La crèche illégale de Marseille : d’une condamnation à des actes !

« La responsable d'une crèche illégale fermée fin juin à Marseille, où 15 à 25 enfants étaient gardés dans un appartement de 50 m2, a été condamnée mercredi à 12 mois de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende, avant un autre procès pour une affaire similaire début novembre. »
Cet extrait d'un article publié en ligne par Libération donne en résumé les résultats du procès qui a eu lieu à Marseille.
La responsable de cette crèche réfléchit à l'éventualité de faire appel.
La condamnation est lourde d'autant plus que les déclarations sociales étaient effectives, certes mais cette effraction à la loi ne pouvait pas restée impunie .
Les mêmes qui s'indignent de l'existence peine sont les mêmes qui auraient condamné l'incurie des pouvoirs publics si un incident grave était survenu dans une crèche illégale.
Une crèche, c'est avant tout un espace d'accueil et de garde éducatif, ce qui suppose la garantie du respect des normes et des qualités du service rendu.
IL FAUT RAISON GARDER !
Oui effectivement de nombreux parents ne trouvent pas de place de crèche pour garder leurs tout petits et d'autres prennent une personne sans qualification et non déclarée.
Il y a là matière à réflexion, à information et à action.
Les parents ne sont pas couverts en cas d'accident et les nourrices seront fortement pénalisées quand elles cesseront leur activité et seront en retraite.
Les cotisations sociales et retraites constituent un plus et des garanties pour les personnels
Des collectivités territoriales ne répondent pas à la demande car les subventions versées par les CAF et la prestation de service ne couvre qu'une petite partie des frais.
Les coûts de fonctionnement sont pour une ville importants et si l'on veut que s'ouvrent de nombreuses places il est indispensable que les subventions de fonctionnement versées par les CAF et les départements connaissent une hausse significative.
Le nombre de « nounous » indépendantes, formées et déclarées doit augmenter, c'est possible mais cela suppose une campagne d'information et que la prestation versée aux familles et venant en déduction du coût augmente.
Les RAM, réseaux d'assistantes maternelles devraient pouvoir se développer...Il y a là matière :
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à une campagne de sensibilisation et d'information ;
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à un allègement négociée des conditions d'obtention du label en termes de caractéristiques des lieux d'accueil et de rencontres.
Tant que les familles et les nourrices ne verront pas l'intérêt de se mettre en règle avec la loi, les affaires comme celles de Marseille se développeront.
Le retour à la scolarisation à deux ans doit devenir une priorité nationale et non une vague promesse non tenue-une de plus par l'exécutif.
La scolarisation à deux ans permettrait entre autres de répondre à une partie des demandes des parents.
Tout ceci coûte cher, c'est vrai et pèsera sur le budget de la Nation et une telle politique nécessaire et indispensable se heurte aux diktats imposés par le traité européen.
Jean-François Chalot
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