L’Université en crise (2) - la précarisation des emplois

J’examinais précédemment les changements structurels apportés par la loi LRU.
(http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=52583)

Mais une université, ce n’est pas seulement une structure, c’est aussi du personnel : enseignant, enseignants-chercheurs, personnel administratif et technique.

On pourrait croire que, puisque les universités sont des établissements publics, leur personnel est uniquement constitué de fonctionnaires. En réalité, c’est loin d’être le cas, et la métamorphose des emplois universitaires est également au coeur de la crise actuelle...

La place actuelle du personnel contractuel dans les universités

On trouve deux types de personnel dans les universités : des fonctionnaires d’une part, mais aussi des contractuels, embauchés en CDD.

Le rapport Schwartz évalue la proportion de contractuels à 20 % pour les enseignants-chercheurs, et 25% pour le personnel administratif et techniques.

L’emploi contractuel est doublement homogène dans les universités : du point de vue hiérarchique d’une part (on trouve des contractuels à tous les niveaux, depuis le personnel d’exécution jusqu’aux cadres dirigeants) ; du point de vue géographique d’autre part (toutes les universités font appel aux contractuels, partout dans les mêmes proportions, telles qu’indiquées par le rapport Schwartz)

Dans les faits, il est très clair que les contractuels sont absolument indispensables au fonctionnement de l’Université. Lorsque je me demande ce qui se passerait si les contractuels disparaissaient dans les services avec lesquels je travaille, le résultat est quasi-invariable : sans contractuel, les services s’effondrent, et ne peuvent plus assurer leurs missions.

Il faut d’ailleurs souligner l’hypocrisie de l’emploi contractuel  : en théorie, l’université n’est censée recruter des CDD qu’en cas de remplacement, à titre exceptionnel.
Je viens de rappeler l’importance stratégique des contractuels, et j’ajoute que, dans les faits, il est courant de voir des CDD engagés pour un an, et renouvelés systématiquement en fin de contrat pour un nouveau CDD d’un an, de façon durable : je côtoie personnellement des contractuels renouvelés systématiquement depuis 8 ans.
L’astuce pour que ces renouvellements puissent avoir lieu consiste à ne pas embaucher le contractuel à plein temps, une formule typique consistant à l’embaucher tout d’abord en CDD de 10 mois, le laisser deux mois au chômage, puis le réembaucher en CDD de 10 mois, et ainsi de suite...

C’est ainsi que dans les faits, des contractuels systématiquement renouvelés remplissent les mêmes missions que les fonctionnaires, au même grade qu’eux, avec les mêmes responsabilités qu’eux, devenant ce que j’appelle des « faux titulaires ».

Cela met d’ailleurs en évidence une deuxième hypocrisie : les autorités politiques affirment faire des économies en supprimant des postes de fonctionnaires.
En réalité, elles obligent automatiquement les universités à créer des postes contractuels de « faux titulaires ». Ainsi l’économie réalisée est quasiment annulée, et l’emploi précaire se généralise.

Il me paraît important d’insister sur le déséquilibre de traitement entre un agent fonctionnaire et un agent contractuel, car si les grades, les missions et les responsabilités sont les mêmes, tout le reste change : un CDD est systématiquement recruté à l’indice le plus bas de son grade, quelle que soit son expérience (un ingénieur d’étude, l’un des grades les plus élevés du personnel technique, est recruté à 1370 euros nets, même s’il a 10 ans d’expérience...). De plus, le contractuel ne touche aucune prime, même si le fonctionnaire du même grade et dans le même service en touche.
Durant ses renouvellements successifs, le contracutel ne connaîtra aucune progression salariale, et sera systématiquement renouvelé à l’indice le plus bas.

Soulignons enfin, pour être complet, que les contractuels de la fonction publique n’ont pas droit à la prime de précarité accordée aux contractuels du secteur privé (la fonction publique n’étant pas censée utiliser de l’emploi précaire...), et perdent la prime pour l’emploi au moment de payer leurs impôts, puisqu’il ne travaillent pas à temps plein toute l’année....

L’Etat employeur, à l’Université comme dans d’autres secteurs, se révèle donc incapable d’appliquer ses propres principes d’égalité de traitement à travail égal !

Si le contractuel est lui-même dans une situation précaire, et donc peu confortable, c’est aussi le cas du service qui l’emploie !
En effet, qui dit contrat précaire dit aussi que le contractuel part dés qu’il a trouvé mieux, mieux payé ou plus stable.
J’ai rappelé l’importance stratégique des contractuels dans l’Université : cette importance crée partout des situations périlleuses, des postes importants étant occupés par des gens susceptibles de disparaître du jour au lendemain (ou tout comme, le préavis étant d’un mois pour des CDD de moins d’un an). Les services universitaires sont donc constamment en danger de ne pouvoir remplir leur mission.
On voit qu’ainsi la précarisation du personnel entraîne la précarisation des services, donc de l’université toute entière, en contradiction flagrante avec la continuité du service public garantie par l’Etat qui, là encore, est incapable d’appliquer ses propres règles.

Contractualisation de l’emploi universitaire....

Je rappelais dans mon précédent article que le président de l’Université disposait désormais du droit d’embaucher en CDD et CDI. Dans un contexte où la création de postes de fonctionnaire n’est guère à la mode, les perspectives sont claires : l’Université devant continuer à remplir ses missions, elle devra faire appel de plus en plus massivement à l’emploi contractuel.

D’autres éléments renforcent la perspective du recours à l’emploi contractuel :

• L’Université possédant sa pleine autonomie budgétaire, la tentation sera sans doute grande de demander moins de postes de fonctionnaires et d’avoir recours de plus en plus à l’emploi contractuel qui présente « l’avantage » de pouvoir être éliminé par un plan social en cas de difficultés financières, ce qui n’est pas possible avec le personnel fonctionnaire.

• L’Université gèrera désormais l’intégralité de sa masse salariale, y compris les salaires des fonctionnaires, jusqu’alors payés par le Trésor. Il y a là aussi une tentation évidente  : celle d’embaucher du personnel contractuel en remplacement d’un fonctionnaire partant, ce qui permet à terme de réaffecter cette partie de la masse salariale à tout autre chose lorsque le contractuel part à son tour.

L’inconnue dans ce contexte réside dans l’attitude des universités face à l’emploi contractuel  : désormais complètement libres de leurs décisions, vont-elles perpétuer le système actuel d’emplois précaires et continuer à aligner des CDD systématiquement reconduits et payés au minimum ?
Ou bien au contraire les universités vont-elles faire appel aux CDI, envisager une rémunération en rapport avec l’expérience, et un vrai plan de carrière ?

L’inquiétude qui gagne la communauté universitaire est aussi celle de la disparition progressive des fonctionnaires à l’Université.
L’affaiblissement de la Fonction Publique à l’Université n’est pas neutre. Le statut de fonctionnaire a été créé pour garantir l’indépendance des agents de l’Etat : aucun intérêt privé ne doit pouvoir faire pression sur un fonctionnaire et le détourner de l’intérêt public général.
Le personnel contractuel ne possède pas cette garantie d’indépendance, et est perméable à la pression des structures de décision.
J’ai décrit dans mon article précédent l’irruption des intérêts privés dans l’Université, et l’influence qu’ils exerceront sur les instances dirigeantes de l’Université.
Le contractuel est à son tour soumis à l’influence de ces instances dirigeantes, auquel son statut ne permet pas d’opposer la garantie d’indépendance. Il sera donc à son tour indirectement soumis à la volonté des intérêts privés.
Ainsi, l’inquiétude soulevée est que le remplacement du fonctionnaire par le contractuel pourrait renforcer encore la puissance de l’intérêt privé, avec le risque que cela se fasse au détriment de l’intérêt général, que l’Université est pourtant censé servir.

... mais effondrement du personnel contractuel actuel !

Le recours massif à l’emploi contractuel pourrait laisser penser qu’en un sens, il y a de l’avenir à l’Université pour les contractuels.

Pourtant, à court terme, le personnel contractuel a lui-même de sérieux motifs d’inquiétude : la loi LRU indique que la masse salariale affectée au personnel contractuel ne doit pas dépasser le montant des ressources propres de l’Université (tout ce que l’Université touche comme argent au-delà de la dotation de l’Etat, comme par exemple les droits d’inscription).

Hors, c’est loin d’être le cas, les universités payant des contractuels au-delà de ce plafond.

La mise en conformité prévoit donc la réduction de la masse salariale contractuelle, c’est-à-dire le non-renouvellement d’une part importante, des CDD qui auraient autrement été reconduits.

C’est donc dans l’immédiat la sombre perspective d’un plan massif de « licenciements » (ou pour être exact de non reconduction) qui se profile pour les contractuels, qui entraînera comme je l’ai expliqué de graves difficultés pour l’Université à remplir ses missions.

Conclusion

La question, déjà très épineuse, de l’emploi précaire dans les universités ne reçoit pas de réponse claire avec la loi LRU, qui souffle le chaud et le froid sur ce sujet : si d’un côté le recours à des CDI peut laisser espérer un meilleur traitement du personnel contractuel, cette situation crée aussi un recul de l’emploi titulaire, qui accroît un peu plus le désengagement de l’Etat des structures universitaires.

Douche écossaise aussi sur l’avenir des personnels précaires : le recours à l’emploi contractuel semble de nature à asseoir leur utilité, donc réduire le risque de chômage pour eux, mais l’avenir immédiat laisse plutôt présager un plan massif de licenciement...

Quelle que soit l’opinion que l’on a sur la loi LRU, le contexte de crise économique et de remontée du chômage doit être également pris en compte : le moment était-il bien choisi pour engager une réforme augmentant la précarité et provoquant de nouvelles suppressions d’emploi ?

Quelques liens :

Le texte de la loi LRU :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000824315&dateTexte=

Le rapport Schwartz :
http://wwww.enseignementsup-recherche.gouv.fr/transfert/Rapport_Schwartz_V2.pdf