Le service civique, un dispositif à étendre

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Le service accompli par le citoyen, sous une forme exclusivement militaire, a profondément marqué la société française. Si les modes d’appartenance à la citoyenneté ont évolué, demeure l'exigence de développer la cohésion sociale, l'intégration et l'apprentissage du civisme. La création en mars 2010 d'un service civique fondé sur le volontariat à permis de créer un cadre unique unifiant et harmonisant les différentes formes de volontariats. Terra Nova ouvre le débat sur l'extension du service civique : dans cette note, Annie Crépin et le Club Raspail se prononcent en faveur de l'établissement à terme d'un service obligatoire, véritable outil d'intégration sociale, et proposent quelques pistes applicables au service civique volontaire, permettant un passage progressif à l'obligation.

Au cours d’une histoire biséculaire, le service militaire obligatoire est devenu l’expression par excellence du service civique, à l’exclusion de toute autre forme. Certes, le service militaire obligatoire n’a pas continuellement fait montre des vertus qu’on lui prête dans une vision rétrospective. Mais il représente un élément tellement fondateur que, dans la loi de 1997, il n’est en principe que suspendu, même si de fait il est supprimé. Et très vite, cette suppression conduit les responsables de toute obédience à débattre à propos du vide institutionnel et symbolique que l’abrogation du service aurait induit et à chercher des substituts. Personne ne souhaite le rétablissement du service militaire mais tous veulent retrouver son équivalent en matière de cohésion sociale et d’apprentissage du civisme.

Plusieurs formes de volontariat civil continuent d’exister après la loi de 1997 ou sont alors élaborées. De même perdurent ou sont expérimentés des dispositifs tels que le SMA (Service militaire adapté) en vigueur dans les DOM TOM qui, bien qu’accompli sous l’égide de l’armée, a pour priorité, avant même leur instruction militaire, l’intégration des jeunes dans la société, ou le dispositif Défense deuxième chance, inspiré du SMA, destiné à 20 000 jeunes sans diplôme ni emploi, âgés de 18 à 21 ans. À la suite de la crise des banlieues, est créé le SCV (service civil volontaire), dont l’objectif est la mixité sociale et qui est destiné à des jeunes filles et jeunes gens âgés de 16 à 25 ans devant accomplir une mission d’intérêt général pendant six, neuf ou douze mois dans une collectivité locale ou une association.

Mais ces dispositifs ne touchent que peu de jeunes et ne parviennent donc pas à remplir les attentes sociales et civiques qui sont désormais assignées pour buts au service citoyen.

En mars 2010, une loi crée un service civique fondé sur le volontariat. La loi établit un double dispositif : le service civique, de 6 à 12 mois, s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et, pour les plus de 25 ans, est créé un volontariat de service civique, de 6 à 24 mois. Il prend le relais du service civil et se superpose aux formes de volontariat civil. Il est effectué moyennant indemnité dans des associations agréées par l’Agence du service civique et de l’Éducation populaire, au sein des collectivités locales ou pour l’État, dans les domaines philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel. L’objectif est de toucher en 2010 10 000 volontaires puis 25 000 en 2011, 40 000 en 2012, 75 000 en 2015, ce qui représenterait 10 % d’une classe d’âge.

C’est un pas dans la bonne direction.

Mais une confusion est en germe entre service et engagement associatif, au risque de distendre le lien avec la citoyenneté. Il faudrait retrouver le sens premier du mot service qui n’est pas la même chose qu’un volontariat. Par ailleurs, s’il ne touche qu’une minorité, le service civique risque de se heurter aux mêmes limites que les autres dispositifs auxquels il se substitue ou s’ajoute. On ne peut vouloir créer un véritable outil d’intégration sociale si cet instrument n’est pas étendu à l’essentiel d’une classe d’âge.

C’est pourquoi nous jugeons indispensable d’établir à terme l’obligation. Pour la gauche ce sont la mixité et la solidarité qui doivent fonder la cohésion d’une société d’égaux.

Le caractère obligatoire du service est la condition nécessaire pour recréer cette mixité et cette solidarité qui devraient être une priorité absolue pour les progressistes et être le socle du programme de 2012.

Des pistes sont proposées pour ce passage progressif à l’obligation :

- diversification des formes du service civique et élargissement du périmètre d’intervention des volontaires, le service devenant un temps d’éducation à la protection civile, de formation et de mise en œuvre de la prévention sous toutes ses formes ;

- refondation de la JDC (Journée de la Défense et de la citoyenneté) en la liant plus étroitement au service civique et en en y introduisant un temps d’éducation à la défense nationale ;

- extension du service au plus grand nombre en le rendant plus attractif et en valorisant son accomplissement dans le cursus d’études et le parcours professionnel des volontaires ;

- développement de la dimension européenne du service ;

- proposition de projets collectifs par les associations, collectivités, etc.

Ces pistes prennent en compte les objections que soulève l’obligation au regard du droit du travail, ou qu’elles soient d’ordre philosophique et/ou financier. Sur ce dernier point, particulièrement sensible, il faut faire remarquer que le coût a été évalué uniquement dans le cas où un service serait de six mois continus. Or une telle durée n’est pas préconisée en général par les tenants du service obligatoire qui prévoient deux mois, pouvant être fractionnés. Le service obligatoire ne serait pas gratuit mais l’effort budgétaire ne serait pas non plus incommensurable par rapport à d’autres budgets. Il faut ainsi mettre en regard de son coût les économies réalisées grâce à un meilleur encadrement des jeunes. Ainsi, les actions de prévention déjà préconisées pour les volontaires et qui seraient encore plus nombreuses du fait de l’obligation permettraient d’éviter certaines dépenses, et le bénéfice social de l’obligation – une plus grande cohésion – aurait aussi des retombées économiques positives.

Consultez la note intégrale sur le site Terra Nova

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15 réactions à cet article

lauraneb 31 mai 2011 10:42

encore faut il rappeler à ceux qui souhaitent le retour du service militaire obligatoire ce qu’il était devenu en réalité :

1 semaine afin que l’etat comptabilise, rescence, purifie, oriente ou réoriente, conditionne ou déconditionne en fonction de ses besoins politiques.

3 mois a faire l’imbécile en treilli dans la gadou avec le sac à dos... pour tous meme si vous saviez deja faire l’imbecile par vous meme....

9 mois a boire des bieres bas de gamme et cigarettes markettées mais detaxée...en attendant que ça se passe...

Bien que je reste en accord avec le service obligatoire civil sur le fond, celui ci ne peut et ne doit pouvoir etre devoyer et manipuler par les politiques.

Si il s’agit que les personnes se retrouvent à ramasser les feuilles mortes dans les cours des écoles, à faire des photocopies pour je ne sais qui, c’est a dire faire que les basses besognes, votre service civil n’a aucun interet, sinon de creer une maind’oeuvre « gratuite » pour l’etat qui finira nécessairement au service des politiques, ce qui est de l’esclavage, qu’il soit moderne ou pas....
arretez donc de croire que les gens, et plus particulierement les rmistes n’ont pas de compétences, et nous commencerons à avoir un début de solutions.

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- Alpo47 31 mai 2011 10:52
  
  Tiens, les « penseurs de DSK » sont toujours là ... la « machine » tourne encore ?
  
  On peut être séduit par l’objectif de « socialiser » un certain nombre de jeunes et pourtant , le risque existe qu’un tel service civique devienne une nouvelle manière de fournir une main d’oeuvre gratuite ou quasiment ? Bien évidemment, au détriment des salariés.
  La conséquence évidente va être ... d’augmenter le chômage.
  
  On voit déjà le lourd tribut des jeunes diplomés qui cumulent les stages totalement sous-payés et qui profitent d’abord aux entreprises.
  
  Evitons de rétablir l’esclavage.
  
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  - CHALOT 31 mai 2011 11:50
    
    C’est une arnaque libérale qui a pour fonction de détricoter le code du travail....
    Comme le dit Alpo 47, les penseurs de DSK sont là :
    aux jeunes l’indemnité sous le seuil de pauvreté, aux penseurs de TN les indemnités importantes !
    c’est écoeurant et dire que Terra Nova se dit de gauche !
    
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    - PhilVite 31 mai 2011 13:37
      
      Pourquoi pas ? Mais uniquement le jour où un véritable RU sera mis en place, et avec des tas de garde-fous pour éviter la concurrence déloyale de l’emploi normalement rémunéré.
      
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      - Philippe95 31 mai 2011 22:04
        
        Pour quelques avantages bien décrits par l’article, la liste des inconvénients et problèmes est sans fin, et beaucoup sont insolubles. Et par dessus le marché, un être humain N’EST PAS la propriété de la république, moins encore celle de l’oligarchie au pouvoir. L’idée que l’état s’attribue x mois de l’existence du citoyen me fait venir la nausée. Je dois à l’état de payer des impôts, en compensation de ce que j’ai reçu enfant, et de ce que je recevrai si le besoin s’en fait jour. C’est tout, et c’est assez, chaque moment de ma vie et ce que j’en fais m’appartiennent. L’engagement de l’individu au profit des autres quelle qu’en soit la forme, est admirable, mais ne se décrète pas.
        
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      - PhilVite 1er juin 2011 01:19
        
        Dans le cadre d’un véritable RU tel que défini dans ce commentaire, et qui révèlerait une société réellement préoccupée du sort de chacun, je ne trouverais pas anormal que chacun marque son attachement à cette solidarité par un service civil obligatoire de quelques mois. Il me semble que ça aurait du sens en matière de cohésion sociale. Sorti de ce contexte je n’en vois pas la justification.
        
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      - CHALOT 31 mai 2011 13:58
        
        Aujourd’hui les cadres A qui viennent de feue DDJS et rattachés à la Direction de la Cohésion Sociale ne vont plus sur le terrain, ils doivent absolument placer des services « civiques » : ils prospectent les associations et cherchent des candidats.
        Pendant ce temps là les petityes associations ( je ne parle pas des grosses) n’ont plus de soutien sur le terrain alors qu’avant les conseillers d’éducation populaire leur apportaient quelques euros mais surtout du soutien
        
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        Taverne 31 mai 2011 16:34
        
        DDJS = Direction départementale de la jeunesse et des sports. Il est toujours utile de donner la signification des sigles.
        
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        kiouty 31 mai 2011 14:47
        
        Mouhahaha, terraNova, les immenses penseurs qui disent que la gauche ne doit plus être la gauche... Ste bonne blague.
        
        Allez, je moinsse juste par principe (ouais je suis méchant, ouais).
        
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        rienafoutiste 31 mai 2011 14:58
        
        le service civique obligatoire ? pourquoi pas...
        mais uniquement pour les jeunes délinquants qui n’ont rien à foutre en prison...
        Une pierre deux coups : faire de la place dans des prisons surpeuplées, et y foutre toute la clique de mafiosos qui pourrissent la vie politique française
        
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        LE CHAT 31 mai 2011 16:14
        
        le rétablissement du servage pour les jeunes ???? C’est pas comme ça que vous convaincrez les jeunesde voter socialiste !
        
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        Taverne 31 mai 2011 16:32
        
        A l’auteur Terra Nova : une « extension du service au plus grand nombre en le rendant plus attractif », dites vous.
        
        Cela se défend :
        
        - « au plus grand nombre » : le public actuellement visé, ce sont les jeunes de 16 à 25 ans, une population non éligible au RSA. Donc cela pourrait aider plus de jeunes volontaires de cette catégorie d’âge.
        
        - « en le rendant plus attractif » : En effet, l’indemnité est de 479,29 € . Même si le volontaire peut percevoir une majoration de 109,11 s’il est étudiant et bénéficiaire d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au-delà ou s’il est bénéficiaire du RSA ou membre d’un foyer bénéficiaire du RSA. Proposez-vous d’augmenter cette indemnité ?
        
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        Daniel 31 mai 2011 17:01
        
        La meilleure ! Je crois être revenu au temps de l’obscurantisme. « Fais ton service, ça fera de toi un homme » . Dire qu’il y a encore des tordus pour penser cela. J’arrête là, j’ai envie de vomir.
        
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        patroc 31 mai 2011 17:50
        
        Pfff, mauvaise idée de rendre obligatoire le service civique.. Ne trouvez-vous pas qu’il y a déjà assez d’obligations ?.. Actuellement, le système est bon car non obligatoire ! Prenons mon fils qui bosse pour payer ses études et son loyer : croyez-vous que 480 euros lui suffiront alors que son loyer est de cette somme ?.. Vous vous dîtes progressiste mais rendre un chose obligatoire est plutôt régressif !.. Pensez autrement !..
        
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        Rough 31 mai 2011 22:26
        
        Think tank...Tank réservoir en anglais pas étonnant que vous raisonniez comme une casserole !
        
        Terra Nova les spin doctors du queutard fou !
        
        Relisez vos bouquins d’histoire, si tant est que vous n’en ayez jamais lu un seul !
        Dans une démocratie de citoyens la conscription est militaire !
        
        Imaginer une armée de désoeuvrés, chômeurs, indigents intellectuels ou parasites sociaux qui aiderait à peigner la giraffe ou qui proménerait l’écureuil de la caisse est tout simplement une idée stupide....
        
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