Réforme des régimes spéciaux de retraite : Et nos Elus ?

Le discours : « Basé sur la répartition (financement par les actifs), le système de retraites français comporte aujourd’hui beaucoup d’exceptions et de spécificités puisqu’il ne compte pas moins de 37 régimes différents. »

Parmi ces 37 régimes différents, le régime spécifique des élus de la République est-il comptabilisé ? Sera-t-il réformé pour « une réforme intelligente, juste et équilibrée »

Au fait c’est quoi la retraite de nos élus ? Pour le savoir je vous invite à visiter le site http://www.politiquemania.com/salaire-elus.html

Le Président de la République :

Lors de sa cessation d’activité, le Président a à disposition :

• un appartement de fonction meublé et équipé, dont la maintenance et les charges, y compris le téléphone, sont assumées par l’Etat
• deux personnes prises en charge par l’Etat qui sont affectées au service de leur appartement de fonction
• deux policiers à titre permanent pour assurer leur protection rapprochée
• une voiture de fonction dont l’entretien est assuré, avec deux chauffeurs
• la gratuité sur l’ensemble des réseaux de transport publics dans la meilleure classe
• sept fonctionnaires (un chef de cabinet, deux assistants pour le secrétariat particulier, un fonctionnaire des archives nationales et trois secrétaires)

Sa retraite s’élève à 63 000 euros par an selon la loi du 13 avril 1955.

(1) Source : Dubois, C. & Tabet, M.-C. L’Argent des politiques, Albin Michel, 2009

Bon c’est pas mal déjà ! Et bien des petits malins ont été plus loin dans leur recherche

Le régime de retraite de nos parlementaires :

Pour en savoir plus j’ai retrouvé une interview de Marie-Laure Dufrêche, déléguée générale de Sauvegarde Retraites qui date du 4 février 2010 dont voici le lien : http://inventerre.canalblog.com/archives/2010/02/09/16846160.html

Capital.fr : A l’heure où la classe politique s’empare de la question des retraites, de quels régimes dépendent les parlementaires Français ?

Marie-Laure Dufrêche : Alors qu’ils sont censés donner l’exemple, députés et sénateurs bénéficient de régimes spéciaux particulièrement avantageux. Un seul mandat de cinq ans permet aux députés de percevoir une retraite de 1.550 euros ce qui correspond, à ce que touche, en moyenne, un salarié du privé, après 40 années de travail. Mieux encore, la quasi-totalité d’entre eux cumule cette pension avec d’autres pensions, notamment celle d’élu local.

Capital.fr : Quels sont ces "privilèges" ?

Marie-Laure Dufrêche : Le régime de retraite des députés fonctionne par répartition mais leur caisse n’est alimentée qu’à hauteur de 12 % par des cotisations. Le solde du financement est assuré par une subvention votée par les… parlementaires et payée par l’Etat, donc les contribuables. Le régime des députés coûte aux Français la bagatelle de 52 millions d’euros par an, sur les 60 millions de prestations versées.

Capital.fr : Les sénateurs sont-ils aussi bien lotis ?

Marie-Laure Dufrêche : Les sénateurs peuvent aussi cotiser double et le rendement de leur régime est équivalent à celui des députés.

Le régime de retraite des élus locaux :

La France détient le record du monde du nombre d’élus au mètre carré que gauche et droite (au total environ 6000) peuvent se partager : Régions, départements, municipalités, communautés de communes, communautés de pays, communautés urbaines, parcs régionaux

Tous les élus qui perçoivent une indemnité de fonction sont obligatoirement affiliés à l’Ircantec. Les cotisations comprennent deux parts : l’une à la charge de l’élu, l’autre de la collectivité :

• Tranche A : part de l’indemnité inférieure au plafond de la sécurité sociale. Taux de cotisation : 5,63% (2,25% à la charge de l’élu ; 3,38% à la charge de la collectivité).
• Tranche B : fraction de l’indemnité dépassant le plafond de la sécurité sociale. Taux de cotisation : 17,5% (5,95% à la charge de l’élu ; 11,55% à la charge de la collectivité).

Le niveau de la pension servie est directement proportionnel au nombre de points détenus dans le régime. Au moment de la liquidation, le montant de la pension annuelle est obtenu en multipliant le nombre total de points acquis par la valeur du point IRCANTEC qui est fixée deux fois par an sur la base de l’évolution des salaires de la fonction publique.

Est-ce que vous y croyez vous à « une réforme intelligente, juste et équilibrée » qui s’attaquerait aux régimes spéciaux de retraite de nos élus ? Je sais pas pourquoi, mais j’en doute !