Pauvre fonds de réserve des retraites...

Aujourd’hui, il ne compterait qu’un peu plus de 30 milliards d’euros suite à la perte de 3,1 milliards en bourse et les partenaires sociaux craignent un démantèlement de ce fonds car Nicolas Sarkozy n’a pas de sympathie particulière pour cet outil destiné à lisser, à partir de 2020, les besoins de financement du régime de retraite des salariés du privé.

Au vu des dotations annuelles moyennes (4 milliards d’euros), le cap initial fixé de 150 milliards semble inaccessible et ce fonds ne couvrirait que 22 % des besoins de financement des régimes de retraite.

Un fonds de réserve à l’anglo-saxonne

Le FRR était la seule mesure prise par le gouvernement de Lionel Jospin pour garantir l’avenir des retraites. Mais, si cette initiative partait d’un bon sentiment pour pallier toute rupture dans le paiement des pensions de vieillesse à l’horizon 2020-2040, elle était aussi un moyen facile d’éviter de faire une véritable réforme des régimes de retraite.

Et, en créant ce fonds de réserve, l’ancien Premier ministre socialiste a aussi complètement sous-estimé les difficultés à l’abonder régulièrement d’année en année, les règles n’ayant jamais été très claires en la matière et, de plus, fluctuantes au gré des changements de majorité politique.

La conjoncture boursière n’est pas favorable non plus au FRR qui pâtit actuellement de son exposition sur les marchés actions (64,5 % des placements). Sa performance cumulée annualisée depuis son origine devrait chuter autour de 6 %, voire en dessous, en 2008.

Le débat reste entier sur la récupération de la principale ressource du fonds, à savoir le prélèvement social de 2 % sur les revenus du patrimoine et de placement (1,6 milliard d’euros). Une recette qui pourrait être dirigée vers la CADES (Caisse d’amortissement de la dette) afin de transférer les dettes accumulées par la Sécurité sociale et éviter ainsi d’être obligé d’augmenter le taux de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Ce transfert de recettes condamnerait le fonds de réserve "à une mort lente".

Au problème de l’abondement insuffisant du FRR se greffe donc également le problème de sa gestion hasardeuse en bourse et celui de la tentation de « cannibalisme » du gouvernement de François Fillon.

Une pétition circule bien sur la toile pour réclamer une gestion scrupuleuse et conforme du fonds de réserve, mais les grandes confédérations syndicales semblent être tombées dans une sorte de léthargie, ne proposant toujours pas de solution globale visant à instituer enfin un financement pérenne de l’ensemble des branches de la Sécurité sociale.

Même les syndicats qui siègent au conseil de surveillance du Fonds, au même titre que le Medef, justifient bon gré mal gré cette gestion traditionnelle anglo-saxonne des fonds de pension faisant appel aux placements en bourse.

Ainsi, Jean-Christophe Le Duigou, numéro 2 de la CGT, justifie le type de gestion du FRR : « Le choix, dès 2002, a été d’investir dans des entreprises cotées pour soutenir l’économie ». Ce spécialiste des questions économiques et des retraites, œuvrant pour une CFDTisation de la CGT, s’était déjà fait connaître notamment par ses prises de position « réalistes » telles que le Oui au TCE en 2005 ou par la création de l’association « Confrontations-Europe » où il collabore, au sein du comité de direction, avec d’illustres figures du Medef telles que Gandois, Mer, Bébéar, Pébereau ou Riboud. Financée par l’Union européenne, cette association a pour but notamment de faire la promotion de l’Europe et de la « concurrence libre et non faussée »...

Mise à part la volonté de placer l’argent en bourse, tout ce joli monde ne dit rien naturellement sur le mode de financement actuel de la Protection sociale, totalement inadapté, qui ne permet pas de sortir de la situation de déficit chronique dans laquelle nous nous trouvons depuis de très nombreuses années.

Un autre système de financement est possible

Si le FRR n’est pas une solution d’avenir, il n’est pas inutile de rappeler que les « réformes » Balladur en 1993 et Fillon en 2003 ne sont pas de vraies réformes, mais des approches purement comptables. En effet, elles ont conduit à une baisse sensible du montant des pensions en modifiant principalement pour l’une le nombre d’années de référence pour le calcul de la pension (des 10 meilleures années aux 25 meilleures) et pour l’autre le nombre d’années pour avoir une pension au taux plein (de 37,5 années à 40 années puis 41 et 42 années).

Et il devient urgent d’adopter un tout autre mode de financement, à la fois plus juste et plus conséquent car, si le système de cotisations sur salaires a relativement bien fonctionné pendant les « Trente Glorieuses », il a atteint aujourd’hui ses limites.

Adopté partiellement ou en totalité par plusieurs pays étrangers, le financement par la solidarité nationale consisterait dans le versement de contributions financières, pour tous les assujettis sans exception, y compris les personnes non imposables, basées sur l’ensemble des revenus fiscaux en lieu et place des cotisations basées sur les seuls salaires.

Toutes les prestations universelles, maladie ou familiales notamment étant accessibles à tous les citoyens, salariés ou pas, le principe de solidarité nationale exigerait que l’actuelle CSG soit fusionnée avec l’impôt progressif sur le revenu.

Dans le cas particulier de la branche vieillesse et comme il semble difficile d’abandonner complètement les cotisations sur salaires - la retraite étant basée avant tout sur le salaire perçu - une partie de nouveaux financements pourrait venir se greffer aux cotisations sur salaires actuelles. Un tel financement mixte existe déjà plus ou moins pour les régimes spéciaux de retraite, notamment ceux des gaziers, cheminots, agents de la RATP, financés de façon complémentaire par des subventions de l’Etat.

Ce financement serait à la fois plus juste (une même assiette fiscale pour tous) et plus important (1 point de cotisation sur l’ensemble des revenus rapportant beaucoup plus qu’un point sur les seuls salaires).

D’autant plus qu’aujourd’hui ce qui reste de l’impôt progressif républicain (moins de 20 % seulement des recettes budgétaires de l’Etat...) est de plus en plus menacé par la politique suivie par la majorité gouvernementale UMP-Nouveau Centre qui vise à le réduire à sa plus simple expression. Une véritable "rupture" à l’américaine, chère à Nicolas Sarkozy, qui consiste à diminuer le plus possible l’IRPP et à augmenter les impôts indirects de façon à faire payer les mêmes montants d’impôts aux catégories aisées comme aux plus modestes !

La création de trois nouvelles franchises médicales en vigueur depuis le 1^er janvier 2008 (50 centimes d’euros par boîte de médicament, 50 centimes pour chaque acte paramédical et 2 € pour chaque recours à un transport sanitaire) venant s’ajouter aux autres forfaits (1 € sur chaque consultation ou acte médical, 16 € par jour de forfait hospitalier, 18 € de participation pour les actes médicaux dits "lourds", ticket modérateur à la charge des assurés sociaux depuis longtemps) et les nouveaux déremboursements annoncés récemment par Mme Roselyne Bachelot nous donnent un avant-goût de l’augmentation de la fiscalité indirecte qui va toucher de plein fouet l’ensemble des salariés.

Et la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) reste chaque année un projet d’abord comptable où tout est vu sous l’angle de la réduction des coûts. Cette approche est de plus totalement stérile car les déficits à combler sont trop importants.

Curieusement et c’est paradoxal, il y a toujours très peu de mesures de financement et les rares mesures adoptées ne visent que les retraités, les assurés sociaux les plus malades ou ceux qui bénéficient de la CMU et qui sont déjà victimes du système. Ainsi la dernière LFSS taxe les revenus des préretraites à 7,5 %, mais les stock-options seulement à 2,5 % !

On le voit bien, ces mesures ajoutées aux franchises médicales sont totalement inefficaces, mais également injustes et, à défaut d’envisager un autre mode de financement de la protection sociale, la droite, comme la gauche hier au pouvoir, nous condamnent à un recul de société consistant en des baisses répétées du montant des divers avantages sociaux : retraites, prestations familiales, remboursements maladie qui creusent toujours un peu plus les inégalités sociales...