Lettre ouverte aux élu(e)s laïques
Vous allez préparer le budget 2012 de votre collectivité territoriale dans des conditions particulièrement difficiles : baisses des dotations d'Etat, élargissement de vos champs de responsabilité sans compensation financière suffisante, augmentation des frais de gestion due aux hausses de l'énergie....
Les collectivités territoriales qui ont décidé de faire de l'enfance jeunesse une de leurs priorités vont se trouver à faire face aux crédits Contrat Enfance jeunesse de la CAF qui sont limitatifs et à la réduction des crédits des directions de la Cohésion sociale dans les chapitres jeunesse et territoire....Ces crédits connaîtront une réduction de 25% par rapport à 2011....
Un élu de la République applique les lois votées mais s'il doit prendre en compte, encore aujourd'hui la loi Debré et les autres lois anti laïques, il n'a pas à financer les demandes de financement du privé qui n’ont pas de caractère obligatoire.
Les collectivités locales n’ont de compétences et de charges afférentes que pour le seul service public de l’éducation. Pour les établissements privés, les collectivités n’ont que des charges et aucune compétence.
Les collectivités territoriales ne peuvent pas financer un réseau d’établissements scolaires. Chaque établissement est une entité juridique indépendante. Ces collectivités ne peuvent juridiquement pas traiter avec un organisme fédérateur : « direction diocésaine, comité académique de l’enseignement catholique… ».
Le code de l’éducation dans son article L 151-3 pose le principe juridique d’une interdiction de financement des établissements privés sauf dérogation législative expresse. De fait TOUS LES FINANCEMENTS NON INCRITS EXPLICITEMENT DANS LA LOI SONT INTERDITS.
Cette dérogation législative est constituée presque exclusivement de la loi dite Debré de 1959, modifiée depuis. Cette loi définit des dépenses obligatoires et d’autres facultatives.
Certaines charges sont facultatives pour les établissements privés sous contrat. Les communes, départements ou régions qui financent ces dépenses le font au détriment de leur service public et font supporter à l’ensemble des contribuables des choix particuliers qui souvent sont le fait d’un refus de vivre ensemble dans l’école laïque de toutes et tous.
Au titre des dépenses facultatives :
- tous les financements hors la scolarité obligatoire (la restauration scolaire, l’internat…
- toutes les financements des écoles maternelles
- les classes d'environnement
- les accueils péris et post scolaires
- l'investissement et l'équipement des collèges et lycées ( au-delà du seuil de 10% des fonds propres de l’établissement ses dépenses sont interdites)....
Conscients des compétences que vous n’avez qu’à l’égard du seul service public d’éducation, il est nécessaire et indispensable que vous, élus laïques et républicains que vous êtes n'assurent que les dépenses obligatoires des établissements privés.
Les élus Laïques se doivent dès maintenant être fermes sur les principes qu'ils défendent : à fonds publics, écoles publiques ; à fonds privés écoles privées....
S'ils sont contraints d'appliquer les lois anti laïques encore en vigueur, ils doivent être cohérents avec leur positionnement, c'est à dire ne verser aucun centime d'euro, correspondant à une dépense facultative.
Face à un gouvernement qui veut toiletter la loi de séparation des Églises et de l’État et favoriser le communautarisme ;
Face à une offensive sans précédent des lobbies religieux ;
Les laïques doivent se rassembler à tous les niveaux afin de poursuivre le combat pour l'abrogation de toutes les lois anti laïques...
Ce combat passe par l'étape actuelle : la résistance laïque.
Jean-François Chalot
50 réactions à cet article
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Et comme toute les semaines, voir plusieurs fois par semaine, le petit tract laicard de chalot...
Le bon coté des choses, avec l’explosion financière qui arrive, vous allez enfin pouvoir penser a autre chose... comment trouver de quoi manger...-
Ottomatic ¨ !
D’abord mes interventions ne portent pas majoritairement sur cette question et ensuite rappelez la loi et son apllication stricte ne procède pas d’une attitude « laïcarde »
« laïcard » est un terme utilisé par les intégriste et l’extrâme droite...Chacun ses références !?-
@ JF Chalot
Salutaire rappel ! Paul Villach
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malheureusement, votre rappel à la loi est incomplet, imparfait, et elle entre, de ce fait, en contradiction avec l’interprétation qu’en donne le Conseil d’Etat :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000024669867&fastReqId=1816583547&fastPos=2
C’est bien malheureux, mais cette décision indique clairement que les communes, pour chaque effort, même facultatif, qu’elle consentent volontairement au profit de leurs élèves du public, doivent en intégrer le coût dans l’évaluation qui leur sert de base pour financer obligaoirement le secteur privé sous contrat d’association. Autrement dit : la seule façon de maîtriser le pognon public qu’on refile au privé, c’est de serrer encore la ceinture dans l’enseignement public.
C’est une logique à démolir, mais qui nécessite plus, hélas, que le rappel à la loi. Il faudrait changer la loi, remplacer le législateur, voire changer de république. Ca urge. -
J’ai commis une faute de frappe : rappeler prend un r (infinitif)
toutes mes excuses.
J’en profite pour demander à Ottomatic de faire un effort d’argumentation !?-
Chalot, toujours pas coupé de chez Cassen.... décidément... le jour où il expliquera ses relations avec les islamophobes et leurs copains de l’extrême droite n’est visiblement pas encore arrivé...
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un « militant de gauche » ayant fricoté avec l’extrême droite de Cassen..
aujourd’hui rejeté par ses anciens amis : n’avait qu’à pas y aller, tout simplement !-
Morice ! vous vous conduisez d’une façon indigne
cette photo date de pentecôte 2004 soit plus de 3 ans avant la création de Riposte laïque !-
De l’art de prôner tout et son contraire...
Ainsi quand on encourage une immigration (débridée) dont on sait qu’elle est essentiellement d’origine africaine et maghrébine, c’est à dire à forte imprégnation musulmane, faut pas aller râler après sur les conséquences des dérives religio-communautaristes qu’elle engendre...
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Gonehilaire, désolé ! vous êtes hors sujet
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Tout à fait d’accord !
Mais je ne veux pas que mes impôts financent des écoles privées.
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voici les limites de la laicité dans notre republique :
http://2ccr.unblog.fr/2011/01/25/vous-avez-dit-laicite/-
Anty !
Je ne remets pas en cause la liberté d’ouvrir des écoles.
Il existe des textes de lois avec lesquels je suis en désaccord : ce sont ceux relatifs au financement public des écoles privées.
Tant que ces lois sont là, elles s’appliquent
Par contre les élus de la République n’ont pas à financer ce qui n’est pas obligatoire...
Ils n’ont pas à se tirer une balle dans le pied !
L’école publique ouverte à tous dans les villes et villages est liée à la commune même si les programmes nationaux et si les communes se mettent à financer les dépenses facultatives, elles privent leur école publique de moyens et favorisent le développement de nouvelles écoles privées concurrentes.-
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Avec des petites unités, le choix des élèves et un double financement-public et privé, il n’y a pas beaucoup de difficultés .
Ils ont des financements publics et pas les contraintes du public !-
Chalot,
Ouais ! C’est sûrement ça...
Une poursuite quasi-obsessionnelle du débat sur la laïcité dont les mauvais esprits dans mon genre observent la bien étrange similitude de trajectoire avec la montée de l’islam en France.
Mais je dois me tromper.
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Désolé gonehilaire ! Je combats pour la laïcité depuis 47 ans et j’ai commencé bien avant que
les islamistes sévissent et que les xénophobes confondent islam et intégrisme !-
"j’ai commencé bien avant que les ISLAMISTES sévissent...)
Chalot, désolé ! vous êtes hors sujet ! -
Gonehilare fait une observation pertinente, l’immigration musulmane peut changer à terme les lois de la République, car une voix = une voix. Si les romains n’avaient pas conquis la Gaule, si les Francs n’avaient pas pris leur place ici, nos gouvernements auraient été différents...mais attention, pour notre bonheur nos ancêtres ont lu Voltaire, Montesquieu...ou ont tout simplement réfléchi tout seuls, et ils ont mis tout cela à plat en 1789...De là est née la liberté de pensée comme l’Eglise ou tout autrement...un événement mondial qui donne encore aujourd’hui la vraie image de la France à l’étranger....Mais c’est vrai, depuis, nous nous sommes imaginés que nous allions convertir l’Afrique, nous avons fait de l’Algérie un département français peuplé de Français musulmans pas forcément laïques au départ ! Gonehilare, ils ne nous ont pas envahis, nous sommes allés les chercher avec Bugeaud !
Morice, Cassen et « Riposte laïque » ne sont pas du tout laïques....je leur ai dit il y a deux ans...pour eux la laïcité est la tradition catholique célébrée par la tribu LE PEN.Riposte à "Riposte (non) laïque
Les adversaires de la République (SARKO ou LE PEN) avec leurs intégristes (musulmans ou catholiques) ont inventé le mot « laïcard » qui n’a pas de sens car il exprimerait des notions opposées à la laïcité :Sur le financement de l’école privée évoqué par l’auteur, les finances publiques ne sont pas en danger si on s’en tient aux obligations légales, mais pour des raisons électoralistes, les maires vont souvent bien au delà. Voir ce qu’il en est ici :Guide du forfait communal
La France est profondément attachée à la République et à la laïcité, il n’y a pas à s’inquiéter pour le moment. Ce n’est qu’en dénaturant son sens qu’on la détruirait peu à peu et que l’on préparerait une France musulmane, à terme, car c’est une religion qui monte là où la religion catholique continue à s’effondrer. Dans 20 ans, les écoles coraniques se seront multipliées...et seront financées par les élus si la loi de 1959 n’est pas abrogée, l’essentiel du financement étant la prise en charge totale des salaires des enseignants des écoles privées par l’Etat.je suis surpris par les convergences intégristes et libérales, unies malgré des buts différents pour casser la République et sa laïcité :République : Résister à la pieuvre libérale et intégriste
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Qu’on le veuille ou non, aujourd’hui plus que jamais, « la laïcité est un combat » !
Chalot a raison de dénoncer les dérives - qu’elles viennent des catholiques, des islamistes, des boudhistes etc .. -, car elles mettent en péril la spécificité de la République Française et de l’École républicaine.Faut-il le redire : la laïcité doit être « neutre », « non-adjectivée ». Toutes le tentatives (de gauche ou de droite) cherchant à « habiller » ce concept républicain sont à rejeter. Aussi bien la laïcité « plurielle » des Verts que la laïcité « positive » de Sarkozy, ne parlons pas de la laïcité « ouverte » ou « raisonnée » : Ces épithètes cachent, en effet, la recherche d’un compromis permanent avec les seules religions, ce qui est donc contraire à la liberté de conscience (car les incroyants sont alors exclus !). Ils récusent le caractère neutre de la puissance publique républicaine, faisant de l’opinion religieuse une norme, autorisant les propos religieux au sein de l’État lui-même (et donc bientôt en son nom ?) et aboutissant à légitimer la communautarisation du corps politique.-
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@anti :
Tu as raison il ne faut pas heurter les sensibilités de chacun dans l’espace public.C’est pourquoi le foulard islamique et les robes que mettent les hommes pour aller prier n’ont rien à faire dans la rue. Quand ils portent ces vetements , ils affirment sur l’espace public : dieu existe ! Alors que pour moi il n’existe pas mais je ne le dis pas dans la rue et ça fait toute la difference ... -
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oui j’ai bien compris que tu ne penses pas ...
Imagine que je me ballade dans la rue avec un tee shirt : dieu est une invention de l’homme et n’existe pas , tu crois qu’il s’écoulerait combien de minutes avant que je me fasse agressé ? -
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Non ce n’est pas un monopole d’Etat puisque personne ne remet en cause la liberté d’enseigner.
Ce qui se pose c’est la question du subventionnement public pour une institution privée
C’est la même logique la vôtre qui voudrait qu’une personne refusant le transport public et ne disposant pas d’un véhicule personnel demanderait au public de lui rembourser le taxi ! -
ANTI la laïcité est le contraire d’un monopole, la laïcité a toujours voulu la liberté des écoles, la République paye pareillement leurs enseignants que ceux de l’école publique, et les communes qui ont sur leur territoire une école privée sous contrat d’association leur paient le forfait communal qui est la dépense par élève de l’école communale de toutes les dépenses d’enseignement obligatoire. On ne leur paie pas les heures de catéchisme car il n’y en a pas à l’école publique et bien peu d’enfants en veulent aujourd’hui. Dans mon village qui a doublé sa population en peu de temps, dans le même moment l’église a perdu presque tous ses participants, les messes ont été regroupées au niveau du canton. J’habite la campagne beaujolaise avec des familles traditionnelles, et les arrivants viennent construire des villas avec piscines, ce sont des bourgeois riches où les deux conjoints travaillent (une commune devenu un peu dortoir).
Anti, la laïcité est plus que souple, la souplesse voudrait dire qu’elle tolère, supporte des écarts...Elle est la garantie absolue de la totale liberté de pensée et d’expression de cette pensée...Quand je dis que Riposte laïque n’est pas laïque, c’est qu’elle veut interdire aux musulmans de suivre leurs préceptes là où la même Riposte laïque ne voit pas d’inconvénient à ce que les catholiques suivent les leurs. La laïcité est l’égalité des religions et l’égalité de ceux qui n’en ont pas et que ça n’intéresse pas.Voilà un intéressant guide pratique de la laïcité qui vous intéressera (bien qu’il soit écrit pour des élus dont la tâche n’est pas si facile que d’écrire dans un forum).Laïcité : Un guide pratique à l’intention des élus
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c’est totalement faux , cela ne fait que créer une société à deux vitesse ou les enfants de parents qui ont de l’argent peuvent se payer des diplomes . Ca commence d’ailleurs à etre le cas en france avec toutes ces écoles de commerce qui font payer très cher un bout de papier qui assure une rente à vie à leurs « clients-élèves ».
Regarde aux états unis ou ça les mènent : il n y a plus de classe moyenne, seulement les pauvres et les riches. Ces écoles vont à l’encontre de l’égalité des citoyens (tu sais le truc dont tout le monde se moque de nos jours : liberté , égalité , fraternité). -
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oui et dans tous les pays que tu cites , le social régresse parce que la société devient une société à deux vitesses : ceux qui peuvent se payer une bonne école et les autres ...
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Elle n’a pas d’école laïque non plus !
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De la hauteur : cela me plaît de vous « bassiner »....Si en plus vous pouviez faire des progrès en orthographe ???
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Anty, la laïcité n’est pas une valeur, ni une opinion, elle est la liberté de choisir ses valeurs, ses opinions, toutes sans exception, religieuses ou non.
Les laïques ne se ressemblent pas entre eux, sauf dans le respect mutuel, ils ont des philosophies différentes, parfois antagonistes, les catholiques laïques (majoritairement) n’ont pas les mêmes valeurs que les musulmans ou les juifs, les athées ont leurs propres valeurs et d’ailleurs, comme les autres, ils ne sont pas tous laïques...Laïcité de notre République et de chacun
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La laïcité c’est un ensemble de principes d’organisation de la vie, du vivre ensemble
d’accord avec C Barratier-
Il devient de plus en plus difficile de défendre la laïcité sans se faire accuser d’entrer en religion ou de se faire insulter. Refuser de faire de la laïcité une opinion parmi les autres, renvoie vite à l’accusation d’une volonté d’hégémonie de celle-ci sur les religions et de façon plus générale de la contestation de la liberté religieuse, ce qui est totalement erroné. La laïcité est un principe constitutionnel et une valeur collective, qui se traduit dans le Code de l’action sociale et des familles par l’égalité de traitement de tous devant les droits sociaux , indépendamment de l’origine, la couleur, le sexe ou la religion. Elle porte au-dessus des différences dont les religions, le bien commun et l’intérêt général, la citoyenneté et le politique, c’est elle qui garantit le respect de toutes les opinions mêmes religieuses comme l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen déjà le disait dès 1789, encore en tête de nos institutions. C’est un principe de liberté qui a à voir avec le libre-arbitre du citoyen qui doit pouvoir exercer son rôle sans se voir influencer par un quelconque corps intermédiaire aux intérêts particuliers, par excellence d’une Eglise quelle qu’elle soit, à l’aune de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat. Cette dernière est malheureusement bafouée chaque jour par nombre d’élus de la République par clientélisme ou lâcheté politique et tout particulièrement en Alsace où on ne doit pas se féliciter de voir les enfants pris dans l’école publique en otage de l’enseignement des religions au lieu de les laisser à la porte de l’école avec la tradition, pour qu’ils puissent se construire le chemin de leur propre liberté. De renoncements en renoncements, la laïcité se trouve de plus en plus mise en danger. C’est au final la peuple qui en paiera le prix comme toujours, car c’est lui qui a tout à perdre à ce que l’on pense la société en religions en la divisant, en lieu et place de la volonté générale adossés aux intérêts communs. Merci Chalot pour cette nouvelle contribution à cette belle cause. GC.
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a anty c’est vrai savoir écrire n’est pas « un blanc sain » que diantre j’aurais écrit « un blanc seing » de signature n’est ce pas Anty ,mé peu etre ke jaicris male ci cé que vou voulé dir ?
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désolé Anty c’est à delahauteur que je répondais.Mais quoi qu’il en soit faire référence à un article d’un presse people qui plus est anglosaxonne comme « the economist » est une base bien spéculative ben oui quoi un journal de marchands de soupes .Cela me rappelle une réplique de film concernant le titre de proff d’économie ;réponse c’est quoi ça ? d’un autre côté il faut être honnete l’école laique a faillit à sa tâche en ce sens que les têtes pensantes de l’éducation nationale (je ne parle pas des enseignants) ont tout fait pour discréditer cette institution ,d’ailleurs selon les directives de ces marchands de soupes.Quoi de plus facile de faire rentrer des doctrines purement libérales dans des têtes vides non pas génétiquement mais bien par volonté de les crétiniser pour mieux les rendre malléables aux effets pervers de la doxa ultra libérale et ce pour tout le reste aussi.Cela me rappelle la tristement célèbre phrase de Guizot « enrichissez vous » mais à qui était elle adressée ?
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@ Chalot
Effectivement, il faut défendre le principe « à école publique fonds publics, à école privée fonds privées ».Ceci suppose de mettre fin , de façon progressive aux établissements d’enseignements privés dits « sous contrat », par exemple en diminuant chaque année de 10 % la quantité d’argent public allouée à ces établissements « sous contrat » . Ceux qui ne peuvent pas suivre, il faut les laisser faire faillite et les nationaliser ensuite.La question qui se pose est : « pourquoi des collectivités locales financent-elles ces établissements privés ? » .Quand j’étais scolarisé, n’étaient scolarisé dans le privé que les élèves incapables de suivre une scolarité dans le public, ou qui avaient été renvoyés de tellement de collèges que seul le privé les acceptaient.Malheureusement, avec la prise du pouvoir au sein de l’éducation nationale par des Diafoirus de la pédagogie , qui ont remplacé des méthodes éducatives éprouvées par un infâme salmigondis idéologique, le niveau de l’enseignement public a tellement baissé en certains endroits que les parents d’élèves, et donc les élus locaux, mettent leurs enfants dans le privé pour échapper à la catastrophe pédagogiste, et donc sont tentés de subventionner plus ou moins illégalement l’enseignement privé.Donc, la légitime revendication laïque de mettre fin aux subventions à l’enseignement privé restera incantatoire tant que le mouvement laïque n’aura pas exigé une reprise en main ferme de l’éducation nationale et la remise en route d’anciennes méthodes pédagogiques qui avaient naguère fait leurs preuves avant 1968 ! Ce qui veut dire que c’est le savoir qui doit être au centre de l’école et non l’enfant, qui est bien incapable de « construire son savoir » comme prétendent nous le faire croire des apprentis sorciers de la pédagogie « moderne » .
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