Mon bulletin de vote pour ces élections
Je suis très attaché à la démocratie en tant que régime politique permettant à tous les citoyens à égalité d’exercer ensemble le pouvoir. Cet exercice étant très simplement la possibilité d’étudier, débattre et décider ensemble des questions concernant les grands problèmes sociétaux et l’avenir du pays. Le fait d’introduire dans ce processus d’étude, réflexion, débat, le plus grand nombre possible de citoyens diversifiés font la richesse et la profondeur du processus démocratique.
En lieu et place de ce débat citoyen permanent sur les grands enjeux de société, on nous propose de confier alternativement la gestion de ces enjeux à une partie d’entre nous ; le président en se faisant élire sur un programme, ce programme étant pour une grande part celui d’un parti ou groupement de partis , nous conduit à une démocratie alternative , un coup le pouvoir d’un côté, un coup de l’autre . Cette démocratie clignotante est en perpétuelle campagne électorale, tournée vers la prise de pouvoir ou sa conservation, c’est une démocratie court termiste soumise aux intérêts financiers indispensables à ce combat électoral permanent, c’est une démocratie de gestion superficielle de l’existant et donc une démocratie conservatrice.
Bref le piège à cons est bien en place et ce système représentatif borgne d’un bi- partisme professionnalisé et médiatiquement bien gardé par les « chiens de garde » a remplacé la démocratie.
Après lecture attentive de la constitution, je me suis aperçu que ce manège alternatif était tout simplement une violation de la loi constitutionnelle en vigueur.
Dans la mesure où il est possible pour tout électeur de déposer une réclamation à son bureau de vote à l’attention du Conseil Constitutionnel, voilà donc mon bulletin de vote cette fois ci : ci dessous la réclamation que je vais déposer et le copie collé des articles concernés.
Je préviens par avance les commentateurs d’Agora Vox qui ne manqueront pas de critiquer mon initiative (nul n’est parfait) que leurs critiques amèneront mécaniquement de l’eau à mon moulin, faisant elles mêmes partie du débat démocratique que je réclame.
Réclamation
Di Girolamo Georges
Electeur au Bureau de vote 1 mairie de Lemps 07610
N° d’ordre sur la liste 121
Je soussigné Di Girolamo Georges électeur sur la commune de Lemps Ardèche, me trouve dans l’empêchement de voter pour élire un Président de la République tel que son rôle et sa mission sont définis à l’article 5 de notre constitution. En effet alors que l’article 5 précise clairement le rôle et les missions du président de la République et que l’article 20 précise aussi clairement que c’est le gouvernement qui gouverne, les candidats qui se présentent aujourd’hui à mon suffrage le font tous sur la base d’un programme de gouvernement. Leurs professions de foi, déclarations, écrits, sites internet, blogs etc en attestent.
De ce fait le rôle et les missions du président changent de nature et ne respectent pas le texte constitutionnel en vigueur.
L’article 6 n’est pas non plus respecté : il est expressément précisé que « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. »
La loi organique fixant les modalités d’application de cet article doit donc permettre l’organisation d’un suffrage universel direct. L’intervention d’une sélection amont par des élus de la République ne respecte pas le caractère direct du scrutin ; pour qu’il y ait respect du texte et du caractère direct du scrutin cette sélection devrait s’opérer selon un processus permettant aux électeurs eux-mêmes d’opérer cette sélection.
La confusion du rôle du président et de l’exécutif et la présélection indirecte des candidats violent les articles 5, 6 et 20 ; cette violation entraîne par voie de logique conséquence la non application des articles essentiels 2, 3 et 4 concernant la souveraineté nationale telle qu’elle est définie par ces articles : en effet en se présentant aux suffrages avec un programme de gouvernement le président de la République se trouve légitimé par le vote des électeurs pour exercer lui-même et ses partisans pendant 5 ans la souveraineté nationale. C’est anti constitutionnel : Il sort de son rôle de veille et de garant de la souveraineté nationale telle que la définit l’article 3 qui précise clairement que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » Le président commet lui-même un abus de pouvoir qui conduit les partis politiques sur le même chemin abusif contraire à l’article 4 qui dit que « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. »
La notion de République non partisane représentant l’ensemble du peuple qui gouverne par ses représentants et le référendum se trouve ainsi remplacée par la prise de pouvoir alternative de sections du peuple ; le président qui doit veiller à l’application de l’article 4 (« La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. ») se trouve en situation de conflit d’intérêt étant lui-même engagé dans l’exécutif et soutenu dans son programme par une partie du peuple. Nous sommes donc, dans la pratique, dans un régime politique différent que celui prévu par la constitution en vigueur.
Je demande donc au Conseil Constitutionnel de prendre en compte comme valide cette réclamation, de la rendre publique, de prévoir dans la suite, parce que l’invalidation du scrutin serait trop déstabilisateur et irait contre l’intérêt général ,d’exiger du futur président l’application stricte des textes en s’abstenant de toute participation à l’exécutif et en rentrant dans son rôle de gardien actif de la souveraineté populaire, en mettant en place toutes mesures nécessaires pour que cette souveraineté s’exerce par le parlement et par le référendum . Cela induit un changement de méthodologie dans la gouvernance : les grands sujets de société n’étant plus confiés en alternance à une partie du peuple, mais étudiés et débattus directement par le peuple par ses représentants et le référendum. Je demande également que soit prévue une nouvelle loi organique organisant le scrutin présidentiel afin de lui redonner un caractère direct.
Les articles concernés :
Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ|
ARTICLE 2.
La langue de la République est le français.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
ARTICLE 3.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
ARTICLE 4.
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
Titre II - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE|
ARTICLE 5.
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
ARTICLE 6.
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique
Titre III - LE GOUVERNEMENT|
ARTICLE 20.
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
Il dispose de l'administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.
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