Motion de rejet préalable et projet de loi Immigration
« Par votre attitude et celle de votre groupe, ce sont les Français qui sont pénalisés ; les Français, qui soutiennent très largement notre texte (…). Or que leur proposez-vous ? Vous ne leur proposez que le blocage de nos institutions et qu’une union sacrée entre la Nupès et l’extrême droite. Vous ne leur proposez que le chaos ! C’est non seulement irresponsable mais aussi dangereux. » (Élisabeth Borne, le 12 décembre 2023 dans l'hémicycle, s'adressant à Mathilde Panot).
Le gouvernement a choisi, après l'adoption de la motion de rejet préalable contre le projet de loi Immigration le 11 décembre 2023, de poursuivre son processus législatif par la convocation d'une commission mixte paritaire pour permettre aux deux assemblées parlementaires de s'entendre sur un même texte.
C'est ce qu'a confirmé la Première Ministre Élisabeth Borne lors de la séance des questions au gouvernement du 12 décembre 2023 : « Malgré vos tentatives d’empêcher la discussion, le débat parlementaire se poursuivra, et une commission mixte paritaire va être convoquée. Malgré vos tentatives d’empêcher le débat, nous ne renoncerons pas à prendre des mesures fortes en faveur de nos concitoyens. ». Et un peu plus tard : « Malgré vos calculs politiciens, malgré vos alliances contre nature, nous continuerons à miser sur le débat parlementaire et sur la responsabilité des élus de la nation. Une commission mixte paritaire sera convoquée. Nous continuerons à chercher un accord sur ce texte. Nous continuerons à chercher des solutions pour les Françaises et les Français. ».
Rappelons que le projet de loi Immigration avait été profondément modifié par les sénateurs dans le sens de plus de dureté contre l'immigration. Ce texte a été approuvé non seulement par les sénateurs LR et UC (centristes) mais aussi par les deux groupes macronistes. À l'Assemblée Nationale, le texte a été dédroitisé par la commission des lois, et c'était donc un texte plus acceptable par la gauche qui a été rejeté par la motion de rejet votée par l'ensemble de la gauche, l'extrême droite et une grande partie de la droite. Le texte qui sera discuté par la commission mixte paritaire sera donc celui des sénateurs, plus droitisé que celui de la commission des lois de l'Assemblée.
Il y a un véritable paradoxe à vouloir empêcher un débat sur l'examen du projet de loi Immigration pour ceux qui font de l'immigration le sujet central de leurs propositions politiques. Et cela d'autant plus que la conjonction des oppositions oublie que le projet de loi Immigration est très largement approuvé par les Français. Selon un sondage réalisé par Odoxa pour "Le Figaro", le projet de loi Immigration serait approuvé par 50% des sympathisants FI, 73% des sympathisants PS, 88% des sympathisants EELV, 77% des sympathisants RN, 75% des sympathisants LR et 89% des sympathisants Renaissance. C'est donc un véritable plébiscite, même si le sondage est ancien (il date de cinq semaines) et qu'il évoque le texte d'origine du gouvernement, pas sa version modifiée.
Ce soutien populaire a renforcé la détermination du gouvernement à continuer l'examen du texte : « Nous ne renoncerons jamais à trouver des compromis ni à apporter les solutions attendues par les Français : la fermeté face à l’immigration irrégulière et une meilleure intégration de celles et de ceux que nous accueillons. Avec la majorité, nous continuerons à agir pour apporter des réponses aux Français. » (Élisabeth Borne).
Revenons à la commission mixte paritaire (CMP) qui va se former dans les prochains jours. Elle est composée de sept députés et sept sénateurs : trois députés Renaissance, un député RN, un député FI, un député LR et un député MoDem ; trois sénateurs LR, deux sénateurs PS, un sénateur UC et un sénateur RDPI (macroniste).
Dans sa chronique du 12 décembre 2023 publiée sur son blog, le constitutionnaliste lillois Jean-Philippe Derosier a analysé les rapports de force au sein de la future CMP. Il a expliqué que si un accord était trouvé, ce serait sur un texte sensiblement proche de la version sénatoriale qui avait été votée par les sénateurs macronistes. Or, les députés macronistes ont supprimé la plupart des modifications sénatoriales. En particulier, le président de la commission des lois de l'Assemblée, Sacha Houlié, n'a jamais caché sa proximité avec la gauche (au point de proposer le vote des étrangers). Si Renaissance est divisé entre les deux assemblées, c'est aussi le cas de LR puisqu'une grande partie du groupe LR à l'Assemblée a rejeté le texte issu de leurs amis sénateurs.
Bref, même s'il y avait un accord de la CMP (ce qui semble aujourd'hui très incertain), il serait très difficile qu'il soit ratifié à l'Assemblée Nationale tant les postures électoralistes prévalent sur toute autre considération (en particulier celui de l'intérêt général) : « L’accord est vraisemblablement impossible en CMP, car l’on voit mal la majorité se rallier désormais au texte du Sénat. Et quand bien même ce serait le cas en CMP, le texte s’exposerait à une contestation interne, mettant en péril la majorité elle-même, qui pourrait se diviser lors du vote de ratification, à l’Assemblée. » (Jean-Philippe Rosier).
La majorité à l'Assemblée aurait donc beaucoup à perdre d'un vote du projet de loi Immigration car elle pourrait montrer en plein jour ses divisions. La voie de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pourrait alors être une solution (au risque de renverser le gouvernement), mais encore faudrait-il que sa possibilité fût validée par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier se prononcera sur le sujet le 14 décembre 2023. En effet, le dispositif est limité à une utilisation par session (celle-ci se termine en juin 2024) et le 49 alinéa 3 avait déjà été utilisé le 13 novembre 2023 pour le projet de loi de programmation des finances publiques, qui n'est pas considéré comme un projet de loi de finances, seul cas où le gouvernement peut utiliser le 49 alinéa 3 sans limite de nombre de fois. L'utilisation du 13 novembre 2023 était la suite de son utilisation en session extraordinaire, avant octobre 2023 (dans une autre session).
Dans son article, Jean-Philippe Derosier a fait le recensement de toutes les fois où une motion de rejet préalable a été adoptée sous la Cinquième République : seulement quatre fois en comptant celle du 11 décembre 2023. Cela fait très peu et souligne le caractère très exceptionnel de l'événement parlementaire. Trois autres précédents ont donc eu lieu : le 30 novembre 1978 à l'initiative de l'ancien ministre gaulliste Jean Foyer pour s'opposer à une transposition de directeur européenne sur la TVA ; le 9 octobre 1998 contre les premières propositions de loi sur le PACS (elle a été adoptée à cause d'un manque de mobilisation des députés de la majorité) ; enfin, le 13 mai 2008, pour s'opposer au projet de loi OGM en deuxième lecture.
Dans les trois cas précédents, le texte avait finalement été adopté d'une manière ou d'une autre : par un collectif budgétaire (en 1978), par un nouveau texte ou, le choix du gouvernement ici, par l'adoption du texte lui-même. Cette analyse minutieuse de Jean-Philippe Derosier marque bien le caractère exceptionnel de la crise actuelle, car la motion de rejet préalable avait été adoptée de manière fortuite (manque de mobilisation de la majorité) pour des textes mineurs. Ici, il s'agit d'un texte essentiel, censé marqué le deuxième quinquennat du Président Emmanuel Macron et porté par l'un des principaux ministres du gouvernement. Pour le constitutionnaliste, « le désaveu n’est pas un simple accident de parcours, mais traduit une division nette entre deux lignes politiques qui s’opposent au sein même de la majorité ».
Décidément, cette assemblée impossible, élue par les Français en juin 2022, permet de réviser son droit constitutionnel avec précision, chaque camp cherchant la meilleure combine pour aller à ses fins : la majorité pour gouverner et les oppositions pour l'empêcher de gouverner en rond.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (12 décembre 2023)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Motion de rejet préalable et projet de loi Immigration.
Loi Immigration : le risque du couperet...
Des bleus à l'A.M.E. (aide médicale d'État) : entre posture et protection.
L'affaire Leonarda, dix ans plus tard...
La Méditerranée, mère de désolation et cimetière de nos valeurs ?
Aymen Latrous Aymen Latrous n’est pas Leonarda !
Mamoudou Gassama, un héros en France.
Leonarda sous le feu des projecteurs.
L’immigration irlandaise.
Immigration : l'occasion ratée de François Hollande.
34 réactions à cet article
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Arrêtez de jouer à la démocratie tas de cons, les règles de l’immigration ne sont pas décidées par les états, arrêtez de vous tirer sur la nouille, voyez comment Meloni a traité le dossier...
Vous avez fourgué notre souveraineté contre un plat de lentilles, souvenez-vous !
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@ןǝɔoןƆ
PAUL BISMUTH confirme tout en ajoutant que foutre la merde c’est ma seule raison d’être !!! no comment
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Bonjour à tous
Empêcher le débat est toujours une ânerie.
Macron a d’ores et déjà annoncé qu’il n’y aurait pas de recours au 49.3. Et pour cause : dans la foulée du vote de rejet préalable, le risque du vote d’une motion de censure serait cette fois plus élevé.
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@Fergus
Et même motion de censure quasiment assurée.
Pour autant le périmètre du « débat » risque de ne se situer qu’à la marge, peut-être agrémenté de quelques couleuvres, de façon à ce que personne ne perde la face, mais sans vraiment faire de choix sur le fond. -
@Fergus
Quel débat, tout est su et connu de tous ... Tous les partis sont dans leur jeu habituel de postures ...
Sur le fond, je n’ai pas entendu une seule fois, dans cette cacophonie partisane, le problème du pillage des ressources humaines dans ces pays d’émigration ... sans parler de l’effet délétère sur le niveau des salaires.
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@Aristide
Je propose la CPI illico presto pour tous les présidents Africains...des bouffons qui ne pensent qu’à leur fion au détriment des peuples vivant sur cet immense continent dans lequel les richesses coulent en cascade.... un jour viendra le jour venu. -
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@Fergus
Débattre quoi, puisque les positions de chaque parti ont été clairement énoncées, il y a eu débat au sénat et à la commission, et clairement les positions de gauche et de droite sont opposées, le ’’en même temps’’ conduit à un double rejet.Le Sénat avait amendé dans un sens plus rigoureux pour être votable par LR, Dès lors que la commission de l’assemblée a retiré ces évolutions, LR a rejeté, c’était annoncé à l’avance. Ce ne sont pas des codicilles un coup à droite et un coup à gauche qui auraient changé le résultat.
Pour des raisons de posture, le gouvernement ne veut surtout pas d’un projet acceptable par le RN, il ne peut alors que viser une extension de sa majorité à LR.
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Un jeu de dupes pour occuper la plèbe pendant les fêtes
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Document NASA sur la dépopulation
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Un petit rappel pour montrer l’hypocrisie d’un certain type de débats et le fait que comme souvent les journalistes ne font pas leur boulot.
On se rappelle la réforme par Jacques Chirac et confirmée par Nicolas Sarkozy, la TVA dans la restauration avait été réduite de 19,6% à 5,5% en juillet 2009 avec pour triple objectif d’encourager les embauches, d’améliorer les conditions de travail dans le secteur et de favoriser une baisse des prix pour les consommateurs.
Bien entendu il n’en a été rien de tout cela car comme chacun le savait les objectifs affichés ne correspondaient pas à celui visé qui était d’augmenter le gain des restaurateurs. Le journal Capital titrait après plusieurs mois : La TVA réduite a surtout profité aux restaurateurs, pas aux clients.→ Autrement déjà posté mais me semble plus que jamais d’actualité :
Nous avons tous les deux, trois ans, une loi sur l’immigration. Pas pour augmenter notre niveau d’information et de compréhension pour aller vers une position transpartisane qui aurait l’inconvénient d’engager les dirigeants politiques (avec l’inconvénient de dévoiler en creux leurs responsabilités) mais pour des raisons de stratégie électorale alambiquée afin de pouvoir continuer ensuite d’instrumentaliser ce qui est pour certains l’espérance d’une rente électorale. Avec bien entendu chez nous une spécialité bien française, l’entretien de ghettos de pauvres et d’immigrés dont il s’agit apparemment de surtout ne pas se passer. C’est du pain béni pour l’islam politique et pour toutes les ambassades des pays concernés dans le grand jeu du commerce. C’est aussi un poison que l’on cultive dans notre société et qui entrave notre capacité à mettre sur pied une authentique démocratie, ce qui en arrange plus d’un. La manœuvre commence à être de plus en plus visible et comprise. C’est déjà ça.
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Cette motion de rejet est un exemple d’opération de pure politique politicienne ;Un renvoi d’ascenseur.
Le gouvernement passe ses lois par 49.3, en court circuitant le débat à l’assemblée ; En réponse, les partis réunis majoritairement à l’assemblée rejettent la loi ..pour bien faire comprendre au gouvernement que l’on ne peut indéfiniment passer outre la représentation citoyenne. CQFD.
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’’une grande partie du groupe LR à l’Assemblée a rejeté le texte issu de leurs amis sénateurs’’
FAUX, le texte présenté à l’assemblée est issu de sa commission des lois, qui a retiré la plupart des modifications du texte sénatorial.
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Une question que se posent les ’’gens de base’’ : comment un contrat de travail peut-il être passé avec une personne sans titre de séjour, donc non connu des administrations (impots, caisses sociales...).
Quand on voit la kyrielle de papiers exigés pour la moindre démarche, s’agit-il de faux papiers (passible de la loi), de papiers d’une autre personne (usurpation d’identité)... ?-
@Eric F
Les sombres crétins de l’extrême bourgeoisie LRNREZ ne savent plus où ils habitent.
Leur gross bertha merdiatique ne les rassure pas vraiment,
parce qu’ils savent bien que monter en épingle une priorité fantasmée de « lutte contre l’immigrassion » est assez facile,
mais que les priorités de la masse des gueux sont ailleurs.
S’il y a des besoins de main d’œuvre payée à coups de pied dans leurs « métiers en tension », ils savent parfaitement que ce n’est qu’un aspect trop visible des desiderata des syndicats patronaux.
Assez gênés par cet aspect évident de traite d’êtres humains, condamnée à plusieurs reprises par la justice,
arguant, comme l’insignifiant inégalitaire autoritaire éborgneur giflé
- qu’ils viennent me chercher-, dit « le beauf d’école de commerce »,qu’il suffit de traverser la rue pour dénicher un emploi,
ils éructent que tous ces feignants n’ont pas assez faim (dixit momo de céniouze).
Ils en rajoutent sans se lasser sur « le coût du travail » (dixit céniouze),
imaginant qu’on oublie que c’est le travail qui crée la richesse,
et que « les investisseurs » ne sont capables que d’exploiter leurs rentes de propriétaires d’immeubles et de parts sociales (les « actions »).
Quant une de leurs merdiacrates rappelle que c’est le menteur à talonnettes qui a annihilé la priorité des accords de branche, ils sont terrorisés, et bottent le plus vite possible en touche avec l’insultant « coût du travail ».
Alors se répand une comparaison mortelle pour l’extrême bourgeoisie.
Que représente le coût du travail, quand le coût des dividendes des zactionnères et des milliardères dépasse 17 mille fois le total du rsa ?
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Il faut dire que c’est beau l’immigration et le vivre ensemble ....ATTENTION DIFFICILE À REGARDER : https://twitter.com/F_Desouche/status/1735324347366007263?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1735324347366007263%7Ctwgr%5Eb4a21fef1045dec69e88e93c092e64d8dc260123%7Ctwcon%5Es1_c10&ref_url=https%3A%2F%2Fplanetes360.fr%2Fsur-allah-jte-nique-ta-mere-cette-scene-dhorreur-se-serait-deroulee-a-lyon-9eme-attention-images-choquantes%2F
Quand je pense à l’époque « Touche pas à mon pote »
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Si seulement ce cirque pouvait servir à nous débarrasser de ce plouc, ça rendrait service à la France, qui ensuite pourrait reprendre sa souveraineté !
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Hypocrisie, fumisterie tant de tout ce théâtre que de la part de ceux qui se laissent piéger à analyser. Quand l’auteur en arrive même à évoquer « l’intérêt général », veut-il nous faire croire et croit-il lui-même au père Noël ? Quelle bassesse, quelle honte cette fausseté généralisée prétendument au nom du peuple... « Les Français la veulent cette loi ! », alors le système la triture tant qu’il leur sert de la confiture alors qu’ils veulent du piment... leur faisant croire au changement alors que tout continue comme avant, en pire, de plus en plus fort contre le mur...
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https://www.profession-gendarme.com/mais-qui/
À pisser de rire : le site de propagande mondialiste Wikipédia a poussé le ridicule à ce point :
« Qui ? » ou « Mais qui ? » est un mème antisémite apparu sur Internet en 2021, puis repris comme slogan sur des pancartes lors de manifestations anti-passe sanitaire en France. L’une des premières pancartes « Mais qui ? » est brandie à Metz par une enseignante. Les samedis suivants, d’autres pancartes apparaissent. Le mouvement intégriste Civitas invite les manifestants à défiler avec des pancartes « Mais qui ? »1.Quelle est la fonction grammaticale de qui ?
– Qui est complément d’objet indirect, complément circonstanciel, complément d’agent, complément du nom ou de l’adjectif. Je parle à qui me plaît. Il est libre de travailler pour qui il a envie. Prenez la place de qui vous voudrez.
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@SPQR audacieux complotiste chasseur de complot
Celui-dont-on-ne -doit-pa- prononcer-le-nom est le maître : https://omnilogie.fr/O/Celui-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom -
https://twitter.com/caissesdegreve/status/1734408639257940387
« Lettre aux enfants de Gaza »
Cette lettre n’est pas écrite par la bande d’eunuques et de Q-rcode++ de Renaissance , Horizon, Modem..Ni par l’élysée où la haine se traduit dans les bougies . !
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Mark Twain a qualifié la politique de “dernier refuge des scélérats”, et dans le paysage politique américain, contrôlé par les super-riches, la démocratie semble souvent être une illusion vendue au public.
Les politiciens les plus riches, soutenus par des intérêts privés, gagnent souvent la loterie électorale, tout en maintenant l’illusion démocratique par des artifices destinés à retenir l’attention et la loyauté des électeurs.
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Adolf Hitler, maître manipulateur, comprenait le pouvoir de l’image et du grand mensonge.
Selon lui, les masses étaient plus susceptibles d’être victimes du grand mensonge que du petit, car elles avaient honte de dire un grand mensonge elles-mêmes.Ainsi, la propagande se limitait à quelques thèmes répétés à l’infini, avec la persévérance comme condition essentielle de la réussite.
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Histoire : Le Grand Mensonge dans l’Histoire Politique, Manipulation et Déceptionhttps://qactus.fr/2023/12/10/histoire-le-grand-mensonge-dans-lhistoire-politique-manipulation-et-deception/ -
https://reseauinternational.net/maria-poumier-et-maintenant-quallons-nous-faire/
À ceux qui demandent : « Et maintenant, qu’allons-nous faire ? », nous répondrons :
D’abord que nous ne prétendons pas modifier la Société actuelle, mais donner les bases d’une société nouvelle, laquelle ne sera, au début, qu’une « expérience sociale » tentée dans un petit coin, sans gêner personne, sans toucher à l’ancien monde puisqu’il satisfait encore un grand nombre de gens.
Ensuite, que dans ce monde nouveau nous rendrons, tout d’abord, à l’homme ses facultés naturelles, de manière que ce qu’il fera il le fera bien, et il en aura la gloire en même temps que la responsabilité.
Ce que l’homme fait bien c’est :
– Dans le domaine intellectuel : les arts, la poésie, certains genres de littérature, l’observation des faits ;
– Dans le domaine industriel : l’application de la science à l’industrie, l’exploitation de la terre, l’exploration de la mer, et toutes espèces de fabrication.
Ce qu’il fait mal c’est ce qui relève de la pensée abstraite :
– Trouver les lois de la Nature et les expliquer, c’est-à-dire faire la science abstraite.
– Trouver les lois de la morale et les appliquer, c’est-à-dire diriger les consciences et faire l’éducation de la jeunesse.
– Formuler les lois de la Justice et récompenser ou punir avec équité.
Tout cela est à la femme. À elle la science qui demande du génie ; c’est-à-dire de l’intuition, à l’homme l’art qui demande du talent.
Rappelons que le désordre social, moral et mental qui règne sur la terre depuis les temps reculés de l’Évolution humaine, les systèmes absurdes qui se sont succédé et les aberrations de tous genres qui ont engendré tant de maux, n’ont qu’une cause : l’interversion des rôles de l’Homme et de la Femme.
Il appartient donc à la Nouvelle science, ainsi qu’à la Nouvelle génération, de rétablir les choses telles que la Nature les a faites, de montrer à chacun ce qu’il est afin de refaire de vraies femmes et de vrais hommes, c’est-à-dire de les rendre tels que la Nature a voulu qu’ils soient.
Blog : https://livresdefemmeslivresdeverites.blogspot.com/-
« Macron a été recruté parce que c’est un bon acteur, c’est comme Zelensky, c’est comme pratiquement tous les dirigeants jeunes du monde occidental,
ils sont d’abord recrutés pour leur capacité à tenir la route devant un écran ».
En conclusion Macron est bien un menteur . Pas un chef d’état capable , juste , équitable , sûr .
Seulement un fantoche , un escroc ! -
https://www.youtube.com/watch?v=scMre9e3zVU&t=164s
Entretien avec Madame Maria Poumier
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https://reseauinternational.net/maria-poumier-et-maintenant-quallons-nous-faire/
Sous ce lien il s’est collé promptement ce texte qui commence
ainsi ; À ceux qui demandent : « Et maintenant, qu’allons-nous faire ? »,je n’ai rien voulu de la sorte .....Infecte manipulation ....
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J’ai été déconnecté automatiquement sans l’ avoir voulu
là c’est la France merdique , puante .
Les petites crottes ....N’est ce pas Moldu !
Une dictature , c’est un régime où une personne ou un clan décide des lois ....
E Macron 01-2023 sur radio-J
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Lors du chantage ? la dissolution que va leur faire Macron, les LR et les autres vont-ils choisir leurs mandats et leurs salaires ? l’assembl ?e, ou vont-ils choisir la France et les Fran ?ais qui les ont ?lus ? C’est l ? que le peuple fran ?ais sera tr ?s attentif ? leur choix.
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https://twitter.com/cramceleden74/status/1735668932717998573
Le Parlement néerlandais vient de voter et valider la possibilité de se retirer de la politique d’asile et de migration de l’UE.
Un changement historique pour mettre fin à l’invasion et se consacrer aux expulsions massives.
Donc c’est possible !
On nous mentirait ?! Des traîtres !
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Jean-né-marre d’être obliger de faire le ménage derrière les
nuiseux qui dirigent la France .
Arrêter de laisser traîner vos déchets ....
https://twitter.com/Pauline06272023/status/1735670725455835253
Une dictature , c’est un régime où une personne ou un clan décide.....
E Macron 01-2023
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Se recharger sur la Borne 49,3 coute de plus en plus cher au contribuable .....
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Les migrants sont là pour faire le travail que les français refusent de faire ...
https://twitter.com/ze_barao/status/1735725764660617335
« Nous avons besoin d’immigration, pour les métiers en tension »
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