Mécanisme Européen de Stabilité : analyse post-traumatique d’un vote bis
A une majorité un peu moins écrasante que pour l'Assemblée Nationale (169 contre 35, 138 abstentions), le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité a été adopté par le Sénat.
![](http://www.agoravox.fr/local/cache-vignettes/L605xH403/Senat-3-55bde.jpg)
Les deux groupes Union pour un Mouvement Populaire (UMP) et Union Centriste et Républicaine (UCR) avaient opté pour le soutien au texte. Tous les sénateurs de ces deux groupes ayant pris part au vote ont voté pour.
En dehors du président de séance Jean-Léonce Dupont (URC), de ces deux groupes, seul Alain Fouché, membre du groupe UMP, n'a pas pris part au vote.
Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC) réunissant les sénateurs du PCF, du PCR et du MUP, avait opté pour l'opposition au texte. Les 21 membres étaient présents, et tous ont voté contre.
Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) qui est l'un des deux groupes multipartites1 et le seul groupe transversal2 (comportant des sénateurs appartenant à la majorité et des sénateurs appartenant à l'opposition) du Sénat, est composé majoritairement de sénateurs radicaux de gauche, ainsi que de deux « frêchistes » divers gauche exclus du PS, de Pierre-Yves Collombat du PS, de Jean-Pierre Chevènement du MRC et de Gilbert Barbier, divers droite (source, l'élection d'Alain Bertrand ayant été invalidée et Pierre-Yves Collombat ayant rejoint le groupe).
Comportement des sénateurs RDSE membres du PRG (11) :
abstention : Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Yvon Collin, Anne-Marie Escoffier, François Fortassin, Françoise Laborde, Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Raymond Vall, François Vendasi
Comportement des sénateurs divers gauche (2) :
contre : Robert Tropéano
abstention : Christian Bourquin
Comportement des sénateurs RDSE membres du PS (1) :
contre : Pierre-Yves Collombat
Comportement des sénateurs RDSE membres du MRC (1) :
contre : Jean-Pierre Chevènement
Comportement des sénateurs RDSE divers droite (1) :
pour : Gilbert Barbier
Le groupe écologiste avait, à l'instar des trois députés écologistes et de la direction d'EELV elle-même, pris position contre le MES. Néanmoins, deux sénateurs écologistes ont voté pour le texte.
Comportement des sénateurs membres du groupe écologiste (10) :
pour : Leila Aïchi, André Gattolin
contre : Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, Ronan Dantec, Jean Desessard, Joël Labbé, Jean-Vincent Placé
A noter : les deux sénateurs écologistes qui ont voté pour le MES font partie des six sénateurs EELV élus en 2011. Avec la prise de position favorable au MES de Daniel Cohn-Bendit, co-fondateur d'EELV, et le fait que l'ancienne « branche droite » des Verts (Voynet, Mamère, Duflot, etc.) constitue désormais la majeure partie de « l'aile gauche » d'EELV (largement majoritaire, tout de même), cela témoigne clairement de l'orientation moins à gauche d'EELV par rapport aux Verts (cf mon analyse précédente).
La Réunion Administrative des Sénateurs N'appartenant à Aucun Groupe (RASNAG), formée des sénateurs non inscrits, comporte des sénateurs issus de plusieurs partis - tous de droite en l'occurrence.
Comportement des membres de la RASNAG divers droite (3) :
pour : Jean-François Husson, Alex Türk, Pierre Bernard-Raymond
Comportement des membres de la RASNAG membres du MPF (1) :
pour : Philippe Darniche
Comportement des membres de la RASNAG membres de « Démocratie et République » (1) :
absent : Jean Louis Masson
Comportement des membres de la RASNAG membres de Tahoeraa huiraatira (1) :
A noter : les deux députés MPF avaient voté contre le texte à l'Assemblée Nationale ; Jean Louis Masson, seul membre connu de « Démocratie et République », est proche de DLR, qui avait pris position contre le MES (vote contre du député Nicolas Dupont-Aignan à l'Assemblée Nationale).
Enfin, le groupe Socialiste (SOC) avait opté pour l'abstention. Néanmoins, trois de ses membres ont voté contre le projet de loi :
Jean-Pierre Godefroy, Marie-Noëlle Lienemann, Daniel Percheron
Comportement des sénateurs membres d'Un monde d'avance, courant de l'aile gauche du PS, porteur de la motion C au Congrès de Reims du PS (3) :
Comportement des sénateurs membres de L'espoir à gauche, courant du PS, porteur de la motion E au Congrès de Reims du PS :
abstention : François Rebsamen, David Assouline, Gérard Collomb, Gaëtan Gorce, Jean-Noël Guérini, Robert Navarro, Jean-Marc Todeschini
Finalement, on voté contre le MES :
Aline Archimbaud, Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, Esther Benbassa, Michel Billout, Marie-Christine Blandin, Éric Bocquet, Nicole Borvo Cohen-Seat, Corinne Bouchoux, Jean-Pierre Chevènement, Laurence Cohen, Pierre-Yves Collombat, Cécile Cukierman, Ronan Dantec, Annie David, Michelle Demessine, Jean Desessard, Évelyne Didier, Christian Favier, Guy Fischer, Thierry Foucaud, Jean-Pierre Godefroy, Brigitte Gonthier-Maurin, Robert Hue, Joël Labbé, Gérard Le Cam, Michel Le Scouarnec, Marie-Noëlle Lienemann, Isabelle Pasquet, Daniel Percheron, Jean-Vincent Placé, Mireille Schurch, Robert Tropeano, Paul Vergès, Dominique Watrin
Soit trente-cinq sénateurs seulement sur 348 qui ont refusé le piétinement de la démocratie et de la République.
1 : J'appelle « groupe multipartite » un groupe comportant des sénateurs appartenant à plusieurs familles politiques. En l'occurrence, le RDSE comporte des sénateurs de gauche et de droite, l'autre groupe multipartite étant l'URC, qui comporte des sénateurs de droite et du centre
2 : J'appelle « groupe transversal » un groupe comportant des sénateurs appartenant à la majorité sénatoriale et des sénateurs appartenant à l'opposition sénatoriale.
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