Législatives 2024 (37) : stupide chantage à la destitution !

« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. » (Article 68 de la Constitution du 4 octobre 1958).

Ils étaient contents, ce samedi soir. La bombe allait être lâchée. Précisément, le samedi 17 août 2024 à 23 heures 25, le papier était en ligne. Le papier ? Une tribune, un torchon plutôt, publié par "La Tribune Dimanche" qui remplace le JDD dans les communications politiques du week-end. Les auteurs, Jean-Luc Mélenchon (73 ans ce lundi) et ses sbires s'en prenaient à la fonction du Président de la République et par là même, se mettaient en retrait de la nouvelle farce populaire (NFP).

Ils espéraient créer la polémique toute la journée du dimanche, réactions, contre-réactions, surréactions, les rédactions n'ayant plus grand-chose à dire après les Jeux olympiques, et avec un peu de chance, la mousse médiatique de leur énième provocation institutionnelle s'étendrait jusqu'au début de la semaine, une bonne entrée en matière avant la rencontre à l'Élysée des chefs des groupes parlementaires fixée au vendredi 23 août 2024.

Et là, pas de chance ! Ils vont vraiment finir par haïr Alain Delon ! Le grand acteur est mort dans la nuit du samedi au dimanche, vers 3 heures du matin. Toutes les chaînes de télévision et les stations de radio occupèrent alors leur journée du dimanche à rendre des hommages appuyés et quasi-unanimes (quasi, car il ne faut pas rêver !) à Alain Delon, monument national de la culture française. L'idée de la destitution du Président de la République est passée à la trappe médiatique ! Caramba, encore raté !

Pourtant, l'initiative mériterait d'être connue de tous les Français pour bien faire comprendre en quoi le groupement politique appelé France insoumise est anti-républicain, anti-institutionnel et dangereux pour la cohésion institutionnelle. On le savait déjà mais maintenant, c'est tellement clair que Jean-Luc Mélenchon ne prend plus de gants, il imite le piètre François Asselineau dans la relecture (erronée) de la Constitution (qu'il déteste pourtant : pour lui, aucune constitution n'est digne de lui, juste lui est capable de dire le bien, les règles, Lui, le seul, le garant, le gourou !).

Dans sa une, "La Tribune Dimanche" a tenté d'en faire son gras avec deux photographies, mettant en opposition Jean-Luc Mélenchon, candidat perdant trois fois la qualification au second tour, et Emmanuel Macron, élu deux fois Président de la République, à 66% puis à 59%. Comme on le voit, il est factuellement erronée de mettre sur le même plan les deux personnalités, un qui est sans arrêt rejeté par les Français (selon un sondage, 71% des sondés considéreraient que le gourou insoumis est un danger pour la République) et un qui a été plébiscité par le peuple français lors d'élections présidentielles libres, sincères et démocratiques, deux fois, avec des scores très élevés dans l'histoire de la Cinquième République (et la deuxième fois, après la crise des gilets jaunes et la pandémie de covid-19, entre autres crises).

De quoi s'agit-il ? De réclamer la destitution du Président de la République. Comment ? En faisant jouer l'article 68 de la Constitution. Petit rappel historique : pendant trois républiques, on a laissé la possibilité très floue d'évincer (de destituer) le Président de la République si une haute cour (le Parlement) le jugeait coupable de haute trahison. Sans définir juridiquement ce qu'est la haute trahison. On pensait à l'époque à de l'espionnage (vendu à l'ennemi) et l'expérience de Pétain entre 1940 et 1944 a conforté les constituants successifs à laisser cette disposition. C'est Nicolas Sarkozy qui a réformé cette possibilité beaucoup trop floue et grave en évoquant, à la place de la haute trahison, le cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ».

Il faut se rappeler les conditions du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy : il a succédé à Jacques Chirac après douze années de Présidence, malade pendant les deux dernières années, et à François Mitterrand après quatorze années de Présidence, gravement malade pendant quasiment la totalité de ses deux mandats. Dans les mémoires aussi, la maladie du Président Georges Pompidou, mort en cours de mandat (un cas d'empêchement manifeste !). L'idée était de permettre l'éviction constitutionnelle d'un Président de la République qui n'aurait plus la lucidité de quitter lui-même le pouvoir pour des raisons de santé mentale (on peut parler d'atteinte de la maladie d'Alzheimer ou d'autres pathologies). Après tout, cela s'est déjà produit avec Paul Deschanel, Président de la République en 1920, qui a lui-même eu quelques déficiences mentales mais il a eu la lucidité et la bonne idée de démissionner. Nicolas Sarkozy voulait qu'en cas de défaut de lucidité, les parlementaires puissent l'évincer, étant entendu qu'il ne s'agissait pas d'un acte politique (comme une motion de censure) mais d'un acte institutionnel pour résoudre un problème due au comportement inapproprié du Président de la République ou à son état de santé.

Dès lors, la menace d'initier une procédure de destitution du Président de la République sous prétexte que ce dernier refuse de se soumettre au caprice d'une très faible proportion de l'électorat (28%), à savoir nommer Lucie Castets à Matignon, est doublement stupide. D'une part, comme je viens de le préciser, la procédure constitutionnelle n'a rien de politicienne comme c'est le cas de la démarche des insoumis qui assument bien leur appellation. D'autre part, la raison invoquée est pour le coup anticonstitutionnelle puisque le Président de la République peut nommer tout Premier Ministre comme il l'entend, sans contre-seing, et remettre en cause cette compétence présidentielle, c'est s'opposer à l'article 8 de la Constitution que j'avais déjà cité : « Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. ». Dans ce texte, aucune notion de délai ni de pression sur le Président de la République ne sont de mise. Bien entendu, toute la Constitution s'applique et les députés peuvent toujours déposer une motion de censure pour renverser un gouvernement qui ne leur plairait pas.

C'est justement pour éviter qu'une motion de censure soit inéluctablement adoptée dès son éventuelle nomination que le Président Emmanuel Macron n'a pas voulu nommer Lucie Castets qui n'aurait eu le soutien que de 193 députés sur 577, soit très loin de la majorité. Si Jean-Luc Mélenchon a raison de rappeler que les macronistes ont perdu les élections législatives de cet été (Emmanuel Macron l'a reconnu lui-même), en revanche, il a tort quand il dit que le NFP les a gagnées. Le problème d'aujourd'hui, c'est justement que personne n'a gagné et qu'il faudra faire des compromis pour que le futur gouvernement soit viable. Rappelons enfin que l'histoire de la majorité relative ne tient pas puisque ce n'est pas le candidat du NFP, à savoir le communiste André Chassaigne, mais Yaël Braun-Pivet qui a été élue Présidente de l'Assemblée Nationale le 18 juillet 2024 (il y a un mois), au troisième tour à la majorité relative, sans voix du NFP, évidemment, mais aussi sans aucune voix du RN (c'est important de le préciser).

Je viens d'évoquer le fond de la destitution, mais avec la forme, c'est encore plus facile à montrer que l'initiative, vouée à l'échec, n'a pour seul objectif que médiatique, faire du bruit, faire du conflit, faire des polémiques, de manière complètement stérile, ce qui conforte l'idée que Jean-Luc Mélenchon n'a aucune envie de gouverner et veut empêcher toute tentative de gouverner. Ce qui, du coup, conforte le Président de la République dans l'idée de refuser toute solution politique où des insoumis seraient au gouvernement (on imagine mal le Président de la République nommer des ministres qui auraient signé quelques jours auparavant un tribune enragée pour réclamer sa destitution !).

La forme, c'est la capacité d'aller au bout de la procédure selon la Constitution et la loi organique. Il faut d'abord que la proposition passe le stade du bureau de l'Assemblée, et Jean-Luc Mélenchon a rappelé que 12 membres du bureau sont NFP sur les 22 au total (NFP et pas FI). Une fois à l'ordre du jour, il faut que 385 députés au moins votent la destitution (les deux tiers), sans quoi la proposition ne franchira pas le Palais-Bourbon pour aller rue de Vaugirard au Sénat où 232 sénateurs seront également nécessaires pour poursuivre la procédure (deux tiers). Enfin, le Parlement réuni en Congrès, institué en Haute Cour, présidée par la Présidente de l'Assemblée Nationale, devra ratifier la proposition de destitution à la majorité des deux tiers toujours. Autant dire que, pour le cas qui nous occupe, une raison purement politicienne, cette proposition n'a aucune chance d'aboutir. Mais elle dit beaucoup de ses auteurs.

Du reste, le parti socialiste, qui semble avoir gardé un minimum de raison, a annoncé le 18 août 2024, entre deux hommages à Alain Delon, qu'il n'était pas question pour le PS d'être associé à l'initiative mélenchonesque, ce qui montre que le NFP n'a jamais été une union pour gouverner puisqu'ils ne sont même pas capables de se mettre d'accord avec le cadre institutionnel pour gouverner. Ils ne représentent que 72 députés et ils veulent renverser le Président de la République ! Le RN et LR sont aussi peu disposé à jouer le jeu de la destitution qui affaiblirait durablement la fonction présidentielle (en mélangeant les enjeux institutionnels) et tout parti qui a pour ambition de conquérir l'Élysée devrait, en principe, s'opposer à cette stupide démarche pour éviter, le cas échéant, d'être confronté à une telle opération à son encontre dans un avenir plus ou moins proche.

Toute cette agitation médiatique est très grave et pas du tout anodine, elle hystérise les clivages partisans et concourt à la trumpisation de la vie politique et on peut s'inquiéter de ce conflit permanent que veut imposer Jean-Luc Mélenchon aux Français. Avec cette initiative, il n'a pas franchi la ligne rouge car il l'avait déjà franchie depuis bien longtemps, mais il renforce l'idée que décidément, les insoumis refusent le cadre institutionnel de notre République et ont renoncé depuis longtemps à conquérir le pouvoir par l'État de droit. Leur modèle, bien sûr, c'est Maduro qui, lui, n'aurait pas à être destitué malgré les nombreuses fraudes électorales.

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21 réactions à cet article

Gégène 20 août 10:12

Quand même une énorme équipe de clowns qui ne font plus rire personne . . .

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- leypanou 20 août 10:39
  
  selon un sondage, 71% des sondés considéreraient que le gourou insoumis est un danger pour la République : moins que les 80% de 2 dosés, bizarre.
  
  Cela voudrait-il dire que les Français sont moins crétiins ? En tout cas, le propagandiste du « je me vaccine, je vous protège » fait toujours partie des crétiins.
  
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  - mursili 20 août 10:44
    
    « Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. » (Article 68 de la Constitution du 4 octobre 1958).
    
    Eh bien, c’est le cas, non ?
    
    En 2018 François Asselineau dénombrait déjà 13 violations de la constitution commises par Macron.
    
    https://www.upr.fr/france/notre-dossier-dappel-a-lancer-la-procedure-de-destitution-de-macron-incluant-13-violations-de-la-constitution-par-le-president-de-la-republique/
    
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    - Octave Lebel 20 août 11:31
      
      Ne pas voter, ne plus se sentir concerné par la chose publique, c’est avoir été amené à croire que nos sociétés ne sont plus en mesure d’être régulées par le politique alors que tout au contraire c’est ce type de régulation faite avec notre participation et une logique de contre-pouvoir que veulent dépasser une poignée d’oligarques s’appropriant le contrôle de technologies maitrisant tous les réseaux dont dépendent nos vies, eau, énergie, transport, informations, productions...
      
      Fin de la comédie. Fini de nuire. Qui ne l’a pas vu venir ? C’est l’heure de la démocratie citoyenne avec des citoyens correctement informés et les moyens de se faire entendre et respecter avec des mandants responsables. Vous nous avez cru ignorants, sans jugeote et mémoire, manipulables à l’envie, entretenus dans la confusion et la résignation par vos médias et instituts de sondages aux mains d’oligarques faisant la pluie et le beau temps sur l’opinion publique fabriquée et manipulée selon leurs besoins et au service de leurs écuries. Référendum de 2005, entrée dans la direction de l’Otan à la sauvette traitée comme une péripétie, mon amie c’est la finance, elle s’appelle EL Khomeri, je suis élu par défaut mais promis juré, je vais instaurer la proportionnelle et j’en tiens compte pour le reste tout en jouant à fais-moi peur avec l’extrême-droite... Ceux que vous prenez pour des imbéciles vont prendre la main au nom des résultats du vote et de la Constitution et de ses principes.
      
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      - Ouam (Paria statutaire non vacciné) 20 août 22:40
        
        @Octave Lebel
        Arretez de pleurer ils font barrage c’est comme ca epicétou
        Les 11.5 millions d’électeurs encore plus fouyés que vous ne font pas eux la révolution
        Tout ce qui arrive la etais archi previsible vous avez voiulu jouer avec les allumette tel un enfant immature vous vous brulez les doigts
        
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      - Octave Lebel 20 août 11:31
        
        → Emmanuel Macron peut-il attendre pour nommer un Premier ministre ? Que prévoit la constitution ? Comment doivent être interprétés les silences de la Constitution et par qui ? (39 mn. Invité, Eugénie Mérieau, politiste et juriste, maîtresse de conférences en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
        
        https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/france-culture-va-plus-loin-l-invite-e-des-matins/constitution-les-pouvoirs-presidentiels-selon-emmanuel-macron-9317483 ►
        
        Un entretien très éclairant et un réel travail de journaliste au service de notre information et compréhension. Comme quoi, cela est possible.
        
        « Un mois après la démission du gouvernement de Gabriel Attal, Emmanuel Macron n’a toujours pas constitué de nouveau gouvernement, arguant d’une absence de majorité à l’Assemblée nationale. Il a en revanche fixé une date pour convier les présidents des groupes parlementaires et les chefs des partis représentés au Parlement le 23 août prochain. Alors que la France insoumise invoque une procédure de destitution que le Parti socialiste dit déjà impraticable, Emmanuel Macron est maintenant dans l’impossibilité de faire usage de son droit de dissolution, et ceux pendant un an. »
        
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        Ouam (Paria statutaire non vacciné) 20 août 22:41
        
        @Octave Lebel
        Oui il le peut et vous l’aurez dans le baba comme d’ab
        
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        Octave Lebel 20 août 11:32
        
        → L’article 68 de la Constitution, pour « démettre Emmanuel Macron plutôt que se soumettre ».
        
        https://linsoumission.fr/2024/08/19/melenchon-dernier-avertissement-macron
        
        « Après sa défaite aux élections européennes, le Président de la République a dissous l’Assemblée nationale pour obtenir « une clarification politique », selon ses propres termes. Il a reçu une réponse sans ambiguïté : son parti a été rejeté plus durement encore. Et sans le retrait des candidats de gauche arrivés en troisième position, son parti aurait quasiment disparu de l’Assemblée nationale. »
        
        « ...Une disposition constitutionnelle....l’article 68, instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Cet article a déjà été utilisé par la droite « Les Républicains ». Et notamment par les chefs actuels de ce parti et des macronistes endurcis. Le Président François Hollande était visé pour avoir dit des choses qu’il ne fallait pas rendre publiques à propos de la guerre en Syrie. Quels motifs sont-ils prévus pour avoir la possibilité d’engager cette procédure ? Le rapport avant l’adoption de cet article 68 dit sans détour comment peut se faire l’appréciation du type d’acte pouvant être visé par cet article. Le « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » est laissé à la libre appréciation de l’Assemblée nationale elle-même ! Cette procédure est donc purement politique et n’a besoin d’aucune autre justification. Le refus de reconnaître le résultat du vote est un comportement signalant une grave atteinte au mandat du Président car il est réputé être garant du respect des règles de notre démocratie. Ajoutons ceci, s’agissant de la désignation du Premier ministre. La Constitution, dont tous ces gens se réclament, dit qu’il est « nommé » par le Président. Mais il n’est dit nulle part que le Président « choisit » ce Premier ministre. La règle du bon plaisir n’existe pas dans une démocratie, même si en France c’est parfois le cas. Mais pas sur ce point, dans tous les cas. »
        
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        Ouam (Paria statutaire non vacciné) 20 août 22:43
        
        @Octave Lebel
        vous ne dissoudrez rien du tout et faites juste du vent
        Cette dissolution n’est pas possible avec vos deux pelés et trois tondus de votre petit mouvement croire l’inverse c’est encore crore au pere noel
        Vous n’etes plus en democratie actez le point barre
        
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        Panoramix 21 août 09:36
        
        @Ouam (Paria statutaire non vacciné)
        Il s’agit bien sur pour LFI de brasser de l’air, mais sur ce coup ça met la discorde au sein du NFP car les autres partis ne suivent pas. Finalement c’est Macron qui va emporter le point.
        
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        pasglop 20 août 11:44
        
        « Les Français n’aspirent qu’au calme et qu’à la fin des hostilités politiques »
        
        Je ne parierais pas là-dessus. Ils aspirent surtout à ne plus être pris pour des andouilles.
        
        L’ensemble des termes choisis indique assez que l’extrême-centre ne sait plus où il habite. Faudrait peut-être demander conseil à Larry Fink ?
        
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        Seth 20 août 12:28
        
        Je ne peux qu’abonder dans le sens du titre de M. chose mais nous différons quant au reste.
        
        Plutôt que toute ces paperasses inutiles, il vaudrait mieux la tête de Macron en haut d’une pique et pas que la sienne !
        
        Et bien sûr il faudrait monter la guillotine place de la Concorde et payer comme il se doit des chômeurs chargés de la manœuvrer (pas difficile) 24/7 s’il le faut.
        
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        Panoramix 21 août 09:42
        
        @Seth
        Vous proposez là des moyens expéditifs, mais on peut mettre sa tête à couper qu’ils ne seront pas mis en place.
        
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        ETTORE 20 août 17:34
        
        Vous avez raison, Rakoto, Votre « comment-dit— taire », ne manque à aucun de ses devoirs.......
        
        Il n’est simplement PAS LA !
        
        La Raie Publique française ressemble à une loge de CON-cierge-rie, vide, avec un écriteau branlant pendu à une punaise , où est simplement marqué, que le sol est mouillé, et que, vous devez vous essuyer !( quoi ? C’est laissé à l’appréciation des fuites de chacun)
        
        C’est tout simplement d’une débilité effarante de dissoudre encore et encore, comme si cette assemblée était un athanor, d’où ne sort plus que des idées
        
        « alambiqu-ées » et plus aucun élixir de vie.
        
        Alors sont ce les fruits pourris additionnels ?
        
        Est ce la mauvaise récolte, de deux votes immatures, et tachés, si peu qualitatifs ?
        
        Toujours est t’il que cela ressemble plus, à une hésitation malsaine, qu’à une réflexion profonde !
        
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        ricoxy 20 août 18:18
        
        Emma Cron, ou monsieur « car tel est mon bon plaisir » doit être destitué.
        
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        Areole 20 août 20:53
        
        « on verra bien dans les sondages quels responsables politiques les Français sanctionneront sévèrement par leur comportement ...inapproprié ».
        
        Ah oui ! Les sondages...Vous faites bien de m’y faire penser :
        
        — seulement 9% des français ont vraiment confiance dans leurs politiques
        
        — 70% pensent qu’il y a trop d’émigrés en France,
        
        — 61 % se disent favorables àu rétablissement de la peine de mort.
        
        Et... C’est pas ça qui va faire bouger les valseuses à Jean Michel.
        
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        Ouam (Paria statutaire non vacciné) 20 août 22:49
        
        @Areole
        Clair il se torche et insulte le monde entier en insultant un nombre ibcalculabkle de personnes en leur expliquant que le bien c’est lui et une petite partie des occidentaux
        Alors ce que demandent les gens il n’en a absolument rien a carrer et il a bien raison, lorsqu’on est a la tete d’un peuple de moutons de panurge à ce point la il a bien tord de se priver de continuer et si deux millions protestent comme la derniere fois ils connaissent leur futur désormais cad morts ou des peices detachées en moins comme un extrait ici de ceux qui ont osé revendiquer un peu plus de democratie
        la France n’etais pas une démocratie elle se dirige de plus en plus vers la démocrature puis en faisant venir le quart monde massivement comme prevu il deviendra le quart monde
        
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        titi 20 août 22:37
        
        @L’auteur
        
        Le 3ème tour des législatives a déjà eu lieu : c’était l’élection de la présidence de l’assemblée.
        
        Les membres NFP peuvent toujours faire semblant de ne pas avoir compris.
        
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        ETTORE 21 août 11:46
        
        Depuis le temps que ces papouillages incessants durent, les Français ( certains du moins, ceux qui ont l’éclairage à tous les paliers, et pas que la veilleuse dans l’ascenseur émotionnel ) ont compris que tout ce qui est « volatile » ( sondages, référendum, votes....) ne ressort jamais, de la fausse boite à suggestion, comme ça y est entré .
        
        Mais subit une variabilité d’appointeMENT, qui limite l’offrande du questionnement, à la vue déjà préétablie, de ceusses, qui ont besoin, plus d’une gestuelle démocratique, QUE D’UN résultat collabo-ratif(ié) !
        
        Maintenant, aujourd’hui, à l’instant....Nous testons, la survie par le vide.
        
        Voyez, un peu, genre conditionnement, sous emballage, expurgé de tout air démocratique. Et je crains, que cela ne soit fait, juste pour une durée de CON-ser-vation prolongée, pour une CON— sommation, à venir, dont l’assaisonnement, d’accompagnement, n’est pas encore au point !
        
        Un parti démissionnaire, qui stagne et qui s’accroche aux dorures.....
        
        ( Quand vous démissionnez...On vous garde dans votre ex entreprise ?)
        
        Qui se permet, malgré son statut de « viré » et de « piétiné » mis hors jeu, par la volonté de son « coach choose French », de proposer des choix économiques, identiques à ceux qui leur ont servis, à nous plonger dans une dette abyssale...
        
        Franchement ? Vous n’avez pas envie de leur dire d’aller se faire voir, loiiiiiiin, ailleurs ?
        
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        Berthe 22 août 01:47
        
        Texte indifeste comme d’hab encore un fin connaisseur de la constituiton ! Après on s"tonne que la Franc se casse la figure. Avec des fanatiques comme cet auteur qui confond un gourou et un président e la République qui se doit de respecter la Consituion, on est bien avance, et pire encore si la France est blindée de ce genre d’énargumènes ignorants. !!
        
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        ETTORE 23 août 12:57
        
        Pour une fois, Rakoto a mis les valeurs dans le bon ordre.
        
        C’est assez rare pour le souligner.
        
        En effet, à la tête de tout ça, c’est bien « Stupide » qui règne !
        
        Pour ce qui est des ambitions politiques, c’est bien la« Destitution » qui gère !
        
        Dans cette barrique de sans-Chêne éditorialiste, qu’est AVOX, je trouve qu’il se bonifie.
        
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