Patrick Strzoda et le code du travail à la sauce Benalla

Décidément, Patrick Strzoda n’a pas eu de chance. Il est un peu comme ce commissaire de police à quelques mois de la retraite qui ne veut surtout pas se retrouver en charge d’un meurtre mystérieux. Pas de vague. Pour lui, c’est fichu ! Le 5 juillet 2018, à l’âge de 66 ans, ce haut fonctionnaire au service de l’État avait fait prévaloir ses droits à la retraite pour le 6 octobre 2018. Pas de chance, le 18 juillet 2018 au soir, une affaire épineuse, l’affaire Benalla, lui est tombée dessus. Lui, car il est au cœur du "système", comme directeur de cabinet du Président de la République depuis le 14 mai 2017.

Ce préfet issu de l’ENA, comme la plupart des préfets, a eu une carrière prestigieuse. Sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne à l’âge de 35 ans, en charge ensuite des jeux olympiques d’Albertville en 1992, puis sous-préfet d’Arles en 1995, puis, après d’autres responsabilités, préfet des Hautes-Alpes en 2002, des Deux-Sèvres en 2004, puis après encore d’autres responsabilités, préfet des Hauts-de-Seine en 2009, de Corse en 2011, de Bretagne en 2013. Patrick Strzoda fut ensuite nommé en avril 2016 directeur de cabinet du Ministre de l’Intérieur Bernard Cazenave, un poste essentiel en pleine période des attentats, ministre qu’il a suivi à Matignon comme directeur de cabinet du Premier Ministre en décembre 2016 jusqu’à cette nomination à l’Élysée lorsque Emmanuel Macron fut élu, son bâton de maréchal.

Comme directeur de cabinet du Président de la République, c’est lui qui est le responsable des collaborateurs de l’Élysée, à la fois le directeur des ressources humaines et le responsable administratif, et également celui qui contribue à l’organisation et aux organigrammes. Évidemment, c’est un poste stratégique et donc, nécessairement, il est en première ligne pour mieux comprendre les faits dans l’affaire Benalla.

À partir du 23 juillet 2018, deux commissions d’enquête parlementaires se sont constituées, issues chacune de la commission des lois des deux assemblées, Assemblée Nationale et Sénat. Celle de l’Assemblée Nationale, présidée par Yaël Braun-Pivet, députée LREM des Yvelines, a terminé ses auditions le 27 juillet 2018 dans la polémique, puisque le corapporteur de la commission, Guillaume Larrivé, député LR, a suspendu sa participation dès lors que la présidente a refusé d’entendre d’autres collaborateurs de l’Élysée.



Heureusement, il y a encore au travail la commission d’enquête du Sénat, présidée par Philippe Bas, sénateur LR de la Manche, ancien ministre du 2 juin 2006 au 15 mai 2007, et surtout, ancien Secrétaire Général de l’Élysée sous Jacques Chirac du 8 mai 2000 au 8 mai 2002 (et ancien Secrétaire Général adjoint de l’Élysée du 13 septembre 2000 au 8 mai 2002). C’est dire si Philippe Bas, très courtois dans son leadership, connaît parfaitement le fonctionnement de l’Élysée, au point de lâcher lors d’une audition que c’était la première fois qu’il entendait parler de "chefferie" à l’Élysée ("chefferie" pour parler de la responsabilité du chef de cabinet, du chef de cabinet adjoint et de leur dizaine d’adjoints, dont Alexandre Benalla, sur l’organisation des événements avec le Président de la République).

La commission d’enquête du Sénat a décidé de prendre son temps (six mois) et d’écouter toutes les personnes susceptibles d’apporter un élément précis. Ce qui est intéressant dans les auditions des hauts fonctionnaires (au Sénat ou à l’Assemblée Nationale), c’est que leurs réponses ne sont peut-être pas satisfaisantes, mais elles sont toujours très précises et très argumentées. On est loin des discours politiques flous et simplificateurs. Là, c’est le détail qui est discuté et leur formation (ENA ou autres grandes écoles) se justifie.

Sans alimenter l’overdose sur l’affaire Benalla, et sans m’intéresser au sort d’Alexandre Benalla lui-même (je ne suis ni juge ni enquêteur), il y a néanmoins un détail qui m’interpelle un peu. Il s’agit du droit du travail, ou plutôt, du droit de la fonction publique puisque l’Élysée n’est pas une entreprise de droit privé mais un organisme public.

Au contraire de Patrick Strzoda, par exemple, qui est un haut fonctionnaire, Alexandre Benalla était ce qu’on pourrait appeler dans l’enseignement un "vacataire", c’est-à-dire un agent contractuel. Or, en tant que directeur de cabinet, c’est Patrick Strzoda qui fut son recruteur et son directeur, même si son responsable hiérarchique direct était le chef de cabinet (précisons juste qu’il faut bien différencier les fonctions de directeur de cabinet et de chef de cabinet, en sachant que dans certains pays étrangers, les fonctions de "chef de cabinet" sont celles du "directeur de cabinet" en France ; et différencions aussi le titre de "chef de cabinet adjoint" qui est le bras droit du chef de cabinet, de "l’adjoint au chef de cabinet" qui est en dessous hiérarchiquement du chef de cabinet adjoint).

Premier collaborateur de l’Élysée à avoir été auditionné par les parlementaires, Patrick Strzoda a été écouté par la commission de l’Assemblée Nationale le 24 juillet 2018. Il a affirmé que c’était lui, et lui seul, qui a sanctionné Alexandre Benalla, avec une mise à pied de quinze jours du 3 au 22 mai 2018 (ou du 4 au 18 mai 2018, les 19 au 21 mai étant le week-end de la Pentecôte). On a parlé de "sanction", de "mise à pied" et de "suspension". Il paraît apparemment établi qu’Alexandre Benalla n’a pas mis les pieds à l’Élysée pendant cette période. Cette sanction a montré que, même si elle pouvait être considérée comme trop faible, que l’Élysée a réagi dès qu’il a connu les faits reprochés du 1^er mai 2018.

Patrick Strzoda a par ailleurs précisé qu’il a pris lui-même l’initiative et la décision de la sanction, sans en référer au Président de la République qui était en déplacement à l’autre bout de la planète, après une visite en Nouvelle-Zélande, il se rendait en Nouvelle-Calédonie et était attendu à Ouvéa, dans une rencontre très sensible. On peut donc être bien convaincu que les errements d’Alexandre Benalla étaient à mille lieues des préoccupations présidentielles.



Évidemment, certains parlementaires enquêteurs allaient donc demander la fiche de paie d’Alexandre Benalla du mois de mai voire du mois de juin 2018. Une fiche de paie, c’est quelque chose qui fait foi, qu’on ne peut pas falsifier, qui se retrouver dans plusieurs organismes sociaux. C’est donc un document neutre doté de la force brutale de la vérité. C’est sans doute pour cette raison que lorsque Patrick Strzoda a été auditionné par les sénateurs le lendemain après-midi, le 25 juillet 2018 (dont on peut télécharger la vidéo ici), il a de lui-même précisé qu’Alexandre Benalla avait reçu la totalité de son salaire de mai (et également de juin) 2018 (je rajoute juin car pour des raisons comptables, il est possible que des ajustements aient lieu sur la situation du mois précédent la période du bulletin de paie).

Être mis à pied et garder son salaire, voici une sanction… un peu légère ! Comme haut fonctionnaire, Patrick Strzoda n’affirme jamais rien sans argument juridique. Il a déclaré que le salaire correspondant aux quinze jours de suspension serait retiré des reliquats de congés payés de l’année 2017 au moment du solde de tout compte à la fin de la procédure du licenciement. Pour se justifier, il a invoqué le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-15 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.

Ce décret est intéressant et permet de comprendra la réalité et la nature de la sanction.

L’article 43 de ce décret (modifié par le décret n°2007-338 du 12 mars 2007) indique ainsi : « En cas de faute grave commise par un agent non titulaire, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations professionnelles ou d’une infraction de droit commun, l’auteur de cette faute peut être suspendu par l’autorité définie par l’article 44. ».

L’autorité définie par l’article 44 (modifié par le décret n°2007-338 du 12 mars 2007) est décrite ainsi : « Le pouvoir disciplinaire appartient à l’autorité ayant le pouvoir de procéder au recrutement. ». Pour le cas Benalla, Patrick Strzoda était donc bien son autorité disciplinaire.

L’article 43 poursuit ainsi : « L’agent non titulaire suspendu conserve sa rémunération et les prestations familiales obligatoires. (…) L’agent non titulaire qui, en raison de poursuites pénales, n’est pas rétabli dans ses fonctions peut subir une retenue qui ne peut être supérieure à la moitié de la rémunération mentionnée à l’alinéa précédent. Il continue, néanmoins, à percevoir la totalité des suppléments pour charge de famille. ».

Notons ici qu’Alexandre Benalla a été "rétabli" (après sa période de suspension) bien avant qu’il y ait eu des poursuites pénales (il a été placé en garde-à-vue le 20 juillet 2018 et mis en examen le 22 juillet 2018). A priori, le décret montre qu’une suspension hors poursuites pénales ne donne lieu à aucune retenue de salaire (donc le retrait des quinze jours serait même illégal dans l’esprit de ce décret).

L’article 43-1 du décret (modifié par le décret n°2007-338 du 12 mars 2007) donne les raisons possibles d’une sanction : « Tout manquement au respect des obligations auxquelles sont assujettis les agents publics, commis par un agent non titulaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, est constitutif d’une faute l’exposant à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par le code pénal. ».

Et enfin, l’article 43-2 du décret (modifié par le décret n°2014-364 du 21 mars 2014) décrit l’échelle des sanctions : « Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être appliquées aux agents contractuels sont les suivantes : 1° l’avertissement ; 2° le blâme ; 3° l’exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée (…) ; 4° le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement. La décision prononçant une sanction disciplinaire doit être motivée. ».

On voit donc qu’on nage en pleine confusion sémantique depuis le début de l’affaire : il y a une différence juridique entre "suspension" (interdiction de se rendre sur les lieux de travail mais pas de retrait de salaire) et "sanction disciplinaire" (suspension avec retenue de salaire).

Or, le dispositif qu’a décrit Patrick Strzoda est une sorte de mélange entre les deux : une suspension mais avec une retenue de ses jours de congés que l’agent n’a pas pu prendre en 2017. Or, cette retenue se fait lors du licenciement. Mais le 2 ou 3 mai 2018, lorsque la "sanction" a été prise, il n’était pas question de licenciement (la procédure de licenciement n’a été activée que le 20 juillet 2018, avec, pour justification juridique, les poursuites pénales). Ce qui signifie qu’à l’origine, il n’était nulle question de retenue de salaire. Avec cette compréhension, on peut avoir une certaine raison de penser que dans ces conditions, la "sanction" était extrêmement faible et que cette décision misait sur un étouffement de l’affaire.



Même avec la retenue sur les jours de congé, la "sanction" prise signifierait au pire à quinze jours de vacances payées avec date forcée. Payées, puisque le reliquat des vacances de 2017 correspond à des jours de congé payé. En clair, le niveau de sanction était dans tous les cas d’interprétation peu à la hauteur des fautes commises le 1^er mai 2018.

Imaginez-vous sur votre lieu de travail, imaginez qu’il y a des visiteurs ou des clients râleurs qui viennent voir un de vos collègues, et imaginez que vous les tabassiez en dehors de tout État de droit. Quelles seraient les conséquences sur votre emploi ? Il y a peu de chance que votre employeur, dans ces conditions, vous garde… Alexandre Benalla, non, on lui a dit de prendre des vacances immédiatement et pendant quinze jours (car ce qu’a expliqué Patrice Strzoda aux sénateurs, cela signifie exactement cela).

Quant à l’autre volet de la sanction, à savoir la rétrogradation de l’emploi d’Alexandre Benalla, elle aussi est sujette à réflexion. Ses attributions semblent avoir en effet été réduites, mais les agents officiellement chargés de la sécurité du Président de la République ne font en principe jamais la différence entre déplacement public et déplacement privé, or, cette distinction semble avoir été faite pour justifier certaines activités d’Alexandre Benalla après sa période de suspension.

Ce sont ainsi ces "petites incompréhensions", des détails, qui ont des raisons d’intriguer les parlementaires. Les députés, majoritairement du parti du Président, ont abandonné clairement leur rôle d’investigation, mais les sénateurs, très méthodiques, ne lâcheront rien. J’ai donc confiance en cette commission présidée par Philippe Bas pour aller au bout de la compréhension de cette affaire, dans sa globalité et dans les détails. Avec bien sûr la courtoisie et le calme habituels des sénateurs qui montrent, une fois de plus, leur utilité dans la respiration démocratique de notre pays.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (31 juillet 2018)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Audition de Patrick Strzoda au Sénat le 25 juillet 2018 (vidéo à télécharger).
Patrick Strzoda.
Alexandre Benalla.
Emmanuel Macron et l’État-providence.
Emmanuel Macron assume.
La réforme des institutions.
Protégeons la V^e République !