Le Centre sans père et cent reproches

Le MoDem de François Bayrou et le Nouveau Centre d’Hervé Morin, Ministre de la défense, revendiquent la propriété intellectuelle du sigle UDF.

Ce sigle appartient actuellement au MoDem, plus exactement à l’association UDF qui est actuellement dans le giron du parti de François Bayrou.

A l’appui de ses prétentions, le Nouveau Centre explique que « les valeurs de l’UDF sont incarnées par le Nouveau centre. » Le MoDem, par l’intermédiaire de Marielle de Sarnez, rappelle qu’« il n’y a qu’une UDF, c’est celle qui est membre fondateur du Mouvement démocrate. »

En d’autres termes, le parti d’Hervé Morin oppose une sorte de légitimité « politico-morale » à la légitimité juridique dont le MoDem se prévaut.

Cependant, devant un tribunal, il est très peu probable que la première légitimité l’emporte sur la seconde.

Dans les faits en revanche, force est de constater que les prétentions du Nouveau Centre ne sont pas totalement infondées, dans la mesure où la plupart des responsables, cadres et élus de l’UDF a rejoint le Nouveau Centre. Mais il n’en demeure pas moins qu’une juridiction ne saurait s’appuyer sur de telles considérations.

Une recherche dans la base de données de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) révèle des choses intéressantes.

L’UDF – la marque politique – a fait l’objet de cinq dépôts auprès de l’INPI. Quatre d’entre eux sont la propriété de l’association Union pour la Démocratie Française, loi 1901, dont le siège social est le même que celui du MoDem.

Le deuxième enregistrement mentionné dans la base de données de l’INPI nous apprend que la marque « L’UDF L’Union des Démocrates pour la France et l’Europe » a été déposée par Madame Marie-Christine Renée BLIN. Cette dernière, sur son blog, renvoie le MoDem et le Nouveau Centre dos à dos.

En se référant aux statuts de l’UDF, dont elle ne mentionne cependant pas la clause précise, Madame BLIN fait valoir que tout membre de l’UDF qui créé, adhère à un autre parti politique perd automatiquement sa qualité pour agir, prendre position, discourir et revendiquer au nom et pour le compte de l’UDF. D’après elle, ni le Nouveau Centre, ni le MoDem, en tant qu’ils constituent deux nouvelles formations politiques, n’ont qualité pour revendiquer la propriété intellectuelle du sigle UDF.

Ce faisant, son argumentation ne paraît pas tenir la route pour au moins trois raisons :

• Madame BLIN n’est pas propriétaire de la marque « Union pour la Démocratie Française » mais de « L’UDF l’Union des Démocrates pour la France et l’Europe ». L’acronyme (UDF) a beau être similaire, il ne se réfère donc pas à la même dénomination.

• Le MoDem est le changement de dénomination de l’UDF tandis que le Nouveau Centre est une scission du MoDem.

• L’UDF était une coexistence d’adhérents directs et de microscopiques partis politiques (entre autres, le Parti social démocrate (PSD) d’André Santini, les radicaux valoisiens d’André Rossinot, le Parti Populaire pour la Démocratie Française (PPDF) d’Hervé de Charette). Ces petites formations avaient vocation à s’exprimer au nom et pour le compte de l’UDF. Tous ces partis politiques, à la base militante totalement insignifiante, ont rejoint directement ou indirectement l’UMP en faisant scission avec le MoDem dont ils ne partageaient pas les orientations politiques.

Sans préjuger du résultat d’un éventuel contentieux devant un tribunal, on peut cependant raisonnablement penser que le MoDem est juridiquement le seul et unique propriétaire du sigle UDF.

Politiquement maintenant, on peut émettre au moins deux constats et souligner que les prétentions des uns et des autres révèlent un malaise.

• La volonté du Nouveau Centre visant à récupérer la marque UDF témoigne d’un désir d’émancipation accrue par rapport à l’UMP (qui n’est autre que le RPR qui a changé de nom). Elle est le signe que la droite n’est pas aussi unie qu’elle aimerait le faire croire. Cette union s’est construite dans la recherche et l’exercice du pouvoir. Elle est circonstancielle mais n’obéit pas à un véritable mouvement de fond. Lorsque des scrutins s’annoncent, on voit que cette union bat de l’aile. Hervé Morin ne fait nullement mystère de ses intentions en indiquant (nous soulignons) : « Nous aurons totalement réussi notre oeuvre quand en 2012 nous aurons la capacité autonome de décider d’avoir ou non un candidat à l’élection présidentielle. » En disant cela, le Ministre de la défense pense bien évidemment à son propre destin présidentiel… Morin a constaté que le Nouveau Centre n’a pas remplacé l’UDF, parce qu’il ne se distingue pas suffisamment de l’UMP. En voulant récupérer le sigle du parti de Giscard d’Estaing, Morin espère ainsi renouer avec l’électorat traditionnel de l’UDF qui, à l’image de ses anciens élus, ne s’est jamais véritablement assimilé et accoutumé à la culture et aux pratiques politiques de l’ancien RPR, devenu UMP.

• De son côté, en défendant son droit de propriété sur le sigle UDF, le MoDem montre qu’il est en pleine crise d’identité et qu’il est encore pour l’instant dans l’incapacité d’offrir aux Français un positionnement politique clair. Même si Bayrou a l’intention de se présenter aux élections présidentielles, il n’en demeure pas moins qu’il devra rapidement envisager un rapprochement avec les partis de gauche s’il veut conserver, d’une part, une certaine autonomie d’action et, d’autre part, de la cohérence à un discours politique qu’il a construit entièrement sur le rejet de Nicolas Sarkozy, de l’UMP et de la droite dure et « décomplexée ». En refusant pour l’instant de faire ce choix, il risque de se marginaliser et de plonger les militants du MoDem encore plus dans l’expectative, dans la mesure où les institutions de la Vème République ont justement été créées pour cliver l’échiquier politique et limiter les effets néfastes d’un « marigot centriste ».

Sans père et sans repère, mal à l’aise dans des institutions qui ne lui permettent pas d’exister, le Centrisme est donc aujourd’hui le théâtre de cent reproches.

(Article publié initialement sur Le Blog de Gabale)