Monsieur Sarkozy n'est pas l'Etat !

Le pouvoir présidentiel n’est pas celui qu’on croit

Depuis 1962, le Président de la République reçoit du peuple une délégation de pouvoir, c’est-à-dire un mandat. Ce mandat est de droit public. Il est nominatif. Il possède ses propres critères définis par la Constitution et ne déroge pas au code civil pour les détails qui ne sont pas réglés par elle.

Depuis 1804, ledit code définit le mandat comme : « un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. » (art.1984). Ce « quelque chose » n’est pas n’importe quoi. A l’issue de la présidentielle, le peuple, mandant, confie au mandataire, qui a brigué son suffrage, d’exercer en son nom un mandat lui conférant la qualité de Président de la République.

Les termes et obligations du mandat présidentiel sont précisés dans la Constitution aux quinze articles du titre II et complétés dans différents articles de celle-ci, par exemple à l’article 52 : « Le Président de la République négocie et ratifie les traités. »Le mandat est limité dans le temps mais aussi aux tâches et missions exposées dans la Constitution selon sa version en vigueur au jour de l’élection.

L’article 3 de la Constitution dispose que le peuple, autorité souveraine, ne délègue pas le pouvoir à un individu mais l’exerce par l’intermédiaire de « ses représentants ». Le peuple répartit séparément les pouvoirs exercés en son nom sur trois domaines : exécutif, législatif et judiciaire. Selon la Constitution le pouvoir législatif contrôle l’exécutif, et, le pouvoir judiciaire dispose d’une indépendance qui garantit la neutralité de ces décisions. Conformément à l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, l’autorité souveraine pose pour principe constitutionnel la « séparation des pouvoirs ».

Le mandat du Président

Le Président de la République est un arbitre particulier. Il surveille le fonctionnement de l’ensemble sans pour autant diriger les travaux de chacun ou les sanctionner. La Constitution ne lui attribue aucune responsabilité politique et il ne doit pas prendre partie. Si la politique et les intérêts des composantes de la société divisent la nation, le Président de la République n’a pas mandat d’influencer les décisions du Gouvernement ou du Parlement mais de veiller au respect de la Constitution. Il désigne et nomme un Premier Ministre susceptible de réunir une majorité à l’Assemblée nationale sur la politique et les projets de son Gouvernement. Il négocie les traités et garantit le fonctionnement régulier des institutions. Il nomme les membres du Gouvernement proposés par le Premier Ministre, il ne les choisit pas ou ne devrait pas les choisir et n’a pas autorité pour « remanier le Gouvernement ». Il est le chef des armées à la disposition du Gouvernement car, seul, le Premier Ministre est responsable de la défense nationale. Enfin il nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat conjointement avec le Premier Ministre. Il accrédite les ambassadeurs. Il préside le Conseil des Ministres et le Conseil supérieur de la Magistrature conformément à son rôle d’arbitre et non en qualité de Chef de Gouvernement ou du pouvoir judiciaire. Le Chef du Gouvernement est le Premier Ministre. Nul ne peut modifier cette structure gouvernementale, l’alinéa 5 de l’article 89 de la Constitution en dispose ainsi : « La forme républicaine du Gouvernement n’est pas révisable ». Cette forme est définie, notamment, au Titre III et tout au long de la Constitution.

Le Président ne peut s’exprimer devant le Parlement que hors session parlementaire. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 lui reconnaît la forme de communication orale. Pourquoi le ferait-il en session ? Le Président ne dispose d’aucune aptitude pour présenter ou défendre réforme et loi dont l’initiative appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement. Il ne saurait proposer et voter les lois.

La session parlementaire est la période maximum de 120 jours comprise entre le 1er jour ouvrable d’octobre et le dernier jour ouvrable de juin, durant laquelle les parlementaires légifèrent, contrôlent l’action du Gouvernement et évaluent la politique publique.

Le Président ne gouverne pas

Si un Président déclare avoir été élu pour gouverner, il se trompe de République et de Constitution. S’il accapare les missions du Premier ministre, il viole la Constitution, il se met hors-la-loi. Il peut alors, en vertu de l’article 68 de la Constitution, être sanctionné pour un manquement à ses devoirs incompatible avec son mandat, pour autant que la loi organique qui en fixe l’application, en attente depuis 32 mois, soit un jour adoptée. Le respect dû à la fonction présidentielle s’arrête aux limites de celle-ci. Le Président a le devoir de respecter sa fonction. Il ne peut donc légitimement empiéter sur les attributions du Premier Ministre et du Gouvernement. Il ne définit ni ne détermine la politique, c’est le rôle du Gouvernement. Où sont donc les pouvoirs constitutionnels et légitimes du Président dont on nous rebat les oreilles ?

C’est pourquoi, fraîchement mandaté et soucieux de gouverner en conformité constitutionnelle, Nicolas Sarkozy demande à Edouard Balladur, dans une lettre de mission adressée, le 18 juillet 2007, de former un comité de sages pour se pencher sur la Constitution et « prendre acte de l’évolution qui a fait du Président de la République le chef de l’exécutif ». Cette élégante circonlocution exprime les violations de la Constitution commises par ses prédécesseurs et son intention d’exercer, comme eux, le pouvoir exécutif mais sans être hors-la-loi. Après tout, selon les juristes, le constituant ne connaît aucune entrave ou presque. Si ce n’est le Congrès dont il faut recueillir 60% des suffrages pour éviter un référendum dont le résultat est toujours incertain, l’affaire est jouable. Jack Lang et d’autres juristes distingués se mettent à l’ouvrage.

Hélas ! En la circonstance, l’article 89 de la Constitution dont l’alinéa 5 interdit toute révision de la forme républicaine du Gouvernement et le principe fondamental de la séparation des pouvoirs ne laissent aucun champ libre à une telle manœuvre.

Le 12 novembre 2007, ayant lu les 77 propositions du comité Balladur, il renonce à son ambition de devenir, constitutionnellement, chef de l’exécutif, c’est-à-dire du Gouvernement. « Je ne pense pas qu’il soit souhaitable que les articles 5, 20 et 21, qui précisent la répartition des rôles entre le Président de la République, le Premier ministre et le gouvernement, soient modifiés. Dès lors qu’un changement de la nature du régime est écarté, toute modification de la rédaction actuelle me paraît en effet présenter plus d’inconvénients que d’avantages » écrit-il, transformant l’échec en renoncement volontaire, dans sa lettre d’orientation au Premier Ministre. Cette lettre d’orientation donne une direction déterminée à l’action du Premier Ministre en la matière. Elle témoigne de la subordination du Gouvernement à la Présidence. Un tel assujettissement est pourtant contraire à la Constitution. Le Gouvernement rend des comptes au Parlement, pas au Président de la République.

Ayant échoué dans sa tentative de devenir Chef de l’exécutif, fort du mandat issu du suffrage universel, comme ses prédécesseurs, Monsieur Sarkozy se résigne à gouverner au nez et à la barbe de la Constitution et de la souveraineté nationale !Il décide alors de réviser tout ce qui peut l’être afin d’élargir ses prérogatives et entre de plain-pied dans l’illégalité qu’il tutoyait déjà de la semelle.

Pour s’assurer de la collaboration des Socialistes à la bonne fin de son projet, il affiche la détermination de donner plus de droits à l’opposition parlementaire. L’article 4 de la Constitution possède désormais un alinéa 3 dont la disposition : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation », redondance de l’alinéa 1, n’apporte rien de nouveau si ce n’est que certains nostalgiques de la 4ème République, l’interprètent comme une ouverture potentielle vers la « proportionnelle ». Enfin, un zeste de démagogie complète la magnificence, pour faire bon poids, bonne mesure, il promet de nouveaux droits aux citoyens et, mélangeant les pouvoirs, piétine ceux proclamés à la déclaration de 1789.

Il est si pressé de les accorder au bon peuple que, comme celle de l’article 68 gelée depuis 32 mois, l’adoption des lois organiques d’application concernant, la révision de :

- l’article 11, instituant le principe d’un référendum d’initiative parlementaire soutenue par 10% du corps électoral (environ 4.6 millions d’inscrits) ;

- l’article 69 permettant la saisine, par voie pétitionnaire, du Conseil économique social environnemental ;

- le Titre XI bis créant le Défenseur des droits ayant à connaître des conflits entre l’administration et l’administré,

- l’article 61-1 autorisant la saisine du Conseil Constitutionnel, sur envoi de la Cour de Cassation ou du Conseil d’Etat, pour examen de conformité d’une disposition législative mise en doute ;

compte les moutons depuis 18 mois sur le perron de Matignon avant de trouver le sommeil.

Après un baroud « donneur », avec la complicité d’élus socialistes condescendants, le 23 juillet 2008 la révision de la Constitution est complète ou presque. Il ne suffit plus que d’en rafraîchir le préambule, et, pour autant que les droits de l’Homme et du Citoyen de 1948, plus modernes, remplacent ceux de 1789, les derniers verrous qui interdisent la route du pouvoir exécutif, sauteront. Cette mission de nettoyage est confiée à Madame Veil. Mais celle-ci, n’est ni Michel Rocard ni Jack Lang ni François Hollande et encore moins une femme de ménage. Refroidie par la délicate attention de faire incarner les enfants de la shoah par des gamins en âge scolaire, qu’elle déclare monstrueuse, l’affaire traîne… Le Président doit donc s’armer de patience et se satisfaire du mandat qu’il vient de réaménager, pas tout à fait à sa guise, puisqu’il ne lui permet toujours pas de réformer quoi que ce soit.

Les révisions constitutionnelles concernant le mandat présidentiel doivent attendre le prochain président

Mais par quel tour de prestidigitation un mandataire transformerait-il selon son bon plaisir et celui de ses amis du Parlement les termes du mandat précisés dans la Constitution en vigueur le jour où il reçoit celui qui lui confère la qualité de Président pour les appliquer sur le champ ?

Nul autre que le peuple souverain ne peut modifier les termes des pouvoirs qu’il confie et partage entre ses représentants.

Défini par la Constitution au titre III, le mandat des parlementaires, leur permet d’adopter une loi constitutionnelle mais pas d’élire le Président de la République. Ils ne disposent d’aucune habilitation pour ce faire. Ils ne possèdent pas le pouvoir de modifier les termes d’un mandat présidentiel ou parlementaire en cours. La réduction à cinq ans du mandat présidentiel ne fut effective qu’après le septennat en cours lors de son adoption. Dans sa décision 92-313 du 23 septembre 1992 le Conseil Constitutionnel considère qu’au regard des pouvoirs établis par la Constitution les lois votées par le peuple constituent l’expression directe de la souveraineté nationale et ne peuvent être, contrairement à celles votées par le Parlement, du ressort de ses compétences. Le Conseil Constitutionnel consacre la suprématie de la souveraineté populaire sur les compétences parlementaires.

Ce précédent et cette décision permettent de l’affirmer : les modifications du 21 Juillet 2008 apportées au titre 2 de la Constitution et aux différentes missions du Président de la République ne doivent pas s’appliquer à l‘actuel quinquennat pas plus que celles qui concernent le mandat des députés et sénateurs ne sauraient prendre effet avant la prochaine mandature. Quant à celles qui modifieraient la forme du Gouvernement, elles sont inconstitutionnelles.

En l’absence de précision constitutionnelle, la limitation énoncée à l’article 1989 du code civil s’applique : « Le mandataire ne peut rien faire au-delà de ce qui est porté dans son mandat » et l’article 1991 le complète « Le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé. ». Les élus sont donc tenus de respecter les pouvoirs qu’ils ont sollicités et reçus, en pleine connaissance des conditions et limites auxquelles ils étaient soumis, en briguant le suffrage populaire.

Il serait outrancier de croire qu’il suffit d’être titulaire d’un mandat confié par le Peuple et accepté tel quel pour, après l’avoir obtenu, disposer à sa guise des termes originaux de l’accord qui lie les 2 parties. L’encadrement du mandat parlementaire ne signifie pas qu’il est impératif, mais qu’il doit s’exercer dans le respect de la Constitution et du code électoral en toute indépendance. Si, comme le croient certains, le Président de la République, élu au suffrage universel détenait le pouvoir absolu du peuple il n’aurait nul besoin d’une majorité de 60% au Congrès pour réviser la Constitution. Le 22 juin 2009 l’excursion de Nicolas Sarkozy à Versailles devant le Congrès est une entorse de plus à la Constitution. Elle témoigne d’un mépris inadmissible du mandat que le peuple lui a confié.

Monsieur le Président respectez votre mandat !

Monsieur Sarkozy, Président de la République, friand d’exemplarité, n’a pas reçu mandat de faire de la France un pays exemplaire à la Sarkozy, mais le peuple apprécierait que le respect de son mandat le soit. Qu’il cesse de se mêler du pouvoir exécutif ! Il n’est pas du ressort de sa qualité de Président. Le Président n’a pas à exercer, illégalement, un pouvoir qu’il ne possède pas ! Au demeurant, l’irresponsabilité des actes accomplis en qualité de Président de la République, reconnue au premier alinéa de l’article 67 de la Constitution, ne s’applique que dans le cadre du mandat qui lui confère cette qualité. Il est donc pleinement et personnellement responsable lorsqu’il agit, hors de celui-ci, à la place du Premier Ministre, sans la moindre légitimation pour influencer la politique, diriger le Gouvernement ou faire croire que, Chanoine Honoraire du Latran, il vend des produits made in France au nom du Sacré-Cœur. Le Président ne saurait même pas autoriser l’export de matériels produits ou ingénierie de quelque nature, c’est hors de sa compétence.

Cette pratique d’usurpation permanente de fonctions est incompatible avec la qualité de Président. Non seulement, pour le moment, ces voyages ou ces invitations (Président Khadafi) ont coûté plus qu’ils n’ont rapporté à l’Etat mais ils nuisent à l’indépendance de la fonction présidentielle en mêlant celle-ci aux milieux industriels. Milieux qui, le cas échéant, peuvent pâtir de certaines prises de positions publiques irréfléchies. En outre, la Société qui construit le Rafale, les Airbus ou les centrales nucléaires, si elle est soumise à autorisation administrative à l’export, ne rembourse pas les frais de représentation et ne verse pas d’honoraires de courtage ou de commission à l’Etat. Même si, dit-on, il arriva jadis à un pompiste au rond rouge de financer le moyen de locomotion d’un Ministre des Affaires étrangères en sus de quelques gâteries pour tenter, en vain, de le corrompre et influença par le financement occulte du parti d’Helmut Kohl, la reprise de la société Minöl monopoliste de raffinage et distribution de produits pétroliers en ex-RDA, à en croire nos amis d’Outre-Rhin.

Avant de donner des leçons de démocratie à la Chine, à l’Iran et à d’autres pays, assurons-nous de préserver la nôtre d’abus présidentiels loin de briller d’une exemplarité démocratique.

Si la Constitution attribue au Président mission, à l’article 52, de négocier et ratifier les traités, elle soumet, à l’article 53, à une loi de ratification les traités de paix, de commerce, des accords relatifs à l’organisation internationale, de ceux qui engagent les finances de l’État, de ceux modifiant des dispositions de nature législative, de ceux relatifs à l’état des personnes, de ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire. Pratiquement, tous les domaines de la vie publique affectés par un traité négocié par le Président restent sous le contrôle du Parlement. La compétence du Président négociateur de traités s’arrête aux portes des Palais Bourbon et du Luxembourg.

Malgré les efforts successifs des Présidents de la République pour élargir leur mandat, le prétendu régime présidentiel de la Vème République n’est, constitutionnellement, qu’un régime parlementaire encadrant l’action du Gouvernement et celle du Président de la République élu au suffrage universel. Le régime présidentiel conférant les pleins pouvoirs au Président n’existe pas en France. L’article 16 ne lui confère que des pouvoirs exceptionnels, limités dans le temps et contrôlés par le Parlement, si le fonctionnement des institutions est irrégulier. Toutefois, l’Histoire montre que peu de Présidents se sont satisfaits de la délégation que leur avait confiée le suffrage universel. Certains, sans respect aucun pour la Constitution et les électeurs, ont outrageusement outrepassé le mandat que leur avait confié le résultat des urnes, sous prétexte qu’ils étaient élus par le peuple et le représentaient. Etrange confusion ! Ces élus confondent suffrage et mandat, si le premier est universel le mandat, lui, ne l’est pas. Le Président n’est pas l’Etat !

Peu importe son entregent, le peuple de France n’élit pas un Président « réformateur- tous azimuts » ou un représentant de commerce mais le garant des droits et libertés qu’il charge de veiller au fonctionnement régulier des institutions, non à leur bouleversement sous prétexte d’une modernisation qui consiste à rétablir un régime autocratique plus ancien.

Il est grand temps que le Président cesse de s’éparpiller. Il n’a pas mandat de bouleverser les structures de l’Etat, flanquer l’organisation du pouvoir judiciaire sens dessus dessous, et passer une main protectrice dans le dos de ses collègues, mais celui d’être un représentant au-dessus des partis, digne et serein, qui n’outrepasse ni son mandat ni les bonnes manières. Le Chef de Gare n’a pas mission de conduire la locomotive et le postier n’a pas à lire et corriger le courrier qu’il timbre, l’un a mission de s’assurer que les trains, et, l’autre la correspondance, partent à l’heure pour arriver sans encombre à destination.

Le chauffeur du taxi n’a pas à décider de l’adresse où déposer son client. Le Président n’a pas le pouvoir de réformer l’Etat, il n’a pas à décider de l’avenir de la France ou du pouvoir d’achat de ses compatriotes ! Ce rôle est dévolu au Gouvernement et au Parlement. La Constitution le veut ainsi. Le Président doit s’y soumettre ou se démettre.

Le rôle du Président est celui d’arbitrer entre les pouvoirs et, en cas de mauvais fonctionnement des institutions, de rétablir la normalité en recourant à l’article 16. Enfin, il dispose du droit de grâce et, dans certaines conditions, peut aussi dissoudre l’Assemblée nationale. Ni plus ni moins ! C’est déjà beaucoup.

Si les Présidents croient qu’ils sont élus pour gouverner avec les pleins pouvoirs : ils se trompent de République, de Pays ou de croyance. Mais il n’est pas certain qu’ils soient de bonne foi quand ils le prétendent.

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5 réactions à cet article

geo63 21 novembre 2009 10:38

Merci beaucoup pour cette mise au point.
Sans être le moins du monde juriste de formation, j’ai toujours pensé comme vous qu’il y avait une « pratique d’usurpation permanente de fonctions ». Il est vraisemblable que des milliers (des millions ?) de Français pensent la même chose, mais alors d’où vient ce sentiment d’impuissance, de découragement profond.
Nous courbons l’échine devant le petit monsieur qui s’exprime comme un adolescent mal dégrossi et une UMP arrogante et cynique.
Le martelage médiatique complice est en train d’achever notre pays à petit feu.

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- Peretz 21 novembre 2009 15:41
  
  Enfin un citoyen lambda (?) qui a lu notre brave constitution. Je me suis permis de rectifier pas mal d’articles pour en faire une constitution réellement démocratique, notamment je milite pour le changement du système électoral de la présidence et des pouvoirs qui y sont attachés. Une aberration. Si tu te penches dessus, je serai content de lire tes commenaires. www.voiescitoyennes.fr
  
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  - Peretz 21 novembre 2009 17:24
    
    Quand il est écrit que la forme républicaine n’est pas révisable, il ne s’agit pas du système tel que la séparation des 3 pouvoirs et du fait qu’il ne s’agit pas d’un monarchie constitutionnelle. Par exemple on pourrait facilement revenir au système de l’élection du président au suffrage indirect, c’est-à-dire par le congrès. On peut limiter ses pouvoirs. En effet dire qu’il y a séparation des pouvoirs, ne détermine pas la prééminence de chacun de ceux-ci. sur les autres. Ainsi permettre au Président de ...présider le conseil des ministres lui donne un pouvoir de fait supérieur à celui du Premier ministre, etc. Dans tous les cas, je ne sais pas si je serai imité, mais à la prochaine élection présidentielle, je ne voterai pas, à moins que le cadidat s’engage à démissionner s’il n’arrive pas à modifer ce système électoral catastrophique. Comme l’a dit Roccard récemment, à ce sujet « je me suis trompé pendant 40 ans » Il ne doit pas être le seul à le penser. www.voiescitoyennes.fr
    
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    - anny paule 21 novembre 2009 17:35
      
      Merci d’exprimer si clairement et de façon très étayée ce que nombre d’entre nous pensent de notre petit chef actuel.
      Il ne se passe pas un jour sans que nos droits de citoyens ne soient bafoués, méprisés avec un aplomb et un cynisme qui n’ont pas d’égal... Or, rien ne « bouge » !
      Pour moi, il est un problème incompréhensible : par quel « philtre de sorcellerie » tient-il à la fois ceux qui l’adulent, le suivent et lui déroulent « le tapis rouge », et ceux qui n’en peuvent plus et le rejettent au moins par la pensée ? Jusqu’où le laissera-t-on aller ?
      En quel régime sommes-nous réellement ? Aurait-on atteint les limites d’une dictature constitutionnelle ?
      
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      - ddacoudre 21 novembre 2009 20:25
        
        bonjour vulpes
        
        excellent article qui met les pendules à l’heure, dans un commentaire sur le débat de l’identité français j’avais eu l’occasion de dire que le président se prenait pour la France. je crois aussi que Duhamel a fait mention de sa dérive bonapartiste.
        
        cordialement.
        
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