Le futur candidat PS fraudeur ?
Quand François Hollande et Ségolène Royal “fraudaient” le fisc.
Si tout le monde s'est polarisé, non sans raisons, sur la fortune considérable des époux DSK/ Sinclair - mise à jour au détours de l'affaire du Sofitel, et utilisée semble-t-il sans complexes (Ryad à Marrakech, deux appartements dans le Paris le plus cossu, maison à Washington, immeuble à New-York, etc.), il convient de rappeler que d’autres membre éminents du PS ne sont pas tous impécunieux, et parmi eux deux des candidats de la primaire PS.
Ségolène Royale et François Hollande possédaient avant leur séparation des biens communs importants, les rendant éligibles à l’ISF. Cette information serait sans grand intérêt si – tout le monde l’a étrangement oublié – le couple n’avait été épinglé en 2007 pour des déclarations fiscales manifestement minorées !
Plusieurs magazines, dont Le Point, l’Express ou le Canard Enchaîné s’amusèrent en effet à décortiquer la déclaration de fortune personnelle de Mme Royal rendue publique (comme la loi l’y contraignait puisqu’elle était candidate à l’élection présidentielle) le 17 janvier 2007. Quand ces données furent révélées au public, les estimations concernant les biens du couple Hollande-Royal semblèrent aussitôt à la plupart des fiscalistes sous évaluées, surtout en regard de la somme acquittée au fisc par la députée des Deux-Sèvres au titre de l’ISF. Cette dernière affirmait être redevable de l’ISF pour un montant modeste de 862 Euros annuel, ce qui correspondait à un patrimoine d’une valeur de 1 million d’Euros maximum. « Le Point », et d’autres hebdomadaires aussi sérieux, parvenait plutôt à un total global de 2,5 millions d’Euros, une évaluation par surcroît modérée et jugée minimale en regard des biens du couple.
La candidate déclarait posséder une part d’un montant de 197 800 Euros dans l’appartement de Boulogne (92) qu’elle occupe encore aujourd’hui. Ce 120 m2 est situé évidemment dans la partie la plus bourgeoise de cette banlieue, vers le stade Rolland Garros, et fut acheté en 1990 par la société civile immobilière La Sapinière, SCI qui appartenaient conjointement au couple, et possédait la totalité des biens immobilier communs en leur nom et place. Pourquoi acheter un appartement en SCI plutôt qu’en nom propre comme le font la plupart des gens ? Une SCI permet au principal de transmettre à ses héritiers les maisons et appartement en acquittant le moins de droits de succession possible, et, nous le verrons plus loin, de minorer son ISF. Or, les experts immobiliers estimaient en 2007 la valeur de ce bien sis à Boulogne à au moins 1,4 million d’Euros – et c’est bien davantage depuis. Même si le couple pouvait décompter de la valeur totale 20 % au titre de la résidence principale, et encore 20 % car la valeur d’un bien détenu par une SCI est décotée d'office, astuce fiscale bien maîtrisée par ces deux énarques, la déclaration ISF de Ségolène Royal et François Hollande pour ce bien était formellement inexacte. La maison de Mougins (Alpes-Maritimes) que le couple occupe dorénavant à temps partagé, était du même tonneau, si l‘on peut dire : Ségolène Royal estimait sa part de 40 % dans cette maison secondaire à 108.000 Euros. Ce qui voulait dire que le prix de la villa s’élevait à la somme incroyable mais vraie de 270 000 Euros !! D’après les experts immobiliers consultés à l’époque par les journalistes de l’Express, on ne trouvait pas une maison à moins d’un million d’Euros dans cette partie "jet-set" de la Côte d’Azur. Mougins étant limitrophe de Cannes, il était évident, sous réserve de défauts majeurs dont elle est parait-il exemptée (proximité de l'autoroute, droits de passages, etc.) que cette maison valait bien davantage - au moins 50 % de plus - qu'un million d'Euros. Là encore en tout cas, nous étions en présence d'une déclaration d'ISF fort imprécise. La maison de Melle (Deux-Sèvres) possédée par Ségolène Royal paru en revanche correctement estimée par la candidate : ce bien de 100 m2 fut estimé à 168.000 Euros. Faisons le total réel des 3 maisons possédées : 1, 4 million (Boulogne) + 1 million (Mougins) + 168 000 Euros (Melle) = plus de 2, 5 million d’Euros de l’époque (2007). Nous en déduisons que, sauf à prouver que l'enquête du Point, du Canard Enchaîné, ou d’autres hebdomadaires aussi estimables, étaient des faux destinés à leur nuire, l'ex-couple Hollande / Royal sous-estimait consciemment, ou au contraire sans le faire exprès, leurs biens. Voilà qui est fâcheux pour des dirigeants politiques ; était-ce un signe d’une inaptitude à maîtriser les rouages du calcul ou pire, d’une absence de droiture vis à vis du fisc - le minimum exigé d'un élu de la nation ?
Nul ne donna de réponse à cette énigme...
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