Nomination de Pérol : la polémique continue !

On le sait, la nomination de Pérol annoncée par Mediapart samedi dernier a provoqué de nombreuses critiques du coté des politiques. 

On se souvient des déclarations de Bayrou ou Hamon, très virulentes. Sarkozy a répondu à ces multiples critiques : selon lui, la nomination du secrétaire général adjoint de l’Elysée à la présidence de la banque unifiée Caisses d’éparne-Banques populaires ne posait pas de "problème" aux yeux de la Commission de déontologie. "La commission de déontologie a eu l’occasion de donner son point de vue".

Croyant clore la polémique, Sarkozy n’a fait que la relancer. En effet, Laurent Mauduit -reconnu pour ses enquêtes de fond sur les CE- affirme que que la Commission de déontologie dont parle le Président ne se serait pas réunie et n’aurait donc pas donné son point de vue. Le Président a confirmé sur RTL cette information, depuis reprise par nos grands quotidiens nationaux.

Selon ce journaliste, "c’est une affaire gravissime. Peut-être est-ce même un tournant dans l’histoire de la République". Il va jusqu’à qualifier ce tournant de "berlusconien ou poutinien". En effet, ce passage en force de Sarkozy pour imposer François Pérol est contraire à de nombreuses règles de l’Etat de droit.

1. La compétence supposée de M.Pérol :

N. Sarkozy affirme que M. Pérol a une légitimité naturelle pour prendre les commandes de la 2è plus importante banque française. 

En réalité, si M.Pérol a été associé gérant de la banque Rothschild (de 2004 jusqu’à l’élection présidentielle de 2007), ce métier de banquier conseil n’a rien à voir avec le métier de banquier classique. Il ne doit donc sa future nomination, qu’a ses liens personnels avec le chef de l’Etat.

2. Un choix illégal.

N. Sarkozy affirme que la procédure s’est déroulée dans des conditions démocratiques normale.

Or la loi interdit qu’un haut fonctionnaire puisse occuper des responsabilités dans une entreprises privée sur laquelle il a exercé une fonction de tutelle ou de surveillance (décret du 26 avril 2007, et l’article 432-13 du Code pénal).

La jurisprudence va dans le même sens : cf. le célèbre précédent connu des juristes, celui de Jean- Pascal Beaufret. Dans cette affaire le CE avait cassé la nomination de M. Beaufret au Crédit foncier, alors même que celui-ci ne s’était jamais personnellement occupé d’un dossier concernant le Crédit foncier. Cette jurisprudence doit s’appliquer au cas de M. Pérol, d’autant plus sévèrement qu’il a été démontré que Pérol a récemment adressé des injonctions aux 2 patrons des CE et des Banques pop’ (sans parler de son rôle dans l’affaire Tapie, ou le dossier Sacyr-Eiffage).

Selon de nombreux avis recueillis par le site Mediapart dans le monde de la haute magistrature, le traitement du dossier Pérol est sans précédent. L’Elysée a fait le choix de se mettre en contravention avec le droit et la jurisprudence. La Commission de déontoogie-créée pour lutter contre la corruption- va perdre sa crédibilité (en cas de réponse positive à cette nomination , lors de leur prochaine réunion officielle).

Mardi matin, la voix basse, étranglée par l’émotion, le président du directoire des Caisses d’épargne, Bernard Comolet, a ainsi révélé devant le conseil de la CNP, auquel il participait, qu’« on » lui avait fait injonction quelques instants auparavant de remettre sa démission pour le 26 février à 12 heures. Dans l’après-midi de ce même mardi, l’AFP rapportait, de son côté, les propos indignés de plusieurs dirigeants des Caisses d’épargne évoquant l’entrée en force de l’Etat dans le capital de la banque unifiée et la façon dont les nouvelles règles du jeu ont été fixées :« Il y a une vraie révolte au sein du groupe contre les méthodes de l’Etat, qui sont des méthodes de voyou », s’indignait une source citée par l’agence.

Sources : Mediapart, AFP, Le Point