La belle hypocrisie de l’Assemblée nationale sur le lobbying
L’annonce à grand renfort de trompettes du retrait de la lobbyiste de Servier de la liste des représentants d’intérêts accrédités à l’Assemble nationale pourrait nous amener à penser que, enfin, nos députés se préoccupent de contrôler les activités des lobbyistes. Pourtant, ce constat ne résiste pas à une analyse autre que superficielle.
Que cela soit clair, l’objectif n’est pas de juger de la décision en elle-même. Il est fort possible que les activités de la représentante de Servier auprès des parlementaires aient dépassé les limites déontologiques. En tout cas, je ne dispose pas d’éléments pouvant peser dans ce débat. Par contre ce qui est intéressant c’est de s’intéresser à cette fameuse liste des représentants d’intérêts. Cela est d’autant plus facile que sa consultation est libre, en suivant ce lien : liste des représentants d'intérêts à l'Assemblée nationale . Son principe a été adopté par le bureau de l’Assemblée nationale le 2 juillet 2009 et fait suite à des travaux menés par les députés ces dernières années pour mieux encadrer le rôle des lobbys dans la production législative.
La liste des représentants d’intérêts incite les lobbyistes représentants des sociétés, des associations professionnelles, à s’enregistrer auprès de l’Assemblée nationale. En échange de cette procédure, ils disposent d’un badge nominatif par entreprise qui leur permet d’accéder, sous certaines conditions, à l’Assemblée nationale. Si cet objectif de transparence est louable, il est malheureusement quelque peu hypocrite. Car rien n’interdit à un lobbyiste, non inscrit sur cette liste, de rencontrer un député dans son bureau, dans un restaurant … Contrairement à ce qui se pratique dans d’autres pays, les députés n’ont pas à faire état de leurs contacts avec des représentants d’intérêts.
Si l’on revient à la décision concernant Corinne Moizan et Servier on s’aperçoit que ce laboratoire avait fait le choix de s’enregistrer sur la liste, et donc de jouer le jeu de la transparence. Il suffit de consulter la liste des représentants d’intérêts pour se rendre compte que plus de deux ans après la mise en place de ce système, les représentants d’intérêts des sociétés pharmaceutiques ne se sont pas pressés pour s’enregistrer. En fait à l’exception de la société Solvay, et d’AstraZeneca (représenté par l’intermédiaire d’une société de conseil en lobbying) aucun laboratoire n’a fait enregistrer ses représentants d’intérêts.
Et c’est bien là toute l’hypocrisie de la décision prise la semaine dernière par Bernard Accoyer à la demande de Marc Le Fur. Tout le monde sait que les sociétés pharmaceutiques font un important lobbying en direction des parlementaires (pour mémoire, le laboratoire anglo-saxon GSK finance un club de parlementaires qui débattent des questions de santé, le club Hippocrate). Et d’une certaine manière, en sanctionnant Servier qui avait fait le choix de la transparence on envoie un mauvais signal aux lobbyistes : pour vivre heureux vivez cachés. Mais peut-être que l’objectif de cette décision est simplement de nous faire croire, à grand renfort de communication, que l’Assemblée nationale est vigilante quant aux activités des lobbyistes. Dormez bien braves gens …
40 réactions à cet article
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Mandats uniques pour tous les élus
Ils seront moins tentés par les lobbys-
Plus d’élus du tout, tirage au sort, seul moyen véritablement démocratique.
Les élections donne le pouvoir aux riches !
Quand aux élus actuels, qu’on les pendent tous !
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@ Antony
« Ils seront moins tentés par les lobbys »Pourquoi ? Un seul mandat, c’est une invitation à tout prendre tout de suite de ce qu’on peut prendre. Au contraire, la perspective de pouvoir être réélu tempère un peu la goinfrerie...PJCA -
Contrôle permanent des élus par des jurys populaires constitués par les administrés de chaque circonscription, pour un mandat de 6 mois non reconductible, avec pouvoir de destitution immédiate et transfert en justice de l’élu de la nation si sa malhonnêteté est prouvée (Prise d’intérêt, marché truqué, promesse électorale non tenue etc etc…) La démocratie quoi, et non la monarchie UMPS .
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Bonjour,
Dans le cas Servier, mais aussi de tous les laboratoires pharmaceutiques, il fournissent des financements pour :
- la formation des étudiants en médecine, chirurgie dentaire...
- la formation permanente des généralistes, spécialistes...
- l’information médicale sur les nouvelles molécules
- des fondations de la marque : prix, financement de recherches, subventionsSolution : imposer par une législation adéquate de verser ces financements dans une caisse créée à cet effet, contrôlée par la Cour des Comptes et un Comité Citoyen pour l’optimisation de l’affectation des dépenses.
Cela devrait être applicable à de nombreux lobbyies et permettre de limiter les conflits d’intérêts.
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Très bonne suggestion et j’ajouterai interdiction de tous les lobbys à l assemblé...Si une entreprise à une revendication il y a le ministère du travail ou de l’économie qui existent pour répondre aux doléances des entreprises...Parce que soyons clair ceux qui ont le badge pour accéder à l’hémicycle se sont les multinationales en grande majorité ...ces mêmes entreprises qui licencient,qui se foutent des CONsommateurs et perçoivent des subventions ou de contrats de l Etat !!
Je trouve que le travail des lobbies vont à l’encontre de la démocratie ,aujourd’hui se sont eux qui écrivent les lois et qui les suggères - moyennant avantages ou autres - à nos chers députés qui ne représentent que le « marché » et non le peuple... -
@GABRIEL
TRES BONNE IDEE UN JURY POPULAIRE POUR SURVEILLER LES ELUS...
SURTOUT LES SENATEURS ET DEPUTES (101°)DEVRAIENT ETRE MIS EN EXAMEN SOUS LA HOULETTE DE PR BAPT CARDIOLOGUE (hippocrite...) president de la commission d enquete sur le MEDIATOR ET EN MEME TEMPS ...CE QUI EST TERRIBLE POUR UN SOIGNANT.... president d un club de prescripteurs ...club hippocrate.. ( tous les senateurs et deputes font partie de 7 clubs et bossent donc contre récompense pour les LABOS PHARMACEUTIQUE OU LEURS LOBBYSTES
PAYS DE LA LBERTE...EGALITE ET FRATERNITE...LA FRANCE DONNE A SES ELUS LE PERMIS DE TUER....KARACHI....MEDIATOR
NON A L’ UM.....PS..........OUI A LA REOUVERTURE DU BAGNE DE CAYENNE POUR LES ELUS..MARCHANDS DE DROGUES ET D ARMES ... ET PRESCRIPTEURS DE MECICAMENTS MORTELS -
Tout à fait d’accord, Gabriel !
Pour en arriver là, il nous faut une nouvelle constitution et il faut que cette constitution soit écrite par des citoyens.
Ce ne sont pas les politiciens au pouvoir qui rédigeront une nouvelle constitution permettant au peuple d’exercer un contre pouvoir à la classe politique et à la finance, n’est-ce-pas ?
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@ Gabriel
Contrôle des lobbies ? Il faudrait aussi interdire les mauvaises pensées... Dites-moi que vous n’êtes pas sérieux.PJCA -
@ Gabriel
« Contrôle permanent des élus par des jurys populaires constitués par les administrés de chaque circonscription.... »Voyez aussi cette approche, plus simple...PJCA -
@GABRIEL A RAISON...ON NE PEUT PLUS FAIRE CONFIANCE AUX ELUS NATIONAUX QUI S INTERRESSENT PLUS AU SPONSORING DE LEURS PARTIS QU AUX CITOYENS D ’EN BAS.ILS AIDENT LES LOBBYSTES A NOUS« TUER » (mediaror....karachi.°).+ 62 AUTRES AFFAIRES en 5 ans pour l UMP ET SARKO
COMME ILS SONT TOUJOURS EN CAMPAGNE ELECTORALE AU LIEU DE LEGIFERER...1 LOI SUR 2 NE VOIT JAMAIS SON DECRET
FLAGRANT SUR LA PHOTO DE L ARTICLE... LES 2 RESPONSABLES MAIS PAS COUPABLES BACHELOT A LA SOLDE DES LABOS...ET BERTRAND A LA SOLDE D AXA( sécu privée...retraite et dépendance privées..)..
ces deux ministres devraient etre en examen comme les 101 deputes et senateurs du CLUB HIPPOCRATE.. (crite)....ET SANS OUBLIER UN CARDIOLGUE DEPUTE PRESIDENT D HIPPOCRATE (ou crite) MR BAPT EN MEME TEMPS PRESIDENT DE LA COMMISSION D ENQUETE SUR LE MEDIATOR...
UM.....PS OU UMP=PS -
ON VOIT AUSSI SUR CETTE PHOTO MR LONGUET...PASSE FACHISTE...ET CASIER JUDICIAIRE BIEN LONG....ET LOBBYSTE CHEF AVEC SON AMI LEOTARD DU MARCHEND D ARMES TAKKIEDINE...............QUEL BELLE PAIRE DE LOBBYSTES... -
Oui ben interdiction du secret bancaire pour les enquêteurs et assimilation de la corruption à de la haute trahison avec les peines les plus lourdes prévues par la loi pour un crime et bien sur inéligibilité à vie.
Et voila, plus de problèmes de corrupt... euh pardon, de « lobby » en novlangue.
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Le registre ne correspond de toute façon à rien, il suffit de voir la liste des auditionnés déjà pour comprendre que ce n’est pas dans les listings publiques que le lobbying malsain s’affiche.
cf http://www.regardscitoyens.org/transparence-france/etude-lobbying/-
Je suis tout à fait d’accord avec vous et c’est le sens de mon article. On nous fait croire que l’on a mis en place des procédures et que l’on a renforcé la déontologie. En fait ce n’est que de la poudre aux yeux pour que le système continue à fonctionner en vase clos, quitte à fustiger parfois un lobbyiste qui a cru qu’il fallait jouer le jeu de la transparence, pour donner le change.
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Bonjour Lucie,
Pour ma part j’ai tendance à considérer que le lobbying n’est ni bon ni mauvais mais qu’il dépend de l’usage qu’on en fait. Typiquement je désapprouve le lobbying de Servier mais soutien celui de nombreuses associations.
Donc au lieu de l’interdire, ce qui conduiraient à le rendre plus occulte je pense qu’il faudrait au contraire le faciliter de sorte à ce que chaque citoyens, chaque association, chaque entreprise qui se sent concerné par une loi en débat puisse faire entendre sa voix ET imposer que chaque position prise par un lobbie soit publiée sur le site de l’institution concernée.
Ceci étant dit, et pour compléter votre article, sachez que si certains pratiquent le lobbying quotidiennement à l’Assemblée sans être sur cette liste, d’autres qui voudraient faire entendre la cause de leurs adhérents (une association qui représente les Très Petites Entreprises dans mon cas) à la vue de tous, se voient refuser l’inscription sur ce registre.
Salutations
@OpenGovFr-
Mon propos n’est pas de juger de l’utilité ou non du lobbying, même si ce débat est intéressant. Mais j’ai trouvé intéressant de replacer l’information du retrait de l’accréditation de la lobbyiste de Servier dans un contexte plus large. En fait et à son insu, je pense que cette dame a servi à rendre crédible le fait que l’Assemblée nationale se préoccupe du rôle des lobbys auprès des parlementaires. Même si en fait cela est hypocrite puisque la liste des représentants d’intérêts dont elle a été retirée ne comporte qu’une centaine de noms et que les grandes sociétés présentes en France n’y figurent quasiment pas. Et je ne peux pas croire que le président de l’Assemblée ne sache pas que l’immense majorité des lobbyistes qui rencontrent des députés ne sont pas inscrits sur cette liste.
Et comme c’est vendredi, je vais oser faire de la provoc : Servier est en ce moment le bouc émissaire idéal pour cacher des choses. -
La prise personnelle d’intérêt est un fléau dans notre pays, mais les citoyens sont étrangement passifs devant ce pillage.
Je serais heureux d’avoir des témoignages sur la question, j’ai jeté un pavé dans la mare aux crabes de ma commune, et je vais devoir nourrir mon dossier maintenant que j’ai porté l’affaire au Tribunal administratif. C’est très facile à faire, 3 ou 4 h de boulot, ça ne coûte rien, et l’effet est immédiat, il y a de la trouille dans le landernau.
Le cas que je soulève pour ma commune est le seul qui se soit produit, même lorsqu’on a travaillé sur le plan local d’urbanisme, il n’y a pas eu de « transgression ».
En route vers une nouvelle jurisprudence sur les conflits d’intrêts ? Je m’y emploie. Et tout le monde verra plus clair dans un sens ou dans l’autre après le jugement.
L’efficacité des lobbies qui font la promotion des écoles privées avec des « négociateurs formés », et qui mènenet une politique d’entrisme dans les assemblées où sont votées les subventions.
Cela pose un problème : un élu a-t-il légalement le droit de débattre, puis de voter, lorsqu’il a des enfants scolarisés à l’école privée qui va bénéficier de la subvention ?
Parce que je pense que non, j’ai déposé auprès du Tribunal Administratif de LYON un recours en annulation de subventions pour suspicion de prise personnelle illégale d’intérêt dans ma commune. Il y a ici les textes du code pénal, mon point d’appui sur le procès verbal de la réunion du conseil municipal, le recours gracieux qui précède obligatoirement le recours administratif :
« Elus votant pour leurs intérêts, omerta à lever, action en justice »
http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=199
Il m’intéresserait d’avoir des jurisprudences, des informations sur de semblables actions actuellement en cours. Mon mail : [email protected]. Merci.
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Le lobbying c’est de la corruption .
Il faut donc le classer dans les délits et agir en justice en conséquence-
Bizarrement il n’y a pas de Lobby citoyens ?
En fait le Lobbying, devrait être interdit ou passer par un groupe de citoyens tirés au sort , tournant tous les 5 mois avant de toucher les élus.
Les comptes des élus devraient être en libre consultation sur internet de façon a s’assurer qu’il n’y ait pas d’entrées parasites ? Avec bien sur radiation et inéligibilité A VIE pour toute entorse au systeme !
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Je pense contrairement à vous que l’enregistrement des intérêts est l’ultime tactique pour désamorcer les critiques. La transparence est devenue un outil de marketing, derrière laquelle se cache de plus gros scandales. Il est simplement plus payant aujourd’hui d’avouer une petite faute, en comptant sur son service médiatique pour occulter les vrais scandales.
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Le lobbyisme, ou représentation de groupes d’intérêts auprès des élus montre que des personnes physiques ou morales s’arrogent le droit d’interpeller les élus à leur guise. Lesquels élus doivent frétiller d’aise devant tant de reconnaissance.
Mais on se demandera, de quel droit ces personnes court-circuitent la representation ordinaire ? Ce n’est pas aux lobbyistes de contacter les élus, mais à ces derniers d’avoir l’initiative, si besoin est, de les joindre.
Par ailleurs il existe 600 commissions diverses à la disposition du gouvernement pour traiter toutes sortes de questions.
Messieurs les lobbyistes, restez chez vous, on vous appellera quand on aura besoin de vous. C’est à dire le moins possible.
Car le citoyen lambda, ne sachant rien de ces tractations, il se trouve que l’élu viole son mandat.
Qu’il soit banni de la cité ! Dans nos démocraties tout le monde est égal, mais certains sont plus égaux que d’autres.
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Je partage l’avis qu’effectivement – si on est en démocratie – le lobbying c’est de la corruption et devrait être traité en délit.
Ceci dit les grands médias s’alignent systématiquement sur les arguments des politiciens qui trouvent toutes sortes d’avantages au lobbying. Depuis des années le lobbying est dénoncé par ceux qui souhaitent le changement du système politique actuel pour mettre en place enfin la démocratie véritable. Mais les cercles au pouvoir veillent à maintenir le système dont le lobbying est une composante.
Comme exemple de dénonciation du lobbying vous pouvez lire mon article qui date déjà de quelques années mais qui est toujours d’actualité : « Comment contrer les lobbies de toute sorte et comment aller vers la démocratie ».
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la loi Hadopi est le parfait exemple de lobbyisme dans notre pays
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Bonjour,
En ce qui me concerne, le lobbying ne me dérange pas. Quiconque a la possibilité ou l’occasion d’appuyer sur une décision pour qu’elle lui soit plus favorable (ou moins dfavorable) aurait tort de s’en priver.
Ce qui me dérange plus, en revanche, c’est le flou artistique que nos « représentants politiques » (si tant est que l’on puisse encore les appeler comme ça) maintiennent sur leurs relations avec les lobbies.
C’est de ce côté-là que la loi doit évoluer. Mr Untel, ministre de X., a travaillé pendant tant d’années pour telle entreprise, association, ...
Voila des informations que je souhaite avoir. Le conflit d’intérêt serait alors notoire ou la personne concernée devrait laisser sa place.
Cette simple solution amènerait beaucoup dans le « jeu » démocratique.
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Cf. le très intéressant commentare de Claude BARRATIER
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S’agissant des lobbies à l’Assemblée nationale... je conseille vivement de regarder cette scène mythique du film ’Le Président’ avec Jean Gabin.
« Deux cents familles sont maîtresses de l’économie française et, en fait, de la politique française (...). Elles placent au pouvoir leurs délégués. Elles interviennent sur l’opinion publique, car elles contrôlent la presse. »
Edouard Daladier, lors du Congrès radical de Nantes en 1934-
Les lobbyistes, c’est la dictature du marché infiltrée dans la pseudo-démocratie !
C’est tout simplement dégueulasse. De quel droit des représentants de groupes d’intérêts peuvent-ils avoir des accès privilégiés à des pourris de députés qui ont l’OBLIGATION de défendre les intérêts des citoyens ?
Vivement que tout ce système disparaisse ...
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Pour ce qui est des labos, vous êtes en retard d’une guerre car maintenant c’est au niveau européen que les batailles se jouent : la plupart des AMM (autorisations de mise sur le marché) y seront octroyées - ou refusées...
Quant au lobbying en général, finalement c’est le fonctionnement normal des sociétés, chaque groupe fait sa pression, malheureusement entre Monsanto et une petite ONG, les moyens ne sont pas les mêmes. Le progrès, c’est l’exigence de transparence, de déclaration de conflits d’intérêts, une vraie condamnation de la corruption, etc
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Je ne vais pas prétendre être une spécialiste du secteur pharmaceutique. Mais si les AMM sont de plus en plus souvent octroyées au niveau européen, les prix sont toujours fixés Etat par Etat.
Par ailleurs, je ne nie pas l’importance du lobbying à Bruxelles, mais le fait que des lobbyistes continuent à réseauter autour de nos députés et sénateurs montre qu’il y a encore un intérêt à fréquenter l’Assemblée nationale et le Sénat.
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Préparez-vous !!!
Les signes du GRAND KRACH
Des choses étranges et suspectes se produisent dans le monde de la finance. Des retraits massifs d’argent de grands investisseurs, des ventes massives d’obligations de certains Etats et non des moindres. Que savent-ils que nous ne savons pas ? 14 signes qui ne trompent pas...
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Le Gouvernement prétend à faire accroire son indépendance vis à vis des lobbies, mais il ment par omission, car il l’organise. C’est ce qu’il appelle en novlangue, la modernisation de l’économie !
Les enjeux de santé publique ne sont pas déconnectés d’enjeux économiques, pour preuve ce Rapport du Sénat ( rapport n° 476 (2006-2007) - voir particulièrement titre II : Répondre aux enjeux de demain
« Pour relever ces défis, les laboratoires pharmaceutiques constituent les partenaires naturels des pouvoirs publics, en raison des moyens humains, techniques et financiers qu’ils mobilisent. En effet, le marché mondial du vaccin est en constante expansion, avec une augmentation des ventes de 13 % à 14 % chaque année, soit deux fois plus que les médicaments traditionnels. »
2. Au niveau économique
Le marché des vaccins ne comprend qu’un petit nombre d’acteurs : quatre laboratoires fournissent ainsi 90 % des produits. En France, ils sont trois (GlaxoSmithKine, Sanofi-Aventis et Wyeth) à se partager 95 % du marché. Ces industriels consacrent 15 % à 20 % de leur chiffre d’affaires à la recherche et au développement de nouveaux vaccins.B. UNE PRODUCTION NATIONALE COMPÉTITIVE MAIS CONCURRENCÉE
« La France est le premier pays producteur de vaccins et exporte 85 % de sa production. Notre pays dispose donc d’atouts certains mais il est de plus en plus directement confronté à la concurrence des pays émergents.Cette situation favorable doit être confortée par les pouvoirs publics par une politique ambitieuse d’installation et de maintien des sites de production, notamment grâce à une fiscalité attrayante. Au-delà du soutien à ce secteur économique, la France doit en effet conserver, et même accroître, sa capacité de production de vaccins pour être en mesure de faire face à l’augmentation brutale de la demande intérieure et mondiale en cas d’épidémie (de grippe aviaire ou de chikungunya, par exemple).
Même chose au niveau de l’Europe ICI
Les États membres sont encouragés à adopter et à mettre en œuvre des plans ou stratégies d’action au niveau national, régional ou local, ...Le CODEX ALIMENTARIUS ... a fait l’objet de débats au Sénat
Rapport d’information n° 450 (1999-2000) fait au nom de la délégation pour l’Union européenne, déposé le 29 juin 2000
http://www.senat.fr/rap/r99-450/r99-450.htmlSarkozy veut faire de l’industrie de santé un axe stratégique
»Définissez avec les ministres ce dont vous avez besoin. Pour les étrangers, installez de nouveaux laboratoires en France«
»Dans le domaine qui est le vôtre, la France sera le pays le plus accueillant du monde"-
Un exemple de think-tank (qui n’est pas inconnu ici sur AV)
Terra Nova
Les mécènes de Terra Nova assurent le financement de nos activités à hauteur de 80 % > voir liste (AREVA, EADS, Fondation TOTAL, Caisse des dépôts, Euro RSCG C&O, ...)
et dans la même page
Terra Nova fait partie de la sphère progressiste française dont font notamment partie (liste de partis politiques PS, Les Verts, PRG, PCF, Le MoDem ...)-
Exactement ! Ceux inscrits au registre sont probablement parmi les plus éthiques des lobbyistes !
Une intéressante tribune dans les échos sur la question : http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/services/autres/221138231/mediator-lobbying-trafic-influence-
Bien sûr que si ! Greenpeace, La Quadrature du Net, comme toutes les grosses associations font du lobbying, et encore heureux !
Il est normal que tout le monde puisse en faire, l’interdire et l’associer nécessairement à la corruption n’a pas de sens. Ce qu’il faut c’est assurer la pluralité des rencontres par les parlementaires et la transparence totale de ces échanges ainsi qu’un contrôle réel des conflits d’intérêt.-
Ce qu’il faut c’est assurer la pluralité des rencontres par les parlementaires et la transparence totale de ces échanges ainsi qu’un contrôle réel des conflits d’intérêt.
Si vous voulez, mais d’une part l’arbitrage ne peut être fait par les parlementaires, à la fois juge et partie, et d’autres part, incombe-t-il à la fonction politique, fût-elle élue très légitimement de décider de tout sur tout les sujets.
Je m’oppose particulièrement à ce que des politiques « prescrivent » en matière de question de santé publique. Cette question vaut pour les vaccins, et d’autres sujets ... Sauf démonstration contraire, la classe politique n’a absolument aucune Autorité en matière de santé. Qu’ils s’organisent pour ce qui est de la gestion des systèmes de santé d’accord, mais qu’ils se limitent à leurs fonctions de gestionnaires (d’hôpitaux, centre de soins ... ) -
C’est pourquoi un homme politique devrait sacrifier en grande partie sa vie privée pour l’intérêt général. Si cela pouvait se faire, il n’y aurait plus de problème.
Et maintenant, on connait les raisons de la connivence entre journaliste et homme politique. C’est tellement mieux quand tout le monde est d’accord, on est tellement plus libre !-
A lire, signer et enrichir sur la question : les 7 propositions de Transparence Internationale pour les présidentielles 2012 : http://www.transparence-france.org/presidentielles2012/nos-7-propositions/
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il n’est plus possible de parler à propos de notre pays sans préciser que la 5eme république modifiée en 2002 a relégué le parlement aux oubliettes.
c’est une monarchie constitutionnelle qui ne nous honore pas
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