Tests ADN : effet de rejet
L’amendement Mariani suscite une vague de protestation de gauche à droite, comme dans les milieux associatifs, artistiques, intellectuels et religieux.
Journée de mobilisation hier dimanche au Zénith de Paris, contre le projet des tests ADN.
Organisée par SOS racisme, Libération et Charlie Hebdo, de nombreuses personnalités du gauche, du centre, d’artistes, d’intellectuels se sont rassemblés devant quelque 6 000 personnes.
Le leader du MoDem, François Bayrou, a notamment rappelé que ces tests ne correspondaient pas à l’histoire et aux valeurs de la France, en précisant qu’un recours auprès du Conseil constitutionnel n’était pas à exclure. François Hollande et Laurent Fabius souhaitent également le retrait des dispositions relatives aux tests ADN, dit « amendement Mariani », du nom de son auteur, Thierry Mariani, député UMP.
Le projet de loi « migration, intégration et asile » fait couler beaucoup d’encre dans les milieux de tout bord, jusqu’au sein même du gouvernement où Fadela Amara n’avait pas manqué de marquer publiquement son désaccord avec l’amendement Mariani. D’autres personnalités de droite comme Dominique de Villepin ou Jean-Pierre Raffarin se sont également exprimées défavorablement sur le sujet. En cause ? L’amendement Mariani qui prévoit d’instituer les tests ADN pour les candidats au regroupement familial dans le cadre des séjours de plus de trois mois.
D’autres amendements, beaucoup moins médiatisés, mais tout aussi révélateurs de l’esprit de cette loi, proposent de légaliser la collecte des données de nature raciale ou ethnique, d’exiger les rudiments linguistiques de la part des candidats ou d’allonger la durée de maintien d’un étranger en zone d’attente.
En parallèle de la levée de boucliers, l’organisation internationale Human Rights Watch a écrit aux parlementaires français pour les exhorter à améliorer les garanties apportées aux immigrés risquant des persécutions ou la torture en cas de renvoi dans leur pays d’origine, tandis que le Vatican, par la voix de Monseigneur Agostino Marchetto, déclare : "En choisissant seulement certains candidats, en pratiquant ce type d’exclusion, on ne tient pas compte du bien commun universel".
« En contradiction avec l’esprit de la loi française »
Mais nous retiendrons surtout la position du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé amené à se prononcer le 4 octobre dernier : « cette inscription dans la loi d’une identification biologique réservée aux seuls étrangers, quelles qu’en soient les modalités, introduit de fait une dimension symbolique dans la représentation d’une hiérarchie entre diverses filiations, faisant primer en dernier lieu la filiation génétique vis-à-vis du père ou vis-à-vis de la mère comme étant un facteur prédominant, ce qui est en contradiction avec l’esprit de la loi française. De nombreuses familles françaises témoignent de la relativité de ce critère : familles recomposées après divorce, enfant adopté, enfant né d’accouchement dans le secret, sans parler de toutes les dissociations que peuvent créer les techniques actuelles d’assistance médicale à la procréation...
D’une manière générale le CCNE attire l’attention sur la dimension profondément symbolique dans la société de toute mesure qui demande à la vérité biologique d’être l’ultime arbitre dans des questions qui touchent à l’identité sociale et culturelle. Elle conduirait furtivement à généraliser de telles identifications génétiques, qui pourraient se révéler à terme attentatoires aux libertés individuelles. Elle risquerait d’inscrire dans l’univers culturel et social la banalisation de l’identification génétique avec ses risques afférents de discrimination ».
Une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs doit se réunir demain mardi pour élaborer une version commune aux deux assemblées du projet de loi sur l’immigration, et notamment de “l’amendement ADN”.
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