Faut-il revoir tous les avantages des anciens présidents de la République dont ils bénéficient durant leur retraite dorée ?
La mise à la retraite anticipée de Nicolas Sarkozy, fait qu'il nous faut se pencher sur la situation matérielle de nos anciens présidents de la République.
René Dosières en juillet 2007 s'était déjà interrogé sur cette situation matérielle qui incombe à l'État donc à nous contribuables français.
Il avait donc déposé une question écrite au Premier ministre afin de connaître les moyens matériels et humains que la nation mettait au service des anciens présidents de la République. Ce n'est qu'un an plus tard qu'il a obtenu une réponse, qui est la suivante :
Pas satisfait de cette réponse assez brève, il a poursuivi ses investigations. Il a découvert que pendant longtemps cette situation matérielle était couverte par un texte officiel datant du 3 avril 1955 et qui précisait qu'ils bénéficiaient à leur départ d'une "dotation" égale au traitement d'un simple conseiller d'État, soit en 2012 la somme de 6 000 euros brut. Une dotation qui est cumulable avec d'autres pensions ou salaires.
Mais la Constitution de la Vème République a prévu que les anciens présidents de la République sont membres de droit, et à vie, du Conseil Constitutionnel. C'est René Coty, dernier président de la IVème République, qui en a bénéficié le premier.
Au départ c'était un poste plutôt honorifique, mais très bien rémunéré, actuellement de 12 000 euros par mois. Depuis, le Conseil Constitutionnel a un rôle et des compétences accrus, il siège régulièrement chaque semaine, or en cas d'absences fréquentes l'indemnité est diminuée.
François Hollande a prévu de supprimer le texte qui permet aux anciens présidents de devenir, à vie, des Sages. Mais ce ne sera pas rétroactif et s'appliquera donc, pour la première fois, à l'ex-président Hollande.
Mais pour obtenir une révision constitutionnelle il est nécessaire d'avoir une majorité des 3/5e, une partie de l’opposition devra donc aussi la voter. Et le texte devra alors recueillir un consensus assez large. Jean-François Copé, François Fillon et Alain Juppé qui briguent la présidence en 2017 seront-ils d'accord pour inciter les députés et les sénateurs de l'UMP à voter ce changement de la Constitution qui pourrait amoindrir leur future retraite présidentielle ?
En ce qui concerne les avantages matériels, c'est une lettre du Premier ministre datée du 8 janvier 1985 qui malgré sa non parution au journal officiel vaut comme "décision" et qui détermine les règles fixant le "statut dans la nation" des anciens présidents de la République et des conjoints des présidents décédés.
François Mitterrand a réclamé à son conseiller particulier, Michel Charasse, de rédiger cette lettre personnelle à l'adresse de Valérie Giscard d'Estaing et qui a été signée par Laurent Fabius. Elle n'avait jamais été rendue publique avant que René Dosière la joigne en annexe dans son livre "L'argent de l'État : un député mène l'enquête" publié au Seuil.
Dans cette lettre, il est énuméré les dispositions matérielles et humaines applicables aux anciens présidents. Notamment un appartement de fonction, meublé et équipé, avec deux personnes de service, deux policiers qui assurent leur protection rapprochée, et leur domicile privé est également protégé. Également il est mis à leur disposition une voiture de fonction à titre permanent avec deux chauffeurs. Par ailleurs sept collaborateurs sont à leur service pour leur secrétariat dont un chef de cabinet, deux assistants, un fonctionnaire des archives nationales (pour rédiger leurs mémoires, je pense) et trois secrétaires-dactylos.
Enfin, une prime de "sujétion spéciale", dont le montant n'est pas connu, lui sera versée pour compenser les contraintes subies dans l'exercice de ses fonctions.
Toutes ces dépenses de personnel sont supportées par les ministères dont sont issus ces collaborateurs, par contre les indemnités de sujétion particulière dont ils bénéficient à l'instar des membres de cabinet sont pris en charge par Matignon, ainsi que les dépenses de fonctionnement.
Les ex-présidents de la République peuvent également voyager gratuitement au moyen de deux cartes de circulation illimitée : l'une sur les vols Air France en classe affaire, bien évidemment, et l'autre à la SNCF en première classe, qui est à mon avis bien moins utilisée étant donné leurs craintes d'agressions.
A l'étranger, les anciens présidents français peuvent se faire accueillir et héberger, gratuitement évidemment, dans les résidences des ambassadeurs et des consuls de France.
Il est difficile d'évaluer le montant de tous ces avantages , mais René Dosière estime qu'un ex-président de la République coûte aux contribuables 1,5 millions d'euros par an.
Aux États-Unis, les anciens dirigeants bénéficient également de quelques avantages matériels, mais qui sont beaucoup plus limités que ceux qui sont attribués à nos ex-présidents. Leur protection policière se termine au bout de dix ans et le nombre de leurs collaborateurs dont ils disposent sont beaucoup plus restreints qu'en France. Par ailleurs ils touchent une pension qui n'est pas très élevée compte tenu du niveau de vie des États-Unis, et de plus ils peuvent y renoncer.
La France est très généreuse que ce soit vis-à-vis de ses anciens présidents ou bien de ses présidents en activité, leur train de vie est de 2,5 fois supérieur à leurs homologues américains.
Actuellement les trois anciens chefs de l'État, vont nous coûter au total près de 5 millions par an. Cette somme représente le montant des intérêts de notre dette pendant une heure, ce n’est pas une somme considérable en soi, me direz-vous, mais en période de crise ce n'est pas négligeable, il n’y a pas de petites économies.
On peut se demander quelle est l'exacte fonction de ces ex-présidents aujourd'hui et s'ils continuent vraiment à représenter la France.
Si ce n'est pas le cas on est en droit de se poser cette question : est-il nécessaire de leurs attribuer tous ces avantages matériels ? Surtout lorsqu'ils peuvent décider d'aller travailler dans le secteur privé, comme le prévoit Nicolas Sarkozy, qui semble-t-il veut reprendre son métier d'avocat. A moins qu'il veuille animer des conférences, faire du consulting, ou bien écrire ses mémoires, mais surtout "faire de l'argent" voire "faire du fric".
Il faut, je pense, absolument revoir tous ces avantages matériels et humains dont bénéficient les anciens présidents de la République, des privilèges dignes d'une monarchie.
Sources : France Info, Le Nouvel Observateur, Le Monde,
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