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La Constitution a 55 ans

55ans déjà ! La Constitution de la Vème République fête, ce jeudi 3 octobre, son 55ème anniversaire ce qui en fait la constitution la plus durable de l’ère républicaine en France.

Elle fut principalement rédigée par le garde des sceaux de l’époque, Michel Debré, qui dirigeait un Comité consultatif ministériel assisté par des Conseillers d’Etat. Il le fit à la demande du Général de Gaulle qui souhaitait notamment mettre fin à l’instabilité gouvernementale inhérente à la IV ème République. Les rédacteurs de la constitution reprirent largement les idées développées par De Gaulle dans son discours de Bayeux prononcé en 1946 : parlement bicaméral, redéfinition des pouvoirs du Président de la République (élection au suffrage universel direct) et du Premier ministre…

La longévité de la Constitution du 4 octobre 1958 s’explique par les pouvoirs importants qu’elle octroie au Président de la République qui tire sa légitimité populaire de son élection au suffrage universel direct. Aucun président n’a jusqu’à présent proposé une réforme constitutionnelle ayant pour but d’entamer ses pouvoirs propres ou de modifier les modalités de son élection. François Mitterrand fut un parfait exemple. Très critique, au moment du vote, envers la nouvelle constitution, il incarna parfaitement l’esprit gaullien de celle-ci, une fois Président de la République.

François Hollande est également un bon exemple. Se présentant comme « un président normal », il a souhaité au début de son mandat incarner une interprétation plus littérale de la Constitution c’est-à-dire un arbitre au-dessus des partis bénéficiant de pouvoirs propres. Cependant, critiqué pour son effacement, il est rapidement revenu à une interprétation plus traditionnelle c’est-à-dire un Président de la République qui gouverne et « s’occupe de tout ».

Le Président François Hollande a prononcé un discours cet après-midi à l’occasion de la cérémonie d’anniversaire, au Conseil constitutionnel, en présence du gouvernement et de nombreux anciens ministres. Il a salué la « stabilité » et « la plasticité » de la constitution en ajoutant qu’il « n’avait jamais été favorable à une VIème République » et à la fin de l’élection du Président au suffrage universel direct.

Il répond ainsi à Jean-Luc Mélenchon, grand partisan d’une VIème République, mais aussi au Ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, qui défend cette évolution constitutionnelle. Mais la V ème République a encore de beaux jours devant-elle…


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7 réactions à cet article    


  • jullien 4 octobre 2013 11:10

    55ans déjà ! La Constitution de la Vème République fête, ce jeudi 3 octobre, son 55ème anniversaire ce qui en fait la constitution la plus durable de l’ère républicaine en France.
    Et celle de 1875 ? 1940-1875 ne font plus 65 ?


    • pascal 4 octobre 2013 23:08

      Oups ! Amende honorable, je n’ai jamais été très bon en arithmétique...


    • pascal 4 octobre 2013 23:11

      je n’ai absolument pas dit qu’elle n’a pas été modifiée... et l’article n’a pas pour but de faire l’éloge de la Vème République qui comporte de nombreux défauts.


    • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 4 octobre 2013 13:06
      Les révisions constitutionnelles de la Ve République :
      1. Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960 - [États de la communauté]
      2. Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - [Élection du Président de la République au suffrage universel]
      3. Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 - [Session parlementaire]
      4. Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 - [Possibilité pour 60 députés ou 60 sénateurs de déférer une loi au Conseil constitutionnel]
      5. Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 - [Intérim de la Présidence de la République]
      6. Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 - [Dispositions permettant de ratifier le traité de Maastricht (Union économique et monétaire, vote des ressortissants européens aux élections municipales, politique commune des visas) ; langue française, lois organiques relatives aux TOM, résolutions parlementaires sur les actes communautaires]
      7. Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993 - [Cour de justice de la République]
      8. Loi constitutionnelle n° 93-1256 du 25 novembre 1993 - [Droit d’asile]
      9. Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 - [Session parlementaire unique (du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin), aménagement des « immunités » parlementaires et élargissement des possibilités de recours au référendum]
      10. Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 - [Loi de financement de la sécurité sociale]
      11. Loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 juillet 1998 - [Avenir de la Nouvelle-Calédonie]
      12. Loi constitutionnelle n° 99-49 du 25 janvier 1999 - [Traité d’Amsterdam]
      13. Loi constitutionnelle n° 99-568 du 8 juillet 1999 - [Cour Pénale Internationale]
      14. Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 - [Égalité entre les femmes et les hommes]
      15. Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 - [Durée du mandat du Président de la République]
      16. Loi constitutionnelle n° 2003-267 du 25 mars 2003 - [Mandat d’arrêt européen]
      17. Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 - [Organisation décentralisée de la République]
      18. Loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 - [Traité établissant une Constitution pour l’Europe]
      19. Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 - [Charte de l’environnement]
      20. Loi constitutionnelle n° 2007-237 du 23 février 2007 - [Corps électoral de la Nouvelle-Calédonie]
      21. Loi constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007 - [Responsabilité du Président de la République]
      22. Loi constitutionnelle n° 2007-239 du 23 février 2007 - [Interdiction de la peine de mort]
      23. Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution - [Traité de Lisbonne]
      24. Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République - [Modernisation des institutions de la Vème République, dont QPC]

      • pascal 4 octobre 2013 23:04

        Je n’ai pas écrit qu’il n’y avait eu aucune modification constitutionnelle mais qu’aucune n’avait touché le domaine réservé du Président de la République car tous les présidents successifs n’avaient bien sûr pas d’intérêt à cela (Mitterrand était très critique envers la constitution au moment du vote mais il s’en est très bien accommodé).


      • realTMX 4 octobre 2013 14:31

        Au début, cette constitution n’était pas mauvaise.

        Mais, en prenant du recul, on s’aperçoit que c’est la constitution qui a le plus méprisé et trahi le peuple. Nous n’aurions jamais du nous soumettre à ce diable tyrannique et totalitaire qu’est l’UE.

        Nous sommes FRANCAIS, pas citoyens européens.


        • Peretz1 Peretz1 4 octobre 2013 17:05

          La pensée gaullienne nous poursuit hélas. Tout est prévu effectivement pour redonner les pouvoirs à la haute société des privilégiés. Le peuple est méprisé dans les faits, et ce n’est pas ce référendum d’inititative populaire, un os à ronger, qui changera les choses. La trahison des politiques est flagrante, à commencer par Montebourg qui s’accomode bien de la V e. Lisez un peu la constitution que j’ai écrite pour donner les pouvoirs aux citoyens. On peut toujours rêver en attendant.(www.citoyenreferent.fr)

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pascal


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