Référendum : quels seuils de signatures et participation

Le référendum d’initiative populaire ou citoyenne est une idée qui commence à prendre corps. Elle est une des revendications des gilets jaunes, elle est soutenue par le RN, DLF et FI. Les positions du LR et de l’UDI sur le sujet restent assez floues. Le MODEM est favorable à ce type de référendum à condition qu’il soit encadré et accolé à un parlement fort, autrement dit à condition qu’on y mette le maximum d’entraves. Les responsables LREM attendent la parole de Macron qui ne sait pas encore s’il va devoir céder sur la question.

Il est clair que la majorité des français est favorable à ce type de référendum. Sa mise en place nécessite de réfléchir aux deux questions importantes que sont le nombre de signatures d’électeurs nécessaires pour imposer le référendum ainsi que celui du seuil de participation pour que le référendum soit valide.

On prend souvent comme exemple la Suisse pour prouver l’utilité d’un tel type de référendum, sauf lorsque les électeurs votent mal comme ce fut le cas avec l’interdiction des minarets. Je ne connais pas la Suisse mais je connais bien la Hongrie, démocratie illibérale détestée par Macron ainsi que par les médias occidentaux.

Dans ce pays le référendum s’impose dès qu’il est réclamé par 200 000 électeurs. La même proportion d’électeurs en France donnerait un seuil d’environ 1 300 000. Est-ce considérable ? Je ne prendrai comme exemples que les deux dernières opérations. En 2015 le Parlement vote une loi d’obligeant les grands magasins à fermer le dimanche. La majorité de la population, les syndicats et l’opposition socialiste sont opposés à cette fermeture. Les socialistes, très minoritaires dans le pays, sentent qu’il seront suivis s’ils exigent un référendum sur la question. Après quelques péripéties car le Conseil constitutionnel doit donner son accord à la question posée, le parti socialiste récolte les 200 000 signatures nécessaires. Le référendum s’impose. Les sondages lui étant défavorables, le gouvernement recule et annule sa loi de fermeture. Une autre opération est lancée fin 2016. La ville de Budapest a fait acte de candidature pour les jeux olympiques de 2024. Une majorité d’habitants est opposée à ces jeux. Un mouvement de jeunes, Momentum, décide d’appeler à un référendum sur cette candidature. En un temps record 256 000 signatures sont recueillies. Le référendum s’impose. Les sondages étant à nouveau défavorables, le maire de Budapest annonce l’abandon de la candidature de sa ville.

En ce qui concerne la validité du référendum je prendrai un autre exemple hongrois. Dans ce pays un référendum n’est valide que si la participation électorale dépasse les 50 %. Le 2 octobre 2016 le gouvernement organise un référendum sur la relocalisation des immigrés imposée par l’UE. Le non obtient 98,36 % des voix. Mais la participation ne s’élève qu’à 44 %. Le référendum n’est pas valide. Les deux partis socialistes, les deux partis écologistes, le mouvement de jeunes libéral-libertaire Momentum, le parti du chien à 2 queues et le minuscule parti libéral avaient tous appelé à l’abstention. Malgré une influence globale ne dépassant pas les 25 %, en s’agglutinant aux 30 % d’abstentionnistes traditionnels, l’opposition ultra-minoritaire mais immigrationniste avait gagné.

Tout cela me permet de penser qu’exiger un million de signatures d’électeurs n’est pas déraisonnable mais qu’il faut à tout prix éviter de fixer un seuil de participation rendant le référendum valide.