Michel Barnier plaide pour la sobriété normative et procédurale !

Petit à petit, le Premier Ministre Michel Barnier se forge une certaine trajectoire. Après l'Assemblée des départements de France la semaine dernière, le voici à prononcer le discours de clôture du 106e congrès des maires de France, ce jeudi 21 novembre 2024 à la Porte de Versailles, à Paris. C'était aussi un moment fort pour le maire de Cannes David Lisnard, président de l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de France qui le recevait (et qui aurait pu aussi se retrouver à la place de son interlocuteur il y a quelques semaines).

Inutile de dire que Michel Barnier se sentait chez lui parmi tous les élus locaux. Ce Savoyard est en effet d'abord un girondin même s'il est aujourd'hui à la tête de l'État. Il rappelait d'ailleurs qu'en mars 1982, il fut élu le plus jeune président d'un conseil général (celui de Savoie), succédant à ce titre très temporaire (de plus jeune) à l'ancien ministre socialiste André Laignel, qui n'est autre que l'indéboulonnable premier vice-président de l'Assemblée des maires et des présidents d'intercommunalité de France.

Le Premier Ministre peut même savourer cette séquence comme une différenciation très nette avec le Président de la République. Alors que, effectivement, Emmanuel Macron n'a jamais vraiment mesuré l'importance cruciale des maires de France, pourtant évidente lors de la crise du covid-19, Michel Barnier a eu le bon rôle de rassurer les élus municipaux sur les efforts budgétaires que le gouvernement demande aux Français et aux collectivités locales. Et de rétablir la vérité faussée par des déclarations intempestives de l'ancien Ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire qui soutenait, à tort, que le surplus de déficit public provenait des collectivités locales (bien sûr que non !).

À ce sujet, il a été très clair : « Ma responsabilité aujourd'hui, c'est de rendre ces efforts les plus justes possibles. Je veux le dire clairement et solennellement, je le répète, il n'est pas normal ni juste de montrer du doigt les communes, les collectivités locales ou territoriales comme si elles étaient responsables de ce déficit. Ce n'est pas vrai et je ne le ferai donc pas. Les efforts que nous devons faire, on ne va pas les faire contre les communes ni sans elles, on voudra les faire avec vous. Et nous aurons besoin de vous, les maires, pour faire remonter les difficultés mais aussi pour expliquer aux Français les démarches que nous devons faire ensemble pour rétablir les comptes de notre pays. ».

L'une des principales annonces faites par Michel Barnier, déjà suggérée par Emmanuel Macron en 2022, c'est de réduire la réglementation, les normes. Ce sera un vaste chantier : « Nous allons entrer dans une démarche résolue d'évaluation et de simplification du stock des normes (…), en nous appuyant sur le Conseil d'État et dans des domaines choisis concernant par exemple l'urbanisme ou l'environnement. Nous allons nous atteler à réécrire depuis la page blanche de notre législation en partant des objectifs que nous poursuivons et des contraintes juridiques qui s'imposent dans une logique de sobriété normative et procédurale. ».

Il a insisté sur ce point : « Et ce dont nous avons besoin en priorité, c'est de lois moins bavardes, qui s'en tiennent aux objectifs généraux et qui ne cherchent pas à régler tout dans le détail. Il faut ensuite que l'État s'astreigne, lui aussi, à ne prendre des normes de lorsque c'est strictement nécessaire, à ne pas surtransposer, par exemple, les directives européennes. Je disais ça au Sénat, je le répète devant vous. Nous allons regarder texte par texte, norme par norme, méthodiquement, là où la France, dans une sorte de zèle, a surtransposé les directives européennes, et pas seulement dans l'agriculture (…). Nous allons regarder là où nous avons surtransposé, parfois en croyant bien faire, pas toujours, des normes qui créent contre nos entreprises agricoles, artisanales, industrielles, une concurrence déloyale contre nous-mêmes. C'est ça la situation. Et nous supprimerons, lorsque ce n'est plus justifié ou pas justifié, ces transpositions. Ne sous-estimons pas le problème technique que ça pose. Il faut regarder texte par texte, mais nous allons le faire méthodiquement avec l'ensemble des ministres. Nous devons mettre un terme à cette inflation normative qui s'est emballée à Bruxelles, évidemment, avec le fameux Green Deal, et aussi dans notre pays. Les décideurs locaux, préfets élus, sauront quoi faire de cette liberté retrouvée, et je voudrais reprendre le mot de votre président [David Lisnard], "faire confiance". C'est comme cela que nous donnerons substance au pouvoir réglementaire local, aujourd'hui inusité. ».

Dans ce domaine, Michel Barnier a ainsi annoncé plusieurs décisions gouvernementales : « Cette volonté me conduira à prendre dans les semaines qui viennent quatre décisions assez importantes : un, je vais demander à l'ensemble des administrations de proposer en priorité des lois d'orientation ou des lois cadres qui fixent des objectifs plutôt que les moyens et qui laissent aux autorités locales des marges pour interpréter les règles et pour les mettre en œuvre de manière adaptée. C'est un point que votre président a fait tout à l'heure et nous allons aller dans ce sens. Le gouvernement fera la chasse aux lois trop complexes ou trop détaillées et nous renverrons tous les textes qui ne respecteraient pas cet objectif. Je vais signer une circulaire sur ce sujet avant la fin de cette année. Deux, nous allons faire évoluer le rôle du Conseil national d'évaluation des normes que préside Gilles Carrez, pour en faire l'organe de la vérification, bien en amont de leur présentation au Parlement, du respect de l'exigence, de clarté et d'intelligibilité des lois. Ce Conseil national est trop souvent considéré comme un passage obligé et sa saisine est trop formelle, trop tardive. Nous devons en faire un organe de conception, partager des lois et des règlements saisis bien plus tôt qu'il ne l'est aujourd'hui. Trois, nous allons intégrer plus spécifiquement aux études d'impact l'analyse des effets de la loi sur les collectivités territoriales. En amont, l'exercice de leurs compétences donnant ainsi une portée renforcée à l'article 8 de la loi organique du 15 avril 2009. On va faire la même chose d'ailleurs pour les petites et moyennes entreprises avec un test PME pour vérifier à l'avance, avant que la loi française ou européenne avance et ne soit promulguée, quel peut être l'impact de ces textes sur la vie et le budget des entreprises. Si on l'avait fait d'ailleurs sur certains textes européens, on économiserait déjà beaucoup d'argent. (…) Ce travail débutera aussi dès la fin de cette année. Voilà l'évolution que nous allons impulser dans ce temps qui est devant nous. Elle consiste à vous laisser adapter les règlements, les interpréter, et voir en fonction des besoins de votre territoire ce qu'il faut faire chez vous, chez vous, vous-même, pour atteindre les objectifs que la loi et les règlements ont fixés. ».
 

Le deuxième point du Premier Ministre, qui a repris la signification de l'appellation même de la Ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, c'est de rendre l'égalité de considération aux territoires face à l'État : « Plus de liberté, des marges de manœuvre restaurées, une vie quotidienne plus simple, voilà qui devrait aider les communes à libérer, à acquérir ou à retrouver cette liberté pour leur potentiel de développement. Ça donne aussi l'occasion pour vous de jouer un rôle de premier plan dans le renouveau démocratique de notre pays. Avoir plus de liberté pour agir, c'est aussi avoir des possibilités nouvelles d'agir avec les autres, Nous voulons donner un nouvel élan aux coopérations territoriales, y compris transfrontalières. Nous devons articuler de manière beaucoup plus forte nos actions respectives avec celles des départements et des régions. Cela peut prendre des formes diverses et nouvelles, pas forcément institutionnelles. L'important, c'est d'être efficaces ensemble. (…) Tout cela contribue à ce contrat de confiance que vous avez appelé de vos vœux (…), sur trois ans, de telle sorte que vous n'ayez plus ce sentiment que j'ai indiqué au début, d'être des sous-traitants de l'État, ce n'est pas juste, ce n'est pas bon, mais davantage des partenaires et que l'État, en tout cas, ce sera le cas aussi longtemps que je dirigerai le gouvernement, se comporte, pour vous aussi, en partenaire. Voilà. Ce chantier dépasse le seul cas des communes, mais c'est à travers elles, aujourd'hui, que nous réaffirmerons que la puissance publique locale peut décider, agir, par elle-même, ce qu'il doit l'être. ».

Le chef du gouvernement a pris quelques exemples pour réduire les contraintes qui pèsent sur les communes. Il n'y aura plus d'obligation systématique de transfert à l'intercommunalité de l'eau et de l'assainissement. L'obligation actuellement mise dans la loi ne tient pas compte des cas très spécifiques (comme des communes de montagne) : « D'autres formules que le transfert obligatoire à l'intercommunalité sont possibles, notamment dans des territoires à contraintes spécifiques. (…) Il n'y aura donc plus d'obligation de transfert à l'avenir. Et la loi laissera ainsi aux communes le choix de ce que vous voulez faire. Dans toute la gamme des solutions que vous connaissez, si ce n'est pas l'intercommunalité, ça peut être un syndicat, ça peut être aussi la commune seule. ».

Un autre domaine très préoccupant pour les communes est l'objectif du Zéro artificialisation nette (ZAN) : « Il ne faut pas d'ambiguïté sur ce domaine. Dans mon long parcours, j'ai été aussi Ministre d'Environnement et chargé des risques naturels. Là aussi, on a essayé de pratiquer une écologie humaniste et concrète avec et non pas contre. On ne va pas abandonner l'objectif que poursuit le ZAN, qui est de préserver d'ici 2050 nos espaces agricoles et naturels. J'ai appris en Savoie et au Ministère que, et vous le savez aussi bien que moi, dans notre pays, les espaces naturels et les ressources naturelles ne sont ni gratuits ni inépuisables. Il faut faire attention. Comme il faut faire attention aux terres agricoles, aux patrimoines, et aussi à ce dont nous avons besoin, en n'ayant pas la mémoire courte, par rapport à beaucoup trop de catastrophes naturelles. Certains d'entre vous en ont vécu, il n'y a pas si longtemps, qui exigent aussi de la prévention. Donc, on ne va pas abandonner cet objectif, mais on va essayer de l'atteindre en adaptant le ZAN quand c'est nécessaire pour atteindre cet objectif. Que ce soit pour les constructions de l'eau (…) ou pour l'économie, construction d'usines. (…) Nous avons ce souci de développer l'emploi, surtout dans un moment où il y a depuis de longs mois maintenant des signaux extrêmement concrets de régression, de restructuration. Dans l'immédiat, nous allons faire tout ce qui est possible par voie réglementaire pour vous donner de la souplesse. Voie réglementaire, c'est rapide. Nous allons aussi, par exemple, modifier les textes pour que, un exemple, les jardins pavillonnaires ne soient plus considérés comme des surfaces artificialisées, ce qui dégagera des marges de manœuvre localement et évitera que ces projets ne soient bloqués inutilement. Nous avons besoin de logements (…) et nous avons besoin aussi d'autoriser plus de construction, notamment pour les projets vertueux, comme la construction sur des friches ou des projets de densification. Dans un second temps, (…) nous devons renverser la pyramide. Le ZAN ne doit pas se décliner en cascade et de manière mécanique de la région jusqu'à la plus petite commune. Une fois l'objectif fixé dans le schéma régional d'aménagement (…), il faut laisser le territoire discuter de la façon dont il veut prendre sa part à l'effort. Il faut partir du terrain et laisser s'organiser, d'abord dans chaque département, la discussion qui permettra d'atteindre l'objectif au niveau de la région. Nous allons donc réfléchir en termes de trajectoire plutôt qu'avec des dates couperets. Ce qui compte, c'est que l'objectif soit atteint en 2050, il est d'intérêt général, et qu'on soit en capacité de vérifier de manière régulière que chaque territoire soit nécessaire pour l'atteindre. Il faut laisser le territoire définir le rythme crédible auquel il veut progresser dans l'atteinte de cet objectif. Nous allons travailler dans le cadre d’une loi modifiée pour que ces nouvelles dispositions, tel que je viens de vous le décrire, cette nouvelle liberté, cet oxygène, soit opérationnel dès le premier semestre 2025. ».

Cette proposition d'assouplir les conditions d'atteindre le ZAN en 2050 est bienvenue et raisonnable. Indispensable même. Les maires vont être soulagés. Il faut bien réfléchir sur le fait que la transition écologique, nécessaire, est en elle-même révolutionnaire. Or, on ne réussit jamais les révolutions parce que c'est toujours trop violent et qu'il y a toujours trop de laissés-pour-compte et à terme, cela se retourne contre l'objectif fixé. Il faut donc que l'État ne soit pas révolutionnaire (en ce sens que le rythme ne doit pas être trop rapide) et être progressif, pour être progressiste, pour être durablement progressiste. Sans cela, le retour en arrière serait électoralement inéluctable, à l'instar de la réélection de Donald Trump aux États-Unis. Michel Barnier, qui est un modéré mais qui veut aussi faire progresser la sauvegarde de la planète, a bien compris cet enjeu et veut donc assouplir la loi pour permettre à toutes les communes de s'organiser sans devenir folles par de multiples injonctions paradoxales (plus de logements, moins d'artificialisation).

Autre mesure sur la prévention des risques : « Je vais (…) ouvrir, regardons ce qui s'est passé depuis quelques mois difficile, celui [le chantier] de l'assurance et de la réassurance des biens publics de vos collectivités pour faire face à l'augmentation, à la fréquence, à la violence des crises. ».

Sur la sécurité aussi, Michel Barnier veut aussi apporter un nouveau paradigme aux maires : « Il faut faire confiance et s'appuyer sur l'intelligence locale. Elle est notre meilleur atout pour identifier les besoins qui sont différents d'une région à l'autre. Les maires sont là encore les premiers responsables pour leur commune en matière de sécurité. Ils doivent être pleinement associés aux plans d'actions départementaux et de restauration de la sécurité au quotidien. Le Ministre de l'Intérieur a demandé au préfet de chaque département de les élaborer pour la mi-janvier. Seul ce travail commun, appuyé sur votre expérience, mesdames et messieurs les maires, combiné à l'expertise des policiers et des gendarmes, permettra d'améliorer durablement et sérieusement la sécurité au quotidien. C'est la même logique, dans le respect de vos compétences et de vos choix, que je souhaite que nous travaillions ensemble à la rénovation du cadre juridique des polices municipales qui sont devenues une composante à part entière des politiques de sécurité. ».
 

Le Premier Ministre a aussi évoqué une autres Arlésienne de la vie politique, le statut de l'élu : « C'est d'abord protéger et reconnaître le rôle que vous jouez dans la vie quotidienne du pays et des Français. Voilà pourquoi nous allons remettre en chantier le statut de l'élu qui sera proposé à l'Assemblée Nationale d'ici le début de l'année 2025 (…). Je souhaite qu'il associe l'ensemble des partis politiques et des membres de la représentation nationale, dont certains d'entre eux ont fourni un grand travail depuis quelques mois. Nous allons avancer sur la base de la proposition de Françoise Gatel, qui est ici adoptée au Sénat et qui sera débattue en février, au mois de février, à l'Assemblée Nationale. Je souhaite aussi qu'elle soit complétée notamment par les travaux des députés Violette Spillebout, Sébastien Jumel et du président Stéphane Delautrette, qui font des propositions très complémentaires à celles du Sénat en matière de valorisation, d'articulation avec la vie professionnelle, de formation et de reconversion. Sur tous ces points, nous allons avancer, et pas dans trois ans, dans quelques semaines. Ce texte consacrera enfin, après tant d'attentes, un statut de l'élu, en bonne et due forme, qui figurera en tête du code général des collectivités territoriales, qui est (…) du respect et la reconnaissance de la République. ».

J'ai trouvé ce discours beaucoup moins percutant que celui du 15 novembre 2024 à Angers devant les présidents de conseils départementaux. Mais le chef du gouvernement ne rate jamais l'occasion de rappeler la très grande précarité de ses responsabilités, comme cette fois-ci devant les maires : « Monsieur le président [Lisnard], si vous m'invitez l'année prochaine, et si je suis toujours là, je veux bien, vous ne m'entendrez pas aujourd'hui faire des promesses ou autre chose, mais je veux bien, devant vous, l'année prochaine, faire le bilan, l'évaluation de ce que je vous aurais dit aujourd'hui. Vous dire là où nous avons réussi, là nous avons progressé. Voilà. ».

Michel Barnier a conclu sur une analogie avec le rugby : « Quand on a ce courage, quand on sait être solidaire, quand on se respecte, alors je pense qu'on a de meilleures chances de faire face à l'adversité et de gagner, voilà. J'ai l'image en tête de notre équipe de France de rugby, vendredi soir dernier, voilà... Et je ne me compare pas à aucun des joueurs de l'équipe de France que j'ai salués, mais j'ai observé dans ce match formidable l'esprit d'équipe, la loyauté, la solidarité, les règles du jeu, le respect aussi, et puis finalement la ténacité jusqu'au dernier moment pour garder un point d'avance. Voilà pourquoi j'ai cette image en tête. ».

La ténacité, c'est sans doute ce qu'il faudra à Michel Barnier dans les jours et semaines à venir, tant son travail est politiquement quasiment impossible. Il a néanmoins un grand avantage : il n'attend plus rien de la vie politique, il a eu son bâton de maréchal. Cela lui donne une liberté immense.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (21 novembre 2024)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Michel Barnier plaide pour la sobriété normative et procédurale !
Discours du Premier Ministre Michel Barnier le 21 novembre 2024 à la Porte de Versailles (vidéo et texte intégral).
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