L’UMP a-t-elle le droit de payer les dettes de Jacques Chirac ?
Le 30 août, la Ville de Paris diffuse un « document de synthèse » à propos du « dossier des emplois fictifs » et de ce qu’elle appelle « les « affaires » héritées du système RPR ». A propos de l’accord envisagé avec Jacques Chirac et l’UMP, la mairie affirme notamment : "exiger de la Ville qu’elle remplisse le rôle du Parquet qui doit agir au
nom de la société, c’est commettre une grave confusion, y compris d’un
point de vue démocratique« . En clair, l’action pénale de la mairie s’arrêtera avec cette transaction. La déclaration bétonne ensuite : »la perspective de voir l’UMP participer à ce remboursement n’a rien de
contestable. Sur le fond, il faut rappeler que la chambre de
l’instruction de Versailles évoque bien « des financements illicites au profit d’une famille politique
» alors que dans son ordonnance de renvoi, Madame Xavière Simeoni (la
juge qui a instruit ce dossier) a estimé que les faits devaient « servir ses propres intérêts ou ceux de son propre parti
». Il est donc parfaitement logique que l’ex RPR, devenu UMP en 2002,
participe à la réparation des préjudices subis par les Parisiens« . La Ville de Paris rappelle aussi que »c’est d’ailleurs ce qui s’est également vérifié dans « l’affaire Juppé
», l’UMP remboursant alors 900 000 euros à la collectivité parisienne. A
l’époque, au Conseil de Paris, en avril 2005, tous les élus, à
commencer par les Verts, avaient approuvé ce principe...". On peut, cependant, penser que l’UMP en tant que parti et personne morale assume avec une grande facilité des responsabilités dont il serait a priori essentiel d’établir dans la transparence celles qui incombent vraiment au parti politique et celles qui sont imputables à des personnes ou à des groupes restreints. Et un parti politique qui assumerait officiellement de telles responsabilités, pourrait-il valablement ne pas être sanctionné par l’Etat ?
http://www.lemouvementpopulaire.fr/Shared/Documents/Les-statuts.pdf
L’Union a pour objet de concourir à l’expression du suffrage universel dans le respect des valeurs de la République, Liberté, Egalité, Fraternité, des principes fondamentaux consacrés par la Constitution, de l’unité de la République et de l’indépendance de la Nation.
Elle entend promouvoir, au service de la France et des Français, la liberté de conscience et la dignité de la personne, la diffusion de la culture et de l’instruction, le développement de la libre entreprise, l’Etat de droit, la justice sociale, le dialogue social, les droits, devoirs et solidarités fondamentales, l’égalité des chances, la sécurité des personnes et des biens, la protection de la nature et de l’environnement, la responsabilité individuelle, l’épanouissement de la famille, l’autorité de l’Etat, la libre administration des collectivités locales.
Elle agit pour le rayonnement de la France dans le monde, pour la pérennité de la nation française, de son identité et de sa culture, pour le développement de la francophonie, pour la construction d’une Europe libre et démocratique et pour le progrès de la démocratie dans le monde.
L’Union rassemble tous les Françaises et les Français qui partagent ces objectifs. Elle garantit la libre expression des sensibilités politiques qui la composent. Elle veille au respect du principe de parité entre les femmes et les hommes dans la vie du parti et l’accès aux responsabilités électives.
(fin de l’article 2 des statuts de l’UMP)
Conclusion
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38 réactions à cet article
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Nous avions également évoqué l’affaire, moins en détail mais dans un cadre plus global, dans ces deux articles :
CNRS, élections, abstention... (IV)
Le 26 août, d’après l’AFP, Eva Joly a qualifié de « très grave » la démarche de l’UMP en vue d’une prise en charge par ce parti de trois quarts des dettes générées par l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. Mais sans doute, le véritable problème de fond réside dans le fonctionnement institutionnel qui a permis qu’une telle situation ait pu se produire échappant au contrôle direct des citoyens. Comment garantir une réelle transparence des administrations ? Le 26 août également, l’affaire de la surfacturation imputée à GDF Suez par des usagers renvoie au problème de la transparence des factures. D’après Le Parisien, le médiateur national de l’énergie Denis Merville a estimé que « les calculs de facturation sont tellement compliqués, qu’il faut avoir fait Polytechnique pour les comprendre ». Il paraît évident que les pouvoirs effectifs, publics et privés, de la société actuelle s’écartent de plus en plus du respect de certaines règles de précaution déontologique qui, si elles étaient appliquées, éviteraient de nombreux risques d’aboutir à des situations conflictuelles. S’agissant de la France, une organisation peu suspecte de « penchants révolutionnaires » comme Transparency International formule de nombreux avertissements. Jusqu’à rappeler la nécessité de la liberté de la presse et de l’indépendance de la justice dans l’affaire Woerth - Bettencourt, ou avancer des « propositions et pistes de réflexions pour remédier à l’absence de code de déontologie et d’autorité de surveillance encadrant l’activité des élus, des ministres et de leurs collaborateurs ». Dans un tel contexte, nos recours en Conseil d’Etat évoquant, sans formuler aucune accusation personnelle, la question de l’apparence d’impartialité et d’indépendance de l’actuelle ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ne nous paraissent pas déplacés. Encore moins, diffamatoires ou abusifs. La question des apparences a été un sujet central d’un mémoire du 26 août à l’adresse de notre recours récent (requête 342681) contre les élections de 2010 aux Conseils Scientifiques du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et des dix Instituts du CNRS, et demandant en même temps l’annulation du Décret 2010-911 relatif à l’Etablissement public de Paris-Saclay et de la convention intitulée « Investissements d’avenir, convention Etat-ANR. Action : « opération Campus » » récemment parue au Journal Officiel. Les interventions volontaires soutenant nos recours en Conseil d’Etat sont les bienvenues.
(...)
[la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2010/08/26/cnrs-elections-abstention-iv.html ]
CNRS : message aux personnels des laboratoires (29 août 2010)
Le dimanche 29 août, dans un article intitulé « Emplois fictifs : Betrand Delanoë justifice son accord avec Jacques Chirac », La Tribune fait état de cette déclaration d’Eva Joly : « C’est un mauvais ’deal’ au très haut niveau qui traduit une fois encore un mépris de la justice ». L’arrangement défendu par le maire de Paris, sur le remboursement proposé par l’UMP et l’ancien président de la République, comportera notamment l’abandon des poursuites par la mairie. Il s’agit, de toute évidence, d’une transaction de nature à mettre en cause devant l’opinion publique l’apparence d’indépendance et l’image globale du monde politique. Répondant à Eva Joly, l’ancien trésorier du Parti Socialiste Michel Sapin a estimé d’après France 2 que le financement public des partis dépend de leurs résultats électoraux mais qu’ensuite les partis sont libres de l’usage de cet argent. Une étonnante analyse, s’agissant en l’espèce de secourir un ancien maire mis en cause dans une affaire d’emplois fictifs. Tel est le comportement majoritaire d’un monde politique qui depuis vingt-cinq ans n’a cessé de pousser la recherche publique française vers une perte progressive de son indépendance et vers une soumission accrue aux intérêts du secteur privé. A présent, les organismes publics comme le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) se heurtent à une offensive gouvernementale visant à leur démantèlement définitif au profit d’un dispositif lié au secteur privé. Quels intérêts sert cette politique, et que penser de l’apparence d’indépendance de Valérie Pécresse dont la proche famille exerce des fonctions dirigeantes dans des groupes privés (Bolloré, Imerys) avec des intérêts directs dans le domaine de la recherche ? Et comment comprendre le surprenant silence systématique des organisations syndicales de la recherche par rapport aux « suivis post-évaluation » par des « spécialistes des ressources humaines » imposés depuis trois ans à un nombre croissant de chercheurs du CNRS ? Tel est l’inquiétant contexte de notre message du 29 août aux agents des laboratoires du CNRS.
(...)
[la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinte... ]
Cordialement
Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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Voir, plus bas, notre réponse de 18h03 à non666. En principe, il n’appartient pas à un parti ou à une association d’enquêter sur l’origine des moyens financiers d’un donateur ou sur l’activité professionnelle de l’auteur d’une prestation bénévole. De même, comme le souligne Gourmet2012, les élus sont souverains. Les abus qu’un élu puisse commettre profitant de moyens de l’administration relèvent a priori de sa responsabilité personnelle et, le cas échéant, de celle des personnes physiques bénéficiaires.
En revanche, il appartenait à l’opposition municipale de contrôler jusqu’au dernier centime l’usage fait de l’argent de la Ville de Paris. Si un traitement a été versé à des employés fictifs par la Ville de Paris, c’est avant tout au Conseil Municipal de l’époque que revient la responsabilité.
D’après Wikipédia, l’instruction a été ouverte suite à la plainte d’un contribuable intervenue en décembre 1998 :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_emplois_fictifs_de_la_mairie_de_Pa ris
L’instruction actuelle porterait sur « 21 supposés emplois fictifs ».
Cordialement
Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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Hé oui, tout va mal à l’UMP.
Conséquences du fonctionnement totalitaire du plus grand parti de la droite Française, il se voit contraint de subir l’injonction de Sarkozy à payer des somme gigantesques à ses adversaire politiques (sur la caisse des cotisations de généreux donateurs et de militants de base), pour des fautes lourdes commises par son prédécesseur.
On comprend que tout cela commence à indisposer sérieusement les sympathisants de la majorité présidentielle.
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Quelles que soient les idées politiques de chacun, une question d’éthique citoyenne paraît incontournable : les militants de base de l’UMP se laisseront-ils enfiler un suppositoire pareil ?
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"Les instances du RPR ont-elles jamais été régulièrement saisies ou consultées à quelque titre que ce soit, à propos des décisions internes à la Ville de Paris qui ont comporté le soupçon d’une pratique d’emplois fictifs ? En toute logique, tel n’est pas censé avoir été le cas. Il paraît naturel d’estimer qu’il appartenait à la Ville de Paris de contrôler la réalité des prestations professionnelles des personnes rémunérées par la mairie à quelque titre que ce soit."
Pour rappel, aux termes de la Constitution, les élus sont souverains. Ils ne doivent aucune obéissance à leurs partis politiques, même s’ils ont accédé à leurs mandats sur des listes de ces partis. On voit mal, donc, comment l’UMP en tant que personne morale pourrait-elle être responsable d’un problème d’emplois fictifs survenu dans une mairie.
Gourmet 2012
La cuisine électorale de 2012
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Sur le plan des apparences que vous évoquez, cet arrangement serait néfaste pour l’image de l’actuelle équipe de la mairie de Paris et de l’ensemble du monde politique, UMP et PS compris mais pas seulement. Il fait penser à une logique : « si on se fait pincer, on rembourse, les partis payent et on n’en parle plus ».
Le citoyen qui voit passer ce type de transaction peut même se demander si l’actuelle équipe de la mairie de Paris, ou des coupoles de partis « de l’opposition », n’auraient-elles eux-mêmes leurs propres « affaires ». L’époque des « affaires » de la « gauche » n’est pas si loin.
Et ne peut-on pas avoir l’impression de se trouver en face d’une véritable corporation politicienne ? Après, ces mêmes politicards parlent de « corporatisme » à propos des « petits fonctionnaires »...
D’ailleurs, qui peut aller voir, administration par administration, ce qui s’est passé depuis les années 1980 ? Pour les citoyens, exercer un quelconque contrôle direct est pratiquement impossible. Déjà, comme je l’avais signalé dans un autre commentaire, les procédures administratives pour obtenir communication d’un simple document peuvent devenir très lourdes si l’administration décide de dresser des obstacles.
Gourmet 2012
La cuisine électorale de 2012
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La question que je me pose, c’est quel est l’intérêt de Delanoé dans cette histoire. Parce que la récupération de l’argent n’est pas suffisante quand on subit un vol !
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Parce que l’UMP n’a pas l’apanage de la magouille !!!
Delanoe, et par extension le PS n’a peut être pas trop intérêt à la ramener...
Ils ne vont pas prendre le risque de se faire choper aussi au cas où certains se mettraient en tête de levier des lièvres...
Même combat. Tout simplement !
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C’est de la pure spéculation. De plus, vous croyez vraiment que l’UMP (Sarkozy, quoi) va décider de dégommer ou non le PS pour sauver la peau de CHIRAC ????
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Pour finir mon raisonnement : j’y vois plutôt la trace d’une espèce d’ignoble solidarité de gens qui se croient au-dessus des lois, contre le peuple.
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Plusieurs choses, rapidemment :
1 - déjà, le post d’hier :
Morale collatérale de l’histoire : Compte-tenu du fait, je pense incontesté, que Chirac n’est qu’un enfant de cœur à côté de son vautour de successeur, et qu’il se propose, comme ça, là, de sortir plus d’un demi-million d’euro de sa poche, on comprend qu’ils se battent tous pour la place : Ça reste quand même statistiquement bien plus sûr que le loto...2 - le post d’avant-hier : C’est le moment d’un audit sur les comptes de la ville et surtout d’un rapprochement train de vie/revenus du contribuable Delanoë.
3- L’ humeur du jour :
Comme il a été relevé plus haut par Mojo il paraît incroyable et surréaliste qu’un parti, fusse-t-il tenant du pouvoir puisse se permettre de sortir de telles sommes...
Voilà des gens qui n’arrivent pas à soutirer 150.000€ à la mère Bétencourt dans la discrétion, et on voudrait me faire croire qu’ il en ont en fait 10 fois plus sur le compte ? Cherchez l’erreur...C’est pas mon genre, mais étonnez-vous qu’on règle le compte des flics à la Kalash dans les quartiers !
La vue d’un uniforme de fonctionnaires à la solde de ces gens-là devient dès lors en elle-même un trouble à l’ordre public et une provocation.Que la justice et les flics arrêtent d’obéir à la mafia qui nous gouverne et je pourrai leur en vouloir.
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Bonjour,
" ...un parti politique qui assumerait officiellement de telles responsabilités, pourrait-il valablement ne pas être sanctionné par l’État ? « Vu que ce parti politique c’est l’État, l’on ne peut donc plus attendre de lui qu’il se retourne et s’oppose à lui-même...et donc qu’il soit garant des » principes fondamentaux consacrés par la Constitution, de l’unité de la République et de l’indépendance de la Nation. " D’ailleurs, cet Etat ou parti n’a-t-il pas lui-même substitué la constitution par le TCE ?
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" l’ancien trésorier du Parti Socialiste Michel Sapin a estimé d’après France 2 que le financement public des partis dépend de leurs résultats électoraux mais qu’ensuite les partis sont libres de l’usage de cet argent." amusant de voir à quel point même les socialistes sont prêts à cautionner ce système.
J’ai entendu qu’Eva Joly était déclarée ne pouvant se présenter aux élections présidentielles vu qu’elle n’est française que de par son mariage. Il est sûr qu’elle va être solidement controversée pour avoir des propos extrêmement redoutables en vérités notoires...
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il y a plusieurs partis membre de l’ump.
seul RPR de sarkosy et chirac a fauté.ces gens n’ont rien à dire ? ils sont solidaires ?
et voilà un« innocent » qui n’a rien à se reprocher , chirac, qui accepte de payer un demi million sans sourcilier ! drôle d’innocent !
maintenant, que les larbins du pouvoir viennent sur AV munis de leurs « éléments de langage » dictés par les conseillers spéciaux s’en prendre à delanoé pour de la victime un coupable, pour tenter d’éviter qu’on parle du vrai sujet, ça ne prends qu’avec des idiots.
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L’UMP a-t-elle le droit de payer les dettes de Jacques Chirac ?Drôle de question au vu du comportement de son (ses) « plus haut » représentant depuis qu’il a (ont) été (nommés) élu....
Ils n’en ont rien à foutre bien évidemment ! La morale et l’éthique n’est pas vraiment ce qui les anime.....
Excusez mes sarcasmes, mais j’ajouterai :
Le gouvernement a-t-il le droit d’avoir un ministre du budget trésorier du parti de son chef d’état ?
Le gouvernement a-t-il le droit d’annoncer des lois fondamentalement anti-constitutionnelle ?
Le parti majoritaire a-t-il le droit d’être financé par des fonds plus que douteux ?
Et la liste pourrait être très longue.......
La vrai question n’est-elle pas :
Les français ont-ils vocation à se faire encu... heu pardon...enfumer encore longtemps par ces pseudos dirigeants aux attitudes de mafieux ?
En avant la vaseline...... c’est pas prêt de s’arrêter........ car ceux qui seront élus en 2012, qu’ils soient de n’importe quel bord politique, se retrouveront enserrés dans les mêmes logiques de gouvernance.
Pourquoi est-ce que ce terme « moralisation de la politique » me donne inévitablement envie de rire ??? Aller savoir...-
La liste est en effet très longue.
On peut notamment s’interroger sur le droit de l’UMP d’utiliser l’argent de l’ensemble des contribuables (seul le montant alloué aux vues des résultats électoraux est à peu près sûr) français pour renflouer la mairie des seuls parisiens. -
Ce n’est pas l’UMP qui paie pour CHIRAC,c’est le CONTRIBUABLE et l’Etat .Je m’explique
.Comment sont financés les partis :
- par des Cotisations : un crédit d’impôts à hauteur de 66 % est consenti sur les cotisations .
C’est un MANQUE à GAGNER POUR L’ETAT
- par des Dons :même règle :crédit d’impôts de 66 % des sommes versées .
MANQUE A GAGNER PAR L’ETAT.
- par les élus :ils reversent un pourcentage de leurs indemnités d’élus à leur parti .
Mais qui paient les élus :LES CONTRIBUABLES .
Et qui plus est ,ces élus bénéficient d’un crédit d’impôts sur les versements .
MANQUE A GAGNER POUR L’ETAT.On paie 2 fois ,dans ce dernier cas .
Quel parti a eu le courage de dénoncer le système ?Ni l’UMP ,ni le PS ;La poire est trop juteuse !
VOILA UNE NICHE FISCALE QUI RAPPORTERAIT COMBIEN A L’ETAT SI ELLE ETAIT SUPPRIMEE .
QUI VA OSER ? Le nouveau trésorier de l’UMP ?JF.COPPE qui sait si bien dénoncer les irrégularités fiscales ?
?
Tiens on n’en entend plus parler de ce dernier . !je viens d’en prendre conscience !-
L’UMP c’est le gouvernement et, le gouvernement c’est lui qui lève nos impôts.
Donc, c’est assez facile de voir que c’est nous qui allons payer et non l’UMP.
Faudraient qu’ils soient crétins pour ne pas y penser. D’autres font bien payer leurs cigares par le contribuable. Donc, c’est le contribuable qui va payer pour Chirac. CQFD !-
Ben c’est même pas une question d’appartenir au gouvernement ! L’UMP est largement financé par des subsides publics, c’est en cela que c’est le contribuable qui paye pour Chirac par l’intermédiaire de l’UMP. Il y a une bonne entourloupe là.
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yep ;nos bien consanguines éminence UMPS s’autoamnistie à nos frais.
« Et la liberté dont jouit notre rang ferme la bouche à tous ceux qui aiment à trouver à redire »
Shakespeare-
Le fond de l’affaire est plus sordide que cela.
D’abord , contrairement a ce que dit le titre , l’UMP ne paie pas les dettes de Chirac , mais les emplois fictifs du RPR.
Or ceux qui servaient le RPR hiers sont clairement les employés ou de l’UMP aujourd’’hui.
Le paiment par l’UMP permet d’eviter de voir les « petits juges » fouiller dans les comptes des uns et des autres et de « decouvrir que les memes systemes continuent a financer les memes emplois fictifs.
L’EPAD, le 92 , la Mairie de Neuilly (les écuries d’Augias disaient Devedjan....) ont remplacé la mairie de Paris a l’UMP mais cette meme mairie de paris est venue renforcer le systeme de la »filière nivernaise« en face....
Le PS n’a pas plus interet a voir les juges fouiller dans les comptes des siens que dans ceux d’en face.
Qui a financer la campagne de Royal ?
Ce n’est pas celui qui viens de s’emparer du »Monde« ?
Sur combien d’affaire Woerth/Bettencourt risquent de tomber les juges ?
Qui pait aujourd’hui ces employés fictifs..... ?
La reponse a cette question permettrait de debusquer un peu trop les nouvelles tendances de la corruption.
Les societés d’assurance ont accpter de fincer les employés fictifs des officines »antiracistes« du PS contre la fourniture de la mutuelle des etudiants aux aigrefins et un statut d’entreprise citoyenne : belle affaire en vérité !
Alors coyez moi ou pas : ils vont continuer de payer tous ces pourris.
Avec notre argent evidemment via les subventions aux »micro-partis" qu’ils avaient TOUS denoncé pendant les campagnes precedentes...
Et je vous le promet, la presse aux ordres sera d’une discretion et d’un manque de bon sens pour relier les affaires a faire peur.-
Slu NON, tiens à propos de la presse aux ordres : http://www.lemague.net/dyn/spip.php?article7196
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Sur le plan juridique, nous pensons qu’il faut faire la différence entre la personne morale qu’est un parti politique et les personnes physiques que sont les dirigeants de ce parti, ses élus, ses candidats à des élections...
En principe, et sauf situation exceptionnelle, un parti ou une association n’a pas vocation à enquêter sur l’origine des moyens financiers d’un donateur ou sur l’activité professionnelle de l’auteur d’une prestation bénévole. De même, un élu est souverain dans sa démarche par rapport à son parti politique qui légalement ne peut pas lui donner des ordres. C’est pourquoi la mise en cause de Jacques Chirac et d’autres personnes physiques n’implique pas forcément celle de la personne morale du RPR, a fortiori de celle de l’UMP.
Tout compte fait, la personne morale la plus proche de Jacques Chirac dans l’opération des possibles emplois fictifs est la mairie de Paris elle-même, au nom de laquelle Chirac agissait.
Dans ce cas, la question est de savoir de quel droit, à quel titre et dans quel cadre juridique la personne morale qu’est l’UMP propose de verser à la mairie de Paris la somme d’un million six-cents cinquante-mille euros. Soit, les trois quarts de la somme, tous frais compris, qui pourrait être réclamée à Jacques Chirac et éventuellement à d’autres personnes physiques.
Telle nous semble être la première question qu’il convient de poser à l’heure actuelle. La deuxième concernant le bien-fondé, y compris juridique, de l’abandon des poursuites pénales par la mairie de Paris dans le cadre de cette transaction.
Cordialement
Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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Allez voir le lien ci-dessous :
http://french.peopledaily.com.cn/200204/24/fra20020424_54004.html
« »« Au lendemain de l’appel de Jacques Chirac président-candidat, au »rassemblement« à droite, les chiraquiens de l’Union en mouvement (UEM) ont annoncé mardi 23 la création d’un grand parti autour du projet du président sortant, baptisé »l’Union pour la majorité présidentielle« (UMP), en vue du second tour et des législatives des 9 et 16 juin prochains. »« »
L’UMP n’est pas un mouvement populaire, elle est de naissance illégitime dans le monde politique. C’ETAIT LA MORT EN DIRECT DU LEURRE DEMOCRATIQUE QUI DONNAIT ENCORE QUELQUE ESPOIR...
Comment dès lors parler de statuts ::
« »Les statuts de l’UMPSi la responsabilité juridique de l’UMP dans cette affaire n’est pas clairement établie, à quel titre pourrait-elle avoir le droit de payer une partie de la dette ? La déclaration de la Ville de Paris ne cite aucune mise en cause judiciaire explicite de l’UMP en tant que personne morale.Pour rappel, les missions de l’UMP définies par ses statuts (article 2) sont les suivantes :http://www.lemouvementpopulaire.fr/Shared/Documents/Les-statuts.pdf
L’Union a pour objet de concourir à l’expression du suffrage universel dans le respect des valeurs de la République, Liberté, Egalité, Fraternité, des principes fondamentaux consacrés par la Constitution, de l’unité de la République et de l’indépendance de la Nation.’’"
C’est tout de même bizarre, ce qu’on entend ça et là !
Mohammed MADJOUR.-
Si vous voulez, mais ne nous égarons pas.
De notre modeste point de vue, la première priorité actuelle dans la perspective d’un vote du Conseil de Paris sur la transaction Delanoë - Chirac -UMP avec la bénédiction des Huchon et consorts est d’exiger une clarification publique et transparente de cette double question. A savoir, à quel titre, de quel droit et dans quel cadre :
- L’UMP apporte, théoriquement de ses deniers, plus d’un million et demi d’euros dans une affaire où pour autant que l’on sage elle n’est pas à ce jour mise en cause (les deux phrases citées par le texte de la Ville de Paris n’impliquent pas un grief adressé à la personne morale de l’UMP).
- La mairie de Paris s’engagerait à mettre fin à son action pénale en échange de cet argent.
Cordialement
Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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sur un banc trois quidams poursuivis pour vol :
-moi j’ai volé. je suis coupable, je paye.
-moi j’ai pas volé. je ne suis pas coupable, je ne paye pas.
-moi j’ai pas volé. je ne suis pas coupable, je paye !
mais alors, pourquoi tu paye ?
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S’agissant de l’UMP en tant que personne morale, c’est un peu plus compliqué. Les dirigeants qui acceptent de faire payer le parti ne sortent pas cet argent de leurs poches. Toute la question est de savoir s’ils ont le droit de ce faire, et si Delanoë peut valablement abandonner l’action pénale de la mairie de Paris en échange de cet argent.
Cordialement
Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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De l’argent qui sortirait des caisses de l’UMP ?
C’est plutôt en sens inverse d’habitude, ils ont du se tromper...Où alors cela cache quelque chose de vraiment malhonnête.-
Moi les questions que je me pose, sont les suivantes :
Un parti politique peut-il « racheter ou payer une dette » avec des dons de citoyens qui doivent servir au financement du parti politique, des gens qui n’ont pas forcement donné leur argent pour qu’il soit utilisé de cette manière et surtout avec des financements publiques ?
Et n’y aurait-il pas à nouveau détournement de fonds publics, ainsi ils remplaceraient un détournement par un autre détournement ?
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Mais avant d’en arriver là, il faudrait que l’UMP justifie d’un intérêt à agir juridique dans cette affaire.
En quoi la mise en cause de Jacques Chirac et d’autres personnes physiques concernerait-elle la personne morale de l’UMP ?
D’emblée, aucune explication transparente sur cette question élémentaire ne semble avoir été fournie par les dirigeants de l’UMP.
Cordialement
Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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D’accord avec cette réponse. Si l’UMP était mise en examen dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, on pourrait comprendre qu’elle envisage de payer une partie des sommes réclamées par la mairie. Se poseraient ensuite d’autres questions comme celle de l’origine de l’argent, des conséquences pénales et politiques d’un tel aveu de responsabilité, etc...
Mais apparemment, on n’en est pas là. Dans ces conditions, où est l’intérêt à agir de l’UMP, et pourquoi cette personne morale interfère-t-elle avec une action en justice qui à ce jour ne semble concerner que des individus ?
Gourmet 2012
La cuisine électorale de 2012
http://gourmet2012.wordpress.com/ -
Cette transaction Delanoë - Chirac - UMP risque de laisser le Parquet maître des poursuites, alors que l’indépendance des procureurs de la République français par rapport au pouvoir exécutif a été mise en cause par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Voir nos articles :
Arrêt Medvedyev de la CEDH et justice pénale française (I)
Rapport Léger, procureur de la République et réforme de la justice pénale française
Arrêt Medvedyev de la CEDH et justice pénale française (II)
ainsi que les commentaires à l’article d’Emile Wolf de ce jour :
Cordialement
Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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Voir aussi cet article de Jowurz du 4 septembre :
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A la lecture de votre article, et de ceux d’Emile Wolf et de Jowurz, le mal-fondé de l’intervention de l’UMP dans cette affaire paraît évident. De surcroît, c’est l’Etat qui va payer pour une large partie.
Pareil pour l’abandon des poursuites pénales par la Mairie de Paris.
Et que penser de la « transaction Juppé » déjà réalisée ?
Malheureusement, on dirait que la plupart des élus à la Mairie de Paris se fichent éperdument de ces considérations. De nos jours, la politique est devenue une question de lobbying et de carrières.
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Que deviennent les droits des citoyens avec un tel comportement du monde politique ? C’est le gouffre sans fond.
Déjà, la Révolution Française avait proclamé haut et fort que de tels modes de fonctionnement sont incompatibles avec le respect des droits de l’homme.
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Justement, les droits des citoyens emm... ces Dames et Messieurs du monde politique. Pour eux, tout citoyen est un empêcheur de tourner en rond potentiel.
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Alors, il ne faut pas voter pour eux.
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Cessez de vous lamenter ensemble, ça ne sert à rien. Je comprends que vous soyez outrés, mais mieux vaut envisager des actions concrètes et qui puissent éventuellement porter. Autrement, les Chirac, Delanoë, Bertrand et associés passeront en force et vos reproches ne changeront rien.
Il faudrait déjà que des collectifs ou des associations s’adressent à tous les élus du Conseil de Paris pour leur demander leur position sur l’accord envisagé et ce qu’ils comptent voter. Les articles parus dans Agoravox fournissent déjà assez de matériel pour pouvoir les mettre au pied du mur. Et pourquoi ne pas diffuser un tract ? Ou écrire d’autres articles sur d’autres sites, se référant à ceux d’AV qui sont excellents ?
Ne pourrait-on pas adresser un recours gracieux collectif (recommandé AR, donc) à Delanoë et au Conseil de Paris leur demandant de ne pas entériner un tel accord ? Un recours analogue auprès d’une instance de l’Etat serait-il envisageable ?
Habitez-vous Paris ? Pourrait-on trouver des juristes bénévoles qui examinent de près les possibilités d’une action collective en justice ? Connaissez-vous une association qui, par ses statuts, aurait un intérêt à agir certain dans cette affaire ? le cas échéant, combien de parisiens seraient prêts à se cotiser pour payer un bon avocat ?
Voici le genre de questions qui me paraissent pertinentes à l’heure actuelle.
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