L’appel aux 42 députés pour en finir avec la loi travail

Le 12 mai dernier, la motion de censure déposée par la droite, qui devait recueillir la majorité absolue de 288 voix, n’a été approuvée que par 246 députés. Il manquait donc 42 voix pour que le gouvernement Valls tombe, et avec lui la loi travail.

Il y a 42 députés de gauche qui ont pris position contre la loi travail et contre le déni de démocratie que représente l’utilisation du 49-3, et qui n’ont pas voté la motion déposée par la droite le 16 mai dernier.

Il est très peu probable que la droite vote une motion déposée par la gauche. Par conséquent, la seule solution pour faire tomber la loi travail est de voter la motion que déposera la droite le 5 juillet, lors de l’adoption du texte à l’assemblée en deuxième lecture.

Vous, députés concernés, nous vous appelons à écouter la mobilisation du peuple de gauche contre la loi Travail et à voter toute motion de censure de droite ou de gauche contre cette loi.

· Les frondeurs PS signataire de la proposition de motion de censure (30 députés) :

Alexis Bachelay, député PS

Laurent Baumel, député PS

Jean-Pierre Blazy, député PS 

Isabelle Bruneau, députée PS 

Fanélie Carrey-Conte, députée PS

Dominique Chauvel, députée PS

Pascal Cherki, député PS 

Aurélie Filippetti, députée PS

Geneviève Gaillard, députée PS

Yann Galut, député PS 

Linda Gourjade, députée PS

Edith Gueugneau, députée PS

Benoît Hamon, député PS

Mathieu Hanotin, député PS

Christian Hutin, député Mouvement républicain et citoyen, apparenté au groupe PS Serge Janquin, député PS

Romain Joron, député PS

Régis Juanico, député PS 

Laurent Kalinowski, député PS 

Jérome Lambert, député PS (groupe RRDP)

Jean-Luc Laurent, député Mouvement républicain et citoyen, apparenté au groupe PS

Christophe Léonard, député PS 

Christian Paul, député PS

Michel Pouzol, député PS

Patrice Prat, député PS 

Barbara Romagnan, députée PS

Gérard Sebaoun, député PS

Suzanne Tallard, députée PS 

Thomas Thèvenoud, député non inscrit, exclu du PS 

Paola Zanetti, députée PS

 

· Les députés écologistes signataire de la proposition de motion de censure (8 députés)

Laurence Abeille, députée Europe Ecologie-Les Verts

Brigitte Allain, députée Europe Ecologie-Les Verts

Danielle Auroi, députée Europe Ecologie-Les Verts

Michèle Bonneton, députée Europe Ecologie-Les Verts

Cécile Duflot, députée Europe Ecologie-Les Verts

Noël Mamère, député écologiste, démissionnaire d'Europe Ecologie-Les Verts

Jean-Louis Roumégas, député Europe Ecologie-Les Verts 

Eva Sas, députée Europe Ecologie-Les Verts

 

· Les députés écologistes non signataires de la motion de censure mais opposés au texte et à l’utilisation de l’article 49-3 (2 députés) :

Éric Alauzet, député Europe Ecologie-Les Verts

« Un des articles les plus problématiques et contestés, l’article 2 concernant l’inversion de la hiérarchie des normes (loi/accord de branche/accord d’entreprise), n’a pas été pas modifié ou supprimé par le gouvernement en vue de la séance qui était programmée ce mardi. Le gouvernement a dans le même temps décidé de mener la procédure du 49.3 pour ce projet de loi.

Cette perspective m’a conduit à prendre position contre ce texte dès le samedi 7 mai, avant la fin de l’examen parlementaire dans la mesure où l’article 2 proposant l’inversion de la hiérarchie des normes ne semblait plus pouvoir évoluer. C’était pour moi le point crucial de ce projet de loi. » http://www.macommune.info/article/eric-alauzet-n-aurait-pas-vote-la-loi-travail-mais-ne-votera-pas-la-motion-de-censure-143223

Paul Molac, député Europe Ecologie-Les Verts

« … le 49-3 ne plaît pas du tout, et je rejoins les nombreuses interpellations reçues sur un sentiment de déni de démocratie ».

http://7seizh.info/2016/06/01/reflexion-loi-travail-49-3/

 

· Les député du groupe Gauche Démocrate et Républicaine signataires de la proposition de motion de censure (2 députés) :

Huguette Bello, député Pour la Réunion, de toutes nos forces

Alfred Marie-Jeanne, député Mouvement Indépendantiste Martiniquais

 

Soit au moins 42 députés, cela sans même compter les députés du Parti Radical de Gauche : Jean-Noël Carpentier, Gérard Charasse, Ary Chalus, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giaccobi, Joël Giraud ,Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Stéphane Saint-André et Roger-Gérard Schwartzenberg.

A noter également que 3 députés centristes n’avaient pas voté la motion de censure déposée par la droite le 16 mai dernier : Sonia Lagarde, Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva

Le site Onsensouviendra a recensé et interpelé les 56 députés de gauche qui ont tenté de déposer une motion de censure. Les réponses de certains députés sont consultables sur le site.

Pourquoi l’argument éthique ne tient pas :

Le gouvernement use de tous les stratagèmes pour faire passer la loi travail contre l’immense majorité des français : répression féroce et criminalisation du mouvement social, utilisation de l’article 49-3 à l’assemblée, interdiction de manifester…

Les députés de gauche opposés à la loi travail doivent prendre leur responsabilité. Le 5 juillet, ils ont une occasion historique de soutenir le mouvement de contestation contre cette loi destructrice du progrès social, qui ne faiblit pas depuis maintenant quatre mois. Ils savent qu’il y a très peu de chance que la droite vote une motion de gauche. Ils doivent voter la motion de censure, d’où qu’elle vienne ! Une motion de censure reste une motion de censure, quel que soit le texte qui l’accompagne, qui n’a d’ailleurs aucune valeur légale. Les arguments politiciens masqués derrière des alibis éthiques ne tiennent pas face au contexte. La défaite contre ce texte serait une défaite de trop pour la gauche.

Quel serait le résultat d’un vote pour la motion de censure ?

Le gouvernement Valls rentrera chez lui et la loi travail sera enterrée. Les élections présidentielles sont dans moins d’un an, la campagne est lancée, le scenario le plus probable est celui de la nomination d’un nouveau premier ministre qui devra tenir compte de l’échec cinglant de son prédécesseur, et de la défaite de la gauche libérale. François Hollande a tout à gagner à parier sur un gouvernement plus à gauche, s’il veut garder son statut de rassembleur lors de la campagne.

Quels sont les risques pour les députés qui auront voté la motion de censure ?

La plupart des députés listés dans cette pétition ont déjà franchi la ligne jaune en signant une proposition de motion de censure. Leur objectif est donc bien de faire tomber le gouvernement ! Le vote de la motion entrainerait une recomposition du paysage politique dans les partis de gauche qui gouvernent aujourd’hui. Les risques de représailles pour les frondeurs du PS, qui auront remporté une victoire, sont très faibles. Si les députés s’accordent sur un vote commun, les appareils des partis réfléchiront à deux fois avant de les exclure. Et même si un risque existe, la reconnaissance du peuple de gauche qui s’est battu pendant quatre mois contre cette loi ne sera-t-elle pas la plus belle récompense pour ces représentants de la Nation ?