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Accueil du site > Actualités > Politique > Reconnaître le vote blanc : une nécessité démocratique

Reconnaître le vote blanc : une nécessité démocratique

L’élection présidentielle 2007 a suscité une forte mobilisation des électeurs mais l’analyse du résultat montre aussi que le vote blanc ou nul a triplé entre le premier et le second tour, passant de 534 846 bulletins, soit 1,44% des votants le 22 avril à 1 568 426 bulletins, soit 4,20 % des votants le 6 mai.

De nombreux électeurs ont refusé de choisir entre une politique libérale et atlantiste incarnée par Nicolas Sarkozy et une politique de « l’ordre juste » mis à toutes les sauces mais sans contenu réel, incarnée par Ségolène Royal.

L’absence d’élection à la proportionnelle écarte déjà de toute représentation parlementaire plusieurs millions d’électeurs mais nos institutions ne s’honorent pas non plus à ignorer le vote blanc qui n’est pas une abstention.

Dans une démocratie, l’exercice du droit de vote est un acte civique de la plus haute importance car il traduit l’engagement politique de chaque électeur.


Apparu à l’époque où l’électeur écrivait le nom de son candidat sur le bulletin de vote, le bulletin blanc exprimait tout naturellement le non-choix. Il fut pris en compte jusqu’en 1852, année du décret qui le considère comme vote nul.

Aujourd’hui, de nombreux citoyens, ne trouvant pas leur bonheur dans l’offre politique, se déplacent néanmoins au bureau de vote en votant blanc. En plus de l’abstention traditionnelle, en particulier à d’autres élections que la présidentielle, l’expression des électeurs s’est diversifiée et l’affrontement bipolaire tend à s’atténuer au profit de choix plus relatifs, le taux de votes blancs ou nuls, traduisant l’état de doute de l’opinion.

Les motivations de vote de l’électeur « blanc » ne sont ni le désintérêt ni le manque d’information mais avant tout le refus des candidats en présence et l’hostilité à la politique proposée. Il n’y a donc aucune raison de considérer un bulletin blanc comme un bulletin nul.


Or, l’article L. 66 du code électoral assimile fâcheusement les bulletins blancs aux bulletins nuls. Cette confusion, née à l’origine de la volonté du législateur, ne recouvre plus, ou très partiellement, la réalité électorale actuelle. Il est d’ailleurs intéressant de souligner que les dispositions de la loi du 30 décembre 1988 relatives aux machines à voter prévoient l’enregistrement et la totalisation du vote blanc ! Comme si le législateur, une fois n’était pas coutume, avait anticipé sur les évolutions de l’opinion publique et de ses demandes.


Un sondage réalisé par l’IFOP permet de mesurer les attentes des électeurs sur cette question : 7 % des Français (soit 3 millions de personnes) déclarent avoir souvent voté blanc ou nul, 13 % quelquefois, et 16 % très rarement. La reconnaissance du vote blanc rencontre la faveur d’environ 60 % des personnes consultées. Ce sont surtout les jeunes électeurs qui se prononcent en ce sens (75 % chez les moins de 35 ans, 86 % chez les cadres supérieurs et professions libérales). Enfin, quelle que soit l’orientation politique des personnes interrogées, une majorité se prononce en ce sens, à gauche ou à droite.

Devant l’ampleur de ce malaise politique, la question posée est donc claire : vaut-il mieux reconnaître le vote blanc comme exutoire civique et élargir ainsi l’offre politique, ou encourager une expression protestataire nettement plus périlleuse pour la démocratie ?

Les arguments ne manquent pas pour justifier la comptabilisation des votes blancs en nombre de suffrages exprimés car il s’agit d’une demande formulée par les citoyens eux-mêmes et c’est une question essentielle sur le plan politique. Mais cette réforme verra t-elle enfin le jour ?


Le nouveau président de la République Nicolas Sarkozy ne semble pas avoir un tel projet politique dans ses cartons, plus préoccupé d’ouvrir d’autres chantiers tels que la suppression totale des droits de succession ou une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu pour le plus grand bonheur des plus fortunés et au détriment de l’ensemble des salariés qui verront une nouvelle fois augmenter les impôts indirects de toute sorte...

Quant au PS, en page 63 de son petit opuscule « Réussir ensemble le changement », il affirme vouloir « reconnaître la prise en compte séparée des bulletins blancs, pour une démocratie plus directe ». Mais lors de la primaire interne du 16 novembre dernier, relative au choix du candidat pour la présidentielle 2007, aucun bulletin blanc n’avait été mis à la disposition des adhérents socialistes. Seuls 1145 militants courageux avaient toutefois trouvé le moyen de voter blanc pour pouvoir s’exprimer comme ils l’entendaient...

La reconnaissance du vote blanc en tant que suffrage exprimé est une nécessité pour la démocratie et la défense des droits des citoyens et les craintes exprimées, ici ou là, par les tenants d’un certain conservatisme, sont le plus souvent excessives.

La proposition de loi du parti blanc

www.partiblanc.fr

Il n’est pas envisageable d’introduire le vote blanc comme suffrage exprimé sans prendre en compte le maximum de conséquences prévisibles de cette nouvelle règle dans l’ensemble du système électoral. C’est pourquoi nous demandons :

1) La reconnaissance du vote blanc comme moyen d’expression

Les bulletins blancs doivent être mis à disposition des électeurs, dans une forme identique aux autres bulletins, les noms des candidats (la réponse à la question) étant remplacés par l’intitulé " Vote blanc ". Ils doivent être comptabilisés dans les suffrages exprimés. Ils sont interprétés pour valider ou invalider la consultation, mais ne sont pas pris en compte dans le décompte définitif servant à l’élection proprement dite. On peut même imaginer un moyen plus nuancé d’exprimer son vote blanc : des bulletins différents pourraient être imprimés sous divers intitulés : " Aucun des autres choix ne me convient ", " Je ne me sens pas en mesure d’exprimer mon choix" ou « J’exprime mon mécontentement face à un fonctionnement démocratique que je juge anormal ».

2) La modification des calculs électoraux

La prise en compte du vote blanc comme suffrage exprimé impose de redéfinir le quorum de validité des consultations, les seuils de passage au second tour, et d’élection, dans les différents types de scrutins. Il conviendra également de définir un taux de votes blancs impliquant un report de la consultation. En effet, si un grand nombre d’électeurs manifestent ainsi leur incapacité à se prononcer en faveur de l’une des possibilités offertes, il faut laisser un certain temps (deux mois par exemple) pour permettre à l’offre politique de se réorganiser, et aux candidats de mieux s’expliquer. Ce taux ne serait plus pertinent lors de la deuxième consultation.

3) Une meilleure répartition du financement public des partis

Actuellement, il faut obtenir un score supérieur à 5% pour se voir intégralement remboursé de ses frais de campagne. Ce système ne favorise pas l’émergence de nouvelles forces politiques et donc le renouvellement des idées. Les formations politiques naissantes ne communiquent en effet pas efficacement leurs idées quand les partis traditionnels font du véritable marketing politique. Nous proposons que les partis politiques se voient allouer une somme proportionnelle au nombre de voix obtenues. Cette somme serait forfaitaire en cas de report d’élection. Les sommes correspondant au vote blanc seraient versées à un organisme public indépendant (par exemple le Centre d’Information civique) qui les utiliserait pour la formation des citoyens, et le subventionnement des organisations politiques qui ne touchent pas encore d’autres formes de financement public.

Pétition en faveur de la reconnaissance du vote blanc sur : http://petition.partiblanc.fr/


Moyenne des avis sur cet article :  4.53/5   (17 votes)




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11 réactions à cet article    


  • Partiblanc Partiblanc 23 mai 2007 12:36

    Je ne peux qu’appuyer cet article. Bien qu’albert ne soit pas ( à ce qu’il me semble, adhérent du Parti Blanc ) Quelques petites précisions toutefois. Saviez-vous cher ami de la bonne mère qu’un candidat du Parti Blanc se présente sur la deuxième circonscription de Marseille ?

    Je vous remercie pour la citation de notre proposition qui est un assez bon reflet de notre état d’esprit.

    Vous trouverez également notre proposition de loi sur http://partiblanc.metawiki.com/proposition.


    • gidolle gidolle 23 mai 2007 15:08

      J’aimerai comprendre : un « parti blanc » pour un « programme blanc » ??? Qu’elle est l’intérêt. Est-ce que je peux proposer un « parti nul » pour un bulletin de vote « RESPECTEZ MON VOTE ».

      Je fais partie des 15.449.508 qui ont voté NON au TCE lors du référendum du 29 mai 2005, et j’enrage depauis que ce vote ne soit pas tenu en compte par les ténors de la politique. Alors excusez-moi, mais il me paraît plus intéressant de défendre la légitimté de ce vote historique de qui dépend l’indépendance de notre nation par rapport à l’Union Européenne que le bulletin blanc.

      Lorsque je parle d’indépendance nationale, je vous invite à lire la décision « 2004-505 DC » http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004505/index.htm." du conseil constitutionnel qui pour statuer sur l’obligation de réviser la constitution française pour permettre l’application du « Traité établissant une constitution pour l’Europe », pour y découvrir le commentaire ci-après : Les dispositions du TCE « ...modifient les règles de décision applicables, soit en substituant la règle de la majorité qualifiée à celle de l’unanimité au sein du Conseil, privant ainsi la France de tout pouvoir d’opposition, soit en conférant une fonction décisionnelle au Parlement européen, lequel n’est pas l’émanation de la souveraineté nationale, soit en privant la France de tout pouvoir propre d’initiative... ». Alors si vous voulez militer pour plus de démocratie et pour le respect des urnes, je tiens à votre disposition une initiative pour les élections législatives 2007. Envoyez-moi un email et je vous enverai un document au format PDF intitulé « RESPECTEZ MON VOTE » [email protected]


      • finael finael 23 mai 2007 16:31

        Je suis, moi aussi partisan du décompte des votes blancs ou nuls dans celui des « voix exprimées » et donc dans leur prise en compte des fameux « pourcentages » obtenus par telle ou tel.

        Je ne fais pas la différence entre le vote blanc : ne pas mettre de bulletin dans l’enveloppe et le vote nul : griffonner n’importe quoi ou déchirer un bulletin quelconque, c’est ma seule contradiction avec cet article.

        « L’expression du peuple » doit être prise en compte dans une démocratie, et peut-être surtout quand elle exprime son rejet des choix proposés.

        Si le vote blanc ou nul avait été comptabilisé en 2002, Le Pen ne serait pas arrivé au second tour et le « séisme », le « traumatisme », n’aurait pas été de même nature et la démocratie ne s’en serait trouvée que mieux.


        • bernard29 candidat 007 23 mai 2007 16:48

          je ne sais combien d’articles il y a eu sur ce vote blanc, sans que la proposition ne soit ni claire ni détaillée. ( modalités et conséquences). C’est du grand n’importe quoi mais le summum c’est la création d’un parti blanc.

          En présentant des candidats du parti blanc vous combattez vous meme le vote blanc, puisque le vote blanc est l’expression « d’après vous » de la nullité des candidats.

          Les candidats sont nuls sauf ceux qui se présentent pour le « parti blanc », donc vous. Vous appelez donc à voter pour vous et non à voter blanc.

          C’est pour cela , en définitive, qu’il ne faut pas supprimer le vote nul, car il y a des opportunistes qui utilisent le vote blanc à des fins partisanes. je ne sais pas si vous me suivez.

          Je me range donc à l’avis de « Gidolle » quoique qu’il envisage la création d’un « parti nul » ce qui conduit aux mêmes conclusions.

          De fait, je ne sais pas pourquoi des gens se déplacent pour voter nul ou blanc, ils feraient mieux de s’abstenir et prendre une journée de repos pour ruminer dans leur coin.


          • gidolle gidolle 23 mai 2007 22:08

            Tu n’as pas bien compris mon propos, je ne crée pas de parti du tout. J’appelle à voter nul en indiquant que mon vote sert à faire respecter le vote du 29 mai 2005, puisque jusque là personne ne l’a respecté. Cette idée consiste à ne pas voter pour des candidats qui n’ont aucune chance d’avoir une influence quelconque sur les décisions prise par l’Assemblée Nationale, et concrètement pour moi 300.000 bulletins nuls portant ce slogan « RESPECTEZ MON VOTE » valent mieux que 100.000 bulletins pour LO, 250.000 pour la LCR.... Tu assorti à celà une lettre adressée aux candidats de ta circonscription en leur expliquant le but de ton initiative, à savoir le respect pur et simple de la démocratie et en lui indiquant qu’il n’est pas question pour toi d’accepter que ladite assemblée adopte le TCE par force contre l’avis majoritaire du peuple. Je te conseille en outre de regarder sur le site du conseil constitutionnel le contenu de la décision « 2004-505 DC » qui est très explicite sur ce qu’est le TCE et ses dangers en terme de démocratie, et même pire, d’indépendance de notre pays par rapport à la commission européenne. Je pourrais ajouter qu’il ne sert à rien de voter pour le PS qui ne s’est jamais engagé à dénoncer les méfaits du TCE. Pour moi le seul moyen d’agir consiste en ce que j’ai écrit plus haut. Nous ne pouvons compter à ce jour sur aucun contre-pouvoir politique face à la menace du TCE. Je peux te faire parvenir par mail un mode d’emploi complet pour ce vote nul (réservé exclusivement pour cette prochaine élection) Amicalement. Mon EMAIL : [email protected]


          • Nicolas Nicolas 24 mai 2007 00:26

            12 candidat en 2007, le type qui vote blanc, c’est qu’il n’a pas ce cerveau, et donc, son opinion est de s’en remettre au reste du peuple : qui ne dit mots concen. Inutile de comptabiliser un néant.


            • epis 24 mai 2007 01:23

              Une question à Nicolas : quel est le nombre exact de candidats avec lequel on peut ne pas être d’accord, sans être considéré comme « sans cerveau » ?

              Et pour Candidat 007 : le Parti Blanc n’est pas un parti qui encourage à voter pour lui ! Son objectif n’est pas d’avoir un maximum de voix. Le Parti Blanc encourage à ne pas s’abstenir de voter, même si on ne veut voter pour aucun des candidats en lice. Et il se bat pour que les votes blancs soient comptabilisés et reconnus.


              • aurelien 24 mai 2007 10:02

                Depuis le temps qu’on en parle...

                D’où la nécessité de changer radicalement la constitution


                • Le bateleur Le bateleur 24 mai 2007 10:03

                  J’ai voté blanc au second tour

                  Une grande majorité des français souhaite la reconnaissance du vote blanc.

                  Mais les politiques savent très bien que le risque est qu’un jour en France, BLANC soit le vainqueur du premier tour.

                  Oui, le vote blanc ou alors la possibilité de voter pour ou contre quelqu’un (la voie étant alors soustraite) ce qui élimine les candidats qui s’appuient sur l’affrontement et la stimulation des acrimonies d’une classe sur une autre.


                  • Eratosthène 24 mai 2007 12:34

                    Moi aussi, j’ai voté blanc au deuxième tour de l’élection présidentielle.

                    Toutefois, comptabiliser les votes blancs dans les suffrages exprimés me praît une très mauvaise chose ; en effet, par exemple, le président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Que se passe t-il alors s’il y a au deuxième tour 20 millions de voix pour X, 19 millions pour Y, et deux millions de bulletins blancs ? On recommence le deuxième tour ? On recommence le premier tour ? A propos de différentes mentions sur les bulletins, cela poserait à la longue des problèmes d’ordre technique (multiplication abusive du type de blletins), mais également un autre problème : si quelqu’un veut voter blanc mais ne se reconnaît dans aucune mention, comment fait-il ? Et d’ailleurs, un bulletin avec des mentions écrites dessus, pour moi, c’est un bulletin nul, mais en tout cas il n’est pas blanc.

                    Enfin, concernant le financement, concernant la présidentielle, le seuil est certes de 5% pour le rembousrement, mais tous les candidats qui ont déposé leurs 500 signatures ont une dotation, assez conséquente.

                    Bref, s’il est clair qu’il y a un problème au sujet du vote blanc, ces propositions me paraissent aller dans le mauvais sens, à l’exception d’une ; la nécessité de séparer dans le décompte les blancs des nuls. Encore qu’avec l’installation de machines électroniques, il n’y a plus de bulletins nuls. Dans ma ville où il y a des machines, nous sommes absolument sûrs que les « nuls et blancs » ne représentent en fait que les blancs.


                    • Le bateleur Le bateleur 25 mai 2007 09:38

                      Il y a aussi des solutions de rénovation du système de vote qui passent par la prise en compte plus fine des opinions avec par exemple le vote contre * ou le vote appréciation **

                      qui aurait donné des résultats très différents sur le dernier scrutin.

                      * http://www.garde-a-vue.com/article-6450934.html

                      ** http://www.dailymotion.com/lucb13/video/x20xn1_itelepreferencemajoritaire19 mai07

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