De la Karambouille naissent les affaires. Nous sommes de retour en Europe.
Si le contrat Agosta concerne la SDI Heine SA, encore doit-on s’interroger sur la nécessité, sous le gouvernement de Lionel Jospin, de la création par la DCNI d’une seconde structure luxembourgeoise le 18 décembre 1998. Une firme que les cadres de la DCNI prétendent avoir créée en 2000. Une entreprise dont les statuts furent reçus par Maître Alphonse Lentz, l’officier civil qui avait reçus ceux de LA SDI Heine S.A.
Cette société anonyme de droit luxembourgeois s’appelle Eurolux Gestion S.A. Elle est domiciliée 41 avenue de la Gare L 1611 Luxembourg, comme la SDI Heine SA à l’époque. Ainsi la France possède ses Castor et Pollux de la corruption sous le même toit.
Selon la déclaration de Monsieur Gérard Philippe Menayas, ancien directeur financier, Eurolux est fondée à l’instigation de la DCNI, filiale export de DCN. Il a participé lui-même à ce montage dit-il. Un montage qui aurait pu, en 1998, profiter du conseil du Cabinet Arnaud Claude, dont Nicolas Sarkozy est l’associé. Un courriel adressé par Jean Marie Boivin à un cadre de la BNP Luxembourg, dont la copie traînait à la DCNS lors d’une perquisition, évoque l’éventualité d’informer Arnaud Claude, le cousin par alliance de M. Menayas, de difficultés éprouvées par Eurolux Gestion.
Les relations directes entre Eurolux Gestion et la DCNI seraient établies par :
-trois factures saisies repectivement de 28 000 euros en janvier 2003, 28000 euros en novembre 2002, et 39 200 euros en mai 2002 ;
- Un courrier du 4 janvier 2002, adressé à Eurolux par M. Menayas, qui, souhaite "étudier les modalités de mise en place d’un dispositif local apte à recueillir des informations juridiques et politiques". Eurolux suggère par retour une mission "Méditerranée", consistant à contacter les autorités judiciaires proches du dossier « Bonaparte » dont il était question dans le courrier de la DCNI, un dialogue apparemment de sourds entre les deux sociétés.
Il convient ici de noter, malgré la déclaration de M. Manayas à la misison parlementaire confirmée par Monsieur Japiot, Président de la DCNI, qu’aucune facture ou règlement de la DCNI à Eurolux en 2004 n’a, semble-t-il, été trouvé en confirmation.
Bonaparte est le nom de la mission de Claude Thévenet, un ancien de la DST, chargé par M. Menayas d’enquêter sur l’attentat de Karachi pour quelle raison et en quoi ceci le concerne-t-il ? Mystère ! Philippe Japiot qui ne connaît pas le Nautilus, déclare ne pas avoir été consulté par M. Menayas. En tant que Directeur Financier de la DCNI, ce dernier, n’a pas à se soucier d’une responsabilité financière vis-à-vis des blessés et des ayants droit des morts de Karachi, ils sont employés de la DCN pas de la DCNI.
M. Thévenet est l’auteur du rapport Nautilus lequel mentionne : « En France, le réseau al Assir a eu pour principale fonction d’assurer le financement de la campagne d’Édouard Balladur (c’est Renaud Donnedieu de Vabres qui a présenté Abdul Rahman al Assir à Emmanuel Aris). Après l’échec de sa candidature, au printemps 1995, ce financement devait être transféré à l’Association pour la Réforme, située 40 rue Pierre Charron à Paris, destinée à poursuivre le mouvement initié par les balladuriens. Les valises d’argent étaient déposées à la boutique Arij, située au rez-de-chaussée du 40 rue Pierre Charron, avant de monter dans les étages (boutique tenue par la veuve de Georges Chalouhi, marchand d’armes libanais). » C’est lui qui parle de rétro-commissions et jette le doute sur l’illégalité de la campagne Balladur à la présidentielle. Doutes que confirment les recommandations des contrôleurs de la Cour des Comptes et du Conseil d’Etat saisies dans les archives du Conseil Constitutionnel qui a validé ces comptes de campagne.
Comme la SDI Heine SA, Eurolux Gestion S.A. n’est pas fondée directement par la DCNI, mais par la Société Simker ltd domiciliée dans l’Ile de Man. Cette société possède la totalité des 1.000 actions moins une appartenant à son propre mandataire, Yves Schmit, chargé de la faire immatriculée au Registre du Commerce.
Certains medias, dont Paris Match, assurent que Simker Ltd, qui existe bien avant la création d’Eurolux gestion SA, est la propriété de Jean Marie Boivin. Voici qui contredirait le mémorandum de M. Menayas et semble peu probable. Boivin était employé par la DCNI comme juriste jusqu’en Janvier 2002. Le procès qu’il a engagé aux Prud’hommes contre son ancien employeur en témoigne. Me Philippe Lauzera le révèle : son client, Jean-Marie Boivin, réclame à son ancien employeur, la DCN, la prise en charge de frais d’avocats à hauteur de 80.000 euros que le groupe ne reconnaît pas légitimes , affirmant que Boivin agissait de sa propre initiative dans l’organisation de montages financiers. Une position que le douteux pouvoir qui aurait été signé par Dominique Castellan, PDG de DCNI le 19 novembre 1994 au profit de J.M. Boivin et le mémorandum de M. Menayas fragilisent.
Toutefois il convient ici d’être prudent sur les dires des uns et des autres, voire sur la qualité des pièces présentées au dossier. En effet, une plainte contre DCNI et consorts déposée le 7 octobre 2009 par Simker Ltd devant la cour civile de Douglas dans l’Ile de Man mentionne que le plaignant dispose de 100% des actions de la SDI Heine luxembourgeoise. Celle-ci n’appartient donc pas de droit à la DCNI qui ne dispose d’aucune action au porteur de cette société anonyme et ne saurait en nommer les administrateurs ou décider de la conduite des affaires.
Les statuts d’Eurolux Gestion S.A. le montrent : C’est plus d’un an avant d’être administrateur de SDI Heine que Jean Marie Boivin en devient administrateur, 3 ans et demi après sa fondation, sur décision prise par l’Assemblée Générale extraordinaire du 3 juillet 2002 qui réunit Simker ltd et Yves Schmit. Ce, alors que ledit Boivin a démissionné de la DCNI le 21 janvier 2002. En outre, cette société est conduite par un Conseil d’administration possédant tous les pouvoirs et apte à prendre toute décision à la majorité de celui-ci. Ses actions sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, au choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
Selon les statuts d’Eurolux Gestion les actions doivent satisfaire les conditions des articles 39, 40 et 41 du code des sociétés commerciales luxembourgeois selon leur nature nominative ou au porteur.
L’article 39 dispose : « Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire pourra prendre connaissance ; ce registre contient : la désignation précise de chaque actionnaire et l’indication du nombre de ses actions ou coupures ; l’indication des versements effectués ; les transferts avec leur date ou la conversion des actions en titres au porteur, si les statuts l’autorisent. »
L’article 40 dispose : « La cession s’opère par une déclaration de transfert inscrite sur le même registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur le transport des créances établies par l’art. 1690 du Code civil. Il est loisible à la société d’accepter et d’inscrire sur le registre un transfert qui serait constaté par la correspondance ou d’autres documents établissant l’accord du cédant et du cessionnaire. »
L’article 41 dispose notamment : « L’action au porteur est signée par deux administrateurs. Sauf disposition contraire des statuts, ces deux signatures ou l’une d’elles peuvent être soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe. Toutefois l’une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d’administration. En ce cas, elle doit être manuscrite. …
L’action indique : la date de l’acte constitutif de la société et de sa publication ; le montant du capital social, le nombre et la nature de chaque catégorie d’actions, ainsi que la valeur nominale des titres ou la part sociale qu’ils représentent ; la consistance sommaire des apports et les conditions auxquelles ils sont faits ; les avantages particuliers attribués aux fondateurs ; la durée de la société ; le jour, l’heure et la commune où se réunit l’assemblée générale annuelle.
La disposition statutaire permet donc de transformer, par un jeu d’écriture interne, l’action nominative en titre au porteur anonyme et cessible sans formalité. S’il réunit la majorité des titres, le porteur anonyme peut nommer les administrateurs à sa guise. Vous saisissez l’intérêt de tels statuts.
Pourtant il ne semble pas qu’il ait été fait usage de cette possibilité et que la Simker ltd ait cédé la totalité de ses actions nominatives sous forme de titre au porteur à quiconque, au moins pour ce qui concerne la SDI Heine. La décision de la Cour de Justice de l’ile de Man en date du 28 octobre 2009 concernant l’affaire évoquée l’opposant à DCNS et consorts en témoigne.
Cette décision judiciaire, contrairement à ce que certains medias ont publié, entérine en fait le retrait de la plainte déposée le 7 octobre 2009 par Simker Ltd contre DCN International SA, DCNS SA, Thales SA. Elle précise que Monsieur Boivin travaillait au sein de la société SDI Heine S.A laquelle appartenait en totalité à Simker ltd, résidant de l’Ile de Man.
Pour des raisons de compétence territoriale, le juge a demandé au plaignant de retirer sa plainte. En effet l’accord de règlement du 24 janvier 2009 non respecté par les défendeurs étrangers (DCN) censé la justifier n’était appuyé par aucun document et la demande (8 millions € ) n’émanait pas d’un agent
résidant et
agissant dans l’Ile de Man mais au Luxembourg. Ce, bien que, le 21 juillet 2009, SDI Heine SA et Simker ltd soient convenues entre elles, sans l’accord des défenderesses, que l’affaire pouvait être jugée par ladite Cour puisque Simker ltd, seul actionnaire de SDI Heine, était la victime du préjudice causé. La Simker ltd a donc décidé de retirer sa plainte qui, conclut le juge, n’était pas recevable.
http://www.judgments.im/content/J1009.htm
Selon Le Parisien du 9 juillet 2010, se rendant le 28 juin 2010 à la convocation prévue le 16 du mois par le juge qui l’a mis en examen, Jean Marie Boivin réclame toujours 8 millions à la DCNS et prétend que ce montant correspond à des « services rendus ». Il assure : « J’ai fait ces prestations sous couvert de la société Heine, laquelle a fait travailler des prestataires de services dans différents pays. A ce jour, cette somme n’a pas été versée » Il affirme que « Le Gouvernement a contacté un de ses avocats en Angleterre, afin de mettre en place trois réunions, qui ont eu lieu en septembre, en octobre 2008 et le 24 janvier 2009. » Au cours de ces négociations, le montant total des services rendus par Heine et facturés à DCN aurait été validé, soit 8 M€ bien qu’aucun document n’ait été signé comme le constate le jugement du 28 octobre rendu par la cour civile de Douglas. Puis il détaille la facture : « 2 millions au démarrage du processus de liquidation de Heine, 2 millions après la liquidation des nombreuses sociétés offshore utilisées par Heine, 1 million pour couvrir les frais de Boivin, 1 million pour Comptabilux, la société comptable de Heine. Enfin « 2 millions qui me seront remis en échange des documents que je garde pour DCNI. »
La convocation du juge et la mise en examen de Jean-Marie Boivin aurait-elle déclenché les réactions de conservation des parties concernées ?
Heine a cessé toute activité le 23 juillet 2010. De son côté Eurolux Gestion S.A. avait été déclarée en faillite le 1er décembre 2006 par le juge Nadine Walch. Lecurateur (syndic de faillite) nommé était Me Melissa Walker, selon l’article 94-8 du droit luxembourgeois des sociétés : « La faillite de la société ne met pas fin au fonctionnement et au rôle de l’assemblée générale des obligataires. L’article 87 (2) et (3) reste applicable même après le jugement déclaratif de faillite. » Des éléments douteux ou des plaintes de créanciers, fournisseurs de service ou employés, Comptabilux par exemple, peuvent expliquer une mise en cause de la responsabilité de Simker Ltd alors appelée en garantie d’Eurolux Gestion S.A. Il apparaît des annonces légales luxembourgeoises que le dossier Eurolux Gestion a été clos le 9 juillet 2010, les créanciers semblant satisfaits.
Jean Marie Boivin a-t-il touché une partie des 8 Millions réclamés ? Il y a lieu de penser que l’affaire des sociétés discrètes sur fond de Karachi est en voie de règlement par DCNS, Gouvernement ou propriétaire de Simker ltd interposé.
Cela ne dit toujours pas à qui appartient vraiment la mystérieuse Simker ltd. Ce qui est certain c’est qu’il ne s’agit pas d’un cabinet d’avocats, sans numéro de téléphone, comme le prétendent certains medias confondant peut-être Simker avec le cabinet Simcocks qui n’est pas concerné. En effet, Hirelle Pimbley, qui représentait Simker ltd devant la Cour de l’ile de Man, appartient au cabinet Dougherty Quinn et n’a pas négocié le prétendu accord du 24 janvier 2009 avec un haut fonctionnaire de l’état de français.
http://www.iomlawsociety.co.im/
Simker est donc une société usant d’une domiciliation de complaisance et d’un compte bancaire à l’Ile de Man, elle n’appartient pas à Jean-Marie Boivin pas plus qu’elle n’a été créée par la DCNI comme le prétendent MM. Menayas et Aris au juge Van Ruymbeke. L’accord entre les sociétés Heine et Simker du 21 juillet 2009 pour saisir la Cour de Justice de l’Île de Man à l’encontre de la DCNS et consorts ne s’expliquerait pas bien si les deux sociétés émanaient de la troisième dans l’unique but d’être déclaré non recevable. Au sujet du litige qui oppose la société Heine à la DCNI le rapport de la mission constate La société Heine a en conséquence cessé de recevoir des commissions, mais ses activités géopolitiques ont continué d’après M. Boivin qui a continué à envoyer ses factures à DCN-I, ce qui a entraîné un conflit entre les deux sociétés et fait l’objet d’un arbitrage sans citer lequel. A interroger les gazettes des palais En France et au Luxembourg aucun arbitrage n’a été rendu par le moindre tribunal. De quel arbitrage ces messieurs de la mission parlent-ils ?
A l’évidence nos super médias ont bien du mal à tirer les choses au clair dans toutes ces affaires et la plupart nous embrouillent à plaisir.
- Extrait de l’ordonnance de Van Ruymbeke
- Extrait 1 du jugement du 28 octobre 2009 à l’Ile de Man
- Conclusion du jugment du 28 octobre 2009 à l’Ile de Man
