La TVA sociale, une idée de droite ou un rêve de gauche ?
On ne parle plus que de cela, la TVA sociale, et personne ne semble en vouloir. Qu'est-ce que ça peut bien être ?
Le but est de faire payer plus de taxes sur les importations afin de compenser le déficit de la balance commerciale, et la seule applicable et admise au niveau européen est la TVA. Mais si on augmente la TVA, les produits Français augmentent et l'avantage est perdu. L'idée de base est donc de compenser cette augmentation de TVA par une baisse des charges sociales pour avantager les produits Français en France. Un autre avantage, est que les produits exportés étant vendus hors taxes, leurs prix baissent à l'étranger. Et si tout le monde joue le jeu, la re-croissance pourrait être au rendez-vous.
Si on suppose que 1% de TVA devrait rapporter 10 milliards, ceci permettrait de réduire les charges sociales sur 20 millions des salaires les plus faibles, de 500 € par salarié/an/1%.
Avec 3% c'est 1500 €/an de réduction possible, et si on imite la suède avec une TVA à 25%, on atteint 2700 € /an/salarié.
Maintenant quels sont les effets sur les prix de revient du made in France : cela dépend de la masse salariale de l'entreprise. Les entreprises à forte masse salariale et faible qualification, le bâtiment, l'agriculture, la restauration, seront plus avantagées que les plus automatisées,
C'est donc un rêve de gauche, celui de faire cotiser plus les machines (ou de les avantager moins).
Si globalement les prix devraient rester constant, à quelle variation doit-on s'attendre (ou quelle variation faut-il garantir par un sur-impôt social pour les entreprise récalcitrantes) ?
On suppose une remise constante sur les charges sociales.
Au smig, la masse salariale baisse de 8 à 15 % pour respectivement 3 et 5,4% de TVAS si on la cumule avec la réduction sur les bas revenus.
À 1,5 fois le smig, la masse salariale devrait baisser respectivement de 5 à 9 %.
L'impact sur les prix en fonction du ratio de la masse salariale devrait être nul pour un ratio égal à 35 %, dans des entreprises à faible qualification et conduire, au dessus, à une baisse des prix de 3 à 7 % (TTC) et respectivement une hausse de 2 à 3,6 % (TTC) pour un faible ratio)
La baisse HT à l'export serait comprise entre 0,8 et 6,4% ou 1,5 et 11,6 % pour respectivement 3 et 5,4% de TVAS
À 1,5 fois le smig, l'impact sur les prix en fonction du ratio de la masse salariale devrait être nul pour un ratio égal à 60 % et au-delà c'est une baisse de 1 à 2 %, en deçà, une hausse de 2,5 à 4 % (TTC)
Dans tous les cas, la baisse HT à l'export serait comprise entre 0,5 et 4% ou 0,9 et 7 % pour respectivement 3 et 5,4% de TVAS
Mais il y a tellement de paramètres et de possibilité de la mettre en œuvre que le mieux serait de mettre toutes les données dans un modèle ou aussi de commencer petit à petit, à raison d'une augmentation de 1% de TVA par trimestre associée à une baisse de 42 €/mois de charges sociales, jusqu'à ressentir les effets positifs et laisser le temps aux entreprises de s'adapter.
Ce n'est à mon avis, ni une solution de droite, ni de gauche mais simplement de bon sens et chacun doit l'adapter en fonction de ses convictions : un des catalyseurs pourrait être un sur-impôt social suffisamment dissuasif pour ceux qui l'estiment nécessaire, voire une prime pour ceux qui y voient un intérêt,...
C'est un vrai débat à ouvrir impérativement le plus tôt possible.
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