Madame DUFLOT ! Il faut revoir votre copie !
Le projet de loi sur le logement va être discuté au Sénat mardi 11 septembre avec comme premier volet :
« la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social »
Ce projet de loi présente effectivement des avancées significatives comme :
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la cession par l’État de terrains lui appartenant pour la construction de logements avec une décote atteignant 100% de la valeur vénale du terrain pour la partie destinée au logement social ;
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Le quintuplement des amendes en direction des municipalités qui ne réalisent pas l'objectif fixé tous les trois ans d'un nombre suffisant de logements sociaux .
Le « quota » de logements sociaux passe de 20 à 25% sauf pour les communes appartenant à une agglomération ou à un établissement public de coopération intercommunale ne justifiant pas un effort de production supplémentaire..
Mais comme le souligne le DAL (Droit Au Logement) :
« il faudra attendre la période de 2020 à 2025, pour que l’on édifie les 5% de logements sociaux supplémentaires. C’est une mesure à long terme, au regard de l’urgence vécue par les 150 000 sans abris et les 50 000 ménages prioritaires DALOs non relogés. »
Ces petits pas sont salués par les associations de consommateurs mais comme le précise encore le DAL :
« Il est prévu de réaliser 110 000 logement, sans préciser combien seront des logements sociaux ou très sociaux . Par exemple l’article prévoit la réalisation de logement en accession à la propriété “maîtrisée”. Vendus moins cher, il n’est pas normal en cette période de crise grave du logement que la vente de terrains publics favorise la réalisation d’un patrimoine individuel, qui plus est avec possibilité de les vendre ou les louer au prix du marché 5 ans seulement après leur construction.
Il serait anormal que ces terrains puissent être cédés par les SEM, les bailleurs sociaux ou les collectivités territoriales, à des sociétés privés, notamment des promoteurs. Ces terrains devraient être affectés exclusivement à la production de logement sociaux et très sociaux. Une commission parlementaire doit être mise en place pour suivre les ventes de bien immobiliers, et s’assurer qu’ils gardent une vocation exclusivement d’intérêt général. »
La copie est à revoir et le projet de loi manque d'ambition.
Il ne répond pas non plus à l'urgence et ne prévoit pas du tout de mobiliser ou de réquisitionner 150 000 logements vacants pour les sans abris, les habitants de bidonvilles et les prioritaires DALO, laissés pour compte.
Ne faudrait-il pas revenir à l'aide à la pierre pour la construction massive de logements sociaux et une diminution significative des loyers .
Jean-François Chalot
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