Législatives 2024 (38) : la coconstruction du Premier Ministre

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« Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. » (Article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958).

La fin de l'été arrive et se précise le choix (périlleux) du prochain Premier Ministre. Faut-il rappeler les deux principales leçons des élections législatives anticipées ? La première, c'est que le camp présidentiel a perdu ces élections. Tout le monde en convient, l'opposition la première, bien sûr. La seconde, c'est que personne n'a gagné ces élections. Et là, il manque aux mélenchonistes et affiliés cette lucidité arithmétique : leur nouvelle farce populaire (NFP) ne dispose que de 193 députés, soit bien moins que les 289 de la majorité absolue. De plus, l'élection au perchoir a montré le 18 juillet 2024 très clairement que les partis constituants le NFP ne constituaient pas une majorité relative puisque leur candidat André Chassaigne a perdu à la majorité relative face à Yaël Braun-Pivet.

Rappelons aussi que si Emmanuel Macron est responsable (à 100%) de la dissolution de l'Assemblée Nationale, il n'est pas le responsable du résultat des élections législatives ; ce sont les Français qui en sont responsables, et eux seuls. Et maintenant, il faut faire avec. Le Président comme la classe politique en général, doivent faire avec ce résultat assez baroque et étonnant de ces élections.

L'article 8 de la Constitution est assez clair sur la totale liberté du Président de la République à nommer le Premier Ministre (les ministres du gouvernement, en revanche, doivent être nommés sur proposition du Premier Ministre). Cette liberté doit aller avec la responsabilité du gouvernement devant le Parlement et en particulier avec l'article 49 aliéna 2 de la Constitution : « L'Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée Nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire. » ("l'aliéna ci-dessous", c'est l'article 49 alinéa 3, celui où le gouvernement engage sa responsabilité pour l'adoption d'un texte, initiative qui émane bien sûr du gouvernement et qui peut provoquer le dépôt voire l'adoption d'une motion de censure).

Lorsque le camp présidentiel dispose de la majorité absolue voire relative à quelques sièges près à l'Assemblée Nationale, le Président de la République a une liberté entière et tous les Présidents depuis 1959 ne s'en sont pas privés, parfois avec quelques surprises (Georges Pompidou, Raymond Barre, Jean Castex).

Lorsque le camp opposé au camp présidentiel dispose d'une majorité absolue (ou relative dans le sens ci-dessus), alors le Président de la République n'a plus aucune liberté de nomination et doit se conformer au choix du nouveau camp majoritaire à l'Assemblée. Cela s'est passé trois fois avec les cohabitations : Jacques Chirac en 1986, Édouard Balladur en 1993 et Lionel Jospin en 1997. Le Président de la République peut juste chipoter sur la méthode du camp majoritaire (légiférer par ordonnances par exemple) et garder tête haute lors des rencontres internationales.

Lorsque, comme en 2024, aucune majorité ne se dégage, mais vraiment aucune, car l'Assemblée est divisée en trois blocs de force plus ou moins équivalente, alors le flou redonne de la liberté et du pouvoir au Président de la République. Pas pour n'en faire qu'à sa tête, car, comme je viens de l'écrire, le camp présidentiel n'a pas gagné et gare au Président qui n'a pas su décrypter la volonté des électeurs. Mais pour proposer la méthode pour former un gouvernement viable (notion nouvelle, donc), et donc, en choisissant lui-même la majorité plurielle qui le soutiendrait (ou, du moins, qui ne le censurerait pas).

Le choix du Premier Ministre est donc une liberté présidentielle surveillée de près par le Parlement. À moins de faire perdre du temps à la France, le Président de la République ne nommera pas de Premier Ministre s'il sait qu'il subira inéluctablement l'adoption d'une motion de de censure. C'est la raison pour laquelle il n'a pas nommé le mois dernier Lucie Castets, vouée à être censurée par l'Assemblée Nationale. Prendre le temps de former un gouvernement dans les conditions, c'est gagner du temps pour éviter des initiatives douteuses qui rendraient instable le gouvernement de la France et multiplieraient les crises politiques.

C'est la raison pour laquelle l'Élysée a proposé cette réunion de consultations des présidents de groupe et de parti le vendredi 23 août 2024. L'objectif du Président de la République serait de connaître les positions des uns et des autres, mais surtout, de les convaincre de faire des compromis pour que les voisins puissent accepter l'autre. Méthode très périlleuse du vivre ensemble version parlementaire !

En gros, Emmanuel Macron devra convaincre les chefs de partis de ne pas vouloir rester sur leurs positions d'origine de revendiquer l'opposition en attendant l'élection présidentielle (dans trois ans, un siècle !) et surtout, de prendre leurs responsabilités, de gouverner la France, de manière difficile car sans direction clairement définie par les électeurs, dans le seul souci de l'intérêt général. Les Français seront très exigeants et très sensibles au choix, à cet instant précis de leur histoire politique, des responsables politiques, choix entre l'intérêt personnel ou partisan (je ne gouverne pas maintenant et je veux être Président et gouverner tout seul dans trois ans) et l'intérêt national (je gouverne dès maintenant, avec d'autres, je co-gouverne, même si c'est très difficile et casse-cou, même si je m'en prends plein dans les dents, même si cela me brûle définitivement à la prochaine élection présidentielle, mais je suis avant tout au service des Français, comme le devrait être tout responsable politique).

L'analyse d'Emmanuel Macron, du moins son postulat de départ, c'est que, d'une part, les Français ont rejeté clairement l'idée d'un gouvernement RN malgré le fort attrait électoral dont a su profiter ce parti, ce qui exclut le RN, et d'autre part, les Français aspirent à un gouvernement qui joue l'apaisement des conflits politiques, ce qui exclut FI qui ne cherche qu'à attiser la fureur et le conflit (du reste, en demandant la destitution du Président de la République, les responsables insoumis ont renoncé définitivement à gouverner, après pourtant avoir fait appel à voter pour des candidats du camp présidentiel pour faire barrage au RN !). Son idée est donc de former un gouvernement qui soit acceptable, c'est-à-dire qui ne soit pas censuré par un large ensemble de députés qui va des élus PS aux élus LR en passant par le camp présidentiel (potentiellement, par 363 députés sur 577).

Sur le plan programmatique, deux injonctions paradoxales semblent avoir été exprimées par les électeurs français : dépenser plus d'argent public sur le plan social et renforcer la sécurité dans le pays. J'évoque ces deux injonctions paradoxales car l'une serait plutôt de gauche et l'autre de droite, ce qui ajoute à la difficulté originelle.

Une autre analyse pourrait donner le RN comme le groupe pivot à l'Assemblée : il pourrait s'allier tantôt avec le bloc de gauche, tantôt avec le bloc central, selon les dossiers qui leur seraient soumis. Les élus RN pourraient donc être des faiseurs de roi, ce que ne voudrait absolument pas Emmanuel Macron.

L'analyse d'Emmanuel Macron peut avoir des ratés et les deux difficultés sont les suivantes : d'une part, que les députés LR dépassent leur haine d'Emmanuel Macron (cela semble se produire) ; d'autre part, que les députés PS se désolidarisent des insoumis (ils ont eu mille occasions pour le faire) et ne se fassent pas traiter de traîtres à la gauche (l'injure suprême), ce qui nécessiterait qu'ils aillent à la soupe avec un solide argument social (une mesure sociale qu'ils pourraient agiter face aux insoumis pour leur dire que non, ils sont bien de gauche, mais aussi pour l'intérêt national). Sur ce deuxième point, on en est encore loin.

L'argument des insoumis pour imposer Lucie Castets à Matignon est que le NFP est le groupe le plus important dans l'Assemblée (193 députés en tout). Dans ce cas, la logique voudrait que Matignon revienne au RN qui est le groupe le plus important de l'Assemblée (126 députés, 142 avec les députés ciottistes). S'il s'agit d'alliance entre groupes, rien n'empêcherait donc que des groupes du bloc central fassent alliance avec le groupe LR, ce qui ferait une coalition de 213 députés (166 du bloc central et 47 LR), supérieur aux 193 députés NFP. Restent ensuite 22 députés du groupe LIOT et 7 députés non-inscrits, et ces 29 députés auront, eux aussi, un rôle pivot dans les semaines à venir.

Si on restait dans une logique camp contre camp. Le premier camp serait donc le NFP avec Lucie Castets (après Jean-Luc Mélenchon, Manuel Bompard, Huguette Bello, Laurence Tubiana, Clémence Guetté, Clémentine Autain, Mathilde Panot, François Ruffin, etc.). Puis le camp présidentiel avec Gabriel Attal, dont le leadership est incontestable chez les macronistes. Enfin le troisième camp, le RN, serait avec Jordan Bardella. Mais cette logique est à rejeter puisque aucun camp n'a obtenu de majorité. Dans la formation d'un futur gouvernement, il faudra donc que justement, aucune de ces têtes de liste, ni Lucie Castets, ni Gabriel Attal, ni Jordan Bardella ne soit nommée Premier Ministre pour pouvoir faire un gouvernement partagé et accepté.

Plus généralement, aucun élu RN à Matignon puisque le RN s'est placé délibérément dans l'opposition dès lors qu'il n'a pas obtenu de majorité absolu. C'est peut-être le groupe le plus lucide sur ses capacités.

Mais également, aucun macroniste à Matignon pour répondre à l'une des leçons des élections, l'échec des macronistes. Cela signifie qu'aucun macroniste ne pourrait être nommé : Gabriel Attal, Gérald Darmanin, Sébastien Lecornu, Catherine Vautrin, Bruno Le Maire, Édouard Philippe, Jean Castex, etc. Avec peut-être une petite inconnue pour François Bayrou car lui est le rare macroniste qui existait politiquement déjà bien avant Emmanuel Macron, et à ce titre, a gardé son indépendance d'esprit (et rappelons-nous qu'il a refusé d'entrer au gouvernement en février dernier).

Alors bien sûr, beaucoup d'hypothèses ont été exprimées par différentes personnes depuis le 7 juillet 2024 sur le nom du prochain Premier Ministre. Je vais essayer de les énumérer en espérant ne pas en avoir oublié et en pensant que le véritable "nominé" serait probablement un autre.

D'origine PS : Bernard Cazeneuve, Karim Bouamrane, Pierre Moscovici, François Hollande, Olivier Faure, Ségolène Royal, Boris Vallaud, Jérôme Guedj, Julien Dray, Anne Hidalgo, Raphaël Glucksmann, Jean-Christophe Cambadélis, Stéphane Le Foll, Martine Aubry, Bertrand Delanoë, Guillaume Garot, Patrice Kanner, Emmanuel Grégoire, Christiane Taubira, Aurélien Rousseau, Carole Delga, Johanna Rolland.

D'origine écologiste (je la cite même si cela me paraît complètement déraisonnable) :Cécile Duflot.

D'origine macroniste (malgré ce que je viens d'écrire !) : Gérald Darmanin, Jean-Yves Le Drian.

D'origine centriste : Jean-Louis Borloo, Charles de Courson, Hervé Morin, Valérie Létard.

D'origine LR : Xavier Bertrand, Laurent Wauquiez, Philippe Juvin, Michel Barnier, Nicolas Sarkozy, Valérie Pécresse, Jean-Pierre Raffarin, Gérard Larcher, Aurélien Pradié, Olivier Marleix, Bruno Retailleau, Christine Lagarde, Nathalie Kosciosko-Morizet, François Baroin, Jean-François Copé.

Acteurs économiques : Louis Gallois, Laurence Tubiana, Laurence Parisot, Alexandre Bompard, Jean-Claude Trichet, Thierry Breton, Michel Camdessus, François Villeroy de Galhau, Jean Peyrelevade, etc.

Option olympique : Tony Estanguet, Léon Marchand, Teddy Riner, etc.

En fait, la plupart de ces noms sont peu pertinents, soit parce que les personnes sont un peu trop âgées, soit parce que les Français ont tourné la page (François Hollande, Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy, etc.).

Dans le profil du Premier Ministre, cela paraîtrait pertinent qu'il ait eu une expérience parlementaire assez convaincante à l'Assemblée pour en connaître tous les arcanes (et son précieux règlement intérieur). Et qu'il soit LR PS-compatible ou PS LR-compatible. Xavier Bertrand s'était présenté très tôt après les élections pour dire qu'il était prêt à Matignon mais est-il bien raisonnable que le Premier Ministre fasse partie d'une formation politique qui ne représente que 8% des sièges ? Bernard Cazeneuve, dont le sens de l'État est reconnu de tous, est en revanche de plus en plus cité comme possible Premier Ministre, une fonction qu'il connaît puisqu'il l'a exercée pendant quelques mois.

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Sylvain Rakotoarison

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