La France, un pays d’assistés… ??
L’opposition défend régulièrement la lutte contre le fameux assistanat à la française ou encore l’immigration. En effet, selon une étude, 8 français sur 10 déclarent : « il y a trop d’assistanat et beaucoup de personnes abusent des aides sociales ». Cela n’empêche que ce discours se base en partie sur des stéréotypes, des idées reçues. Analyse :
Une assurance chômage très avantageuse…
La France a un des régimes, si ce n’est le plus favorable d’Europe : des indemnités représentant environ 67% du dernier salaire. De plus, il suffit de travailler 4 mois pour y avoir droit. La durée de couverture est aussi la plus élevée d’Europe avec en moyenne 2 ans pour l’hexagone contre par exemple 6 mois en Allemagne ou 8 mois en Italie. La fraude constitue 2 à 5% mais ne dépasse pas le nombre d’ayant-droits qui ne demandent pas ces indemnisations.
Mais des minimas sociaux parmi les plus faibles d’Europe…
Contrairement à ce qu’on peut penser, les minimas sociaux (couverture médicale, aides, CAF, RSA) sont relativement bas en France, comparé au reste de l’Europe. Par exemple, le RSA (ex RMI) a perdu 34% par rapport au revenu médian des Français depuis une dizaine d’années. En 2012, Il correspond à 30% de ce revenu médian. C’est deux fois et demie plus important dans les pays Scandinaves (80% du revenu médian), et inférieur à la moyenne européenne (60%). Aujourd’hui, le RSA s’élève à 474,93 € pour un célibataire et 712,40 € pour un couple. C’est très largement en dessous du seuil de pauvreté. L’idée que les personnes « profitant des aides » vivent dans un confort de vie reste à mes yeux un peu exagérée.
On gagne plus en cumulant les aides sociales qu’en travaillant ?
Halte aux idées reçues : Il n’est pas possible de cumuler les minimas sociaux pour atteindre des revenus supérieurs à ceux d’un Smicard. En effet, le RSA a été conçu pour ne pas dépasser 62 % du Smic (texte de loi), avec certaines primes en fonction du nombre d’enfants. De ce fait, toucher d’autres aides et allocations (parents isolés, handicapés), par exemple, la fameuse « CAF » (auxquelles toute famille a droit quels que soient ses revenus) entraîne automatiquement une diminution du montant du RSA selon la législation et le barème des prestations sociales.
Par exemple, un couple, en 2012, sans enfants touche 700 euros de RSA. Si le couple bénéficie de l’APL, on retirera de son RSA un forfait de 109,11 euros, en échange de cette aide. De son coté, un couple avec un seul revenu au smic, touche 1 070,11 euros et cumule avec le même montant l’aide au logement (APL). Le nombre d’enfants ne change pas la donne car le RSA est calculé en fonction des ressources du foyer, sur le principe d’un différentiel (Le Monde, 05,2011). Un couple avec trois enfants perçoit donc 1 167,36 euros de RSA, soit effectivement 97 euros de plus qu’un smicard. Mais à taille de foyer équivalente, un couple avec un seul membre touchant le smic, a lui droit à différentes prestations, notamment les allocations familiales. Celles-ci atteindraient un montant de 178,84 euros pour un enfant et 286,94 euros pour trois enfants. Un couple au RSA touche lui aussi ces allocations, mais elles diminuent le montant du RSA perçu. Selon les grilles données par la CAF, notre couple au RSA avec trois enfants perçoit 1229,2 €, allocations familiales et logement comprises. Un couple avec un seul smic et trois enfants gagne donc dans tous les cas davantage (1 557 euros) qu’une famille de même taille au RSA, allocations incluses.
Les étrangers pillent les aides sociales…
Il s’agit d’un autre stéréotype qui prospère en ce moment. Pourtant, en France, les conditions d’accès aux minimas sociaux pour les étrangers sont complexes. Par exemple, la loi promulguant le revenu de solidarité active prévoit des conditions plutôt claires : possession d’un titre de séjour et d’une carte de travail depuis au moins cinq ans. Par ailleurs, l’immigration légale reste avantageuse pour l’économie française, en effet les immigrés en situation légales reçoivent de l’Etat 47,9 milliards d’euros, mais cotisent 60,3 milliards (INED 2010). Soit un excèdent positif de 12,4 milliards d’euros pour les finances publiques (Université de Lille), qui ne représente pourtant que la part monétaire de transferts bien plus importants (lire le rapport). Reste un bémol : l’immigration clandestine qui a un cout estimé de 4,6 milliards (Association Contribuables Associés 2011) mais qui reste bien inférieur à l’excédent des cotisations de leurs homologues en situations régulières.
La fraude à ces aides est colossale ?
En novembre dernier, la Cour des comptes établissait un chiffre compris entre 2 et 3 milliards d’euros de fraudes aux aides sociales (perceptions illégitimes). Le gouvernement de son côté estimait ce chiffre à 5,5 milliards d’euros par an. Cependant, cette fraude reste bien inférieure à la fraude fiscale, c’est-à-dire les fraudes aux cotisations. En effet, la fraude à la fiscalité (travail au noir, fausses déclarations, maquillage comptable) s’élève à 8 milliards d’euros pour les entreprises et 4 milliards pour les particuliers (Rapport TracFin, Ministère du Budget).
Conclusion
Je pense qu’honnêtement on veut stigmatiser à tort des tranches de population qui ne sont pas totalement et vraiment responsables de l’endettement du pays. D’autres points m’interpellent plus comme les régimes spéciaux (ex : élus, fonctionnaires) ou encore ces échelons administratifs (régions, départements, cantons, trésoreries) qui s’empilent ou se cannibalisent, et, qui coutent des milliards en budget de fonctionnement. Par ailleurs, je ne suis pas sûr que vouloir fustiger ce modèle sociale soit efficient, les économistes et même le Financial Time le considèrent comme l’un des meilleurs du monde et, il permet en quelques sortes que la France résiste à une crise qui aurait pu être bien plus catastrophique..
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