Du temps de Xavier Darcos il était question d’une réforme spécifique, même discours en mai dernier de la part d’Eric Woerth, son successeur : « un texte spécifique sur la réforme des services de santé au travail serait présenté "assez rapidement à l’Assemblée et au Sénat »
On pouvait lire dans le dossier de presse de la réunion du 4 décembre 2009 du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT), l’allocution de Xavier Darcos, alors Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville :
« Il est indispensable aujourd’hui de faire évoluer les services de santé au travail afin de renforcer leur efficacité et de mieux protéger les travailleurs. »
« Ma mission comme Ministre du Travail, c’est d’assurer à chacun des conditions de travail décentes, afin que le travail permette de valoriser des compétences sans altérer la santé. »
Belles paroles pleines d’humanisme !
Pour les confédérations syndicales, le projet est du gouvernement est tout autre :
« L’indépendance des médecins du travail était déjà loin d’être claire, mais là, on nous place carrément sous tutelle du Medef, alors que nous avions au contraire besoin d’appuis pour que nos conseils, nos alertes sur les conditions de travail ne restent pas lettre morte, mais trouvent une application dans l’entreprise », déplore Odile Chapuis, membre du collectif de médecins du travail de Bourg-en-Bresse, constitué en 1993.
Au printemps 2010, 1 100 "médecins, inspecteurs, contrôleurs du travail et acteurs de santé au travail" ont lancé un appel qui critique les orientations affichées par Xavier Darcos puis par Eric Woerth.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins, réuni en session plénière le 25 juin 2010 demande : « L’indépendance des médecins du travail ne doit pas être altérée par de nouvelles règles de gouvernance des services de santé au travail »
"Il ne peut appartenir au directeur du service de santé au travail de définir de son propre chef les orientations et objectifs médicaux du service. Le directeur doit se centrer sur un rôle de coordination et d’organisation du travail, indispensable au bon fonctionnement du service et doit être le facilitateur des missions que la loi confie aux médecins du travail".
Et puis, coup de théâtre dans la nuit du 14 au 15 septembre 2010 dans le flot des amendements déposés au projet de réforme des retraites, les députés ont adopté, dans la nuit de mardi 14 au mercredi 15 septembre 2010, un amendement réformant l’organisation et le champ d’intervention de la médecine du travail.
Cet amendement n° 730 présenté par l’UMP introduit l’essentiel de la partie législative de la réforme de la médecine du travail, préparée par le ministre du travail.
L’argumentaire justifiant cette entrée en catimini de dispositions relatives à la médecine du travail est le suivant : « La mise en œuvre des dispositions législatives relatives à la pénibilité fait jouer un rôle important, de fait, aux services de santé au travail ».
FAUX. Cet argument ne tient pas la route.
Comme chacun le sait, ce sont les médecins conseils de sécurité sociale qui attribuent les Incidence Professionnelle (IP), et non les médecins du travail !
Alors cette réforme, en quoi consiste t-elle ? A confier la santé au travail des salariés à leurs propres employeurs.
En effet, l’indépendance des médecins du travail est remise en cause : « les missions définies sont exercées, sous l’autorité de l’employeur, par les médecins du travail »
Par ailleurs, en raison de la pénurie des médecins du travail, certains secteurs devrait recourir à des médecins de ville (les artistes et intermittents, les mannequins, les employés de particuliers, les représentants…).
Force ouvrière s’insurge : « Les médecins de ville ne sont absolument pas compétents pour cette mission. Ils ne connaissent pas l’entreprise, ni le contexte dans lequel travaillent les salariés. De plus, ils n’auront jamais le temps de prendre connaissance de la situation professionnelle de chacun. »
Jeudi 16 septembre 2010, M. Woerth s’exprimait devant la commission des Affaires sociales du Sénat qui va examiner le projet de loi sur les retraites après le vote mercredi de l’Assemblée nationale. « Il y a eu un débat assez violent à l’Assemblée nationale (…) et on nous a reproché grosso modo de tuer la médecine du travail", a estimé le ministre dans ses propos liminaires." Le ministre a dit s’attendre à être abondamment interrogé sur cette question par les sénateurs.
Depuis lors on apprend que les représentants de l’appel lancé en début 2010 « Non à la mort de la médecine du travail » ont rendez vous avec le représentant du ministre du travail, le DGT (directeur général du travail) le 24 septembre à 14 h 30.
Il y a en France une telle souffrance au travail qu’un médecin du travail indépendant est le seul interlocuteur possible si l’objectif du gouvernement est réellement « d’assurer à chacun des conditions de travail décentes, afin que le travail permette de valoriser des compétences sans altérer la santé. »
A moins que là encore, le mensonge, apanage de ce gouvernement, ait un objectif inavouable car après tout, cette réforme étudiée dans le cadre de l’allongement du départ à la retraite, n’a absolument pas pris en compte l’étude sur les inégalités sociales de mortalité en France.
"Mourir avant 60 ans, le destin de 12 % des hommes et 5 % des femmes d’une génération de salariés du privé"
Les inégalités sociales de mortalité précoce sont particulièrement prononcées en France. Globalement, aux cadres et professions intermédiaires auxquels est associée une relativement faible mortalité s’opposent les employés et ouvriers caractérisés par une relativement forte mortalité.
Ainsi, 6,7 % des hommes nés entre 1940 et 1946 et cadres dans le secteur privé à 36 ans sont décédés avant 60 ans contre 14,3 % de ceux employés ou ouvriers non qualifiés.
Mourir précocement par le travail (maladies liées à la nature et aux conditions de travail ou suicides) est une triste réalité qui semble ne pas interpeller les pouvoirs publics.
Moyenne des avis sur cet article :
4.33/5
(6 votes)
Comme astus On a vu des médecins du travail qui dénonçaient des conditions de travail mortifères se faire sèchement remettre en place, voir se faire virer. Les budgets de la médecine ont servis aussi à financer les sièges des medef locaux et autres faridondaines servant le patronat. Donc l’indépendance...
Lors des débats avec les partenaires sociaux, c’est l’indépendance des médecins de santé
au travail qui est abordée : « L’indépendance des médecins du travail
ne doit pas être altérée par de nouvelles règles de gouvernance des
services de santé au travail. Il ne peut appartenir au directeur du
service de santé au travail de définir de son propre chef les
orientations et objectifs médicaux du service. »
Et le gouvernement nous a sorti une réforme « sauce medef » dans le cadre de la réforme des retraites. Il y avait soit disant urgence ??? Quelle urgence que de faire passer en force une réforme inique Tichote
Même si la médecine du travail n’a jamais été indépendante, elle peut le devenir encore moins si elle est un jour calquée sur l’exemple anglais, où tout examen médical est confié à un médecin « indépendant », c’est-à-dire privé. Le conseil des médecins « occupational » qui est une spécialisation s’en sort avec des contorsions intellectuelles puisque les médecins ne doivent jamais oublier qu’ils servent d’abord les patients tout en prenant en compte les intérêts des employeurs qui les payent. Tout un programme, avec deux exigences totalement incompatibles, et la balance penche toujours du côté du plus fort.