La Sécurité sociale, du solidarisme à aujourd’hui

Le projet et la mise en œuvre de la Sécurité sociale

 Vers la fin de la Seconde Guerre mondiale, Pierre Laroque est convoqué par le général Charles de Gaulle à Londres. Il sera chargé de penser un plan de Sécurité sociale pour la fin de la guerre. Ce plan est perçu alors comme un instrument central de la reconstruction de la France sur le principe de la solidarité. Pierre Laroque explique : « Je veux prolonger en temps de paix la solidarité en temps de guerre. » Cette phrase exprime tout à fait bien l’ambition qui est la sienne pour ce projet d’envergure. Il lui attribue instantanément deux objectifs primordiaux :

-la protection de tous les individus par rapport aux risques majeurs de la vie. Contrairement à la loi de 1928/1930(loi d’assurance sociale ayant connu un parcours chaotique et qui sera rapidement retirée face à des pressions diverses), Pierre Laroque veut absolument dépasser les intérêts catégoriels, en assurant une protection égale pour tous les individus. Il parle même de l’assistance comme d’un mode indigne de la démocratie (l’assisté étant relégué au rang de citoyen de seconde zone). Alors qu’il met la situation des personnes âgées en fer de lance de son projet de protection sociale, les cadres, classe symbole de la modernité, exercent une pression pour faire abandonner cette idée en expliquant qu’ils ne souhaitent pas cotiser pour les personnes qui ne travaillent pas. Dès lors, un premier coup sévère est porté à la Sécurité sociale qui se devait de protéger tous les individus : les personnes âgées seront réorientées vers le régime de l’assistance.

-La participation de la Sécurité sociale dans la lutte contre les inégalités. En effet, une réduction des écarts entre les individus aisés et les individus pauvres est primordiale pour sauvegarder le modèle démocratique du pays. L’instauration d’une caisse unique de cotisation apparaît de suite comme la condition in fine pour dépasser tout intérêt catégoriel. De nouvelles pressions multiples vont être exercées contrant cette mesure phare. En premier lieu, les cadres qui estiment que leur statut est différent de celui des ouvriers et que donc le traitement doit être distinct. Ils obtiendront leur propre caisse. Mais ça ne s’arrête pas là... Effectivement, on va voir surgir toutes sortes de catégories socioprofessionnelles réclamant un traitement spécifique. Ainsi, les cheminots, symbole du progrès du fait de l’explosion du chemin de fer, obtiendront leur propre caisse. Les enseignants iront dans le même sens avec la création de la MGEN. Puis viennentt les marins, etc. Cette fragmentation des caisses a rendu impossible la redistribution qui visait justement l’objectif de lutte contre les inégalités (il y aura au sortir du dispositif définitif, plus de trente caisses). On assistera même à une « redistribution à l’envers » avec l’instauration du système de « plafond » qui consiste en un taux dégressif pour les cadres supérieurs.

La Sécurité sociale à la française bénéficie d’un financement par les cotisations salariales et patronales, un modèle unique en son genre (en Angleterre, le financement est abondé par la fiscalité). Ce choix démontre une volonté de faire prendre conscience que la Sécurité sociale est l’instrument de sa propre sécurité. Effectivement, la gestion par les cotisations la qualifie comme démocratique. De plus, le patronat se verra impliqué dans le social par ses cotisations.

La « crise » de la Sécurité sociale

L’emploi du terme crise est un automatisme qui consiste à parler de la crise financière. Mais la notion de crise peut aussi traduire autre chose. Elle interroge fondamentalement le schéma d’élaboration de la Sécurité sociale de 1945.

Le premier déficit date, tout surprenant que cela puisse paraître, de 1949, soit moins de quatre ans après la mise en œuvre de cette action de politique d’assurance. La Sécurité sociale est depuis en déficit chaque année, sans exception. Si ce premier déficit n’a pas été rendu public tout de suite, c’est qu’il y avait bien sûr volonté d’éviter de donner victoire aux détracteurs de la Sécurité sociale, que les catégories professionnelles n’étaient pas encore toutes affiliées et que l’entrée dans les Trente Glorieuses produira un enrichissement important et durable qui permettra un renflouement systématique.

C’est en 1967 qu’intervient la première grande réforme de la Sécurité sociale. Elle aura pour premier volet d’étendre le bénéfice de la Sécurité sociale à de nouvelles catégories (travailleurs indépendants, clergé, artistes...) qui ne seront évidemment pas, comme vous vous en doutez, dans le régime général, mais qui auront elles aussi leur caisse propre. Le deuxième volet de la réforme aura pour objet de mener des mesures financières pour redresser le déficit du régime général. Ainsi, en parallèle de la participation de l’Etat, une augmentation des cotisations sera décidée, mais de manière différenciée (+0,75% pour les cotisations patronales, +6,5% pour les cotisations salariales) accompagnée par l’interdiction du remboursement du ticket modérateur par les mutuelles. Cette dernière mesure sera très mal accueillie et peut expliquer en trotte l’échec du « plébiscite » de 1969 qui amènera au départ du général Charles de Gaulle. A partir de 1974, une valse de réformes, qui vont se succéder régulièrement suivant exactement le même schéma de celle de 1967. Elles n’arriveront jamais à combler le déficit de la Sécurité sociale.

Explication du problème chronique de la Sécurité sociale

Dans les années 1970, le patronat va suggérer que la première cause du « trou » de la Sécurité sociale est l’absentéisme des ouvriers. Heureusement, l’idée sera rapidement démentie par plusieurs enquêtes.

Notons que dans tous les pays en progrès économique, qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas de protection sociale, la consommation médicale augmente. Le refoulement progressif de la mort et la prononciation du jeunisme (bien-être, exemple avec la « pilule du bonheur » Prozac) va factoriser la puissance de la médecine. L’OMS va par ailleurs donner une nouvelle définition de la santé en 1970, passant d’absence de maladie à bien-être, cette nouvelle définition étant très subjective et localisée.

Le dérèglement financier a des raisons multiples (certainement discutables). En tout premier lieu, des causes techniques, à savoir l’accélération du progrès médical qui entraîne une augmentation du coût des examens ainsi que la nouvelle prise en charge du confort des soins. Cette première cause est de fait très minime et ne peut pas expliquer à elle seule ce sous-financement. Il existe des causes politiques bien plus à même de faire débat. Tout d’abord, la transgression de la carte hospitalière pour des raisons politiciennes qui amène dans certaines situations à un important surcoût. Le financement de la Sécurité sociale de la formation des étudiants en médecine, absolument pas prévu au départ. On pourrait s’étonner que ce financement ne soit pas pris en charge par une autre institution. Enfin, et sûrement la plus polémique, la Sécurité sociale comme « vache à lait ». Effectivement, face aux promesses des candidats, quand elles sont tenues, le financement se reporte parfois sur la Sécurité sociale. Deux exemples qui empêcheront tout parti pris : l’instauration de l’allocation dépendance, réponse à la « fracture sociale », sera financée par la Sécurité sociale par une décision d’octobre 1995 (en plein débat sur le déficit...) ; la mesure des 35 heures suppose une différence travaillée au niveau du salaire : cette différence ne sera pas couverte par les patrons mais bien prise en charge par la Sécurité sociale (sous prétexte qu’il y aura plus de cotisations avec la baisse du chômage induite par la réforme).

S’ensuivent des causes démographiques, avec une augmentation de l’espérance de vie et donc des charges. L’allongement des retraites (point très discutable) est un nouveau risque qui pèse, et surtout le risque santé (une personne de soixante-cinq ans consomme cinq fois plus de médicaments qu’une personne de trente ans). La question du chômage entraîne une diminution des cotisations (qu’on peut qualifier toutefois de relative) et une augmentation des dépenses (les troubles de la santé augmentent lors d’une situation de chômage, selon plusieurs études).

Le système de protection sociale tel qu’il se développe aujourd’hui contribue à la création de nouvelles inégalités. Eclaté, il reflète l’explosion de la fragmentation de la société. Une tendance lourde actuelle est à s’orienter vers un système de protection plancher pour les plus démunis (exemple avec le RMI) et la privatisation du reste du système avec l’introduction progressive de la capitalisation dans la protection sociale. Effectivement, l’abandon de la répartition qui s’exprime par la redistribution entre les cotisants entraîne inexorablement une vague de désolidarisation. Le principe même de la solidarité est ainsi déstabilisé par l’engouement des individus pour la capitalisation (chacun cotise pour soi). Le futur ne peut que promettre un creusement profond des inégalités dans la continuité d’un tel sillon.

Article complémentaire : Rétrospective sur l’échec du RMI

Ces textes seront l’objet d’une amorce pour l’enquête dans le cadre du programme Wiki Enquête, proposé par AgoraVox.