a droit à sa filiation (Fillon-filiation). Comme je suis opposée à la PMA,n cela collait à mes oreilles. En plus, il a dit aussi dit qu’il n’était pas normal qu’un plombier gagne plus qu’un médecin... Seulement, plus le temps avançait, plus on se rendaient compte de la totale hypocrisie de ses propos. C’était justemnt pour raccrocher le public de la « MANIF POUR TOUS ». Qui fut terriblement déçue. Cette déception, il s’en est régalé. N’ayant pas tenu ses promesses... Il savait qu’il avait un boulet au pied : les emplois fictifs à la revue des DEUX MONDES. On ne s’avance pas dans la vie à promettre une chose alors qu’on a les pieds dans la boue ;


            • Mélusine ou la Robe de Saphir. Mélusine ou la Robe de Saphir. 6 octobre 2023 09:41

              @Gollum
              Tant mieux. Mais ce n’est pas le cas de nombreuses personnes sur ce Site. Et dont je ne vais pas dévoiler le nom. Comme je l’ai dit, si vous faites une rencontre, le test est clair. Demandez à cette personne si elle a des rêves la nuit et à raconter. Autrement, vous êtes face à un alexythimque et au pire un P.N. C’est cette vie intérieure que convoite les punaises ou P.N. Melusine ou la robe de saphir est le PLUS LONG REVE de l’histoire du surréalisme.


            • Mélusine ou la Robe de Saphir. Mélusine ou la Robe de Saphir. 6 octobre 2023 09:46

              Mon rêve secret est qu’un cinéaste comme LOUIS MALLE filme un jour : Mélusine ou la robe de SAPHIR. Il avait parfaitement réussi : Zazie dans le métro.. le père d’Olivier A. était cinéaste dans la nouvelle vague. IL ressemblait comme deux goûttes d’eau à Georges Marchais.


            • charlyposte charlyposte 6 octobre 2023 09:58

              @Mélusine ou la Robe de Saphir.
              Le dilemme des artistes ancestraux c’est l’alcool fort....très fort.... visiblement ça aide à devenir éternel ( sans le savoir ) à travers ou en traverse à condition que l’alcool dévoile la vérité intérieur ! idem via les poètes et les écrivains d’une certaine époque smiley


            • Clocel Clocel 6 octobre 2023 09:07

              Encore une punaise de lit...


              • charlyposte charlyposte 6 octobre 2023 09:39

                @Clocel
                Une punaise de lit royaliste que j’espère vaccinée avec cinq doses d’avances !!! smiley


              • Fergus Fergus 6 octobre 2023 09:20

                Peu importent les péripéties judicaires, le fait est, clairement avéré par de nombreux documents (y compris les propos de Penelope à un média britannique), que Fillon et son épouse sont des escrocs dont les magouilles n’ont été dictées que par un seul objectif : leur enrichissement personnel. 


                • Sirius Grincheux 6 octobre 2023 09:25

                  @Fergus

                  « des escrocs dont les magouilles n’ont été dictées que par un seul objectif : leur enrichissement personnel. »

                  Ce qui n’est pas le cas du couple Balkani, de Cahuzae, de Berlusconi en Italie, des deux fripouilles Ceaușescu en Roumanie, etc.
                  En fait, ce n’est pas une caractéristique exceptionnelle dans ce milieu.


                • charlyposte charlyposte 6 octobre 2023 09:27

                  @Fergus
                  Comme quoi , le bonheur immédiat ne sera jamais plus à l’image du labeur pour un grand nombres d’élites agissant comme des influenceurs sur les masses faibles !!! smiley


                • charlyposte charlyposte 6 octobre 2023 09:31

                  @Grincheux
                  T’as oublié de mentionner Sarkozy * le roi des rois * smiley


                • Jelena Jelena 6 octobre 2023 10:34

                  @Fergus >> un seul objectif : leur enrichissement personnel.

                  C’est l’objectif de la majorité des politicards... En réalité, ce qui vous perturbe c’est que Fillon souhaite de meilleures relations avec la Russie... Mais étant de nature perfide, vous ne direz jamais le fond de votre pensée.


                • Aristide Aristide 6 octobre 2023 11:35

                  @Fergus

                  Peu importent les péripéties judicaires, le fait est, clairement avéré par de nombreux documents ...

                  Il me semble que parmi les principes de base d’une démocratie, il existe la justice et le droit. La présomption d’innocence n’est pas un gadget que le quidam, insoumis ou non, peut remettre en cause à son gré suivant ses propres règles....

                  Il ne s’agit pas de savoir si VOUS pensez que ces sinistres personnages sont coupables ou non, c’est votre affaire. Vous pourriez simplement respecter la justice de notre pays ...

                  Pas pour eux, mais pour nous, car la justice est rendue en notre nom. Ce que vous nommez « péripéties » sont simplement les règles de droit et de procédure qui nous protège tous de l’arbitraire.


                • troletbuse troletbuse 6 octobre 2023 12:03

                  @Fergus
                  Bien que l’on vous croit absent on peut voir que vous exercez une surveillance qui vous réveille quand les noms Fillon, Sarkozy ou Merluche et d’autres, apparaissent sur le site.
                  Fillon n’a fait que ce que tout bon parlementaire fait : donner du travail à sa famille. Mais comme il se présentait à l’élection et qu’il voulait parler avec Poutine, la justice s’est mise en branle car c’est le petit ongulé qui avait été choisi par l’oligarchie et qui a été élu par la fraude. En 2017 et 2022. Je n’étais pas « Filloniste » mais je ne crois pas que si il avait été élu, on ne serait pas arrivé aux dérives honteuses actuelles et au totalitarisme que vous niez.

                  Pour illustrer ce que j’ai écrit plus haut, je vous mets un lien, déjà mis sur AV, mais qui ne vous a pas fait réagir, un emploi auquel vous ne trouvez rien à redire :

                  https://www.lequotidiendumedecin.fr/sante-societe/politique-de-sante/le-fils-dagnes-buzyn-raphael-veil-est-nomme-conseiller-au-ministere-de-la-sante

                  En revanche, à chaque critique envers le Poudré, vous ne manquez pas de faire le pompier de service.


                • troletbuse troletbuse 6 octobre 2023 19:00

                  @Fergus
                  V’la ce que c’est d’aller dans une vallée étroite. Vous y êtes resté coincé !  smiley


                • Fergus Fergus 6 octobre 2023 19:01

                  Bonjour, Grincheux

                  Bien sûr que « ce n’est pas une caractéristique exceptionnelle dans ce milieu ». Simplement, c’est de Fillon qu’il est question dans cet article.


                • Fergus Fergus 6 octobre 2023 19:05

                  Bonsoir, Aristide

                  Je suis attaché à la « présomption d’innocence ». Mais il est des cas où les preuves sont largement avérées et connues. Comme je l’ai d’ailleurs rappelé, Penelope Fillon a elle-même reconnu lors d’une interview donnée à une journaliste anglaise qu’elle n’avait « jamais travaillé pour son mari » !!!


                • Aristide Aristide 7 octobre 2023 10:37

                  @Fergus

                  Je suis attaché à la « présomption d’innocence ». Mais ...

                  Ce « mais » dit tout de votre incapacité à comprendre que l’on ne peut justifier d’aucune restriction das ce domaine aussi important que la justice !!!! C’est la base même de notre justice, je dirais même du principe même de la justice : seule la sentence fait loi après un débat contradictoire.

                  il est des cas où les preuves sont largement avérées et connues. 

                  De plus, vous méconnaissez complétement le fonctionnement de notre justice. CE ne sont pas des preuves, mais des charges qui sont jugées suffisantes pour être discutées, mises en doute, contredites, opposées, ... enfin le droit de la défense à contester les charges retenues !!!

                  Incorrigible prétention ... 


                • Fanny 9 octobre 2023 00:58

                  @Fergus
                  « jamais travaillé pour son mari » !!!

                  Incontestable, juridiquement.

                  Mais quand on est femme de 1er ministre, la réalité est qu’on travaille en permanence pour son mari, en représentation et toutes sortes de circonstances. Cela dit c’est un honneur d’être associé à la tête de l’Etat à une personne (le 1er ministre) qui durant ses années de mandat n’a pas une minute de vie personnelle. Et qu’aucune rémunération ne soit prévue pour tout ce rôle de représentation de madame ne me choque pas.

                  Ce qui me choque, c’est que ce couple soit poursuivi par une hargne qu’ils ne méritent pas compte tenu de ce qu’ils ont apporté à la collectivité. Cette hargne a d’autres motifs que l’argent qu’ils ont perçu indument. C’est une hargne politique de fond, bien enfouie, qui se cache derrière la loi. Une hargne un peu faux jeton.

                  Et ce qui me révolte, c’est que le juridique s’est emparé de notre démocratie et a faussé une élection présidentielle. C’est indigne de notre pays, un attentat contre nos libertés. Il faudra un jour demander des comptes (politiques) aux auteurs de cet attentat. 


                • Lynwec 6 octobre 2023 10:10

                  Bof, bof et re-re-bof !

                  Avec le Conseil Constitionnel que nous avons, dans le cadre des institutions à caractère « tyrannique » de la Vème République, et après avoir pu juger sur pièce la « rigueur » des « sages » lors de l’arnaque covidiste, qui peut encore croire que la réforme avec la question préalable de constitutionnalité servira à autre chose qu’à une échappatoire judiciaire pour les bien-en-cour, et ne sera d’aucune utilité pour les « ennemis » de l’état (profond)...


                  • Montdragon Montdragon 6 octobre 2023 10:11

                    ni escroc ni magouilles, ce candidat annonçait la couleur, il voulait faire ce qu’il dit.

                    Hors, cela ne convenait ni à l’Allemagne ni à la technostructure française vendue et apatride.

                    De ce fait, campagne immonde anti, et pro-candidat attalien, qui lui annonçait le contraire de ce qu’il a fait vraiment.

                    Merci aux gauchistes cocus de continuer à tirer sur Fillon, et merci à Macron pour le casse de l’Arggic au profit de nos commentateurs retraités.


                    • Clocel Clocel 6 octobre 2023 11:34

                      @Montdragon

                      Pas faux, mais pas excitant le dit programme... 


                    • Buzzcocks 6 octobre 2023 15:03

                      @Montdragon
                      Macron et Fillon, c’est la même idéologie... totalement interchangeable. Tous les ministres importants (économie, intérieur) viennent du RPR/UMP/LR (on ne sait plus bien comme ils s’appellent).
                      Pendant sa campagne, sa conseillère à l’économie était Viviane Ribeiro, ancienne présidente du Syntec, syndicat patronal qui a écrit de nombreuses tribunes pour faire venir des ingénieurs marocains pour remplir les SSII qu’elle défendait.


                    • Montdragon Montdragon 6 octobre 2023 19:22

                      @Clocel
                      Pas excitant comme le mec, mais qui avait le mérite de ne pas jouer de la flute.


                    • Jean 6 octobre 2023 10:54

                      et il allait partir chez gazprom non ?


                      • Samy Levrai samy Levrai 6 octobre 2023 12:11

                        Pas plus pourri que n’importe quel autre dans le parti unique euro atlantiste. 


                        • troletbuse troletbuse 6 octobre 2023 12:22

                          Fillon ne revient pas. C’est le pouvoir qui nous ressort un leurre de plus comme :

                          Le virus

                          Le réchauffement

                          Les punaises de lit

                          Mais on ne parle pas des plus grands voleurs qui veulent piquer la cagnotte de l’AGIRC-ARCOO afin de la donner à Zélinski ou aider les migrants



                            • ZenZoe ZenZoe 6 octobre 2023 12:32

                              Fillon est un bouffeur de confiture. Qu’il ait été lésé à la présidentielle est plus que probable, qu’il n’ait pas été le seul à vider les pots est certain, mais tout ça n’enlève rien à sa gloutonnerie, et le fait qu’on en soit à se demander s’il aurait été mieux ou pire que Macron en dit long sur la décrépitude du pays.


                              • troletbuse troletbuse 6 octobre 2023 12:34

                                Les punaises les plus dangereuses ne sont pas dans les lits mais au gouvernement.


                                • zygzornifle zygzornifle 8 octobre 2023 09:06

                                  Il est comme les cochons truffier, il a flairé le pognon .....


                                  • zygzornifle zygzornifle 8 octobre 2023 09:09

                                    Il a déjà prévu une place de secrétaire conseillère pour sa femme et des emplois fictifs pour ses mioches .... 


                                    • zygzornifle zygzornifle 8 octobre 2023 13:57

                                      L’élection et la réélection de Macron, les gilets jaunes, la Covid, la guerre en Ukraine, l’inflation, l’augmentation de l’Energie, de la bouffe, de la taxe foncière, 11 millions de citoyens sous le seuil de pauvreté, le Hamas qui attaque Israël et maintenant le Fillon qui ramène sa tronche de crapule, la fRance a vraiment un mauvais karma a payer ....


                                      • zygzornifle zygzornifle 8 octobre 2023 13:59

                                        Les Sages ont été convaincus par ces arguments,

                                        oui mais les singes ?

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