Reconstruisons la Démocratie (article n° 1)

Que pensez-vous d'un homme politique, élu à un poste comportant un pouvoir exécutif ou à une présidence de conseil, qui considère comme un désaveu la contestation ou l’amendement d’un projet, en séance plénière, par une majorité des membres auxquels il le présente ? Attitude qui conduit naturellement au verrouillage de chaque projet lors d’une réunion préalable avec "sa majorité"(fraction du conseil issue du ou des partis qui soutiennent le président). Les débats se résument alors à une joute oratoire partisane entre majorité et opposition*, joute aux arguments éculés le plus souvent et à l’issue connue d’avance. Imaginez la désillusion du citoyen qui découvre ce pitoyable simulacre de démocratie.

* Opposition : contrairement à ce que répète les hommes politiques de tous les partis et les journalistes politiques, l'antonyme de majorité n'est pas opposition, mais minorité. Il n'est pas acceptable pour le citoyen que la représentation nationale se divise en deux camps : les beni-oui-oui et les anti-tout, dont la réflexion semble se limiter à identifier d'où vient la question ou le projet en débat afin de choisir entre un soutien inconditionnel si elle émane de son propre camp ou un rejet sans appel si elle provient de l'autre camp. Dans Don Camillo c'était très rigolo ! À l'assemblée c'est triste. Le citoyen n'est plus partisan, au sens du soutien inconditionnel voire inconsidéré d'un parti, de plus en plus souvent, il ne s'identifie à aucun, d'où la progression de l'abstention.

Un autre effet pervers de cette pratique "majorité contre opposition" c'est la faible participation aux séances des assemblées, en effet si 300 députés votent en bloc, il suffit de quelques uns pour voter pour tous...

Il faut réagir, c’est l’esprit de la démocratie qu’il faut rétablir. Pour cela, il ne faut plus confondre mandat des électeurs et parti de l’élu, ni majorité avec amis politiques. Les représentants**du peuple doivent siéger à chaque séance, ils doivent débattre, poser des questions et prendre position sur chaque point de l'ordre du jour en toute indépendance et sincérité et ainsi représenter leurs délégataires c'est à dire les citoyens de leur circonscription, ils ne doivent représenter ni un parti, ni un groupe parlementaire, ni aucun autre groupement ou groupe d'intérêt et surtout pas le gouvernement. Pour cela, il est strictement nécessaire que le représentant du peuple, quelque soit le niveau de l'assemblée considérée, ne puisse pas faire carrière. Ceci entraîne un choix draconien : Le mandat doit être unique et non renouvelable.

** Dans la suite, le terme représentant désigne de façon générique député, sénateur, conseiller territorial... qu'il soit élu ou désigné par un autre moyen démocratique.

Certains diront qu'un seul mandat c'est court et que le représentant n'a pas le temps de devenir performant dans son exercice. Je prétend que si l'on exerce à plein temps un unique mandat on peut atteindre son efficacité optimum en moins d'un an. Il me paraîtrait aussi utile d'allonger la durée des mandats à 8 ans par exemple mais en y ajoutant une clause de bonne exécution. A partir de la moitié du mandat, en cas de pétition formelle rassemblant x % des électeurs concernés (x à définir), un vote de quitus sur le mandat du représentant serait organisé dans la circonscription. Si celui-ci n'obtient pas quitus de 50% +1voie du corps électoral il serait destitué et son remplacement organisé.

Un tel représentant ne peut porter l'étiquette ni d'un parti ni d'un mouvement ni même d'une tendance (droite, gauche...) même s'il a parfaitement le droit d'avoir des opinions et des adhésions, à titre personnel. Il est donc nécessaire d'interdire investiture et financement de campagne par toute personne morale, mouvements politiques compris. De ce fait sa place dans l'assemblée devrait être déterminée par ordre alphabétique, ce qui évite de favoriser un quelconque regroupement. La notion de groupe parlementaire doit aussi disparaître au profit de commissions thématiques dans lesquelles les représentants s'instruisent sur un dossier et identifient les différentes façons de le résoudre sans prendre de position commune afin de ne pas empiéter sur le débat en séance plénière.

Les partis et mouvements ne seraient pas complètement rejetés, ils seraient "recadrés" et contraints à jouer leur vrai rôle. A savoir, construire des projets politiques, des doctrines, proposer des évolutions sociétales et les propositions de lois qui en découlent. Ils seraient aussi les spécialistes de carrière de la politique chargé d'apporter matière et éclairage au débat démocratique mais sans droit de vote qui resterait l'exclusivité des représentants.

En pratique, prenons l'exemple de l'assemblée nationale :

Un scrutin proportionnel local et national permettrait de définir après campagne sur leurs projets et doctrines les pourcentages d'influence de chaque mouvement ou parti. Ce qui déterminerait directement le nombre de délégué de chaque parti à l'assemblée mais aussi le financement que l'état apporterait à ces partis.

Les représentants du peuple, seuls titulaires du vote à l'assemblée et de ce fait du pouvoir législatif, eux peuvent être élus au scrutin majoritaire comme actuellement mais pourraient aussi être désignés, parmi les citoyens, comme le sont les jurés d'assise. On peut aussi penser à un mode mixte... mais nous en reparlerons dans le prochain numéro.

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